Le sursis extraordinaire aux poursuites

M iDIMnON flORLOGM

SUISSE

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Le sursis extraordinaire aux poursuites

Dans son numéro 32 du 23 avril dernier, la Fédération Horlogère a publié le projet de loi modifiant et complétant la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889, ainsi que l'ordonnance du Conseil fédéral du 4 avril, assurant l'application immé- diate de ce projet en vertu des pleins pouvoirs.

La question de la réintroduction d'un sursis extraordinaire aux poursuites est discutée de- puis un certain temps dans les milieux du commerce et de l'industrie.

A peine l'ordonnance du 24 septembre 1914 relative au sursis général aux poursuites était- elle abrogée que l'autorité fédérale se voyait en présence de nouvelles et nombreuses solli- citations pour son rétablissement, provoquées par la crise intense pesant sur nos populations.

Une certaine opposition s'est manifestée con- tre cette initiative ; cette opposition nous sem- ble résulter d'un malentendu et d'une appré- ciation erronée du but à atteindre. On a con- fondu deux choses absolument différentes ; le moratoire et le sursis individuel ; on a cru par erreur que les mesures dont l'application était demandée avaient une portée beaucoup plus grande que ce n'est le cas en réalité.

II n'est donc pas inutile de remettre les cho- ses au point.

Tout d'abord, il y a lieu de constater qu'une différence considérable existe entre la suspen- sion des poursuites ou le sursis aux poursui- tes.

La suspension en dehors de cas spéciaux prévu par les art. 77, 78, 85, 107, 172, 173, 186 du L. P., a un effet général et comporte l'arrêt de toute poursuite dans l'étendue de toute la Confédération, d'un canton ou d'une région déterminée tandis que le sursis, s'ap- plique à l'individu isolé et doit être prononcé dans chaque cas spécial.

*

Dans la première catégorie, nous pouvons citer le Moratoire général tel qu'il a été dé- crété par l'arrêté du Conseil fédéral du 3 août 1914, pris en vertu des pleins pouvoirs et en- suite duquel il y a eu suspension générale des poursuites sur toute l'étendue de la Confédé- ration du 4 août au 30 septembre de la même année.

A notre connaissance c'est la seule fois que le Conseil fédéral a pris une telle mesure.

Il y a lieu de citer ensuite la suspension prévue à l'art. 62 de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (L. P.), qui autorise les gouvernements cantonaux, avec l'approba- tion du Conseil fédéral, en cas d'épidémie, de calamité publique ou de guerre, à suspendre les poursuites sur tout ou partie de leur terri- toire ou au profit de certaines catégories de personnes.

Cette mesure n'a été appliquée jusqu'ici que

d'une façon très limitée ; citons entre autres les cas suivants : celui des communes de Sail- lon et Fully (Valais), à la suite d'une inonda- tion du Rhône en 1898 ; celui de la commune de Randogne (Valais) après un incendie en 1899 ; des communes de Moehlin (Argovie) et Buttisholz (Lucerne), pour fièvre aphteuse en 1901 ; des communes de' Ober-Rutti (Argovie) et Balhvil (Lucerne), pour les mêmes motifs en 1907; des communes de Derendingen et Luterbach (Soleure), à la suite d'une épidémie de rougeole en 1910 ; du demi-canton de Nid- wald, la même année, à la suite d'inondation et enfin l'année passée celui des communes du Leberberg (Soleure), pour cas de fièvre aphteuse.

Disons, entre parenthèse, en ce qui concerne ce dernier cas, que la mesure prise a plutôt été préjudiciable qu'avantageuse aux popula- tions qui en ont bénéficié.

Dans la deuxième catégorie, celle du sursis, il y a lieu de citer le sursis ordinaire prévu par la loi, c'est-à-dire le sursis concordataire, puis celui décrété, en vertu des pleins pou- voirs, par l'ordonnance du Conseil fédéral, du 24 septembre 1914, abrogée le 20 octobre 1920, en faveur des débiteurs que les événements de la guerre avaient momentanément mis hors d'état de désintéresser intégralement leurs créanciers.

*

Le Conseil fédéral, reconnaissant que la si- tuation économique actuelle justifiait les solli- citations dont il était l'objet, examina dans quelle mesure il pourrait y faire droit.

