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(2)

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Demande d’Enregistrement au titre de la rubrique 2760 des ICPE Document Administratif et Mémoire Technique

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P ^REAMBULE

La Société Transports PREJAM (aussi désignée ensuite PREJAM) est spécialisée dans le transport en vrac lié aux activités de Bâtiment Travaux Publics. Elle est un acteur majeur du transport de granulats depuis les carrières alluvionnaires du secteur de la Bassée vers l'aire urbaine francilienne et en retour, de remblais inertes.

Afin d'optimiser les flux de transport entre les carrières et les chantiers du BTP (consommateurs de granulats et producteurs de matériaux de déblais inertes) et de répondre à des impératifs aussi bien économiques qu'environnementaux, les camions de l'entreprise circulent autant que possible en double‐

fret.

Ainsi, après avoir livré des chantiers du BTP en granulats, les camions PREJAM sont chargés de matériaux de remblais inertes pour évacuation en réaménagement de carrières (valorisation) ou en élimination (ISDI).

L’enjeu économique incontournable pour PREJAM est d’être assuré de décharger les remblais en fin de journée et de pouvoir repartir le lendemain, à charge en granulats dès l’ouverture des carrières.

Actuellement, s’il y a le moindre doute sur la possibilité d’arriver avant l’heure de fermeture des carrières, les camions font un détour vers les I.S.D.I. situés plus près des marchés. Ils redescendent ensuite à vide jusqu’au siège PREJAM de Marolles‐sur‐Seine. Ils sont ainsi assurés de pouvoir, le lendemain tôt, repartir à charge (de granulats) vers l’Île‐de‐France.

En 2019, PREJAM a transféré son siège social depuis Montereau‐Fault‐Yonne vers la zone d'activité Saint¬Donain à Marolles‐sur‐Seine. La concrétisation de ce projet a permis à l'entreprise de nouer des contacts étroits avec les acteurs du territoire (maires, propriétaires fonciers, exploitants agricoles,...). C'est ainsi que PREJAM a développé le projet de remblayer une ancienne carrière réaménagée en terrains agricoles mais présentant une dépression. Le terrain est situé au lieu‐dit « les Taupes », à Marolles‐sur‐

Seine, à moins d'l km au Sud du nouveau siège.

L’objectif de l’ISDI des Taupes est de fiabiliser encore mieux les flux de remblais vers les carrières proches du siège de PREJAM à Marolles‐sur‐Seine (SEAPM, SNB) afin de diminuer les coûts de transports (détours actuels vers les ISDI si impossibilité de décharger en carrière). Cela contribuera également à atteindre une valorisation accrue des déchets en réaménagement de carrière.

Dans la configuration future, assurés d’avoir dans tous les cas une solution de déchargement le soir vers Marolles‐sur‐Seine, ils ne s’arrêteront plus aux ISDI plus au Nord.

S’ils arrivent à temps pour décharger en carrière, ils le feront. Ce n’est qu’en dernier lieu, si les carrières sont fermées que les camions iront décharger sur le site « des Taupes ».

Ce remblayage permettra également de reconstituer un terrain proche de la topographie originelle, là où les travaux de remise en état de l'ancienne carrière, dans les années 1990, avaient laissé une légère dépression. L'objectif à terme est de restituer des terrains agricoles bordés aux Nord par une haie champêtre.

PREJAM sollicite ainsi une demande d'Enregistrement d'une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) au lieu‐dit « Les Taupes » à Marolles‐sur‐Seine.

La demande d’Enregistrement au titre de la rubrique 2760.3 des ICPE porte sur une superficie de 13 ha 29 a 90 ca et pour une durée de 15 ans.

Le présent Tome 1 constitue le Document Administratif et le Mémoire Technique accompagnant cette demande.

(3)

Cette demande et le dossier l’accompagnant sont constitués en application :

 Du Code de l’Environnement, notamment les Art. R. 512‐46‐1 et suivants,

 De l’Arrêté Ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l’enregistrement relevant de la rubrique 2560 de la nomenclature des ICPE, et les textes afférents,

 De l’Arrêté Ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans les installations relavant des rubriques 2515, 2516, 2517 et 2760 des ICPE.

