SOMMAIRE
DIRECTEUR
DE LA PUBLICATION : Hubert Brin.
RÉDACTRICE EN CHEF : Françoise Heil.
SECRÉTAIRE DE RÉDACTION : Cécile Chappe.
COMITÉ
DE RÉDACTION :
Corinne Griffond, Monique Sassier, Lucien Bouis, Nicolas Revenu, le Service Documentation de l’UNAF.
ÉDITEUR :
Union Nationale des Associations Familiales 28, place Saint-Georges 75009 PARIS
Tél. : 01 49 95 36 00 Fax : 01 40 16 12 76 Site Internet : www.unaf.fr ABONNEMENT ANNUEL 2003 (3 numéros) : France : 20 € Étranger : 23 € Numéro simple : 6 € Numéro double : 9 €+ 2,44 € de frais d’envoi
RÉALISATION : UNAF
28, place Saint-Georges 75009 Paris
COUVERTURE : 1rede couv. : Sunset.
4ede couv. : G. Rossini.
R E V U E D E L ’ U N I O N N A T I O N A L E D E S A S S O C I A T I O N S F A M I L I A L E S
Le surendettement
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ÉDITORIAL
Refuser la spirale du surendettement, Hubert Brin,Président de l’UNAF . . . . 2
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AVANT-PROPOS
Être présent et vigilant, Corinne Griffond, Administratrice de l’UNAF, Présidente du Département Vie quotidienne 3 ●INTRODUCTION
La loi de la deuxième chance..., Jean-Louis Borloo, Ministre délégué à la Ville et à la Rénovation urbaine . . . . 4Prévenir et guérir, Renaud Dutreil, Secrétaire d’État aux PME, au Commerce, à l’Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation . . . 6
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I
rePARTIE : ÉTAT DES LIEUX
(ÉCONOMIQUE, JURIDIQUE, SOCIOLOGIQUE) Surendettement : enquête typologique, Banque de France . . . 8L’endettement des ménages, Michel Mouillart . . . 14
Argent et consommation, Observatoire de la famille des Pyrénées-Atlantiques, Alain Blanc . . . 22
Solidarité familiale : jusqu’où ?, Sylvie Gaignot . . . 34
Le rapport à l’argent, Richard Gaillard . . . 36
L’état de la législation en matière de surendettement des particuliers et des familles, Denise Abouem . . 42
Code de la consommation, Livre III - Titre III - Traitement des situations de surendettement . . . 48
Publicité et présentation du crédit à la consommation . . . 54
L’éducation des consommateurs, Françoise Labidoire . . . 56
Le crédit renouvelable, Jean-Claude Nasse . . . 58
Faillite civile de droit local alsacien-mosellan, une institution originale à adopter, Jean Gaillot, UDAF de Moselle . . . 62
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II
ePARTIE : ANALYSE
Le surendettement des familles : les nécessaires réformes, Corinne Griffond, Nicolas Revenu . . . 70Les fichiers positifs : avantages et inconvénients, Jean-Marie Bouroche . . . 78
Les fichiers positifs : l’exemple d’Experian, Xavier Leclerc . . . 84
Régimes matrimoniaux et surendettement, Maître Galonnier . . . 90
La capacité de remboursement du débiteur surendetté, Philippe Flores . . . 96
La Commission d’aide sociale d’urgence, Corinne Griffond . . . 102
Le surendettement des ménages dans l’Union européenne, étude du CES de Bruxelles, Lucien Bouis . . 104
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III
ePARTIE : SUR LE TERRAIN
Ballade dans une commission ordinaire, Sylvie Gaignot . . . 108Témoignages . . . 109
Les initiatives et expériences des UDAF . . . 111
Réalités
ÉDITORIAL Refuser la spirale du surendettement
Hubert Brin
Président de l’UNAF
Force est de constater que l’endettement est devenu un véritable fait de société : aujour- d’hui, plus d’un ménage sur deux a recours à l’emprunt, non seulement pour acquérir son logement ou des biens d’équipement importants, mais également pour obtenir des liquidités afin de faire face aux aléas de la vie quotidienne.
Si pour la majorité de ces ménages, ce recours au crédit permet dans des conditions
“normales”de réaliser des projets personnels ou familiaux, en revanche, il n’en va pas de même pour un certain nombre d’entre eux.
Des incidents de la vie tels que le chômage, la maladie, la séparation, l’isolement peuvent venir bouleverser des équilibres fragiles et empêcher le juste remboursement de la dette. Dans le même temps, de multiples sollicitations des organismes de crédit entraî- nent bien des familles dans la spirale du surendettement, avec toutes les difficultés et les souffrances que de telles situations peuvent générer.
