Questions de fiscalité
Entre moins de légitimité et plus d’évasion?
Par Thomas Isbell
Introduction
1La fiscalité est un outil clé pour la mobilisation intérieure des ressources dans le monde entier.
Dans nombre de pays africains, en revanche, les insuffisances des systèmes d'administration fiscale réduisent la capacité des gouvernements à financer leurs programmes de
développement et à fournir les services essentiels tels que les soins de santé, l'éducation et les infrastructures (Drummond, Daal, Srivastava, & Oliveira, 2012).
La nécessité de collecter des ressources par le biais de la fiscalité a été renforcée par la pandémie de COVID-19. Partout dans le monde, les gouvernements ont été confrontés à une chute soudaine des recettes fiscales, de nombreux secteurs économiques ayant ralenti leurs activités en raison des mesures de confinement. Ce choc, en particulier dans les pays en développement, a considérablement limité la capacité des gouvernements à financer l'accès aux services vitaux de santé, financiers et autres, ainsi que l'assistance aux personnes les plus touchées par la pandémie (Gaspar, Hanif, Pazarbasioglu, & Saint-Amans, 2020).
La baisse des recettes fiscales pendant la pandémie risque de s'aggraver avec le temps et de ralentir la relance des économies en développement, les gouvernements ne disposant pas des ressources fiscales nécessaires pour stimuler la croissance.
Même sans pandémie, les recettes fiscales sont relativement maigres à travers l'Afrique. En 2019, 30 pays africains ont enregistré en moyenne des recettes fiscales représentant 16,6%
du produit intérieur brut, soit la moitié des 33,8% perçus par les pays membres de
l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE/CUF/ATAF, 2021).
Outre les limitations de la capacité des administrations fiscales gouvernementales, la faiblesse des recettes fiscales peut être liée à des facteurs macroéconomiques tels que les volumineux secteurs agricole et informel, qui sont généralement difficiles à taxer (Di John, 2006 ; Mansour & Keen, 2009 ; Coulibaly & Gandhi, 2018 ; Moore, Prichard, & Fjeldstad, 2018).
Un débat actuel a trait à la question de la fiscalité des entreprises hautement numérisées – qui opèrent dans les pays africains sans nécessairement avoir une présence physique facilement imposable – d'une manière qui soit équitable et n'entrave pas la croissance des jeunes entreprises (African Tax Administration Forum, 2020).
Mais la faiblesse des recettes fiscales peut également refléter des facteurs
microéconomiques tels que la faible propension des citoyens à payer des impôts (« morale fiscale »), la méconnaissance de ce dont ils sont redevables et de la destination de leurs impôts, et leur perception de la corruption au sein de l'administration fiscale (OCDE, 2019). Si les citoyens considèrent le paiement des impôts comme une transaction fiscale ou une relation contractuelle (Moore, 2004), ces facteurs peuvent affecter la légitimité perçue de la fiscalité dans son ensemble (D'Arcy, 2011).
Outre les difficultés budgétaires à court et moyen terme, cela peut également avoir un impact plus fondamental sur la légitimité des gouvernements et des systèmes politiques. La capacité à collecter des recettes par le biais de la fiscalité est un marqueur important de la capacité de l'État et de la légitimité politique (Brautigam, Fjeldstad, & Moore, 2008), et peut contribuer à la réactivité et à la responsabilité du gouvernement, les contribuables exigeant un certain retour sur leurs impôts (Moore et al., 2018).
Comment les Africains perçoivent-ils la fiscalité ?
Les données de sondage Afrobarometer recueillies dans 34 pays africains en 2019/2021 montrent qu'une majorité d'Africains soutiennent le droit de leur gouvernement à percevoir des impôts. Mais le soutien populaire à la fiscalité s'est affaibli au cours de la dernière
décennie, tandis que les perceptions selon lesquelles les gens évitent souvent de payer leurs impôts ont fortement augmenté.
1 Une version antérieure de ce document, basée sur les données de 18 pays sondés avant que la pandémie de la COVID-19 n'oblige à interrompre les travaux sur le terrain au titre du Round 8, avait été publiée comme
Par ailleurs, de nombreux Africains doutent de l'équité de la fiscalité de leur pays, et seule la moitié d'entre eux pensent que leur gouvernement utilise les recettes fiscales pour le bien- être de ses citoyens.
Alors qu'une majorité d'entre eux seraient prêts à payer plus d'impôts pour financer le
développement national et des programmes en faveur des jeunes, la plupart disent qu'il leur est difficile d'obtenir des informations sur les exigences et la destination des impôts, et
beaucoup considèrent les agents du fisc corrompus et indignes de confiance. Ces
perceptions peuvent jouer un rôle dans la disposition des citoyens à soutenir – et à respecter – l'administration fiscale de leur gouvernement.
Enquêtes d’Afrobarometer
Afrobarometer est un réseau panafricain et non partisan de recherche par sondage qui fournit des données fiables sur les expériences et les évaluations des Africains en matière de démocratie, de gouvernance et de qualité de vie. Huit rounds d'enquêtes ont été réalisées dans jusqu’à 39 pays depuis 1999. Le Round 8 d'enquêtes (2019/2021) couvre 34 pays – 18 pays sondés entre juillet 2019 et avril 2020 et 16 sondés (après une interruption due à la COVID-19) entre octobre 2020 et juillet 2021.
Afrobarometer réalise des entretiens face à face dans la langue choisie par le répondant avec un échantillon national représentatif qui produit des résultats nationaux avec des marges d'erreur de +/-2 à +/-3 points de pourcentage à un niveau de confiance de 95%.
Cette analyse de 34 pays s'appuie sur 48.084 entretiens (voir le Tableau A.1 en annexe pour la liste des pays et les dates des travaux de terrain). Les données sont pondérées en vue d'obtenir des échantillons représentatifs au niveau national.2 Tous les pays sont pondérés à égalité (plutôt que proportionnellement à la taille de la population) pour les moyennes calculées en fonction de plusieurs pays. En raison des arrondis, les totaux indiqués pourraient différer d'un point de pourcentage de la somme des sous-catégories.
Résultats clés
▪
A travers 34 pays, en moyenne six Africains sur 10 (61%) estiment que leurgouvernement a le droit de percevoir des impôts. Cependant, la légitimité perçue de l'impôt a diminué de 10 points de pourcentage au cours de la dernière décennie, et dans certains pays, de fortes majorités contestent le droit du gouvernement à collecter les impôts.
o Les citoyens qui disent avoir confiance en leur administration fiscale, en leur président et/ou qui pensent que leur président est redevable devant le Parlement et le système judiciaire sont plus susceptibles de dire que le gouvernement a le droit de percevoir des impôts.
▪
Environ un tiers seulement des Africains estiment que les taux d'imposition dans leur pays sont plus ou moins « le juste montant ». La plus grande partie des Africains pensent que les citoyens ordinaires paient trop d'impôts et que les riches en paient trop peu.▪
La moitié (50%) des Africains se disent prêts à payer plus d'impôts en contrepartie d'une amélioration des services publics, mais ils sont presque aussi nombreux (42%) à préférer des impôts moins élevés avec moins de services. Les personnes qui saluent la performance de leur gouvernement en matière de services sont plus susceptibles de2 L'échantillon pondéré du Round 8 en Mozambique est représentatif au niveau national sauf qu'il exclut la région rurale de Cabo Delgado, qui représente 6,3% de la population adulte de la Mozambique. L'insécurité et les difficultés en résultant pour ce qui est de l'obtention des autorisations nécessaires aux travaux de terrain ont empêché Afrobarometer de collecter suffisamment de données dans cette zone.
soutenir une augmentation des impôts en contrepartie d'une augmentation des services.
o Majoritairement, ils sont prêts à payer plus d'impôts pour soutenir les programmes en faveur des jeunes (59%) et le développement national (65%).
