……………………………………………………………………………………………………………………………………….. Veuillez croire, cher M. Potter, en l’expression de nos sentiments distingués.

Un organisme public doit refuser de confirmer l'existence ou de donner communication d'un renseignement contenu dans un document qu'il détient dans l'exercice d'une fonction,

Un organisme public doit refuser de confirmer l'existence ou de donner communication d'un renseignement contenu dans un document qu'il détient dans l'exercice d'une fonction,

Un organisme public doit refuser de confirmer l'existence ou de donner communication d'un renseignement contenu dans un document qu'il détient dans l'exercice d'une fonction,

De plus, puisque le rapport auquel vous faites référence dans votre demande relève de la compétence d’un autre organisme public et conformément à l’article 48 de la Loi sur

De même, les renseignements personnels visés aux paragraphes 3° et 4° du premier alinéa n’ont pas un caractère public dans la mesure où la communication de cette

De plus, puisque des éléments de votre demande relèvent de la compétence d’un autre organisme public et conformément à l’article 48 de la Loi sur l’accès, aux documents

De plus, quant aux budgets liés à l’entretien et à la réparation des digues depuis leur implantation, puisque ces éléments de votre demande relèvent de la compétence d’un autre

Un organisme public doit refuser de confirmer l'existence ou de donner communication d'un renseignement contenu dans un document qu'il détient dans l'exercice d'une fonction,