Il écarta, d'emblée, la suspension générale, telle quelle avait été décrétée le 4 avril 1920, cette mesure absolument extraordinaire ne se justifiant pas en l'occurence et pouvant porter un coup nuisible au crédit suisse.

Il écarta également l'idée de faire application de l'art. 62 de la L. P. Abstraction faite de la question très discutable de savoir si une crise économique entre sans autre dans la notion de la calamité publique, le Conseil fédéral a envisagé que la mesure allait également au delà des besoins, du fait qu'elle soustrait des parties entières de la population à l'exécution forcée et quelle met sur un pied d'inégalité les habitants.d'un canton vis à vis des autres.

Comme le Moratoire général, une telle mesure ne peut que contribuer à l'ébranlement du cré- dit et ne peut être prise que dans des circons- tances absolument extraordinaires.

Par contre le sursis extraordinaire aux pour- suites, décrété par son ordonnance du 24 sep- tembre 1914, lui a paru devoir convenir à la situation actuelle, mais il a envisagé qu'il était nécessaire de rendre ces mesures permanentes et de les introduire définitivement dans la loi;

c'est le but du projet de la loi qu'il présente aujourd'hui au vote des Chambres.

Toutefois, comme l'adoption de la loi ne

pourra devenir définitive, même en appliquant la clause d'urgence, que d'ici deux à six mois au moins, que la situation économique actuelle nécessite une intervention rapide, le Conseil fédéral n'a pas hésité, malgré la répugnance qu'il a, à manier l'arme des pleins pouvoirs, à l'utiliser encore aujourd'hui, contraint qu'il est par les circonstances. Il a donc rendu une ordonnance spéciale rendant temporairement exécutoire les dispositions de la loi en projet à partir du 15 courant.

* * *

Comme nous l'avons dit, la nouvelle loi in- troduit à titre définitif dans la L. P. le sursis extraordinaire aux poursuites prévu par l'or- donnance du 24 septembre 1914.

Comme pour la suspension aux poursuites de l'art. 62, il appartient à chaque canton, avec l'autorisation du Conseil fédéral, de déclarer le sursis applicable dans telle ou telle région de son territoire ou pour telle ou telle fraction de sa population, lorsque après avoir employé tous les moyens qu'il a à sa disposition, il a reconnu qu'il était impuissant de se rendre maître des difficultés. Le principal cas d'ap- plication de la loi est le chômage persistant, très étendu, la suppression pendant une lon- gue période de l'importation et de l'exporta- tion des matières premières et des produits manufacturés.

Une fois le sursis décrété par un canton, cela ne veut nullement dire qu'il est applicable indistinctement à tous ceux qui veulent s'en prévaloir. Celui qui veut en bénéficier doit adresser une requête au juge compétent en y joignant toutes les pièces propres à justifier de sa situation et à prouver que celle-ci est due aux événements qui ont motivé la mesure prise par l'autorité.

Le juge ne se prononce sur la requête qu'a- près avoir entendu les créanciers, dressé l'in- ventaire de l'actif et du passif du débiteur et, s'il y a lieu, avoir fait procéder à une expertise et nommé un commissaire.

La décision du juge est en outre publiée ; elle est susceptible de recours.

On peut donc dire, au vu de ce qui précède qu'il existe uneprotection efficace contre l'abus de la loi par des débiteurs malhonnêtes.

Le sursis ne s'étend pas aux créances infé- rieures à fr. 50, ni à celles qui sont colloquées en première classe en conformité à l'art.

219 L. P. soit les gages des domestiques, les traitements des commis et employés, les salaires des ouvriers, les frais funérai- res.

La durée du sursis est de 6 mois, il peut être prolongé de 4 mois, à condition bien en- tendu que la décision du gouvernement can- tonal soit encore en vigueur.

Les créanciers sont avisés de la prolongation et peuvent faire valoir leur opposition par écrit.

L'octroi du sursis peut être subordonné au

versement d'acomptes, si on peut attendre avec certitude des rentrées susceptibles d'être affectées au r e m b o u r s e m e n t de dettes, sans dérangement de l'exploitation.

J u s q u ' à aujourd'hui, ainsi que nous l'avons signalé dans la Fédération Horlogère du 27 courant, un seul canton a fait usage de l'or- donnance du Conseil fédéral du 4 courant, c'est le canton de Soleure, pour tous les fabri- cants et ouvriers de l'industrie horlogère et des industries s'y rattachant.