Il suivra la procédure décrite en Figure 1 en vue d’obtenir l’arrêté préfectoral visé à l’Art. R. 512‐46‐19 du Code de l’Environnement.

(4)

Environnement

GEO

Procédure d’enregistrement de ce dossier

source : GéoPlusEnvironnement

Figure 1

PREJAM - Marolles-sur-Seine (77)

Demande d’Enregistrement au titre de la rubrique 2760 des ICPE Document Administratif et Mémoire Technique

(5)

Sommaire

1. LETTRE DE DEMANDE ... 7

2. PRESENTATION DU DEMANDEUR ... 11

2.1. Capacités techniques ... 12

2.2. Capacités financières ... 15

3. PRESENTATION DU PROJET ... 16

3.1. Localisation du site ... 16

3.2. Situation cadastrale et maîtrise foncière ... 19

3.3. Historique et motivations du projet ... 19

4. PRESENTATION DU PROJET D’INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES ... 24

4.1. Principales caractéristiques du projet ... 24

4.2. Principes d’exploitation ... 27

4.3. Méthode d’exploitation ... 34

4.4. Le phasage de remblayage ... 37

4.5. Mouvements des terres ... 39

4.6. Gestion des eaux pluviales ... 40

5. LE PROJET DE REMISE EN ETAT FINALE ... 43

5.1. Objectifs et vocation du projet de remise en état ... 43

5.2. Mise en œuvre du projet de remise en état ... 46

6. SYNTHESE ET CONCLUSION ... 50

Figures

Figure 1 : Procédure d’instruction de ce dossier d’enregistrement ... 4

Figure 2 : Localisation régionale de la future ISDI ... 17

Figure 3 : Plan de situation du projet d’ISDI sur fond de carte IGN au 1/25 000 et rayon d’enquête ... 18

Figure 4 : Plan cadastral du site ... 20

Figure 5 : Plan des abords du site ... 21

Figure 7 : Plan d'ensemble au 1/750 en phase 5 ... 26

Figure 8 : Plan d’accès au site ... 28

Figure 9 : Procédure d’admission des matériaux inertes ... 29

Figure 10 : Exemple d’une DAP ... 31

Figure 11 : Principe général du décapage sélectif ... 36

Figure 12 : Vue en plan et en coupe du phasage général d’exploitation de l’ISDI des « Taupes » ... 38

Figure 13 : Plan des ouvrages de gestion des eaux pluviales ... 42

Figure 14 : Plan du projet de remise en état finale ... 44

Figure 15 : Coupe topographique de l’état final ... 45

Figure 16 : Principe et conditions de manipulation et de régalage des terres végétales ... 48

(6)

Annexes

Annexe 1 : Arrêté Ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des Installations classées pour la protection de l'environnement

Annexe 2 : Extrait Kbis et pouvoirs du signataire

Annexe 3 : Organigramme de la Société des Transports PREJAM

Annexe 4 : Compte‐rendu de la Commission de Suivi et de Concertation de l’ISDI de Ferrières Annexe 5 : Justificatifs de la maîtrise foncière

Annexe 6 : Réponse du SDIS concernant les panneaux photovoltaïques Annexe 7 : Planches annuelles du phasage de l'exploitation

Annexe 8 : Coupe topographique de chaque phase annuelle Annexe 9 : Avis du maire sur la remise en état

(7)

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29 Rue de la Croix Saint‐Jacques, 77 130 Marolles‐sur‐Seine 530 069 616 RCS Melun

SIRET n°53006961600049

De plus, l’activité concernée relève de la rubrique suivante de la Loi sur l’Eau (Art. R.214‐1 du Code de l’Environnement) :

Rubrique Opération concernée Seuil réglementaire Caractéristiques

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Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous‐sol

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Collecte et infiltration des eaux de ruissellement

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Les matériaux apportés respecteront les critères de l’annexe II de l’arrêté ministériel du 12/12/2014 (Cf.