▪
Plus de la moitié (52%) des Africains déclarent que les citoyens de leur pays évitent« souvent » ou « toujours » de payer leurs impôts. Cet indicateur varie
considérablement d'un pays à l'autre, de 16% en Ethiopie à 80% au Libéria. La perception de l'évasion fiscale a augmenté, au cours de la dernière décennie, dans tous les 30 pays pour lesquels nous disposons de données chronologiques.
▪
De fortes majorités déclarent qu'il est difficile de savoir quels sont les impôts et taxes dont ils sont redevables (61%) et de savoir comment leur gouvernement exploite ses recettes fiscales (77%). La moitié (51%) seulement des répondants affirment que leur gouvernement utilise généralement les recettes fiscales pour le bien-être des citoyens.▪
En moyenne à travers 34 pays, plus du tiers (35%) des répondants pensent que « la plupart » ou « tous » les agents du fisc sont corrompus. Seuls quatre Africains sur 10 (41%) déclarent faire « partiellement » ou « beaucoup » confiance à leuradministration fiscale.
Légitimité et équité de la fiscalité
Le droit du gouvernement à percevoir des impôts
A travers l'échantillon de 34 pays, six Africains sur 10 (61%) sont « d'accord » ou « tout à fait d'accord » avec l'idée que les autorités fiscales ont toujours le droit de faire payer les impôts.
Environ un tiers (33%) ne sont pas d'accord (Figure 1).
Ces attitudes varient considérablement d'un pays à l'autre. Alors que plus de huit répondants sur 10 soutiennent la capacité de l'État à collecter les impôts en Sierra Leone (89%), au Libéria (87%), en Gambie (84%) et en Ethiopie (81%), la majorité ne sont pas d'accord dans six pays : Malawi (60%), Togo (58%), Bénin (57%), Niger (54%), Guinée (53%) et Lesotho (52%).
Au cours de la dernière décennie, la légitimité perçue de la fiscalité a chuté de 10 points de pourcentage en moyenne, avec des déclins significatifs (de plus de 3 points de
pourcentage) dans 22 des 30 pays sondés tant en 2011/2013 qu'en 2019/2021 (Figure 2).
Seize pays affichent une baisse à deux chiffres, avec en tête le Niger (-40 points), le Malawi (-31 points) et Maurice (-25 points).
Seuls trois pays enregistrent des hausses considérables (mais modestes tout de même) du soutien populaire au droit de l'État de percevoir des impôts : la Sierra Leone (+7 points), la Tanzanie (+6 points) et le Libéria (+5).
Dans tous les pays, les citadins (64%) soutiennent un peu plus le droit du gouvernement à percevoir des impôts que les ruraux (59%), tout comme les hommes (63%) par rapport aux femmes (59%) (Figure 3). Ce soutien augmente avec le niveau d'éducation des répondants, de 54% de ceux qui n'ont pas de scolarité formelle à 70% de ceux qui ont un niveau d'études post-secondaires. De même, les répondants qui affichent un niveau de pauvreté vécue nul (66%) ou faible (65%) pour les 12 derniers mois soutiennent plus souvent la légitimité de la fiscalité que les répondants qui ont vécu plus régulièrement dans la pauvreté (56%-59%).3
3 L'Indice de Pauvreté Vécue (IPV) d'Afrobarometer mesure les niveaux de privation matérielle des répondants en leur demandant combien de fois eux-mêmes ou leur famille ont dû faire face à un manque de biens de première nécessité (suffisamment de nourriture, suffisamment d'eau, de soins médicaux, suffisamment de combustible pour cuisiner et un revenu en espèces) au cours de l'année précédente. Voir Mattes (2020) pour
Les citoyens qui ont un emploi à temps plein (67%) ou à temps partiel (64%) soutiennent davantage le droit du gouvernement à percevoir des impôts que ceux qui n'ont pas d'emploi (57%-61%).
Figure 1 : Le gouvernement a-t-il le droit de réclamer le paiement des impôts ?
| 34 pays | 2019/2021
Question posée aux répondants : Veuillez me dire si vous êtes d’accord ou en désaccord : Les autorités fiscales ont toujours le droit de contraindre les populations à payer les impôts ?
37 37 39
40 41 42
44 44 49 49 52
54 56 56 58
61 61 62 63 64 65 65 65 66 70
71 72
75 76 77 80 81 84
87 89
3
27 3
8 2
5 2
7 14 10 3
7 6 5 3
8 6 5 3 5
8 14 10 1
6 5 2
8 7 7
5 7
4 1
4
60
36 58
52 57
53 54 49
37 41 45
39 38 38 39
31 33 34 34 31
27 22 25 33
24 25 26
17 17 17 14
13 12 12 6
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Malawi Angola Togo Lesotho Bénin Guinée Niger Maroc Nigéria Mauirice Burkina Faso Cabo Verde Sénégal Soudan Cameroun Ouganda Moyenne de 34 pays Tunisie Côte d'Ivoire Eswatini Afrique du Sud Namibie Zambie Gabon Mozambique Kenya Mali Zimbabwe Botswana Tanzanie Ghana Ethiopie Gambie Libéria Sierra Leone
D'accord/Tout à fait d'accord pour le droit de faire payer les impôts Ni l'un ni l'autre/Ne sait pas/Refus
En désaccord/Tout à fait en désaccord
Figure 2 : Évolution du soutien au droit de l'État à percevoir des impôts | 30 pays
| 2011-2021
La figure montre l'évolution, en points de pourcentage, entre les rounds d'enquête 2011/2013 et 2019/2021, des proportions des répondants qui sont « d'accord » ou « tout à fait d'accord » pour dire que les autorités fiscales ont toujours le droit de réclamer le paiement des impôts.
Figure 3 : Le gouvernement a le droit de réclamer le paiement des impôts | par groupe socio-démographique | 34 pays | 2019/2021
Question posée aux répondants : Veuillez me dire si vous êtes d’accord ou en désaccord : Les autorités fiscales ont toujours le droit de contraindre les populations à payer les impôts ? (% de « d’accord » ou
7 6 5
2 2 0
-1 -3 -4 -4 -5 -5 -5 -7
-10 -10 -11 -12 -13 -13
-17 -17 -18 -18 -19 -19-21 -23 -25
-31 -40 -50
-40 -30 -20 -10 0 10 20
Sierra Leone Tanzanie Libéria Kenya Mozambique Zimbabwe Namibie Afrique du Sud Soudan Côte d'Ivoire Botswana Mali Ouganda Burkina Faso Ghana Moyenne de 30 pays Cameroun Zambie Cabo Verde Togo Guinée Nigéria Eswatini Lesotho Tunisie Bénin Sénégal Maroc Maurice Malawi Niger
57616467 56596566 6470 5457
5963 5964 61
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Pas d'emploi, n’en recherche pasPas d'emploi, à la rechercheEmployé à temps partielEmployé à plein temps Pauvreté vécue élevée Pauvreté vécue modéréePas de pauvreté vécuePauvreté vécue basse Post-secondaireSecondairePrimaire Pas d'instruction formelle HommesFemmes UrbainRural Moyenne de 34 pays
Quels sont les facteurs qui peuvent influencer la perception de la légitimité de l'impôt ? Comme le montre la Figure 4 ci-dessous, les personnes qui disent ne pas faire « du tout » confiance à l'administration fiscale ou au président sont beaucoup plus susceptibles d'être en désaccord (45% et 41%, respectivement) avec l'idée d'un droit du gouvernement à l'imposition que les personnes qui disent faire « beaucoup » confiance à l'administration fiscale ou au président (25% et 28%, respectivement).