* *

L'arrêté du Conseil fédéral du 24 septembre 1914, a eu en général des effets bienfaisants;

il y a lieu d'espérer qu'il en sera de même pour la nouvelle loi. Ce qu'il faut désirer surtout, c'est l'utilisation raisonnée par les cantons du pouvoir que leur délègue l'autorité fédérale et l'application stricte et consciente par le juge des dispositions nouvelles qui viennent d'être introduites dans notre loi sur la poursuite p o u r dettes et la faillite.

Informations

Suisse. — Visas de passeports.

L'ordonnance sur les émoluments pour visas de passeports entrera en vigueur le 1er juin et non le 1^er mai, ainsi que la F. II. l'avait annoncé dans son n° du 27 avril écoulé.

Suisse. — Règlement de l'exportation.

Pour les marchandises désignées ci-dessous, des demandes d ' exportation doivent encore être présentées au Département fédéral de l'économie publique, service de l'importation et de l'expor- tation :

Ex catégorie XIII, Métaux précieux : 868 Raclures, cendres d'orfèvre et scories de

métaux précieux.

869a/cOr, argent, platine, non ouvrés.

869 Or, monnayé.

870 Or, argent, platine, laminés, en plaques ou bandes,

ex 871 Fils et filés d'or et argent ; fils et filés de platine; fil de métal entouré d'or ou d'argent; fil métallique de chrome, manganèse, titane, urane, vanadium, à l'exception de fil de molybdène et de Wolfram.

872 Tissus de fil d'or ou d'argent ; or et ar- gent battus en feuilles minces.

Suisse. — Restriction des importations.

Par arrêté du Conseil fédéral du 29 avril écoulé, est subordonnée dès le 3 et. et jusqu'à nouvel avis, à un permis spécial, l'importation des ouvrages en métaux précieux et ouvrages dorés ou argentés, numéros du tarif douanier suisse :

837, 873, 874a. ex. 8746: bracelets et chaînes.

Le Département de l'économie publique et le Département des douanes sont chargés d'en assurer l'exécution. Le service de l'importation et de l'ex- portation relevant du département de l'économie publique statue sur les demandes en autorisation d'importation.

Consulat général de Suisse au Canada.

Le Consulat général de Suisse au Canada, ac- tuellement à l'édifice Drummond, Montreal, est transféré dès le 1^er mai à l'adresse suivante :

212, Drummond Street (Above Sherbrooke), Montreal. Adresse télégraphique: Swisscolat, Montreal.

Autriche. — Surtaxe douanière.

D'après une ordonnance du ministre des finances' la surtaxe douanière a été fixée dès le lt r mai ct., à i2goo"/o, c. à d. 130 fois le taux du droit d'en- trée, payable en monnaie papier.

Observatoire de Besançon.

Le concours du service chronomélrique de l'Ob- servatoire de Besançon, qui avait été suspendu pendant la guerre, a été repris le 1er mai et.

Commerce extérieur

La crise économique et le budget anglais.

A.B. — Notre correspondant de Londres nous communique un article de tête du « Times », du

26 avril, qui résume bien la situation actuelle en Angleterre, et [permet de se rendre compte que nous sommes loin d'être à la veille d'une reprise des affaires dans ce pays.

Le budget qui vient d'être présenté par M. Austen Chamberlain, dans un discours terne prévoit la perception d'une somme totale deliv. sterl. 1 mil- liard 058.000.000. par les procédés ordinaires.

M. Chamberlain ayant fini de parler, les mem- bres de la Chambre se levèrent l'un après l'autre et lui firent part de leurs craintes que le pays ne puisse fournir cette année une somme aussi énorme

