Périmètre de sursis à statuer - Saint-Marcel
Reçu au Contrôle de légalité le 11 juillet 2016
ANNEXE 2
N°SUIVI 15-28551-DAH-UAGP
Texte intégral
Reçu au Contrôle de légalité le 11 juillet 2016
ANNEXE 2
N°SUIVI 15-28551-DAH-UAGP
Documents relatifs
La censure a marqué l’histoire des productions humaines puisqu’elle a été souvent l’expression d’une lutte entre le pouvoir de l’Etat et les forces vives de
[O] pour viol sur mineur de quinze ans en récidive et agression sexuelle sur mineur de quinze ans, à la peine de quinze ans de réclusion criminelle, à une mesure
Quant au contrôle hiérarchique, il est plus délicat car il ne s’agit pas, sous couvert d’une procédure disciplinaire, de s’en prendre à l’indépendance
17-08-142 Considérant que chacun des membres du conseil a pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 juillet 2017, il est proposé par monsieur Robert
MATHIEU indique que tous les projets visent à consolider la production du site de Saint Marcel, avec pour souci principal de ne pas bloquer la production de métaux à cause
§ Fermeture de l’accès direct à Saint- Marcel-de-Félines (RD5) avec mise en place d’une déviation par
o Transmission d’un plan d’actions en vue de résorber le stock de résidus dans un délais de 3 mois o Transmission d’une analyse des risques pour les substances relevant de
- Mise en conformité de 2 logements (dans une maison) en zone R1 pour le risque chlore : après échange avec la DREAL, la construction d’un abri dans le jardin a été́