Annexe 1) :

PARAMÈTRE VALEUR LIMITE À RESPECTER

exprimée en mg/kg de matière sèche

As 0,5

Ba 20

Cd 0,04

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Cu 2

Hg 0,01

Mo 0,5

Ni 0,4

Pb 0,5

Sb 0,06

Se 0,1

Zn 4

Chlorure (1) 800

Fluorure 10

Sulfate (1) 1 000 (2)

Indice phénols 1

COT (carbone organique total) sur éluat(3) 500

FS (fraction soluble) (1) 4 000

(1) Si le déchet ne respecte pas au moins une des valeurs fixées pour le chlorure, le sulfate ou la fraction soluble, le déchet peut être encore jugé conforme aux critères d'admission s'il respecte soit les valeurs associées au chlorure et au

sulfate, soit celle associée à la fraction soluble.

(2) Si le déchet ne respecte pas cette valeur pour le sulfate, il peut être encore jugé conforme aux critères d'admission si la lixiviation ne dépasse pas les valeurs suivantes : 1 500 mg/l à un ratio L/S = 0,1 l/kg et 6 000 mg/kg de matière sèche à un ratio L/S = 10 l/kg. Il est nécessaire d'utiliser l'essai de percolation NF CEN/TS 14405 pour déterminer la valeur lorsque L/S = 0,1 l/kg dans les conditions d'équilibre initial ; la valeur correspondant à L/S = 10 l/kg peut être déterminée par un essai de lixiviation NF EN 12457‐2 ou par un essai de percolation NF CEN/TS 14405 dans des

conditions approchant l'équilibre local.

(3) Si le déchet ne satisfait pas à la valeur limite indiquée pour le carbone organique total sur éluat à sa propre valeur de pH, il peut aussi faire l'objet d'un essai de lixiviation NF EN 12457‐2 avec un pH compris entre 7,5 et 8,0. Le déchet peut

être jugé conforme aux critères d'admission pour le carbone organique total sur éluat si le résultat de cette détermination ne dépasse pas 500 mg/kg de matière sèche.

(10)

SAS TRANSPORTS PREJAM

29 Rue de la Croix Saint‐Jacques, 77 130 Marolles‐sur‐Seine 530 069 616 RCS Melun

SIRET n°53006961600049

PARAMÈTRE VALEUR LIMITE À RESPECTER

exprimée en mg/kg de déchet sec

COT (carbone organique total) 30 000 (1)

BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) 6

PCB (polychlorobiphényles 7 congénères) 1

Hydrocarbures (C10 à C40) 500

HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) 50

(1) Pour les sols, une valeur limite plus élevée peut être admise, à condition que la valeur limite de 500 mg/kg de matière sèche soit respectée pour le carbone organique total sur éluat, soit au pH du sol, soit pour un pH situé entre 7,5 et 8,0.

Enfin, nous sollicitons également la possibilité de substituer, pour des raisons de commodité et de compréhension, du fait de la taille trop importante du site, un plan d’ensemble à l'échelle 1/750 en lieu et place du plan à l’échelle 1/200 requis à l’Art. R. 512‐6 du Code de l’Environnement.

Je suis à votre disposition pour vous fournir tous renseignements ou documents qui vous seraient nécessaires.

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l’expression de ma plus haute considération.

A Marolles‐sur‐Seine, Le 08/01/2021 ,

Pour la société TRANSPORTS PREJAM, M. JAMET, son Directeur.

(11)

2. P RESENTATION DU DEMANDEUR

Raison sociale : TRANSPORTS PREJAM

Forme juridique: Société par Actions Simplifiée (SAS) Au capital de 1 000 000 Euros

Siège social : 29 rue de la Croix Saint‐Jacques

77 130 MAROLLES‐SUR‐SEINE

Tél. : 01 60 57 50 50

Registre du Commerce : Melun 530 069 616 (Cf. Annexe 2)

SIRET : 530 069 61600049

Code APE : 4941B

Représenté par : Monsieur JAMET, de nationalité française,

agissant en qualité de Directeur de la société, domicilié en cette qualité au siège social de l’entreprise.

Pouvoirs du signataire : Cf. Annexe 2

Suivi du dossier : Sébastien DEQUATRE

GEOD

Assistant à Maître d’ouvrage

Tél. : 07 82 66 14 30

Christophe JAMET

TRANSPORTS PREJAM

Directeur

Tél. : 01 60 57 50 50

Aide à la constitution du dossier : GéoPlusEnvironnement

Maud GOURCEROL (Responsable d’agence Centre et Nord)

2 rue Joseph LEBER

45 530 Vitry‐aux‐Loges

Tél. : 02 38 59 37 19

(12)

Demande d’Enregistrement au titre de la rubrique 2760 des ICPE Document Administratif et Mémoire Technique

2.1. C APACITES TECHNIQUES

2.1.1. Présentation de la société PREJAM

Constituée en février 2011, la société Transports PREJAM est spécialisée dans le transport en vrac (granulats, matériaux de déblai inertes) lié aux activités de Bâtiment Travaux Publics.

