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Rapporteur : M. JACOT Henri (Adopté.)

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2008/8678 - Création de contrats d’accompagnement à l’emploi réservés au placement extérieur dans le cadre de l’aménagement de peine (Délégation Générale aux Ressources Humaines) (BMO du 07/01/2008, p.

0050)

Rapporteur : M. JACOT Henri

(Adopté.)

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