Convention 2018
Agence de Mobilité du Nord-Isère
Entre,
Le Département de l’Isère, représenté par M. Jean-Pierre Barbier, Président, dûment habilité par décision de l’assemblée départementale, en date du
ci-après dénommé « le Département », et
L'Agence de Mobilité du Nord-Isère, représentée par M.Eugène Rey, Président, ayant tous pouvoirs à l‘effet des présentes,
ci-après dénommé « le cocontractant »,
Préambule
L'Agence de Mobilité du Nord-Isère est une association qui vise à initier et à faire perdurer les changements de comportement en termes de déplacement. Créée en 2012, elle a pour vocation d'initier et de pérenniser de nouvelles habitudes de déplacement. Ses actions se concrétisent par des animations de terrain afin de sensibiliser, accompagner et faire évoluer les comportements au plus près des besoins de tous les publics du Nord-Isère : habitants, salariés, scolaires...
Les actions de l'Agence couvrent 3 intercommunalités : La Communauté d’agglomération Porte de l’Isère, la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné et la Communauté de communes des Vals du Dauphiné.
Ces 3 territoires correspondent en grande partie à ceux du Département (Porte des Alpes, Haut- Rhône dauphinois, Vals du Dauphiné). Ainsi, le territoire de l'Agence représente un total de 106 communes du Nord-Isère.
En annexe, la carte du territoire de l'Agence.
L’Isère est un Département en pleine expansion économique et démographique. Ce dynamisme est directement lié au développement des territoires périurbains de Lyon et
Le Département est déterminé à œuvrer en faveur de la solidarité territoriale et sociale en Isère.
Cette volonté passe par la mise en œuvre d'un transport public équitable et accessible à tous les Isérois qui permette de faciliter les déplacements partout en Isère.
Dans ce contexte, le Département s'engage notamment à :
• développer l’intermodalité ;
• renforcer l'identité du réseau « Transisère» et communiquer pour promouvoir l'utilisation des transports publics ;
• développer les solutions de transports alternatives pour lutter contre la pollution et les gaz à effet de serre ;
• garantir la qualité du transport public pour améliorer son attractivité.
Pour atteindre ces objectifs, le Département à travers son réseau Transisère a adopté un principe tarifaire zonal et alvéolaire. La gamme tarifaire Transisère donne libre accès aux réseaux urbains des zones achetées, pour les abonnements. Réciproquement, les abonnés urbains ont accès aux lignes Transisère dans la limite des périmètres de transport urbain.
La carte OùRA ! mise en place en avril 2011, permet aux voyageurs de circuler au sein de la région Auvergn-Rhône-Alpes avec un support unique.
Le Département dispose d’un réseau de vente au sol composé de relais-vente de proximité et d’agences commerciales. Le réseau de vente au sol compte à ce jour près d’une petite centaine de points de vente. En ce qui concerne l’information voyageur, un site www.transisere.fr et une adresse commerciale unique, celle de la gare routière de Grenoble, ont été mis en place avec le marché Transisère Services.
Par ailleurs, le Département de l'Isère aide financièrement la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) du Nord-Isère dans le cadre de de la mise en place, de l'animation et la promotion des plans de mobilité (PDM) et des plans de mobilité inter-entrprises (PMIE) et il travaille sur le développement de nouveaux services de mobilités comme le covoiturage, le libre partage automobile, ou encore le développement du projet Itinisère comprenant une centrale de mobilité.
La présente convention s’inscrit dans la continuité des réformes engagées, et dans les objectifs du schéma départemental des transports.
Article 1 – Objet
Le Département de l’Isère et l'Agence de mobilité du Nord-Isère conviennent par la présente de réaliser en partenariat, un programme d'actions pour favoriser les déplacements des usagers du Nord-Isère, en particulier les habitants, les salariés et les collégiens.