De même, les répondants qui pensent que l'exécutif échappe à l'obligation de rendre des comptes au Parlement et de respecter les lois sont plus susceptibles d'être en désaccord avec l'idée que le gouvernement pourrait imposer le recouvrement des impôts.
Figure 4 : Le gouvernement n'a pas le droit de réclamer le paiement des impôts
| par niveau de confiance et perception de la redevabilité de l'exécutif | 34 pays
| 2019/2021
Questions posées aux répondants :
Veuillez me dire si vous êtes d’accord ou en désaccord : Les autorités fiscales ont toujours le droit de contraindre les populations à payer les impôts ? (% de « d’accord » ou « tout à fait d’accord ») À quel point faites-vous confiance à chacune des personnes suivantes, ou n'en savez-vous pas assez sur elles pour vous prononcer : Le président ? L'administration fiscale ?
Selon vous, à quelle fréquence, dans ce pays, est-ce que : Le Président de la République ignore-t- il l’Assemblée Nationale et fait ce qu’il veut ?
Selon vous, à quelle fréquence, dans ce pays, est-ce que : Le Président de la République ou le premier ministre ignore-t-il les tribunaux et lois de ce pays ?
28 33
38 43 28
34 39
43 28
30 34
41 25
28 33
45
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Jamais Rarement Souvent Toujours Jamais Rarement Souvent Toujours Beaucoup Partiellement Juste un peu Pas du tout Beaucoup Partiellement Juste un peu Pas du tout
Président ignore les loisPrésident ignore le ParlementConfiance envers le présidentConfiance envers le fisc
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www.afrobarometer.org/online-data-analysis.
Par ailleurs, les répondants qui évaluent négativement la performance du gouvernement sont plus susceptibles de nier le droit du gouvernement à percevoir des impôts (non illustré).
Par exemple, 36% de ceux qui disent que le gouvernement gère « très mal » l'économie ne sont pas d'accord pour que le gouvernement ait le droit de percevoir des impôts, contre 26% de ceux qui pensent que le gouvernement gère « très bien » l'économie. Des différences similaires apparaissent systématiquement dans toute une variété de domaines de
performance gouvernementale, notamment la création d'emplois (34% contre 28%), la réduction des écarts entre les riches et les pauvres (34% contre 28%), la satisfaction des besoins en matière d'éducation (36% contre 29%) et la lutte contre la corruption (35% contre 29%). La plus faible légitimité de la fiscalité parmi les citoyens qui critiquent les performances gouvernementales est en adéquation avec des résultats antérieurs utilisant les données du Round 6 d'Afrobarometer (collectées en 2014/2015) (Isbell, 2016).
Le caractère équitable du système fiscal
Sept Africains sur 10 (69%) sont « d'accord » ou « tout à fait d'accord » pour dire qu'il est normal de taxer les riches à un taux plus élevé que les gens ordinaires afin de financer les programmes gouvernementaux en faveur des pauvres, tandis que seulement 25% sont en désaccord (Figure 5).
Cette idée bénéficie d'un soutien majoritaire dans tous les pays sondés, à l'exception de l'Angola, et même dans ce pays, les partisans sont plus nombreux que les opposants (49%
contre 30%). Plus de huit citoyens sur 10 approuvent des taux d'imposition plus élevés pour les riches en Tunisie (91%) et au Gabon (83%).
Mais les Africains ont des avis mitigés sur l'équité de leurs taux d'imposition. Sur l'ensemble de l'échantillon de 34 pays, près de la moitié (47%) déclarent que les gens ordinaires sont tenus de payer « un peu trop » ou « beaucoup trop » d'impôts (Figure 6). Cette préoccupation est particulièrement marquée au Kenya (66%), en Ouganda (65%) et en Eswatini (63%), tandis que moins d'un citoyen sur trois au Mozambique (32%), au Niger (32%) et au Libéria (31%) la partage.
Environ un tiers (32%) des répondants affirment que les gens ordinaires paient à peu près le juste montant d'impôts, une opinion largement partagée au Niger (53%), au Mali (47%), en Tanzanie (46%) et au Libéria (45%). Seule une petite minorité (12% en moyenne) pensent que les gens ordinaires paient trop peu d'impôts.
En revanche, moins d'un répondant sur cinq (18%) estiment que les riches sont surtaxés. Deux fois plus (36%) estiment que les riches paient « un peu trop peu » ou « beaucoup trop peu » d'impôts, tandis que 31% pensent qu'ils sont imposés à peu près correctement (Figure 7).
Toutefois, ces opinions varient considérablement d'un pays à l'autre. Seuls 13% des
Tanzaniens et 21% des Malawites et des Gambiens pensent que les riches paient trop peu, contre au moins six Mauriciens (62%), Tunisiens (62%) et Gabonais (64%).
L'opinion selon laquelle les riches paient à peu près le bon montant d'impôts est la plus répandue au Niger (48%), au Burkina Faso (45%) et en Tanzanie (44%), tandis que les Tunisiens (9%), Soudanais (14%) et Ougandais (18%) sont les moins satisfaits.
Figure 5 : Justesse des taux d'imposition plus élevés pour les riches afin d'aider les pauvres | 34 pays | 2019/2021
Question posée aux répondants : Êtes-vous d’accord ou en désaccord avec l’affirmation suivante : Il est équitable d'imposer les riches à un taux plus élevé que les gens ordinaires de sorte à aider le gouvernement à financer des programmes en faveur des pauvres ?
49 51
57 59
61 62 63 63 64 64 64 65 65 67 67 69 69 69 71
72 72 73 73 74 74 74 75 75 77 78 79 79 79 83
91
30 40
37 27 37
32 21 31 31 33
27 31
30 27 27 29
24 25 27
23 26
20 21
18 21 21 21 18 19 18 19 15
13 16
7
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Angola Zimbabwe Gambie Namibie Niger Lesotho Nigéria Mozambique Botswana Libéria Afrique du Sud Soudan Sierra Leone Ouganda Eswatini Bénin Tanzanie Moyenne de 34 pays Togo Guinée Cameroun Cabo Verde Zambie Ghana Ethiopie Mali Kenya Burkina Faso Malawi Maroc Côte d'Ivoire Sénégal Maurice Gabon Tunisie
D'accord/Tout à fait d'accord En désaccord/Tout à fait en désaccord
Figure 6 : Les gens ordinaires paient-ils trop d'impôts ? | 34 pays | 2019/2021
Question posée aux répondants : Pensez-vous que le montant d'impôts que les gens ordinaires [dans ce pays] sont tenus de payer au gouvernement est trop peu, trop élevé, ou est presque le juste montant ?
