ANNEXE 7 PROCEDURE DE L’UFTMIP RELATIVE AUX RECETTES
Date : 03.03.2017
Mise à jour le : 19 mai 2017
AGENCE COMPTABLE/SERVICE DES AFFAIRES FINANCIERES FICHE DE PROCEDURE
LES RECETTES
L’ordonnateur à partir de pièces justificatives : - du bon de commande client, (obligatoire)
- de la convention entre partenaires numérotée et signée, - de la notification de crédit
- émet un titre de recette et sa facture sur GFC-RECETTES, en indiquant obligatoirement :
• sur la facture - dans le libellé :
les références des pièces justificatives le n° du BC client, référence convention, référence notification de crédit
- dans le pavé commentaire prestataire (qui apparaitra imprimé en bas de la facture) :
le nom du contact émetteur du BC et ses coordonnées email.
• sur le titre de recette nous retrouverons automatiquement :
le numéro de la facture,
références des pièces justificatives BC du client, référence convention, référence notification de crédit
- transmet au Pôle recettes de l’Agence Comptable par mail à agnes.rolaz@univ- toulouse.fr. un dossier complet au format pdf (tout dossier incomplet fera l’objet d’un rejet), en indiquant en libellé : le numéro du titre et le numéro de la facture, exemple : TITRE 11 FAC 25 :
le titre de recettes (ordre de recouvrer/AOR provisoire) signé par le DGS ou en son absence le responsable du SAF,
toutes les pièces justificatives (ne pas transmettre la convention si elle est sur NUXEO mais bien mentionner le numéro de convention sur titre et facture)
A part ? mais dans le même mail/
la facture en couleur format pdf, 1 mail = 1 titre + 1 facture
Ne pas transmettre de document papier via la navette ou autre : uniquement par mail
Le Pôle Recettes :
- contrôle, vise le titre de recettes sur GFC-COMPTA - dépose le titre et les pièces justificatives sur NUXEO - transmet la facture au client via Chorus Pro/mail/courrier
La prise en charge du titre et l’envoi de la facture permettra au pôle recettes d’assurer le recouvrement. L’ordonnateur aura la possibilité de consulter tous les éléments sur NUXEO (factures, pièces justificatives, suivi paiement du client).