L'Agence s'engage à accompagner la politique de la direction des mobilités du Département de l'Isère, à travers 4 axes de travail :
sensibiliser les entreprises du Nord-Isère aux PDM et participer aux animations des plans d'actions des PMIE (en cohérence avec les démarches effectuées par la CCI) ;
promouvoir le covoiturage sur le Nord-Isère et notamment les sites Internet « Mov’Ici » et « covoit.net » ;
expérimenter et développer l'écomobilité scolaire auprès des collèges du Nord-Isère, pour favoriser le vélo et la marche sur les trajets domicile-collège ;
développer un réseau d'Ambassadeurs Mobilité du Nord-Isère, personnes relais des 3 territoires avec l'Agence, afin de déployer les actions et animations de l’Agence ;
Le Département s'engage donc, pour l’année 2018, au titre de ce partenariat, à verser une subvention à l'Agence de mobilité du Nord-Isère, qui s'attache à mettre en œuvre les actions détaillées ci-après, et à rendre compte de leur réalisation.
Article 2 – Engagement des parties
2.1 Les Axes de travail de l'Agence de mobilité du Nord-Isère
1. Sensibiliser les entreprises du Nord-Isère aux PDM et participer aux animations des plans d'actions des PMIE (en cohérence avec les démarches effectuées par la CCI) ;
- la diffusion d’une information multimodale par des « points info transports » (PIT), des
« speed-transport » (réponse individuelle selon le trajet du salarié), le covoiturage, les possibilités de transport en commun (Transisère, TER, CAPI) ;
- des animations sur la multimodalité (Transisère + TER, Transisère + covoiturage, Transisère + vélo...) via les différents outils disponibles (flyers, sites internet, etc).
Objectifs quantitatifs:
→ covoiturage :
→ signalisation de parkings de covoiturage : négociations en cours à Chimilin et aux Abrets en Dauphiné ;
→ sensibilisation au covoiturage et actions de mise en relation pour du covoiturage dans les entreprises.
→ vélo :
→ réaliser 10 animations vélo/an dans des entreprises engagées dans un PDIE ;
→ une quinzaine de prêts de vélos.
→ Multimodalité :
→ faire 20 formations/an sur l’offre multimodale auprès des prescripteurs ;
→ réaliser une dizaine d’animations en entreprises ;
→ organiser à l’échelle locale le challenge mobilité Rhône-Alpes «au travail, j'y vais autrement».
Objectifs qualitatifs :
- faire adhérer à la pratique du covoiturage ;
- transmettre une information convaincante/cohérente et rassurante auprès des cyclistes ; - permettre une appropriation de tous les outils d’information transport ou multimodale
(Itinisère, Transisère, OùRA !, TER, covoiturage, …)
2. Promouvoir le covoiturage sur le Nord-Isère et les sites Internet
Le constat
Par la définition du plan d’actions 2012-2014, puis celui de 2015-2017 de l’Agence, les élus ont montré une forte motivation à développer le covoiturage sur l'ensemble des 3 territoires.
En effet, les collectivités de ces territoires sont principalement rurales, avec des secteurs à faible densité de population, pour lesquels la desserte en transport en commun n'est pas toujours pertinente.
Le covoiturage apparaît comme une solution de déplacement alternative à l’autosolisme, complémentaire aux transports en commun, mais également un mode de déplacement qui permet de sensibiliser les usagers aux modes combinés, en particulier avec l'offre de transport en commun existante (covoiturage + Transisère par exemple). De son côté, le Département de l'Isère a mis en place depuis 2010 une plateforme de covoiturage gratuite, ecovoiturage, devenue depuis 2018 « Mov’Ici ».
Les objectifs
L'Agence propose des animations dédiées au covoiturage, où les usagers (habitants ou salariés) montrent une forte demande d'information et d'initiation au covoiturage. L'Agence
informe et aide ainsi les usagers à tester le covoiturage, les invitant à s'inscrire sur les sites Internet du Nord-Isère (via Itinisère, covoit.net et Mov’Ici).
Afin d'accompagner au mieux les covoitureurs et de leur indiquer les aires de stationnement disponibles au plus près de leur domicile, l'Agence met en place un réseau d’aires de stationnement, en partenariat avec les collectivités de son territoire, afin de définir un schéma d'aires de covoiturage, à l'instar de la CAPI. Cela permet également d'optimiser certaines aires de covoiturage parfois saturées (gares, entrées d'autoroutes...).
