Comité Régional des Semences

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Comité Régional des Semences

CEDEAO-UEMOA-CILSS (COASem & CRSU)

par :

Dr Paul SENGHOR

Seed Policy & Advocacy Specialist

CORAF/WECARD-WASP

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PLAN DE PRÉSENTATION Introduction

I. Opérationnalisation du Comité Régional

II. Opérationnalisation des Comités Nationaux III. Promotion du secteur privé

Conclusion

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INTRODUCTION

• En 2005, le CORAF/WECARD (CW) a signé un protocole

d’accord avec la CEDEAO, le désignant comme bras technique.

• Le CW a également signé des protocoles d’accord avec l’UEMOA

₂₀₀₆

, la CEMAC

₂₀₀₇

et le CILSS

₂₀₀₈

.

• En 2012, la CEDEAO a négocié et obtenu le financement par

l’USAID, du PSAO et désigné le CW comme Agence d’Exécution.

• Compte tenu de cette expertise cumulée du CW, la CEDEAO lui

a confié la ‘coordination de la mise en place des Comités Nationaux

des Semences (CNS) et l’animation du SE du COASem, pour une

période de 5 ans’.

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INTRODUCTION

• Par ailleurs, la réunion du Consortium de partenaires du PSAO, a recommandé d’organiser une réflexion pour ‘convenir d’une approche de mise en œuvre du Règlement Semencier Régional’.

• Suite aux concertations inclusives, menées en 2014, les trois Organisations sous-régionales ont convenu de ‘mettre en place un Comité Régional des Semences CEDEAO-UEMOA-CILSS’.

• Le Plan d’Action, objet de cette présentation est celui du Comité Régional des Semences commun à ces trois Organisations.

• Sa mission : ‘assister les Commissions CEDEAO & UEMOA et le

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I. OPÉRATIONNALISATION DU COMITÉ RÉGIONAL

• Secrétariat Exécutif (SE) du Comité :

o Mettre en place le SE

• Suivi, évaluation, appui et coordination :

o Veiller à l’application et au respect des règles et normes convenus o Émettre des avis, des conseils et des propositions …

o Parachever les règlements techniques et documents pertinents o Veiller à la collaboration et aux échanges d’information

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I. OPÉRATIONNALISATION DU COMITÉ RÉGIONAL

• SE du Comité :

o Mettre en place le SE :

 Recrutement de personnel additionnel

 Location de locaux à usage de bureaux

 Acquisition de matériel et équipement additionnels

 Logistique de fonctionnement du SE (tél, eau, électricité, Internet, ...)

 Services de consultants



 Un SE mis en place et opérationnel Un SE mis en place et opérationnel

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I. OPÉRATIONNALISATION DU COMITÉ RÉGIONAL

• Suivi, évaluation, appui et coordination (1) :

o Veiller à l’application et au respect des règles et normes (AUDIT) :

 Organisation des missions d’audit, pour vérifier l’application et le respect des procédures convenues régionalement (VR, SC, PC)

 Formation en matière (i) d’homologation des variétés, (ii) de contrôle et certification des semences et (iii) de certification phytosanitaire

 Accompagnement des États dans la conduite des réformes politiques (publication, catalogue, CNS, FASS, LNNQ, etc.)

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I. OPÉRATIONNALISATION DU COMITÉ RÉGIONAL

• Suivi, évaluation, appui et coordination (2) :

o Émettre des avis, des conseils et des propositions

 Sensibilisation des membres statutaires du Comité sur les dispositions normatives du Règlement

 Plaidoyer pour l’appropriation dudit Règlement par les membres statutaires du Comité

 Formation des membres à pleinement assumer le rôle d’organe consultatif sur toute question semencière

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I. OPÉRATIONNALISATION DU COMITÉ RÉGIONAL

• Suivi, évaluation, appui et coordination (3) :

o Parachever les règlements techniques et documents pertinents

 Organisation de groupes de travail, pour réviser les avant-projets et tenir des ateliers de validation par les acteurs du secteur semencier

 Transmission aux Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA et au SE du CILSS, pour adoption puis édition, comme Règlements

 Recrutement de consultants pour développer un projet de

Règlement d’Exécution pour l’Import/Export des semences, etc.

 Révision du Règlement d’Exécution du COASem/CRSU - CRS

 Traduction de tous les documents en français, anglais et portugais

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I. OPÉRATIONNALISATION DU COMITÉ RÉGIONAL

• Suivi, évaluation, appui et coordination (4) :

o Veiller à la collaboration et aux échanges d’information

 Promotion des expériences réussies dans la mise en œuvre du Règlement Semencier Régional

 Facilitation de la circulation de l’information entre les acteurs

 Promotion de l’utilisation des semences et plants certifiés

 Meilleure utilisation des supports de communication

(Internet, bulletins, media, périodiques, PV de réunions, etc.)