Elle a été créée suite à la volonté de deux groupes d’entreprises de transport familiales, PREMAT et JAMET, unis par des valeurs de travail communes et une amitié de longue date, de concrétiser leur partenariat en créant une structure d’exploitation commune, dont chacun est propriétaire à 50 %, et faisant l’objet d’une direction commune.

L’appartenance à ces deux groupes offre à la société TRANSPORTS PREJAM le bénéfice de l’expérience et de l’infrastructure d’entreprises de transport solidement implantées en Ile‐de‐France.

La société JAMET, entreprise familiale, existe depuis 1964, elle est spécialisée dans le transport en vrac par bennes travaux publics et bennes céréalières, ainsi que dans les transports par plateaux auto déchargeables, porte‐chars et toupie béton.

Créée en 1978, la SOCIETE DES TRANSPORTS PREMAT est la société du Groupe PREMAT spécialisée dans le transport pour le secteur Bâtiment Travaux Publics (en vrac de matériaux et d’engins par convois exceptionnels) et Environnement (lixiviats, balayeuses, bennes à fonds mouvants).

Aux traditionnels services opérationnels de la société TRANSPORTS PREJAM, s’ajoutent des services de supports des groupes dont elle est filiale, sur lesquels elle peut s’appuyer : une entité de maintenance des véhicules, Direction des Ressources Humaines dotée d’une cellule spécifique recrutement et formation continue en interne, service Q.H.S.E, ainsi qu’un service juridique et de contrôle de gestion.

PREJAM est intégrée à une démarche Qualité et Environnement ainsi qu’à une démarche d’informatisation pour une gestion optimale : en effet, toutes les étapes des prestations réalisées, de la commande à la facturation, sont gérées par informatique.

2.1.2. Moyens humains

La société PREJAM s’appuie sur 100 collaborateurs (chiffres de 2020). L’organigramme est fournit en Annexe 3.

Les supports de l’entreprise sont les suivants :

 Service Qualité Hygiène Sécurité Environnement ;

 Conseiller à la sécurité ;

 Service technique ;

 Service informatique ;

 Service comptable – facturation ;

 Service de maintenance sur parc.

2.1.3. Moyens matériels

PREJAM possède un parc matériel routier conséquent pour les travaux, et notamment 100 tracteurs et 125 bennes. Le matériel est régulièrement révisé et contrôlé afin de limiter le plus possible pannes et incidents sur chantiers.

(13)

2.1.4. Démarche qualité, hygiène, sécurité et environnement

PREJAM intègre dans ses processus d’exploitation une démarche illustrée par une Charte d’engagement Q.H.S.E.

Un logiciel spécifique permet de suivre quotidiennement la qualité des prestations. Chaque incident important est saisi et analysé afin de mettre en place des actions correctives efficaces et pertinentes.

 Aspect sécurité PREJAM s’engage à diffuser :

‐ Les protocoles de sécurité à tous les conducteurs intervenant sur le marché ; ‐ Les alertes d’information à toutes les personnes concernées.

En complément des formations obligatoires, les conducteurs sont suivis régulièrement par un service formation et participent à :

‐ Des réunions spécifiques à la conduite rationnelle et à la prévention du risque routier ; ‐ Des formations sur les protocoles de sécurité.

La société PREJAM s’appuie sur un service QHSE qui est à disposition pour toutes les questions Qualité Hygiène sécurité et Environnement.

 Guide de bennage

Un guide de bennage a été mis en place en 2014 et diffusé à chaque conducteur. Ce manuel rappelle l’ensemble des procédures à respecter.

 Les équipements obligatoires

Un Equipement de Protection Individuel (EPI) complet adapté aux risques spécifiques de l’activité est fourni à tous les conducteurs qui ont l’obligation de les porter durant les opérations de chargement et de

déchargement.

