2008/8770 - Lyon 8e - Cession au SYTRAL d'une emprise foncière à détacher d'une parcelle communale sise 114, boulevard des Etats Unis avec autorisation de déposer une demande de permis de construire et autorisation d'occupation temporaire d'une partie complémentaire de cette même parcelle communale consentie auprès de cet opérateur - EI N° 08289 - N° inventaire 08289 T 001 (Direction Centrale de l'Immobilier) (BMO du 28/01/2008, p. 0181)
Rapporteur : M. JACOT Henri (Adopté.)
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