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II. OPÉRATIONNALISATION DES COMITÉS NATIONAUX

• Mise en place des CNS dans les 17 États :

o Prendre l’acte administratif et juridique portant création, attributions, organisation, fonctionnement … du CNS

 Mise en place d’un comité ad hoc (Groupe de travail, 10 personnes )

 Élaboration du projet de décret portant création du CNS

 Organisation d’un atelier de validation du projet de décret, par les acteurs du système semencier national

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II. OPÉRATIONNALISATION DES COMITÉS NATIONAUX

• Renforcement des capacités des 17 CNS :

o Renforcer les capacités humaines, matérielles, infrastructurelles et en équipement du système semencier

 Formations spécifiques et ciblées : (i) homologation variétale, (ii) certification des semences et (iii) certification phytosanitaire

 Infrastructures : Laboratoire, magasins de stockage,

 Equipement : (i) laboratoire des semences, (ii) matériel roulant (inspections), (iii) production, collecte, conditionnement, etc.

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II. OPÉRATIONNALISATION DES COMITÉS NATIONAUX

• Renforcement des capacités des CNS :

o Mettre en application le Règlement Semencier Régional

 Organisation des sessions de formation en matière de :

 Homologation des variétés végétales (DHS et VATE)

 Contrôle et Certification des semences (Normes)

 Contrôle et Certification phytosanitaire (Quarantaine)

 Mise en place de comités ad hoc pour une prise des mesures

édictées par le Règlement (Publication, Catalogue, CNS, FASS, ...)

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III. PROMOTION D’UN SECTEUR PRIVÉ FORT

• Environnement favorable pour le secteur

• Instruments de promotion du secteur

• Capacités technique et organisationnelle des acteurs

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III. PROMOTION DU SECTEUR PRIVÉ

• Environnement favorable pour le secteur

o Créer un environnement suffisamment motivant pour les PME/PMI

 Élimination des barrières et pratiques anormales entravant la promotion de l’entreprenariat privé semencier

 Formulation de stratégies nationales de promotion du secteur privé et plaidoyer auprès des Autorités étatiques, pour plus d’engagement

 Allègements fiscaux pour l’installation de PME/PMI semencières, l’introduction de matériel végétal et d’équipements pour le secteur,

 etc.

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III. PROMOTION DU SECTEUR PRIVÉ

• Instruments de promotion du secteur

o Mettre en place des instruments de promotion du secteur

 Guichets uniques, pour les opérations de création, d’information, y compris d’incubation de PME/PMI semencières

 Facilitation de l’accès aux crédits (ex. : bonification du taux d’intérêt)

 Mise en place de fonds d’appui (ex. : FIRCA_CI, FNDASP_SN)

 Intégration/promotion des TIC (ex. : e-vallet, e-voucher)

 Création d’infrastructures structurantes (ex. : magasins de stockage, infrastructures de conditionnement, fermes et pôles de production

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III. PROMOTION DU SECTEUR PRIVÉ

• Capacités technique et organisationnelle des acteurs

o Renforcer les capacités technique et organisationnelle des acteurs du secteur, en matière, notamment, de :

 Techniques de : production, conditionnement et gestion de la qualité

 Gestion/Management des PME/PMI semencières et en Marketing

 Développement d’un système d’information sur le marché et de veille commerciale (SIMVC) sur les semences ;

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IV. BUDGET DU PLAN

• Estimé à 20 989 000 USD, il est réparti comme suit : o Activités d’opérationnalisation du SE Comité Régional

(

mise en place SE, suivi, évaluation, appui, coordination

) :

 2 293 000 USD

o Activités d’opérationnalisation du CNS

(

mise en place, renforcement des capacités, coordination

) :

 9 516 000 USD

o Activités de promotion d’un secteur privé fort

(

création d’environnement favorable, renforcement des capacités

) :

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IV. HYPOTHESES DE SUCCES

• Mobilisation des fonds pour soutenir la mise en œuvre du plan :

 CEDEAO, UEMOA, CILSS et PTF

 États membres (Fonds d’Appui au Secteur Semencier - FASS)

• Signature de la Convention tripartite CEDEAO-UEMOA-CILSS

• Renforcement du mandat de coordination confiée au CORAF/ par

la CEDEAO, par des mandats similaires de l’UEMOA du CILSS.

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CONCLUSION (1)

• Les actions du plan sont des chantiers à exécuter par le SE du Comité Régional des Semences ou les CNS

• Les actions à caractère administratif, organisationnel et

infrastructurel constituent le socle d’appui pour la réalisation des activités relevant de la mission et des attributions :

(i) du Comité Régional des Semences et de son SE, et

(ii) des Comité Nationaux des Semences et des SOC.

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