31 32 32 33 37 37 38 39 40 40 41 41 42
44 45 45 46 47 48 48 49 49 50 50 51 52 52 52 54
55 58
60 63
65 66
45 53 42
46 34 30
41 21
36 47 39 34
36 38
41 31
40 32
35 30 15
30 24 18
33 32 35 30 21
28 29
26 21 15
21
20 14 20
9 12 11
13 17
16 7 9 8
9 15 5 10
10 12
15 13 22
15 6
21
15 12
9 13 15
5 5
12 10 12
8
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Libéria Niger Mozambique Tanzanie Namibie Nigéria Sierra Leone Angola Afrique du Sud Mali Gambie Ghana Botswana Guinée Maurice Lesotho Burkina Faso Moyenne de 34 pays Cameroon Senegal Sudan Togo Zambia Tunisia Benin Ethiopia Morocco Côte d'Ivoire Malawi Cabo Verde Zimbabwe Gabon Eswatini Uganda Kenya
Un peu trop/Beaucoup trop Le juste montant Un peu trop peu/Beaucoup trop peu Ne sait pas/Refus
Figure 7 : Les riches sont-ils trop lourdement taxés ? | 34 pays | 2019/2021
Question posée aux répondants : Pensez-vous que le montant d'impôts que les riches [dans ce pays]
sont tenus de payer au gouvernement est trop peu, trop élevé, ou est presque le juste montant ? 4
5 6 9 10
10 11 11 12
13 14 14 15 15 16 17 17 18 18 19 19 19 21
22 22 22 23 24 24 25 27
33 34
38 38
26 38 25
26 30 27 22
25 38
48 36
37 35
37 45 29 9
35 31 24 22
44 31
41 31
32 40
42 31 26 14
18 26
26 25
62 52 54 36
31 38
64 58 34
29 28
40 22
27 33 33
62 21
36 47 31
13 35
25 42 34
35 30 30 22
43 31
32 21 23
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Maurice Libéria Sénégal Nigéria Sierra Leone Ghana Gabon Maroc Mali Niger Botswana Côte d'Ivoire Zimbabwe Cabo Verde Burkina Faso Namibie Tunisie Gambie Moyenne de 34 pays Kenya Angola Tanzanie Togo Mozambique Cameroun Afrique du Sud Bénin Guinée Lesotho Zambie Soudan Ouganda Ethiopie Malawi Eswatini
Un peu trop/Beaucoup trop Le juste montant Un peu trop peu/Beaucoup trop peu Ne sait pas/Refus
Les impôts et la redevabilité du gouvernement
La disposition des gens à payer des impôts peut être influencée par la façon dont ils pensent que leurs impôts sont utilisés (D'Arcy, 2011 ; Ali, Fjeldstad, & Sjursen, 2014 ; Isbell, 2016). À travers l'échantillon de 34 pays, seule la moitié (51%) des répondants affirment que leur gouvernement utilise les impôts pour le bien-être des citoyens (Figure 8). Il existe toutefois des écarts importants au sein de l'échantillon. Alors que plus de sept répondants sur 10 en
Tanzanie (76%), au Burkina Faso (71%) et à Maurice (71%) déclarent que leur gouvernement utilise les impôts pour le bien-être des citoyens, moins du tiers sont du même avis au
Zimbabwe (31%), en Eswatini (30%) et au Maroc (26%).
Figure 8 : Le gouvernement utilise les impôts pour le bien-être des citoyens | 34 pays
| 2019/2021
Question posée aux répondants : Êtes-vous d’accord ou en désaccord avec l’affirmation suivante : Habituellement, le gouvernement utilise les recettes fiscales qu'il collecte pour le bien-être des citoyens ? (% de « d’accord » ou « tout à fait d’accord »)
Deux tiers (67%) des Africains disent que l'exécutif devrait être tenu de s'expliquer devant le Parlement sur sa façon de dépenser l'argent des contribuables (Figure 9). Les répondants de la Gambie (84%), du Cabo Verde (82%), de Maurice (78%), du Mali (78%) et du Ghana (78%) sont les plus exigeants quant au contrôle parlementaire de la consommation des recettes fiscales par le gouvernement. La moitié environ des citoyens du Cameroun (49%), de la Mozambique (49%), de l'Afrique du Sud (47%) et de la Tunisie (49%) déclarent que le président ne devrait pas avoir à « perdre son temps » à justifier ses actions devant le Parlement.
76
71 71 70
6864 63 62
59 58 58
55 55 54 53 53
51 51 49 48 48 4848 46 46 4340
38 37 36 34 33
31 30 26
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Tanzanie Burkina Faso Maurice Bénin Malawi Togo Côte d'Ivoire Sénégal Botswana Mozambique Cameroun Ghana Namibie Libéria Afrique du Sud Niger Ethiopie Moyenne de 34 pays Mali Zambie Gambie Tunisie Kenya Ouganda Guinée Gabon Cabo Verde Lesotho Sierra Leone Angola Nigéria Soudan Zimbabwe Eswatini Maroc
Figure 9 : Le Parlement devrait-il contrôler comment l'argent du contribuable est dépensé ? | 33 pays* | 2019/2021
Question posée aux répondants : Laquelle des affirmations suivantes est la plus proche de votre opinion ?
Affirmation 1 : Le Parlement devrait veiller à ce que le Président de la République lui rende régulièrement compte de l’usage que fait son gouvernement de l’argent des contribuables.
Affirmation 2 : Le Président de la République devrait se concentrer entièrement sur le développement du pays au lieu de perdre son temps à justifier ses actions.
(% de « d’accord » ou « tout à fait d’accord » avec chaque affirmation)
* Cette question n'a pas été posée au Soudan.
48 49 49 50 50 52
57 63 64 64 64 66 66 66 67 67 67 68 68 70
72 73 74 74 74 76
77 77 77 78 78 78 82
84
39 49
47 47 49
45 41
33 35 34 34 34 33 33 33 31 31 31 30 30 27 26 25 24 26
24 22 22 21 20 21
20 16
15
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Angola Mozambique Tunisie Afrique du Sud Cameroun Namibie Malawi Nigéria Maroc Zimbabwe Lesotho Libéria Guinée Niger Gabon Ouganda Moyenne de 33 pays Zambie Ethiopie Côte d'Ivoire Kenya Sénégal Eswatini Burkina Faso Togo Bénin Sierra Leone Botswana Tanzanie Ghana Mali Maurice Cabo Verde Gambie
Président devrait rendre compte au Parlement Président libre d'agir comme il veut
Les avis sur le lien entre les impôts et les services gouvernementaux sont mitigés. La moitié (50%) des répondants disent être prêts à payer des impôts plus élevés si cela se traduit par davantage de services publics, mais presque autant (42%) préféreraient des impôts moins élevés même si cela se traduisait par moins de services publics (Figure 10).
Figure 10 : Des taxes plus élevées avec plus de services contre des taxes plus faibles avec moins de services | 34 pays | 2019/2021
Question posée aux répondants : Laquelle des affirmations suivantes est la plus proche de votre opinion ?
Affirmation 1: Il est préférable de payer plus d'impôts si cela veut dire que le gouvernement améliorera la prestation des services.
Affirmation 2: Il est préférable de payer moins d'impôts, même si cela implique moins de services fournis par le gouvernement.