Le Times écrit : Nous partageons les doutes de ces membres et nous ajouterons que, même si l'on peut réaliser les recettes prévues, le résul- tat le plus clair sera d'aggraver le lamentable état économique qui force des légions de chômeurs à flâner le long des rues. Quand l'Etat veut impo- ser le pays au delà de la capacité fiscale de celui-ci, la réaclion sur le commerce et l'industrie est auto- matique et inévitable. Nous avons atteint une pé- riode où nos dépenses dépassent non seulement de beaucoup nos ressources mais sont encore ac- compagnées d'une taxation au moins deux fois plus lourde que celle qui pèse sur n'importe quel autre pays. Il n'existe dans ces petites îles aucune caractéristique, aucune abondance de richesses naturelles, aucune source de revenus spécialement fructueuse qui justifie la thèse du Gouvernement et de M. Chamberlain suivant laquelle notre nation peut supporter un chiffre d'impôts deux fois plus élevé que celui dont est grevé n'importe quel autre peuple. La nature même de nos industries et la nécessité qui nous oblige à exporter des marchan- dises outre-mer pour pouvoir acheter la plus grande partie de notre nourriture, rendent une taxation modérée absolument essentielle. Nous n'encaissons plus les forts revenus que nous tirions de nos pla- cements de l'autre côté de l'Atlantique. Nos indus- tries sont à demi paralysées et la grève des mineurs n'est qu'une des causes qui contribuent à leur si- tuation déplorable. Même s'il n'y avait pas eu de crise minière nous aurions cependant assisté à un accroissement du chômage. La moitié de nos an- ciens marchés sont soit fermés, soit dans l'incapa- cité d'acheter. Le monde n'a pas encore repris son équilibre. Des sommes énormes ont été perçues pendant et après la guerre, parce que nous jetions littéralement notre capital dans la balance afin d'obtenir et de consolider la victoire. Nous n'avons pu réussir à reconstituer ce capital et en attendant, nos ressources diminuent rapidement. Il n'a pas été possible à M. Chamberlain de prononcer un seul mot d'espoir concernant une reprise prochaine des affaires. Tout porte à croire le contraire. Dans de pareilles conditions, l'état de prévision des re- cettes nationales établi par le gouvernement au cours de cette année, peut seulement être réalisé par l'imposition de charges écrasantes qui éloignent grandement tout espoir de rétablissement.

Fédération australienne. — Interdiction d'importation.

Suivant liste officielle, l'importation des articles suivants est interdite en Australie :

Tous articles munis ou accompagnés d'une fausse indication quelconque concernant une ga- rantie,.une participation, etc. de personnes, fonc- tionnaires publics, d'un gouvernement ou d'un pays.

Articles portant soit sur eux-mêmes, soit sur leurs emballages des marques rédigées dans une langue différente de celle du pays d'origine, à moins que les articles ou leurs emballages portent, conjointement avec les marques en cause et en caractères apparents et lisibles, l'indication pré- cise, en langue anglaise, du pays de fabrication ou de production des articles.

Marchandises d'Allemagne, d'Autriche, de Hon- grie, de Turquie et de Bulgarie. L'importation des marchandises ci-après désignées est interdite, sauf autorisation écrite du Ministre d'Etat du commer- ce et des douanes :

Marchandises fabriquées ou produites en Alle- magne, Autriche, Hongrie, Turquie et Bulgarie ou importées directement ou indirectement de ces pays. Les marchandises seront censées avoir été fabriquées ou produites en Allemagne, Autriche, Hongrie, Turquie ou Bulgarie si plus de 5 % de la valeur facturée provient de la main-d'œuvre ou de matières obtenues dans l'un des dits pays, la preu- ve du pays de fabrication ou de production incom- bant à l'importateur ;

articles munis ou accompagnés d'une marque de commerce, dont l'inscription et tous droit en résultant sont abrogés ou suspendus par ordre du Procureur général en conformité des pouvoirs qui lui sont conférés par les prescriptions du « Patents

Trade Marks and Designs Act 1914/1915 ». |

Mexique.

Le consul dû Mexique, à Genève, nous adresse une lettre dans laquelle il fait ressortir les inten- tions de son gouvernement, qui cherche avec une persévérance inlassable à satisfaire les justes as- pirations populaires et une légitime représenta- tion de toutes les classes. Le résultat obtenu a été la pacification du pays sans employer aucun moyen violent pour le réaliser.

Le gouvernement a entrepris une énergique campagne de moralisation administrative, qui, dès les quatre premiers mois, a permis d'augmenter suffisamment les sources de revenus pour permet- tre non seulement de couvrir intégralement le budget des dépenses, mais encore d'obtenir des excédants de recettes.

Il s'est conformé strictement aux lois constitu- tionnelles et a assumé les garanties qui y sont pré- vues quant à la vie et aux intérêts des nationaux et des étrangers.

Il a accueilli avec une extrême bienveillance et a accordé toutes sortes de facilités aux hommes d'initiative qui viennent dans le pays pour y fon- der de nouvelles entreprises.