En partenariat avec les territoires, l’Agence expérimente un réseau d’auto-stop organisé (VAP) afin de proposer des solutions de mobilité aux personnes sans permis ou sans voiture, des solutions de rabattement vers les bassins de vie, en complémentarité avec l’offre de transport en commun ou le covoiturage.
Objectifs quantitatifs:
→ animation covoiturage :
→ 1 action de mise en relation de covoiturage pour les salariés de la ZI des Vallons (Saint- Jean de Soudain).
→ évaluer l’opération : nombre de nouveaux inscrits sur les sites de covoiturage et relance téléphonique des contacts recueillis lors des animations ;
→ schéma d’aires de stationnement covoiturage :
→ mettre à disposition des places de covoiturage sur le Nord-Isère (y compris les places de parkings réalisées par la CAPI).
→ autostop organisé-VAP :
→ développer le réseau en lançant de nouvelles lignes sur un autre territoire.
Objectifs qualitatifs :
→ animation covoiturage :
→ Faire une communication très impactante afin de diffuser largement les bénéfices du covoiturage et d’inciter les habitants/salariés à s’inscrire sur les sites de covoiturage.
→ Schéma d’aires de stationnement covoiturage :
→ Satisfaction des usagers par rapport à la matérialisation des aires (localisation, accessibilité, nombre de places,…).
→ Auto-stop organisé :
→ Faire adhérer à la pratique de l’autostop pour des trajets de proximité.
Depuis juin 2013, le Département de l’Isère a lancé une réflexion pour développer et encourager la pratique du vélo pour se rendre au collège. Les établissements scolaires sélectionnés ont participé à l’opération « au collège à vélo » avec un succès en mettant en place des animations théoriques et pratiques auprès des élèves.
Les objectifs
Reconduite, la convention permet à l’AMNI d’intervenir auprès de nouveaux collèges et poursuivra ses actions auprès des collèges pour lesquels la démarche avait déjà était initiée.
Il s’agira, en associant les collégiens et les partenaires tels que le Département, les élus locaux, le personnel enseignant et les parents, d’accompagner les collèges et le Département dans les opérations « Au collège à vélo » et leurs mises en œuvre.
Les actions pourront être ciblées selon les objectifs du collège : sensibilisation aux déplacements à vélo, actions de sécurité routière, exercices de maniabilité du vélo, d'entretien du vélo…
Par compétence du Département, des parkings à vélo pourront être installés dans les collèges.
Des actions telles que l'organisation de « vélobus », autobus cyclistes, seront proposées et pourront être mises en œuvre dans les collèges volontaires.
L'Agence pourra organiser des réunions de présentation de la démarche auprès des collèges des 3 territoires du Nord-Isère : Porte des Alpes, Haut-Rhône dauphinois et Vals du Dauphiné.
Dans le cadre de la «Semaine à vélo au collège», l’Agence organisera chaque année un Challenge « Pédalons vers le collège », auprès de tous les collèges du Nord-Isère
Objectifs quantitatifs:
- 3 cycles de 5 à 8 séances d’apprentissage de la mécanique du vélo aux jeunes des collèges et centres sociaux de Morestel et des Avenières, dans le cadre du projet de bourse au vélo et de « Recyclo’Fête » ;
- 8 animations (formations au partage de la route entre usagers, points d’information transports, parcours vélo) dans les écoles, lycées, MFR et Forums de sécurité routière ; - organisation d’un Challenge « Marchons vers l’école ».
Objectifs qualitatifs :
- Informer sur la sécurité à vélo et permettre l’autonomie sur les réparations basiques du vélo.
- Définir un jalonnement homogène pour les collèges à l’échelle du Nord Isère (voire Isère) et communiquer ;
- Organiser des ateliers de contrôle technique et de remise en selle avec l’association APIE.
Faire la promotion de cette action dans le cadre des contrats éducatifs en lien avec la direction de l’éducation, de la jeunesse et du sport.