(% de « d’accord » ou « tout à fait d’accord » avec chaque affirmation) 37
38 40 41 42 42 44 44 46 46 46 47 48 48 49 49 49 50 51 51 52 52 52 52 53 53 53 53 55
56 56 56
63 65
67
56 56
48 53
48 51
50 53
39 49 52
42 29 35 39 43
29 42 42 45
38 45
44 44
37 40 45
40 38 40
39 37
35 30 31
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Zimbabwe Maroc Tunisie Ouganda Lesotho Gambie Kenya Malawi Nigéria Tanzanie Bénin Sierra Leone Maurice Cabo Verde Ghana Zambie Angola Moyenne de 34 pays Togo Sénégal Botswana Gabon Côte d'Ivoire Mozambique Namibie Afrique du Sud Cameroun Burkina Faso Soudan Guinée Niger Eswatini Ethiopie Mali Libéria
Plus d'impôts avec plus de services Moins d'impôts avec moins de services
Si la plupart des réponses au niveau national reflètent cette divergence, de fortes majorités sont en faveur d'une augmentation des impôts et d'un accroissement des services au Libéria (67%), au Mali (65%) et en Ethiopie (63%), tandis que des majorités modestes optent pour une baisse des impôts et une réduction des services au Maroc (56%), au Zimbabwe (56%), en Ouganda (53%), au Malawi (53%), au Bénin (52%) et en Gambie (51%).
Les opinions relatives à l'équilibre entre les impôts et les services diffèrent sensiblement en fonction de l'âge et du niveau d'éducation des répondants, mais pas en fonction de leur statut économique ou professionnel (Figure 11).
Les citoyens plus jeunes sont plus susceptibles que leurs aînés de se prononcer en faveur de la hausse des impôts en contrepartie d'une amélioration des services, de 54% des 18-25 ans à seulement 43% des plus de 65 ans. De même, la préférence pour des impôts et taxes plus élevés en contrepartie d'un plus grand nombre de services est plus fréquente chez les répondants qui ont fait des études post-secondaires (55%) que chez ceux qui ont fait des études primaires (46%) ou qui n'ont pas fait d'études formelles (48%).
Figure 11 : Préférence pour des impôts plus élevés avec plus de services publics
| par groupe socio-démographique | 34 pays | 2019/2021
Question posée aux répondants : Laquelle des affirmations suivantes est la plus proche de votre opinion ?
Affirmation 1 : Il est préférable de payer plus d'impôts si cela veut dire que le gouvernement améliorera la prestation des services.
Affirmation 2 : Il est préférable de payer moins d'impôts, même si cela implique moins de services fournis par le gouvernement.
(% de ceux qui sont « d'accord » ou « tout à fait d'accord » avec l’Affirmation 1)
Mais la perception qu'ont les gens de l'équilibre entre les impôts perçus et les services pourrait également être lié à leur expérience des performances gouvernementales pour ce qui est de l'offre de services. À l'examen de divers aspects de la performance
49 51 49
51 49 49 52 50
55 51 46
48 43
44 48 48 51
54 50
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Pas d'emploi, n’en recherche pas Pas d'emploi, à la recherche Employé à temps partiel Employé à plein temps Pauvreté vécue élevée Pauvreté vécue modérée Pauvreté vécue basse Pas de pauvreté vécue Post-secondaire Secondaire Primaire Pas d'instruction formelle Plus de 65 ans 56-65 ans 46-55 ans 36-45 ans 26-35 ans 18-25 ans Moyenne de 34 pays
gouvernementale – comme la réduction du fossé entre riches et pauvres, le maintien de la stabilité des prix, la gestion de l'économie et la création d'emplois – il apparaît que les personnes qui ont une évaluation plus positive de la performance gouvernementale sont également plus susceptibles de préférer des impôts plus élevés avec plus de services (Figure 12).
Figure 12 : Préférence pour des impôts plus élevés avec plus de services publics
| par évaluation de la performance gouvernementale | 34 pays | 2019/2021
La figure montre le % des répondants qui sont « d’accord » ou « tout à fait d’accord » pour payer plus d'impôts si cela se traduit par une amélioration des services fournis par le gouvernement, désagrégé en fonction des réponses à la question : Qualifier la manière, bonne ou mauvaise, dont le gouvernement actuel répond aux préoccupations suivantes, ou n’en avez-vous pas suffisamment entendu parler pour vous prononcer ?
Si les opinions relatives à la hausse des impôts pour davantage de services sont mitigées en général, six répondants sur 10 (59%) déclarent qu'ils soutiendraient « quelque peu » ou
« fortement » la décision du gouvernement d'augmenter les impôts pour financer des
programmes d'aide en faveur des jeunes, tandis que 33% seulement s'y opposeraient (Figure 13). Le Bénin est le seul pays où la majorité (51%) des citoyens s'opposent à une telle mesure.
Deux tiers (65%) des Africains seraient également prêts à payer plus d'impôts pour financer le développement de leur pays sur ses propres ressources au lieu de dépendre de prêts
extérieurs (Figure 14).
Plus de trois quarts des citoyens sont favorables au financement du développement au moyen de ressources nationales, même au prix d'une hausse des impôts, au Gabon (83%), au Sénégal (79%), au Libéria (78%), au Niger (77%), en Tunisie (77%) et en Tanzanie (76%).
48 48 48 47
48 48
51 52 50 50 51 51
53 51
54 53
54 53
53 53 54
55 55 57
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Amélioration des conditions de vie des pauvres
Lutte contre la corruption Création d’emplois Gestion de l’économie Stabilité des prix Réduction du fossé entre riches
et pauvres
Soutiennent plus d'impôts avec plus de services Très bien Plutôt bien Plutôt mal Très mal
L'Ethiopie est le seul pays sondé où la majorité (51%) des citoyens préfèrent le recours aux prêts extérieurs pour financer le développement national, même au risque d'augmenter l'endettement extérieur.
Figure 13 : Payer plus d'impôts pour soutenir les programmes pour la jeunesse ?
| 34 pays | 2019/2021
Question posée aux répondants : Si le gouvernement décidait d’augmenter les impôts ou les taxes afin de pouvoir soutenir des programmes d’aide aux jeunes, seriez-vous pour ou contre cette décision ?
41 46 46 46 50 50 53
55 56 57 57 58 58 58 58 58 59 59 59 59 60 60 61 61 62 64 64 65
66 67 68 69
70 72
76
8
40 47 47 51
47 46
39 37
28 36 38 39 33 34 35 35
24 37
33 31
17 39
34 29 33 32 30
28 28 28 27
20 21
20 21
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Angola Botswana Ouganda Bénin Niger Cameroun Eswatini Côte d'Ivoire Nigéria Gambie Togo Kenya Guinée Zimbabwe Sénégal Mali Sierra Leone Lesotho Moyenne de 34 pays Cabo Verde Maurice Gabon Ethiopie Ghana Burkina Faso Malawi Zambie Soudan Tanzanie Maroc Tunisie Namibie Afrique du Sud Mozambique Libéria
Quelque peu/Fortement pour
Ni pour ni contre/Depend/Ne sait pas/Refus Quelque peu/Fortement contre
Figure 14 : Financement du développement sur ressources propres contre recours aux prêts extérieurs | 34 pays | 2019/2021
Question posée aux répondants : Laquelle des affirmations suivantes est la plus proche de votre opinion ?
Affirmation 1 : Il est important en tant que nation indépendante que nous financions notre développement sur nos propres ressources même si cela signifie davantage d'impôts et taxes.
Affirmation 2 : Nous devrions utiliser les prêts extérieurs pour le développement du pays, même si cela accroit notre endettement vis-à-vis des pays et institutions étrangers.