Le personnel reçoit une formation spécifique afin que ces EPI soient utilisés conformément à leurs consignes d’utilisation.

 Equipements Bennes

Toutes les bennes sont équipées d’un bipeur sonore et d’un feu à éclat pour les opérations de bennage et de marche arrière. Les opérations de bennage ne nécessitent aucune intervention humaine sur l’arrière du véhicule.

 Une démarche sécuritaire

PREJAM applique une charte de conduite qui énonce les principes fondamentaux que tous les conducteurs doivent respecter au quotidien, pour garantir leur sécurité et celle des autres usagers de la route, un engagement au quotidien de la société

(14)

2.1.5. Les activités

Les activités associées à l’entreprise PREJAM sont les suivantes :

 Activité bennes TP :

o Transports d’agrégats, o Terres de chantier, o Mâchefer,

o Verres, o Enrobés,

 Activité bennes céréalières ;

 Activité bennes ferraille.

2.1.6. Les compétences et moyens pour ce projet d’ISDI

La Société des Transports PREJAM est devenue un acteur régional important du transport, et notamment du transport des déblais inertes issus des chantiers du BTP. Dans ce cadre, la société dispose de garanties solides pour assurer le volume de matériaux visé pour remblayer le site.

Par ailleurs, le personnel de l’entreprise, et notamment ses chauffeurs, a l’habitude de livrer des chantiers du BTP et d’évacuer les déblais sur des ISDI ou des carrières.

Ainsi, le personnel est déjà sensibilisé aux consignes d’environnement (tri des déchets, sélection des déblais à évacuer, respect de la nature des déchets admis, …) et de sécurité (port des EPI, bennage sur plateforme de dépotage et non en direct, …) applicables sur ce type de structure. Ils reçoivent régulièrement des formations de sensibilisation en interne (formateur interne comme décrit dans le paragraphe précédent).

L’entreprise peut compter sur l’expérience de sa maison‐mère, les Transports JAMET dans l’exploitation de l’ISDI de Ferrière‐en‐Gâtinais (45) depuis l’année 2017. (Cf. Annexe 4).

De plus, la Société des Transports PREJAM s’entourera de partenaires techniques pour ce projet :

 La société Géod, société d’ingénierie‐conseil dans le domaine de la valorisation des ressources de la terre. Elle accompagne les entreprises dans leurs projets de développement. Gérant majoritaire, Sébastien DEQUATRE a travaillé plus de 20 ans dans le secteur d’activité des carrières et de la gestion des matériaux inertes issus du secteur du BTP. Il a une connaissance précise du site et des enjeux locaux. Il assurera la surveillance administrative et environnementale du site,

 Une société sous‐traitante (dont le choix n’a pas encore été réalisé) spécialisée dans le terrassement et l’exploitation de ce genre de site (sur terrains agricoles). Elle interviendra pour la réalisation des aménagements préliminaires puis pour le bon déroulé de l’exploitation de ce site.

Elle mettra à disposition tout le matériel nécessaire pour conduire cette exploitation dans les règles de l’art et notamment en assurant la sécurité du site : 1 pelle hydraulique sur chenilles, 1 voir 2 tombereaux en rotation pour les opérations de décapage et de réaménagement coordonné et final,

 Une société conseil en matière de revégétalisation qui assistera l’entreprise dans le choix des essences à planter et des techniques de plantation de la haie.

(15)

La Société des Transports PREJAM mettra en place les équipements annexes suivants pour assurer le bon déroulé de l’exploitation :

 Une surveillance quotidienne par du personnel de l’entreprise dont les bureaux se situent à 900 m au Nord,

 Un portail à l’entrée du site et des clôtures en périphérie,

 Un pont‐bascule à l’entrée du site pour le pesage systématique des camions,

 Une aire étanche pour le ravitaillement (bord à bord) et le stationnement des engins,

 Des toilettes autonomes,

 Une benne pour les matériaux indésirables (chiffons, gaine plastique, …).

Ce site sera utilisé uniquement pour les besoins de l’entreprise en interne. L’accès sera réservé aux chauffeurs de l’entreprise avec une bascule fonctionnant à badges par exemple.

