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PREFECTURE AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° - SEPTEMBRE 2011

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 8 SEPTEMBRE 2011

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SOMMAIRE

Préfecture de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N °2011251-0005 - Arrêté préfectoral n ° 2011- IA004 donnant

subdélégationde signature à certains agents de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aude, pour recevoir, viser et contrôler certains actes des établissements publics locaux d'enseignement et pour signer les contrats d'association entre l'Etat et les établissements

d'enseignement privés sous contrat. ... 1

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Références

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