42 47
48 49 50 52
53 56 56 60
62 62 62 63 63 65
66 67 67 67 69
70 71 72 72 74 74 74 75 76 77 77 78 79 83
5
48 51
28 38 43 44 41 42 38
34 37
31 31 31
24 30 33
28 31
30 29 27
18 22 27
22 22 23 23 22
16 19 22
19 17
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Cabo Verde Ethiopie Angola Maurice Maroc Mozambique Eswatini Malawi Ouganda Namibie Bénin Afrique du Sud Soudan Botswana Sierra Leone Moyenne de 34 pays Guinée Lesotho Togo Gambie Cameroun Côte d'Ivoire Ghana Nigéria Burkina Faso Zimbabwe Zambie Kenya Mali Tanzanie Tunisie Niger Libéria Sénégal Gabon
Financer le développement du pays sur propres ressources Ni l'un ni l'autre/Ne sait pas/Refus
Utiliser les prêts extérieurs pour le développement du pays
Expériences vis-à-vis de la fiscalité
Nous nous intéressons ensuite aux expériences des gens en matière de fiscalité. Même si une majorité d'Africains considèrent la fiscalité légitime et que beaucoup sont prêts à payer des impôts plus élevés pour soutenir des objectifs spécifiques, leurs expériences et leurs
observations quant à savoir si la fiscalité est appliquée avec équité, transparence et honnêteté peuvent avoir des implications importantes sur leur volonté de s'y conformer (OCDE, 2019 ; D'Arcy, 2011).
En moyenne à travers 34 pays, la majorité des Africains pensent que leurs compatriotes ne paient pas leur juste quote-part : 52% des répondants affirment que les habitants de leur pays évitent « souvent » ou « toujours » de payer leurs impôts. Seuls 39% disent que cela se produit « rarement » ou « jamais » (Figure 15).
Figure 15 : Fréquence de l'évasion fiscale | 34 pays | 2019/2021
Question posée aux répondants : A votre avis, à quel point, dans ce pays, les gens évitent-ils de payer les impôts et taxes qu'ils doivent au gouvernement ?
161721 2123
262828 2930
323434 353637
3737 383939
4243 434647
47 4853
5454 555565
81
8
807473 64 75
736661 46 51 62 65 52 655850 53 58
4545 52 5342 564638
33 5145
37 44
35 3932
16
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Libéria GhanaTunisie Sierra Leone Côte d'Ivoire CamerounSoudan Afrique du Sud LesothoAngola SénégalGabon Cabo Verde Bénin NigériaKenya Zimbabwe Mozambique BotswanaGambie Moyenne de 34 pays Burkina FasoZambie Togo TanzanieMaurice NamibieMarocMali EswatiniGuinée OugandaMalawiNiger Ethiopie
Rarement/Jamais Ne sait pas/Refus Souvent/Toujours
De fortes majorités affirment que l'évasion fiscale est rare en Ethiopie (81%) et au Niger (65%).
Mais plus de sept sur 10 citoyens affirment qu'il s'agit d'une pratique fréquente au Libéria (80%), en Côte d'Ivoire (75%), en Tunisie (74%), au Ghana (73%) et au Cameroun (73%).
Au cours de la dernière décennie, les perceptions de l'évasion fiscale comme une pratique courante ont considérablement augmenté. En moyenne à travers les 30 pays sondés tant en 2011/2013 qu'en 2019/2021, la conviction que les gens se soustraient « souvent » ou
« toujours » à leurs obligations fiscales a augmenté de 23 points de pourcentage, y compris des hausses dans chaque pays sondé (Figure 16). Des progressions de plus de 30 points ont été enregistrées au Libéria (+52 points), au Ghana (+42 points), en Mozambique (+36 points), au Zimbabwe (+34), au Kenya (+33 points) et au Botswana (+31 points).
Figure 16 : Évolution de la fréquence de l'évasion fiscale (points de pourcentage)
| 30 pays | 2011-2021
La figure montre l'évolution, en points de pourcentage, entre les enquêtes de 2011/2013 et 2019/2021, des proportions des répondants qui affirment que les gens évitent « souvent » ou « toujours » de payer des impôts.
Qu'est-ce qui pourrait expliquer les niveaux élevés d'évasion fiscale rapportés par les citoyens ordinaires ? La méconnaissance du fonctionnement de la fiscalité et de la
destination des recettes fiscales est l'un des nombreux facteurs identifiés comme contribuant à la mauvaise conformité fiscale (Ali, Fjeldstad, & Sjursen, 2014).
78111113151616161718181819191922222324252728283032333436 42 52
0 20 40 60 80 100
Maroc Cabo VerdeBurkina FasoSierra LeoneOugandaTanzanieMauriceEswatiniGuinéeMalawiNigériaTunisieNigerMali Côte d'IvoireNamibieLesothoTogo Moyenne de 30 paysAfrique du SudMozambiqueCamerounZimbabweBotswanaSénégalSoudanZambieGhanaLibériaKenyaBénin
37 444646
49 49 4950
51 51 5356
5758 5860
6061 6262
6364 6566
6667 6970
7175 7576
7785 86
0% 50% 100%
Maurice Mali Botswana Zimbabwe Gambie Sierra Leone MozambiqueAngola Ethiopie Namibie Afrique du SudMaroc TunisieNiger Burkina FasoCameroun Zambie Moyenne de 34 pays Togo Côte d'Ivoire Ghana Soudan TanzanieLesotho Cabo VerdeNigéria Bénin Eswatini Libéria Gabon Kenya Ouganda SénégalMalawi Guinée
Difficile de savoir quels sont les impôts dont ils sont
redevables
70 77 72 69
72 71 67 56
72 70 69 87
76 72
7782 78 77
85 81 71 70 707678
7582 80 73
91 88 8386
8792
0% 50% 100%
Difficile de savoir comment le gouvernement utilise ses
recettes fiscales
En moyenne, six répondants sur 10 (61%) déclarent qu'il leur est « difficile » ou « très difficile » de savoir quels sont les impôts ou taxes dont ils sont redevables. Des majorités font état de tels problèmes dans 26 des 34 pays, dont plus de huit Guinéens (86%) et Malawites (85%) sur 10 (Figure 17).
Une proportion encore plus forte (77%) disent qu’il leur est difficile de savoir comment le gouvernement exploite ses recettes fiscales. Une majorité de personnes dans tous les pays sondés font état de cette difficulté, notamment 92% des Guinéens, 91% des Gabonais et 88%
des Kenyans.
Figure 17 : Difficulté à obtenir des informations sur la fiscalité | 34 pays | 2019/2021
Question posée aux répondants : Selon votre expérience, à quel point est-il facile ou difficile de : Se renseigner sur les impôts et taxes que vous êtes tenu(e) de payer au gouvernement ? Se renseigner sur la manière dont le gouvernement utilise les recettes provenant des impôts des contribuables ?
(% de « difficile » ou « très difficile »)
En moyenne à travers les 27 pays où cette question a été posée tant en 2011/2013 qu'en 2019/2021, la proportion des répondants qui déclarent qu'il est difficile de savoir quels sont les impôts ou taxes à acquitter n'a pas changé de manière significative au cours de la dernière décennie. Toutefois, de nombreux pays affichent des évolutions significatives (Figure 18). Les plus fortes hausses de la proportion des répondants qui éprouvent des difficultés sont observées en Côte d'Ivoire (+17 points de pourcentage), au Lesotho (+14 points) et au Sénégal (+14 points), tandis que des chutes à deux chiffres (c'est-à-dire des améliorations) sont enregistrées en Sierra Leone (-22 points), au Zimbabwe (-17 points), au Mozambique (-13 points) et au Togo (-12 points).