2.2. C APACITES FINANCIERES

Le tableau suivant donne le chiffre d’affaire de la société des trois derniers exercices :

(en €) 2015 2016 2017 2018

Chiffre d’affaire (€) 6 825 214 8 158 999 10 445 832 13 802 739

Résultat (€) 301 998 276 988 393 834 196 982

La société PREJAM a les moyens financiers d’investir dans la réalisation des aménagements préliminaires (aire étanche, piézomètre, pont‐bascule...), dans les engins nécessaires à l’exploitation (tracks) et pour la sous‐traitance des travaux de terrassement de l’ISDI et dans la sous‐traitance des travaux de terrassement.

(16)

3. P RESENTATION DU PROJET

3.1. L OCALISATION DU SITE

La Figure 2 indique la localisation du projet ISDI concerné par la présente demande dans son cadre régional.

Il se situe dans le département de la Seine‐et‐Marne (77), sur le territoire de la commune de Marolles‐sur‐

Seine (77) non loin de la limite départementale avec l’Yonne (89), à 5 km au Sud‐Ouest de Montereau‐

Fault‐Yonne.

Plus précisément, le projet est localisé au lieu‐dit « Les Taupes » à 1 km au Sud du bourg de Marolles‐sur‐

Seine et à 920 m à l’Ouest du bourg de Barbey, le long de l’autoroute A5 et de la Ligne Grande Vitesse reliant Dijon à Paris.

Le site est encadré par :

 Au Nord : la ligne grande vitesse reliant Dijon à Paris et l’autoroute A5 ;

 A l’Est : des champs, une carrière alluvionnaire puis le bourg de Barbey ;

 Au Sud et à l’Ouest : le chemin rural permettant d’accéder au site, des boisements et des champs

L’accès au site se fera par le Chemin Rural n°4 dit « de la Vigue » passant au dessus de l’autoroute A5 et de la ligne à grande vitesse et menant directement au siège social de PREJAM dans la zone d’activité de Saint‐

Donain. Cet accès est dimensionné pour le passage des semi‐remorques (accès emprunté par l’ancienne carrière) et aucune restriction de tonnage n’est en place.

Les 3 communes situées dans un rayon de 1 km autour du site sont (Cf. Figure 3) :

 Marolles‐sur‐Seine (77), commune d’implantation du projet ;

 Barbey (77) au Sud‐Est ;

 La Brosse‐Montceaux (77) au Sud.

Ces communes sont situées dans la communauté de communes du Pays de Montereau.

Les habitations les plus proches de ce projet sont définies dans le tableau suivant et sont localisées sur la Figure 3.

Lieu‐dit Distance au projet

Rue de Montereau, Barbey 950 m au Sud‐Est

Rue du stade, Marolles‐sur‐Seine 973 m au Nord

St‐Donain 1 km au Nord‐Ouest

Le Moulin à Vent 1,1 km au Nord‐Est

Ecluse de la Brosse 1,15 km au Sud‐Ouest

Le Port 1,58 km au Sud

(17)

Figure 2 Demande d'Enregistrement au titre de la rubrique 2760 des ICPE

P R E J A M - M a ro lle s -s u r- S e in e (7 7 )

Document Administratif et Mémoire Technique

Sources : IGN / GéoPlusEnvironnement

L o c a lis a tio n d e la fu tu re IS D I a u 1 / 1 0 0 0 0 0

Localisation du projet

0 1 2 3 4 km

1:100 000 Echelle au

(18)

Limite Communale Limite départementale Périmètre du projet d'ISDI 1 km autour du projet Accées au site

Légende :

0 250 500 750 1000 m

1:25 000 Echelle au

Seine-et-Marne

Environnement

GEO

PREJAM - Marolles-sur-Seine (77) ^{Figure 3}

Plan de situation du projet d'ISDI sur fond de carte IGN au 1/25 000 et rayon d'enquête publique d'1 km

Sources : IGN, PREJAM

Yonne

(19)

3.2. S ITUATION CADASTRALE ET MAITRISE FONCIERE

La Figure 4 localise le futur site de l’ISDI sur un plan cadastral au 1/5 000. Le projet concerne les parcelles suivantes situées sur la commune de Marolles‐sur‐Seine (77) :

Commune Section N° de parcelle Surface de la parcelle Surface concernée par la demande MAROLLES‐SUR‐

SEINE ZO 8 7 ha 18 a 00 ca 7 ha 18 a 00 ca

9 6 ha 11 a 90 ca 6 ha 11 a 90 ca

Surface total de la demande 13 ha 29 a 90 ca 13 ha 29 a 90 ca

PREJAM possède l’entière maitrise foncière des terrains concernés par le dossier. Les justifications sont disponibles en Annexe 5.

