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Rapporteur : M. JACOT Henri (Adopté.)

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2007/8595 - Avenant de substitution concernant le marché 232092 à la fourniture d’abonnement aux ouvrages à refonte annuelle ou à feuillets mobiles, aux supports cd-rom des éditions Lamy et à la base de données 2LR LamylineReflex de la société LAMY SA au profit de la société WOLTERS KLUWER FRANCE (Direction des Ressources Documentaires) (BMO du 10/12/2007, p. 2291)

Rapporteur : M. JACOT Henri

(Adopté.)

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