Figure 18 : Évolution de la difficulté perçue à connaître les impôts à payer (points de pourcentage) | 27 pays* | 2011-2021
La figure montre l'évolution, en points de pourcentage, entre les enquêtes de 2011/2013 et 2019/2021, des proportions des répondants qui déclarent qu'il est « difficile » ou « très difficile » de savoir quels sont les impôts et taxes dont ils sont censés s'acquitter. Les chiffres négatifs reflètent une amélioration, c'est- à-dire une diminution de la proportion des répondants qui déclarent éprouver des difficultés.
* Cette question n'a pas été posée au Maroc, au Soudan et en Tunisie en 2011/2013.
Outre les difficultés à obtenir des informations sur la fiscalité, la faible conformité fiscale peut également être liée aux attitudes ou aux évaluations des personnes chargées de collecter les impôts. Comme le montre la Figure 19, en moyenne à travers 34 pays, plus d'un tiers (35%) des répondants pensent que « la plupart » ou « tous » les agents du fisc sont corrompus. Les appréciations varient considérablement d'un pays à l'autre, de seulement un sur 10 en Tanzanie (9%) et au Cabo Verde (12%) à près de deux tiers (64%) au Cameroun.
-22 -17
-13 -12
-7 -7 -7
-5 -4
-2 -1
0 1
2 3 3 3 3 4
6 79
10 12
13 14 14
17
-30 -20 -10 0 10 20 30
Sierra Leone Zimbabwe Mozambique Togo Mali Namibie Tanzanie Ghana Burkina Faso Nigéria Niger Maurice Moyenne de 27 pays Cameroun Libéria Kenya Botswana Bénin Ouganda Afrique du SudZambie Guinée Malawi Cabo Verde Eswatini Sénégal Lesotho Côte d'Ivoire
La confiance populaire varie également beaucoup d'un pays à l'autre : Moins d'un quart des citoyens déclarent faire « partiellement » ou « beaucoup » confiance au fisc au Soudan (18%) et au Gabon (24%), alors que de fortes majorités le font en Tanzanie (81%) et au Niger (61%). Cependant, seuls quatre Africains en moyenne sur 10 (41%) expriment leur confiance en leur administration fiscale.
Figure 19 : Confiance et corruption : Agents des impôts | 34 pays | 2019/2021
Questions posées aux répondants :
Selon vous, combien des personnes suivantes sont impliquées dans des affaires de corruption, ou n’en avez-vous pas suffisamment entendu parler pour vous prononcer ?
A quel point faites-vous confiance à chacune des institutions suivantes, ou n’en avez-vous pas suffisamment entendu parler pour vous prononcer : La Direction Générale des Impôts ?
9 12
15 16
19 21
24 25
26 27
29 30
33 34 35
35 35 35 36 36 36 38 38 39
43 44
45 47
49 50 51 51 52
55 64
81 37
47 46
58 34
61 49 42
46 37 28
40
55 37
38 41
47 36
48 25
44 46 43
47 43 35 18
29
43 38 30
40 24
30
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Tanzanie Cabo Verde Maurice Maroc Botswana Lesotho Niger Zambie Eswatini Namibie Tunisie Angola Afrique du Sud Mozambique Ghana Sierra Leone Moyenne de 34 pays Malawi Zimbabwe Burkina Faso Nigéria Côte d'Ivoire Sénégal Kenya Ethiopie Gambie Ouganda Soudan Libéria Mali Togo Guinée Bénin Gabon Cameroun
Font partiellement/
beaucoup confiance
La plupart/
Tous sont corrompus
La Figure 19 suggère l'existence d'une relation négative entre la corruption perçue et la confiance, c'est-à-dire que les pays dans lesquels un plus grand nombre de personnes perçoivent une corruption généralisée parmi les fonctionnaires de l'administration fiscale ont tendance à faire état de moins de confiance en l'administration fiscale. En effet, au niveau individuel (et sans tenir compte du groupage des données au niveau des pays), nous observons une corrélation négative statistiquement significative et modérée entre les deux variables (r de Pearson = -0,310, p<0,001).
En moyenne à travers 30 pays, la perception de la corruption des agents des impôts n'a pas changé au cours de la dernière décennie. Mais elle s'est significativement accrue (plus de 3 points de pourcentage) dans 11 pays, avec en tête le Sénégal (+18 points de pourcentage) et la Guinée (+15 points) (Figure 20). À l'inverse, beaucoup moins de répondants rapportent désormais la corruption des agents des impôts dans six pays, dont la Tanzanie (-29 points de pourcentage), la Sierra Leone (-22 points) et le Nigéria (-22 points).
Figure 20 : Évolution de la perception de la corruption chez les agents des impôts (points de pourcentage) | 30 pays | 2011-2021
La figure montre l'évolution, en points de pourcentage, entre les enquêtes de 2011/2013 et 2019/2020, des proportions des répondants qui déclarent que « la plupart » ou « tous » les agents du fisc sont corrompus. Les chiffres négatifs reflètent une amélioration, c'est-à-dire une baisse de la proportion de
-29 -22 -22
-18 -10
-6 -2
-1 -1
0 0 0 1 1 2 2 2 3 3 3
5 6 6 6 7
8 8
10 10
15 18
-40 -30 -20 -10 0 10 20 30
Tanzanie Sierra Leone Nigéria Maroc Zimbabwe Ghana Niger Namibie Bénin Kenya Moyenne de 30 pays Ouganda Libéria Cabo Verde Zambie Eswatini Lesotho Togo Mozambique Burkina Faso Cameroun Mali Maurice Botswana Soudan Côte d'Ivoire Malawi Tunisie Afrique du Sud Guinée Sénégal
Conclusion
Dans le contexte de la crise économique causée par la pandémie de la COVID-19 dans de nombreux pays en développement, la fiscalité jouera un rôle clé dans la reconstruction, tant comme source de revenus pour le gouvernement que comme instrument de stimulation des investissements.
Notre étude des attitudes populaires vis-à-vis de la fiscalité fait ressortir plusieurs tendances inquiétantes.
En premier lieu, la perception de l'évasion fiscale s'est accrue au cours de la dernière décennie dans tous les pays dont nous disposions de données, souvent de plus de 20 points de pourcentage. Si la capacité des pays à rebondir après le choc économique et social de la COVID-19 dépend en partie de leur capacité à lever effectivement des recettes fiscales, cette tendance n'incite pas à un grand optimisme.
Ensuite, la légitimité populaire de la fiscalité s'effrite. Si une majorité des Africains affirment encore que les gouvernements ont le droit de prélever des impôts, ce soutien est plus faible qu'il y a 10 ans dans 22 sur 30 pays. Au-delà des éventuels impacts négatifs sur la conformité fiscale – et les recettes – à court et moyen terme, le déclin de la légitimité fiscale peut être une mauvaise nouvelle pour les gouvernements à plus long terme. Sans un large soutien populaire au droit du gouvernement à assumer l'une de ses responsabilités centrales, d'autres pouvoirs de l'État peuvent être contestés.
Il convient de noter que la légitimité perçue de la fiscalité est particulièrement faible chez les personnes qui ne se fient pas à l'administration fiscale et au président, et chez celles qui pensent que le président agit sans être soumis au contrôle du Parlement et du système judiciaire. Il est recommandé aux gouvernements de prêter attention au lien qui semble exister entre le droit de percevoir des impôts et les notions de contrôle et d'équilibre des pouvoirs exécutifs et de la conduite des personnes impliquées dans la fiscalité.