La Figure 5 illustre le projet et ses abords (plan réglementaire des abords au 1/ 2 500).

3.3. H ISTORIQUE ET MOTIVATIONS DU PROJET

La Société Transports PREJAM est un acteur majeur du transport de granulats depuis les carrières alluvionnaires du secteur de la Bassée vers l'aire urbaine francilienne et en retour, de remblais inertes.

Afin d'optimiser les flux de transport entre les carrières et les chantiers du BTP (consommateurs de granulats et producteurs de matériaux de déblais inertes) et de répondre à des impératifs aussi bien économiques qu'environnementaux, les camions de l'entreprise circulent autant que possible en double‐

fret.

Ainsi, après avoir livré des chantiers du BTP en granulats, les camions PREJAM sont chargés de matériaux de remblais inertes pour évacuation en réaménagement de carrières (valorisation) ou en élimination (ISDI).

L’enjeu économique incontournable pour PREJAM est d’être assuré de décharger les remblais en fin de journée et de pouvoir repartir le lendemain, à charge en granulats dès l’ouverture des carrières.

Actuellement, s’il y a le moindre doute sur la possibilité d’arriver avant l’heure de fermeture des carrières, les camions font un détour vers les I.S.D.I. situés plus près des marchés. Ils redescendent ensuite à vide jusqu’au siège PREJAM de Marolles‐sur‐Seine. Ils sont ainsi assurés de pouvoir, le lendemain tôt, repartir à charge (de granulats) vers l’Île‐de‐France.

En 2019, PREJAM a transféré son siège social depuis Montereau‐Fault‐Yonne vers la zone d'activité Saint¬Donain à Marolles‐sur‐Seine. La concrétisation de ce projet a permis à l'entreprise de nouer des contacts étroits avec les acteurs du territoire (maires, propriétaires fonciers, exploitants agricoles,...). C'est ainsi que PREJAM a développé le projet de remblayer une ancienne carrière réaménagée en terrains agricoles mais présentant une dépression. Le terrain est situé au lieu‐dit « les Taupes », à Marolles‐sur‐

Seine, à moins d'l km au Sud du nouveau siège.

L’objectif de l’ISDI des Taupes est de fiabiliser encore mieux les flux de remblais vers les carrières proches du siège de PREJAM à Marolles‐sur‐Seine (SEAPM, SNB) afin de diminuer les coûts de transports (détours actuels vers les ISDI si impossibilité de décharger en carrière). Cela contribuera également à atteindre une valorisation accrue des déchets en réaménagement de carrière.

Dans la configuration future, assurés d’avoir dans tous les cas une solution de déchargement le soir vers Marolles‐sur‐Seine, ils ne s’arrêteront plus aux ISDI plus au Nord.

(20)

Figure 4 Demande d'Enregistrement au titre de la rubrique 2760 des ICPE

PREJAM - Marolles-sur-Seine (77)

^Document

Administratif et Mémoire Technique

Sources : Cadastre.gouv.fr et GéoPlusEnvironnement

Localisation sur fond cadastral

Périmètre du projet Bande de 10 m

0 40 80 120 160 m

1:4 000 Echelle au Le carreau Franc

Le Grand Canton

Les Chemins de Monterau

Barbey

Marolles-Sur-Seine

Parcelle cadastral Limite de communes Limite de section Nom des communes

Barbey

Lieux dit

Nom des sections

Taupes ZO

Section ZN

Section ZB

Section ZA Section ZO

Section ZI

(21)

Echelle au 1 / 2 500

0 m 25 m 100 m

Périmètre de demande d’enregistrement

Rayon de 100 m

Parcelle cadastrale Chemin rural

Emprise de l'autoroute A5 Emprise LGV

Carrière Haie Boisements Terre arable Eau

Récupération des eaux

Légende :

Bande des 10 m

Courbe topographique (10 m NGF) Courbe topographique (1 m NGF)

Environnement

GEO

Plan des abords du site

Sources : Cadastre.gouv.fr, Géoportail, PREJAM, GéoPlusEnvironnement

Figure 5 PREJAM - Marolles-sur-Seine (77)

(22)

S’ils arrivent à temps pour décharger en carrière, ils le feront. Ce n’est qu’en dernier lieu, si les carrières sont fermées que les camions iront décharger sur le site « des Taupes ».

