2008/8628 - Commune de Misérieux (Département de l'Ain) - Autorisation donnée à l'OPAC de l'Ain de réaliser divers sondages géotechniques et de déposer un permis de construire sur la parcelle propriété de la Ville de Lyon cadastrée section ZC n° 191 - N° EI 99007 - N° inventaire 99007 T 004 (Direction Centrale de l'Immobilier) (BMO du 24/12/2007, p. 2413)
Rapporteur : M. JACOT Henri (Adopté.)
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