En troisième lieu, une forte majorité d'Africains continuent de déclarer qu'il est difficile de savoir quels sont les impôts et taxes dont ils sont censés s'acquitter et l'usage que le
gouvernement fait des recettes fiscales qu'il perçoit. Et la moitié seulement des répondants pensent que leur gouvernement utilise généralement les recettes fiscales pour le bien-être de ses citoyens. Cette situation pourrait avoir des conséquences négatives à long terme, en compromettant un « contrat social fiscal » susceptible de favoriser une meilleure conformité fiscale de la part des contribuables et une plus grande réactivité du gouvernement aux priorités des contribuables (Moore et al., 2018).
Quatrièmement, un tiers seulement des Africains pensent que les taux d'imposition sont plus ou moins « le juste montant », un facteur qui pourrait également affaiblir la légitimité et la conformité fiscales.
Cinq, les perceptions publiques d'une corruption généralisée parmi les agents fiscaux ne diminuent pas – et dans de nombreux pays, elles s'accroissent, avec des implications
probables sur la confiance populaire et la conformité fiscale des contribuables. Une analyse des quelques pays où ces évaluations négatives ont régressé au cours de la dernière
décennie – notamment la Tanzanie, la Sierra Leone et le Nigéria – pourrait fournir quelques pistes pour des actions correctives.
Malgré ces constats négatifs, il y a lieu d'être optimiste. La plupart des Africains se disent prêts à payer plus d'impôts pour soutenir les programmes en faveur de la jeunesse et pour financer le développement national, un vaste éventail qui pourrait contenir toute une série d'initiatives. La moitié d'entre eux sont favorables à une hausse des impôts en contrepartie d'une amélioration des services publics en général. Bien qu'il ne s'agisse pas d'une certitude, ces résultats suggèrent une ouverture à l'impôt qui pourrait davantage se consolider par une meilleure performance gouvernementale en matière de prestation de services et une plus grande transparence quant à l'utilisation des recettes fiscales.
Références
African Tax Administration Forum. (2020). Domestic resource mobilization (digital services taxation in Africa). Document de politique.
Ali, M., Fjeldstad, O. H., & Sjursen, I. H. (2014). To pay or not to pay? Citizens’ attitudes toward taxation in Kenya, Tanzania, Uganda, and South Africa. World Development, 64, 828-842.
Brautigam, D., Fjeldstad, O.H. & Moore, M. (Eds.) (2008). Taxation and state-building in developing
countries: Capacity and consent. Cambridge University Press.Coulibaly, B. S., & Gandhi, D. (2018). Mobilization of tax revenues in Africa: State of play and policy options. Africa Growth Initiative at Brookings. Document de Politique 148.
D’Arcy, M. (2011). Why do citizens assent to pay tax? Legitimacy, taxation and the African state.
Document de Travail d' Afrobarometer No. 126.
Di John, J. (2006). The political economy of taxation and tax reform in developing countries.
Document de Travail WIDER No. 2006/74.
Drummond, M. P., Daal, M. W., Srivastava, M. N., & Oliveira, M. L. E. (2012). Mobilizing revenue in sub-Saharan Africa: Empirical norms and key determinants. Document de Travail du FMI No.
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Tableau A.1 : Dates des travaux de terrain du Round 8 d’Afrobarometer et des rounds précédents
Pays Travaux de terrain du Round 8 Rounds d’enquêtes précédents
Afrique du Sud
Mai-juin 2021 2000, 2002, 2006, 2008, 2011, 2015, 2018
Angola
Nov.-déc. 2019 N/A
Bénin
Nov.-déc. 2020 2005, 2008, 2011, 2014, 2017
Botswana
Juillet-août 2019 1999, 2003, 2005, 2008, 2012, 2014, 2017
Burkina FasoDéc. 2019 2008, 2012, 2015, 2017
Cabo Verde
Déc. 2019 2002, 2005, 2008, 2011, 2014, 2017
CamerounFév.-mars 2021 2013, 2015, 2018
Côte d'Ivoire
Nov. 2019 2013, 2014, 2017
EswatiniMars-avril 2021 2013, 2015, 2018
EthiopieDéc. 2019-jan. 2020 2013
Gabon
Fév. 2020 2015, 2017
Gambie
Fév. 2021 2018
Ghana
Sept.-oct. 2019 1999, 2002, 2005, 2008, 2012, 2014, 2017
GuinéeNov.-déc. 2019 2013, 2015, 2017
Kenya
Août-sept. 2019 2003, 2005, 2008, 2011, 2014, 2016
LesothoFév.-mars 2020 2000, 2003, 2005, 2008, 2012, 2014, 2017
LibériaOct.-déc. 2020 2008, 2012, 2015, 2018
Malawi
Nov.-déc. 2019 1999, 2003, 2005, 2008, 2012, 2014, 2017
MaliMars-avril 2020 2001, 2002, 2005, 2008, 2013, 2014, 2017
Maroc
Fév. 2021 2013, 2015, 2018
Maurice
Nov. 2020 2012, 2014, 2017
Mozambique
Mai-juillet 2021 2002, 2005, 2008, 2012, 2015, 2018
NamibieAoût 2019 1999, 2003, 2006, 2008, 2012, 2014, 2017
Niger
Oct.-nov. 2020 2013, 2015, 2018
Nigéria
Jan.-fév. 2020 2000, 2003, 2005, 2008, 2013, 2015, 2017
OugandaSept.-oct. 2019 2000, 2002, 2005, 2008, 2012, 2015, 2017
SénégalDéc. 2020-janvier 2021 2002, 2005, 2008, 2013, 2014, 2017
Sierra LeoneMars 2020 2012, 2015, 2018
Soudan
Fév.-avril 2021 2013, 2015, 2018
Tanzanie
Fév.-mars 2021 2001, 2003, 2005, 2008, 2012, 2014, 2017
TogoDéc. 2020-janvier 2021 2012, 2014, 2017
Tunisie
Fév.-mars 2020 2013, 2015, 2018
Zambie
Nov.-déc. 2020 1999, 2003, 2005, 2009, 2013, 2014, 2017
ZimbabweAvril-mai 2021 1999, 2004, 2005, 2009, 2012, 2014, 2017
Thomas Isbell est doctorant à l'Université du Cap en Afrique du Sud.
Afrobarometer, un organisme à but non lucratif dont le siège est au Ghana, est un réseau de recherche panafricain et non partisan. La coordination régionale des partenaires nationaux dans environ 35 pays est assurée par le Centre Ghanéen pour le Développement Démocratique (CDD-Ghana), l'Institut pour la Justice et la
Réconciliation (IJR) en Afrique du Sud, et l'Institut des Etudes en Développement (IDS) à l'Université de Nairobi au Kenya. La Michigan State University (MSU) et l'Université du Cap (UCT) apportent un soutien technique au réseau.
Afrobarometer bénéficie du soutien financier de la Suède, par l'intermédiaire de l'Agence suédoise de coopération internationale au développement; de l'Agence américaine pour le développement international (U.S. Agency for International Development , USAID), par l'intermédiaire de l'Institut américain pour la paix; de la Fondation Mo Ibrahim des Fondations Open Society, de la Fondation Bill & Melinda Gates; la Fondation William et Flora Hewlett, l'Union européenne, la National Endowment for Democracy, la Fondation Mastercard, l'Agence japonaise de
coopération internationale, l'Université de Californie à San Diego, le Global Centre for Pluralism, le Groupe de la Banque Mondiale, l'Ambassade du Royaume des Pays-Bas en Ouganda et la GIZ.
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