Ce site présentait les avantages suivants :

 Les terrains se situent à proximité du siège social de l’entreprise, à moins d’1 km au Sud. Ceci permettra aux camions chargés de déblais inertes issus du BTP d’avoir un site où décharger à proximité de leur base, sans réaliser de détour le soir ;

 Les terrains ont déjà été exploités en carrière dans les années 1990, ce qui réduit l’importance des enjeux environnementaux (terres remaniées, habitats écologiques potentiellement sensibles non encore développés…) ;

 L’accès y est facile, notamment en semi‐remorques, depuis la RD411 ;

 Lors du réaménagement, les matériaux de découvertes ont été régalés afin de remettre les terrains en exploitation agricole. Le remblayage n’a été que partiel et les terrains remis en état présentent une dépression topographique significative. Un remblayage complémentaire de la zone pour retour à une topographie proche de l’état d’origine permettra une meilleure insertion de la zone (visuelle notamment) et facilitera son entretien. Ceci permet de proposer un projet avec un objectif de plus‐

value en matière d’aménagement. L’objectif à terme est de restituer des terrains agricoles bordés au Nord par une haie champêtre.

L’occupation actuelle du terrain est repérée sur la Figure 5 . Des photographies du site à l’état actuel sont données en Figure 6.

Avec ce site, PREJAM entant créer l’optimisation des flux de camions nécessaire à son activité en stockant les inertes issus des chantiers de BTP au plus près des lieux de rechargement des camions. Ainsi, les camions optimisent les flux entre l’ISDI et les carrières de Marolles sur Seine et des alentours.

Ce projet s’inscrit dans une cohérence territoriale, économique et environnementale. Il permettra également d’améliorer encore le taux de valorisation des remblais inertes pris en charge par PREJAM.

(23)

Figure 6 Demande d’Enregistrement au titre de la rubrique 2760 des ICPE PREJAM - Marolles-sur-Seine (77)_Document

Administratif et Mémoire Technique

Source : GéoPlusEnvironnement, juin 2020 Photographies du site d’implantation du projet

Périmètre sollicité

Légende :

Vues

1

2

2 3

6

4

5

des ICPE Tome Projet (ISDI) Siège social et Agence Sud Le Château GARDOUCH Agence Ouest Agence Sud-Est Agence Est Antenne Afrique Centrale

Dema

Tome

Projet

L

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brique 2

re Tech

Inertes Seine (77

2760.3

hnique

(ISDI)

7)

P REAMBULE

Environnement

GEO

Sommaire

Figures

Annexes

1. L ETTRE DE D EMANDE

2. P RESENTATION DU DEMANDEUR

2.1. C APACITES TECHNIQUES

2.1.1. Présentation de la société PREJAM

2.1.2. Moyens humains

2.1.3. Moyens matériels

2.1.4. Démarche qualité, hygiène, sécurité et environnement

2.1.5. Les activités

2.1.6. Les compétences et moyens pour ce projet d’ISDI

2.2. C APACITES FINANCIERES

3. P RESENTATION DU PROJET

3.1. L OCALISATION DU SITE

P R E J A M - M a ro lle s -s u r- S e in e (7 7 )

L o c a lis a tio n d e la fu tu re IS D I a u 1 / 1 0 0 0 0 0

Légende :

Environnement

GEO

3.2. S ITUATION CADASTRALE ET MAITRISE FONCIERE

3.3. H ISTORIQUE ET MOTIVATIONS DU PROJET

PREJAM - Marolles-sur-Seine (77)

Localisation sur fond cadastral

Barbey

Marolles-Sur-Seine

Environnement

GEO

Légende :

1

2

3 4

6 5

P ^REAMBULE

1. L ^ETTRE DE D ^EMANDE