MF/MM SEANCE DU 23 JUIN 2008 2008/289 - RENOVATION DE L'ELECTRIFICATION DU MARCHE
BALMONT A LYON 9E - OPERATION 59024001- VOTE DE
L'AUTORISATION DE PROGRAMME 153 000 €
(DIRECTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC) Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 3 juin 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Le marché Balmont, situé au Nord du boulevard Balmont à Lyon 9e est actuellement équipé du système EDF « publiprise ». Il s’agit d’un système de bornes individuelles d’alimentation en énergie électrique avec paiement par carte à puce. Il fait partie d’un des huit marchés de plein air de la Ville équipés de ce dispositif.
Sur le plan technique, les bornes et leur système monétique se sont révélés fragiles et inadaptés. La sortie du système « publiprise » des marchés de plein air de la Ville équipés va faire l’objet d’un avenant au contrat de concession, délibéré au Conseil municipal du 23 juin 2008, l’ensemble des installations demeurant dans le cadre de ladite concession à l’exclusion du marché Balmont.
Concernant plus spécifiquement le marché Balmont, le système actuellement en place n’est plus exploitable du fait de la persistance de la présence d’eaux pluviales dans le sol et nécessite la mise en place d’une installation entièrement nouvelle.
L’alimentation de ce marché sera dorénavant assurée par des coffrets de prises fixés sur les mâts d’éclairage public. Ils seront exploités et entretenus par la Ville de Lyon.
Pour réaliser cette installation, les travaux envisagés pour le marché Balmont consistent à :
- déposer le système « publiprise » encastré dans le sol ; - créer un nouveau réseau de distribution souterrain ;
- intégrer les prises de courant dans de nouveaux mâts d’éclairage public ;
- modifier l’armoire de commande existante.
Dans le même temps et compte tenu de cette opportunité, il vous est proposé d’améliorer l’éclairage de cet espace par la mise en place de lanternes plus efficaces et moins consommatrice en énergie.
Le montant total de l’opération est estimé à 153 000 € TTC.
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La part correspondant aux travaux d’électrification du marché fera l’objet d’une participation d’ERDF de 150 000 € conformément à l’avenant n° 3 de la convention de distribution d’électricité.
Les travaux seront traités selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics ».
Vu le Code des Marchés Publics ; Vu ladite convention ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 9e arrondissement ;
Ouï l’avis de sa Commission Urbanisme – Développement Durable – Cadre de Vie et Environnement ;
D E L I B E R E
1. Le projet relatif à la rénovation de l'électrification du marché de Balmont à Lyon 9e est approuvé.
2. Le montant de l'autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération, est fixé à 153 000 euros.
3. Conformément aux dispositions arrêtées au plan d'équipement pluriannuel, la dépense résultant de cette autorisation de programme sera financée sur les crédits inscrits et à inscrire au budget de la Ville au secteur Travaux du propriétaire, programme 20, opération 59024001, AP n° 2008-9, selon l’échéancier suivant prévisionnel et susceptible de variation compte tenu des aléas de chantier ou autre pouvant survenir :
− 2008 : 143 000 €
− 2009 : 10 000 €
et sera imputée sur l'article 2315, fonction 821.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, G. BUNA