Le gouvernement a fait opérer la restitution de toutes les propriétés qui avaient été séquestrées par des gouvernements antérieurs entre autre le

« Ferrocarril Mexicano » (Chemin de fer mexi- cain).

Il a conclu avec les banques un arrangement re- latif au paiement de la somme de cent cinquante mil- lions de piastres qui leur est due. Cet arrangement a donné entière satisfaction audites banques, tout en laissant intact le bon renom et le crédit du gouvernement actuel. Le séquestre décrété par les gouvernements antérieurs sur les banques a été levé et elles ont été rendues à leurs propriétaires et à leurs conseils d'administration.

Une invitation a été lancée à tous les créanciers de la dette extérieure, en vue de désigner sans retard des représentants pour discuter avec le gouvernement le moyen de liquider leurs créances au mieux de leurs intérêts.

Le gouvernement fait actuellement d'importan- tes acquisitions de matériel roulant pour les « Fer- rocarriles Nacionales de Mexico » (Chemins de fer nationaux du Mexique), pour remplacer celui dé- truit pendant la révolution.

L'autorité executive mexicaine espère que son attitude sera de nature à ramener la confiance de tous ceux qui sont entrés en relations d'affaires avec le pays ou qui désirent en entreprendre. Ils peuvent avoir l'entière assurance d'y trouver la protection prévue par la loi ainsi que l'hospitalité qui a toujours caractérisé le peuple mexicain,

Italie (Gênes).

Suivant un rapport du Consulat de Suisse à Gênes, la crise s'accentue, l'activité dans les usi- nes diminue faute de commandes, on renvoie des ouvriers et on réduit les heures de travail.

Le commerce languit, les importations dimi- nuent, ce qui contribue probablement à l'amélio- ration du change. La négociation des changes n'é- tant toujours pas libre, il est difficile de dire si les oscillations sont dues à des causes économiques réelles, ou bien à la spéculation.

La baisse trop accentuée de ces derniers jours a ému considérablement l'opinion publique, car une montée rapide de la valeur de la lire italienne peut déterminer des fâcheuses conséquences éco- nomiques pour les grosses maisons de commerce et pour les industriels ; c'est une sorte de protec- tion douanière qui vient brusquement à manquer.

Jusqu'à présent il n'a pas été question de réduc- tion de salaires. Au contraire, encore récemment il a fallu accorder des augmentations d'indemnité de vie chère. Chez beaucoup d'industries l'alloca- tion pour vie chère fonctionne automatiquement sur la base du bulletin du coût de la vie, publié par un service spécial institué par la ville de Gê- nes et reconnu pour toute la Ligurie.

Chronique financière et fiscale

La dette austro-hongroise.

Une ordonnance tchécoslovaque, entrée en vi- gueur le 20 avril prévoit un nouveau recensement des titres !de la dette d'avant-guerre austro-hon- groise (dette non gagée autrichienne et de l'Autriche-Hongrie) déposés en Tchécoslovaquie, quelle que soit la nationalité du propriétaire. Les personnes physiques et juridiques de nationalité suisse qui possèdent en dépôt dans les banques tchécoslovaques des papiers valeurs rentrant dans cette catégorie, ont à les annoncer aux instances fiscales et aux établissements dépositaires jusqu'au

15 m a i . L e i1 b a n q u e s s u i s s e s s o n t à m ê m e d e ; f o u r - n i r d e p l u s a m p l e s r e n s e i g n e m e n t s a u x i n t é r e s s é s .

Faux billets de banque hongrois.

A la s u i t e d e l a d é c o u v e r t e d e n o m b r e u x f a u x b i l l e t s d e b a n q u e h o n g r o i s m i s e n c i r c u l a t i o n , la c o t a t i o n d e l a c o u r o n n e h o n g r o i s e a é t é s u s p e n d u e à la B o u r s e d e V i e n n e . L a B a n q u e a u s t r o - h o n g r o i s e a n n o n c e q u ' à p a r t i r d u 2 m a i l e s b i l l e t s d e b a n q u e h o n g r o i s , p o u r l a m ê m e r a i s o n , s e r o n t r e t i r é s d e la c i r c u l a t i o n e t é c h a n g é s c o n t r e d e n o u v e a u x b i l l e t s h o n g r o i s .

Chronique du travail

Situation du marché suisse du t r a v a i l .

