MF/MM SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2008 2008/918 - AUTORISATION DE SIGNER UN AVENANT AU CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE EN VUE D'INTEGRER DES PLACES NOUVELLES (DIRECTION DE L'ENFANCE)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 6 novembre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« La Ville de Lyon poursuit un objectif de développement de l’offre d’accueil Petite Enfance et Jeunesse pour les enfants et les jeunes Lyonnais.
Dans cette perspective elle s’est engagée, en signant le Contrat Enfance Jeunesse le 21 décembre 2008 avec la Caisse d’Allocations Familiales de Lyon, à poursuivre le développement de l’offre d’accueil. Ce contrat couvre la période qui va du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010.
Afin de tenir compte des évolutions à venir, le Contrat précise que la Caisse d’Allocations Familiales de Lyon pourra par avenant prendre en compte de nouvelles places qui augmentent l’offre de service aux Lyonnais, nouvelles places bénéficiant du financement spécifique du Contrat Enfance Jeunesse.
1. Petite Enfance :
L’évolution de l’offre de service Petite Enfance permet, à la date du présent document d’identifier 54 places nouvelles créées durant l’année 2008 ou dont la création interviendra en 2009. La Caisse d’Allocations Familiales propose d’intégrer en 2008 dans l’avenant au Contrat Enfance Jeunesse ces 54 nouvelles places.
Elles se répartissent au sein des établissements suivants : - Cocons de l'Ouest (5e) : EAJE collectif
associatif
6 places à compter de janvier 2008
- Nid d'Anges (6e) EAJE collectif associatif
9 places à compter d’avril 2008 - Pierre et le Loup (8e) EAJE collectif
associatif
2 places à compter de septembre 2008
- Septimousses (7e) EAJE familial associatif
15 places
dont 5 à compter de septembre 2008, dont 10 à compter de janvier 2009 - Pierre Corneille (6e) EAJE collectif
municipal
7 places à compter de janvier 2009 - Bébés bilingues (7e) EAJE collectif
associatif
5 places à compter d’avril 2009 - Babynursery (8e) EAJE collectif
associatif
2 places à compter de mars 2009 - Vanille et chocolat (9e) EAJE collectif
associatif
8 places à compter de septembre 2009.
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L’intervention de la Caisse d’Allocations Familiales se traduira par le versement de la Prestation de Service Enfance et Jeunesse selon les modalités prévues au contrat initial.
2. Jeunesse :
L’évolution de l’offre de service jeunesse permet, à la date du présent document, de proposer 141 places nouvelles en matière d’accueil de loisirs maternel (3-5 ans) créées durant l’année 2008 ou dont la création interviendra en 2009. La CAF propose d’intégrer en 2008 dans l’avenant au contrat enfance jeunesse ces 141 nouvelles places.
Elles se répartissent de la façon suivante :
- Centre Social Quartier Vitalité (1er) 8 places à compter de janvier 2008 - Centre Social Grand-Côte (1er) 16 places à compter de janvier 2008 - Centre Social Bonnefoi (3e) 24 places à compter de novembre 2008 - Centre Social Etats-Unis (8e) 16 places à compter de septembre
2008
- Maison de l’Enfance du 7e 32 places à compter d’avril 2008 - Maison de l’Enfance 6e ou 3e Est 24 places à compter de janvier 2009 - Association Pierre Valdo (5e) 16 places à compter de janvier 2008 - Association Arche de Noé (7e) 5 places à compter de janvier 2008.
L’intervention de la CAF se traduira par le versement de la prestation de service enfance et jeunesse selon les modalités prévues au contrat initial ».
Vu ledit avenant ;
Vu l’avis émis par les Conseils des 1er, 3e, 5e, 6e, 7e, 8e et 9e arrondissements ;
Ouï l’avis de sa Commission Education – Petite Enfance ; D E L I B E R E
1. L’avenant 2008 n° 1 au Contrat Enfance et Jeunesse, portant sur l’évolution de l’offre de service Petite Enfance et de l’offre de service Jeunesse, est approuvé.
2. M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
3. Les recettes en résultant seront inscrites sur l’article 7478, fonctions 64 et 522 des budgets 2008 et suivants.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Y. FOURNEL
