• Aucun résultat trouvé

Nous vous prions de croire, Monsieur le Conseiller fédéral, à l’assurance de nos sentiments les meilleurs

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Nous vous prions de croire, Monsieur le Conseiller fédéral, à l’assurance de nos sentiments les meilleurs"

Copied!
1
0
0

Texte intégral

(1)

Conseil d’Etat CE Staatsrat SR

Rue des Chanoines 17, 1701 Fribourg

T +41 26 305 10 40, F +41 26 305 10 48 www.fr.ch/ce

Fribourg, le 14 décembre 2021

Modification de l'ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme - procédure de consultation

Monsieur le Conseiller fédéral,

Par courrier du 1er octobre dernier, vous nous avez consultés sur l’objet cité en titre, et nous vous en remercions.

Nous vous informons que ce projet de modification n’appelle aucune remarque de notre part. Nous le soutenons pleinement.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Conseiller fédéral, à l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

Au nom du Conseil d’Etat : Jean-François Steiert, Président

Sophie Perrier, Vice-chancelière

L’original de ce document est établi en version électronique

Conseil d’Etat

Rue des Chanoines 17, 1701 Fribourg

PAR COURRIEL

Département fédéral des finances (DFF) Bundesgasse 3

3003 Berne

Courriel : vernehmlassungen@sif.admin.ch

Références

Documents relatifs

CONSIDÉRANT QUE, par la résolution CCU-49-05-2022, les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au Conseil d’approuver la demande de plans d’implantation

Le Syndicat Mixte départemental pour la gestion des Déchets Ménagers ou Assimilés des Vosges a été créé en 1992, pour assurer, dans le cadre du département des Vosges, un

Nous avons le plaisir de vous informer que vous bénéficiez d’ores et déjà d’une inscription au collège Poudlard.. Vous trouverez ci-joint la liste des ouvrages nécessaires au

Afin de limiter cette concurrence par la sélection des risques, un fonds de réassurance, obligatoire, sera ins- tauré pour financer les très hauts coûts.. «4% des assurés

BR 01 Verordnung über das bäuerliche Bodenrecht / Ordonnance sur le droit foncier rural / Ordinanza sul diritto fondiario rurale (211.412.110) Allgemeine Bemerkungen /

Au conseil pour aller plus important pour vous pouvez aider au moins dans une assurance collective approach and success..

Pour vous aider à pourvoir dans le moment pour vous ne pouvez envoyer directement rattaché aux demandes informatiques afin de façon transverse et conseiller clientèle

Séance ordinaire du conseil de la Ville de Coteau-du-Lac, tenue le 14 juin 2022 au Pavillon Wilson, à 19 h 30, et à laquelle sont présents la mairesse, Madame Andrée Brosseau, et