L e 2.5 avril, i l y a v a i t d a n s l e s i n d u s t r i e s d e l'horlogerie et la bijouterie, a) e n chômage total:

Total P l a c e s v a c a n t e s

C h ô m e u r s D o n t s e c o u r u s

Personnel masculin

1 6556 4984

Personnel féminin

1 2977 2277

masculin P a r r a p p o r t à la s e m a i n e p r é c é d e n t e :

Personnel Personnel féminin

17 112

P l a c e s v a c a n t e s C h ô m e u r s

D o n t s e c o u r u s

+

₁₉₁ ⁷¹

-I 4

2 9533 7261

Total

54 303 /;) e n chômage partiel, s u i v a n t l e s c o m m u n i c a - t i o n s p a r v e n u e s à l'Office f é d é r a l d u p l a c e m e n t :

n t o n d e N e u c h â t e l

» » B e r n e

» » S o l e u r e

Personnel masculin

4320 2936 2238

« » B â l e - C a m p a g n e 2 2 5

« » S c h a f i h o u s e

» » V a u d

» » G e n è v e )> » F r i b o u r g

251 171 118 103

Personnel féminin

2951 2355 2942 246 72 26 62 67

Total

7271 5291 5180 471 323 197 180 170

1 9 . 0 8 3 Le c h ô m a g e d a n s toutes l e s i n d u s t r i e s s u i s s e s est d e : e n c h ô m a g e t o t a l 4 7 . 9 4 9

» » p a r t i e l 9 5 . 3 7 4

Chambres de commerce

Chambre de commerce suisse en France.

L a C h a m b r e d e c o m m e r c e s u i s s e e n F r a n c e a c o n s t i t u é , à Marseille, u n e s e c t i o n d u S u d - E s t s o u s la p r é s i d e n c e d ' h o n n e u r d e M . L e u b a , c o n s u l d e S u i s s e . C e t t e s e c t i o n c o m p r e n d 14 d é p a r t e m e n t s q u e v o i c i : H a u t e s - A l p e s , B a s s e s - A p e s , A l p e s M a - r i t i m e s , V a r , B o u c h e s - d u - R h ô n e , " V a u c l u s e , G a r d , H é r a u l t , L o z è r e , A v e y r o n , T a r n , A u d e , P y r é n é e s - O r i e n t a l e s , C o r s e .

Chronique des métaux et diamants

Suisse. — Commerce des métaux précieux

L e s o p é r a t i o n s d ' a c h a t , d e f o n t e e t d ' e s s a i d e d é c h e t s d ' o r , d ' a r g e n t ' e t d e p l a t i n e , f a i t e s p e n d a n t le 1e r t r i m e s t r e d e l ' a n n é e 1 9 2 1 , a c c u s e n t l e s chif- fres s u i v a n t s , p o u r l e s 13 a r r o n d i s s e m e n t s :

B o r d e r e a u x r e n t r é s J a n v i e r .

F é v r i e r . M a r s . .

1921

1.324 1.399 1.140

1920

2.049 2 083 2.152

Différence 1921

— 725

— 684

— 1012

T o t a l 3 . 8 6 3 ' ) 6 . 2 8 4 — 2421 D é c h e t s a c h e t é s ( v a l e u r p a y é e )

1921 1920 Différence 1921

J a n v i e r . 8 1 5 . 4 0 2 , — 2 . 9 2 5 . 9 0 4 , 4 5 — 2 . 1 1 0 . 5 0 2 , 4 5 F é v r i e r . 8 8 0 . 6 5 9 , 1 0 2 . 8 4 4 . 1 0 3 , 7 0 — 1 . 9 6 3 . 4 4 4 , 6 0 M a r s . . 6 7 0 . 2 0 6 , 7 0 2 . 9 5 1 . 6 7 4 , 6 5 — 2 . 2 8 1 . 4 6 7 . 9 5

2 . 3 6 6 . 2 6 7 , 8 0²) 8 . 7 2 1 . 6 8 2 , 8 0 " - 6 . 3 5 Ï . ~ 4 1 5 7 - L e n o m b r e d e s a c h e t e u r s , f o n d e u r s e t e s s a y e u r s a u t o r i s é s , a p a s i é d e 2 4 3 à fin m a r s 1919, à 2 5 0 à fin m a r s 1 9 2 1 .

Marché de l'argent.