4. Développer un réseau d'Ambassadeurs Mobilité du Nord-Isère, personnes-relais des 3 territoires avec l'Agence, afin de déployer les actions de l’Agence
Le constat
Afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, l'Agence a besoin de relais. Parallèlement, la politique de la direction des mobilités a besoin de relais sur le Nord-Isère, pour promouvoir le réseau Transisère, sa plateforme Itinisère ainsi que la promotion du covoiturage.
L'Agence de mobilité est également un relais d'information, de communication et d'animations de l'offre de mobilité sur le Nord-Isère. Avec l'aide des ambassadeurs mobilité, ses actions seront renforcées.
Les objectifs
L'Agence a sollicité les citoyens de son territoire pour faire appel à des volontaires appelés les Ambassadeurs de mobilité. Ce sont des personnes sensibilisées aux questions de mobilité, souhaitant mettre à profit leur temps et leur énergie pour être les relais de l'Agence auprès d'un territoire défini par chacun et sur les thématiques qu'ils souhaitent : covoiturage, modes doux, transports en commun, PDE, écomobilité scolaire, multimodalité.
L'Ambassadeur mobilité a 2 rôles principaux :
− être le relais de l'Agence auprès de la population : informer la population sur les actions de l'Agence, communiquer sur les sujets mobilité, annoncer les actions et animations, animer éventuellement des stands d’information et des ateliers, après une formation auprès de l’Agence. De fait, il sera également le relais de la direction des mobilités ;
− être le relais des collectivités auprès de l'Agence : informer l'Agence sur les projets mobilité, faire remonter les problèmes de transport et les besoins des populations.
Les Ambassadeurs mobilité pourront participer à des enquêtes sur l’offre transport, faire remonter les éventuels problèmes des sites Internet Transisère et Itinisère, pour contribuer à l’amélioration de l'information mobilité. Les ambassadeurs sont formés et encadrés par l’Agence.
Objectifs quantitatifs:
- former de nouveaux ambassadeurs sur les différents territoires ; - impliquer les ambassadeurs dans les animations.
Objectifs qualitatifs :
- augmenter le niveau d'implication des ambassadeurs ;
Le plan d'actions est validé annuellement lors de l'assemblée générale de l'association, après présentation du bilan de l’Agence.
Article 4 – Durée et périmètre d’application
− la durée de la présente convention est de 1 an : 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;
− périmètre des actions : 106 communes réparties sur les 3 territoires de l’Agence (Communauté d’agglomération Porte de l’Isère, Communauté de communes des Balcons du Dauphiné et Communauté de communes des Vals du Dauphiné) en lien avec les 3 maisons du Département (Vals du Dauphiné, Haut-Rhône dauphinois, Porte des Alpes).
Article 5 – Modalités de versement
Pour chaque année la subvention accordée par le Département fait l’objet d’un 1er versement d’acompte en début d’année civile, suite au courrier de demande de subvention, puis d'un versement pour le solde suite à l’envoi du bilan des actions. Le premier versement correspond aux salaires des salariés, soit 60 % de la subvention.
La demande de versement est adressée par l'Agence de mobilité du Nord-Isère à la direction des Mobilités du Département de l'Isère.
La demande d'un acompte de 60 % pourra être adressée par l'Agence dès réception du courrier signifiant que la subvention est accordée par le Département.
La demande du solde de la subvention sera adressée par l'Agence et sera accompagnée de la liste des actions réalisées ainsi que tous les justificatifs utiles.
Article 6 – Dénonciation de la convention
La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2018, sauf cas de dénonciation par l'un ou l'autre des contractants.
La notification de cette dénonciation devra être adressée à l'autre partie par lettre recommandée au moins 3 mois avant la date de résiliation. Au-delà de ce délai, la convention peut toutefois être dénoncée en cas de commun accord.
Fait à Grenoble, le
Pour le Département Le Président
Jean-Pierre Barbier
Pour l’Agence de mobilité Nord-Isère Le Président
Eugène Rey
Annexe 1 : Carte du périmètre de l'Agence de Mobilité du Nord-Isère