D a n s l e u r c i r c u l a i r e h e b d o m a d a i r e , M M . M o c a t t a a n d G o l d s m i d d i s e n t q u ' e n r a i s o n d e l ' a t t i t u d e e x p e c t a t i v e d u m a r c h é , i l e s t difficile d e p r é v o i r les m o u v e m e n t s e n h a u s s e o u e n b a i s s e p o u v a n t

1) dont 562 bordereaux pour les déchets de platine.

2) dont fr. 129.214,5* pour les déchets de platine.

s e p r o d u i r e s u r l ' a r g e n t , m a i s q u ' a u c u n e a m é l i o r a - t i o n p e r m a n e n t e n ' a u r a l i e u t a n t q u e la C h i n e s e t i e n d r a à l ' é c a r t e t c o n t i n u e r a à m o n t r e r p l u s d e d i s p o s i t i o n s à v e n d r e q u ' à a c h e t e r . P.î5<'^ p§55

Marché des diamants.

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L a p r o d u c t i o n d e l a R h o d é s i e d u S u d e n m a r s a é t é d e 3 1 . 9 9 5 o n c e s d ' o r v a l a n t 1 3 1 . 9 3 2 l i v r e s , e t l e n o m b r e d e s p r o d u c t e u r s d e 1 4 1 .

L e s a u t r e s p r o d u i t s o n t é t é : a r g e n t , 1 0 . 0 8 5 o n c e s ; c h a r b o n , 3 3 . 0 8 4 t o n n e s ; c u i v r e s , 2 4 8 t o n n e s ; d i a - m a n t s , 21 c a r a t s .

Registre du commerce

E n r e g i s t r e m e n t « s

22/1V/21. — Jean Baertschi (de Huegsau), alelier de décolleta- tages, rue du Soleil 7, Stlmier.

23/IV/21. — Eugène Miéville (d'Essertines sur Yverdon), hor- logerio, bijouterie, Grandson.

23/IV/21. — Octave Gorgé (de Montier), horlogerie-b'jouterie, 22, Avenue des Alpes, Montreux-Le Chalelard.

25.1V/21. — Lebet & Knutti, soc. n. coll. (Wilhelm-Joseph L., de Buttes, .lean-Arlbur K., de la Chaux-de-Fonds), fabr. et terminage de mouvements d'horlogerie, 7, rue Guillaume Tell, Genève.

M o d i f i c a t i o n :

23/1V/21. — La soc. an. G. Schlup-Kopp S. A., aiguilles de montres, outils d'horlogerie, petite mécanique, à Couvet, a transféré son sit'ge à Neuchâtel, Champ Bougin 28. Le cap.

soc. est réduit de fr. 74.500 à lr. 37.250 nom. Cons. Adm. : Georges et Dame Julia Schlup-Kopp, originaires de Balm, Fernand Thiébaud, de Brot-dessous.

R a d i a t i o n « s

18/IV/21. — Lès fils de Edouard Matthey, soc coration, gravure, ciselure

La Chaux-de-Fonds.

22/IV/21. — A Lienhard fils, machines pour l'horlogerie, Neu- veville.

25/IV/21. — Charles Scheurer, perçage de pierres lines, Courgevaux.

25/1V/21. — SchnepJJ & Peltmann, soc. n. coll., fabr. d'ai- guilles de montres, Genève.

25/IV/21. — G. Sc'.iff & Baumgarlner, soc. [n. coll., alelier de bijouterie et joaillerie, Genève.

n. coll., dé- fabr. de bracelets extensibles, etc.,

Brevets d'invention

M o d i f i c a t i o n i

Cl. 71 d, n* 81336. 12 septembre 1918, 20 h. — Raquette pour mouvement d'horlogerie. — Alfred Hof, Genève (Suisse).

Mandataire: E. Imer-Schneider, Genève. Transmission du 15 mars 1921, en faveur de Fabrique des Montres Zénith suc- cesseur de Fabriques des Montres Zénilh Georges

Favre-Jacol & Cie, Le Locle (Suisse). Mandataire: K. Imer- Schneider, Genève: enregistrement du 21 mars 1921.

I t a d i a t i o n t

Cl. 71c, n" 52579. Montre turque à deux tours d'heures. (Devenu caduc le G mars 1921. ensuite de renonciation.)

COTES

M é t a u x p r é c i e u x (3 mai 1921) :

Argent lin en grenailles Ir. 134.— le kilo Or fin, pour monteurs de boites • 3700.— »

» laminé pour doreurs » 3875.— » Platine ouvré » 16.50 le gr.

Change sur Paris fr. 44.10 D i a m a n t b r u t (3 mai 1921)

Eclats diamant pur fr. 16,— à fr. 16,50 le karal Boart exlra dur 16,90 » » 17,50 Poudre de diamant bruteur . . • 2,40 » » —,— »

Marché calme.

[Cote privée de la maison Lucien Baszanger, Genève.

M é t a u x (Bourse de Londres) : Cuivre, Standard

» électrolyt.

Etain Plomb Zinc

Argent métal . . Or . . . .

Argent métal Bourse New-York Bourse Paris

28 avril

7 0 " / 72 — 172 V,

21 Va 20 '/i 34 »A 104/3 29 avril 60 YB

290

Comptant 29 avril

A terme 28 avril 29 avril

70 '/„

74 — 174 '/.

21 V«

27 — 34 %

France . . Londres . New-York Canada. . Bruxelles . Italie . . . Espagne . Lisbonne . Amsterdam Allemagne

Escompte et

Parité en francs suisses . 100 fr.

. 1 liv. st.

1 dollar 1 dollar . 100 fr.

. 100 lires . 100 pesetas

100 — 25.22 5.18 5.18 1 0 0 . - 100.—

100.—

. 100 Escudos 560.-- . 100 florins . 100 Marks Vienne (anc.)

» (nouv.) 100 Cour.

Budapest . Prague . . Pélrograde Stockholm Christiania Copenhague Sofia . . . Bucarest . Belgrade . Athènes . Varsovie . Helsingsfors

100 Cour.

. 100 Cour.

. 100 Roubl.

. 100 Cr. sk.

. 100 » .100 » 100 Leva 100 Lei 100 Dinars 100 drachm 100 Mkspol 100 Mks fini Buenos-Aires 100 Pesos Rio de Janeiro 100 Milreis Bombay . ,

Yokohama

208.32 123.45 105 — —

105 — 105.—

2G6.67 138.89 138.89 138.89 100.—

1 0 0 . - 100 — . 100.—

123.46 100.—

220.—

165.—

100 Roupies 252.—

100 Yens 258.—

1 70 Vie 72 — 171 '/„

2 1 % 26 — 34 5/ 104/1 30 avril

60 V8

290

change

Escompte Demande

%

4 VJ à 5 —

6 44.10 C'/i 23.375 6 5.465

fi9"/io 73 >/i 174 «/„

21 »/«

27 — 34 Vi

5 ' / .

« 6 7 4 ' / .

6 5 5

7 7 7

6V1 6 6«/i

6 9

8

43.40 27.025 78.80 199.70 8.525 1.30 2.50 7.55

45.10 22.775

5 865 44.40 27.425 79.80 200.70 8.925' 1.70 3.10 7.95 132.50

88.25 103.50 6.45 8.987 15.30 33 — 0.50 11.50 175 — 70 — 140.—

270.—

133.50 89.25 104.50 6.85 9.387 16.30 36.—

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Boites platine 1920

173 342 6

3

— 524

—

1921

131 112

— 243 281

Boites de montres or 1920

4.020 62.754 877 1 183 5.498 1.050 8.294 1.002 1.731 4.302

— 90.771

—

1921

1.158 19.607 323 415 1.681 31 2.190 127 156

— 906

— 12 26.606*

64.165

Bottes de montres argent 1920

15.338 1.876 3.077 5.031 8.883 25.985 7.678 6.173 6.322 4.251 11.630 2.322 7.339 105.905

—

1921

10.124 747 5.055 2.637 9.604 7.750 1.065 6.675 1.881 1.475 4.612 60 2.700 54.385 51.520

Totaux Avril

1920

19.358 64.803 3.954 6.214 14.723 27.035 15.978 7.175 8.053 4.251 15.995 2.322 7.339 197.200

—

1921

11.282 20.485 5.378 3.052 11.397 7.781 3.255 6.802 2.037 4.475 5.518 60 2.712 81.234 115.966

Totaux Janv.-Avril

1920

77.785 276.915 30.200 19.181 116.625 112.873 66.056 26.857 55.706 30.283 80.153 6.378 66.337 975.349

—

1921

36.152 92.284 17.905 11.708 33.804 33.836 20.501 27.916

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