C’est ainsi qu’il est apparu nécessaire de mettre en place un système de régulation.
Cela a été le fondement de la loi Neiertz. Depuis son entrée en vigueur en 1990, plus de 1 000 000 de dossiers ont été déposés devant les commissions de surendettement. Et l’on estime à 5 000 le nombre de dossiers déposés actuellement chaque mois.
Les UDAF se sont largement investies dans ces instances et ont permis ainsi de faire prendre en considération les réalités quotidiennes parfois dramatiques auxquelles de nombreuses familles sont confrontées. Compte tenu de l’évolution de ces situations de surendettement, elles ont œuvré pour que ce système de régulation soit amélioré, afin notamment que soient développées des actions de prévention et d’accompagnement.
Nous ne pouvons que nous réjouir de la démarche retenue par le Ministre délégué à la Ville et à la Rénovation urbaine relative à la procédure de “rétablissement personnel”dite aussi
“deuxième chance”.
Car c’est bien effectivement une deuxième chance qui doit être donnée à celles et ceux qui n’ont pu faire face aux accidents de la vie ou qui n’ont pu résister aux offres d’accès à des crédits faciles mais coûteux, par imprévision peut-être, mais surtout par manque d’information dans un monde où la virtualité de l’argent a pris le pas sur les espèces sonnantes et trébuchantes.
Cette deuxième chance, mise en œuvre dans des situations insolubles par les mécanismes ordinaires, loin d’être un dispositif irresponsable, correspond simplement pour l’UNAF – et depuis longtemps – à une démarche d’humanité et de confiance.
C’est tout à l’honneur de la République qu’elle soit maintenant effective sur l’ensemble du territoire.
P R O P O S avant-
Corinne Griffond
Administratrice de l’UNAF Présidente du Département Vie quotidienne
Vivre dans une société de consommation engage malheureusement les familles les plus fragiles (financièrement ou psychologiquement) sur la voie de l’endettement exces- sif, voire du surendettement. C’est parce que nous sommes conscients de cet état de fait que, depuis plus de vingt ans, nous avons entrepris différentes démarches sur le thème du surendettement.
Dès 1984, l’UNAF a pris position en faveur de la faillite civile. Nous avons participé à l’ensemble des travaux concernant la loi relative au surendettement et ses différents aména- gements. Parallèlement, nous n’avons pas cessé de rechercher des partenaires afin de faire valoir les droits du consommateur et son information.
Refusant le seul traitement curatif du surendettement, nous avons toujours souhaité privilégier l’information, la formation, l’éducation. Pour l’UNAF, en effet, le sujet du surendettement repose sur trois piliers essentiels : la prévention, le traitement et l’accompagnement social, et nous refusons d’aborder ce dossier en dehors d’une vision globale.
Dans l’approche que nous faisons, gardons-nous de tout misérabilisme ; nous ne sommes en aucun cas les défenseurs exclusifs des familles les plus pauvres. Notre mission est d’agir dans l’intérêt de l’ensemble des familles.
Avec cette éthique qui nous caractérise et grâce à un travail sur le terrain, au quoti- dien, au plus près des familles et la participation de l’ensemble des militants familiaux, l’UNAF et les UDAF peuvent être une force de propositions.
En effet, c’est avec un objectif de participation résolument constructive que l’UNAF se positionne, aujourd’hui comme hier.
Toutes les options que nous avons validées dans le domaine :
•de la prévention :publicité autour du crédit, du crédit renouvelable, responsabilisation du prêteur, de l’emprunteur, actions de prévention dans le domaine de l’éducation, fichiers positifs de crédit…,
•du traitement :fonctionnement des commissions de surendettement, calcul du reste à vivre, procédure de rétablissement personnel…,
•de l’accompagnement social :intervenir avant que le surendettement ne soit caractérisé, comprendre la vérification minutieuse des créances, vérifier l’accès à l’ensemble des droits, intervenir dans le montage des dossiers et l’exécution des décisions…,
nous continuerons à les défendre et à les faire évoluer d’une manière positive, dans l’in- térêt des familles.
L’UNAF se doit d’être présente et vigilante sur l’ensemble de ce dossier.
Être présent et vigilant
INTRODUCTION La loi de la deuxième chance...
Jean-Louis Borloo
Ministre délégué à la Ville et à la Rénovation urbaine
Pourquoi vous êtes-vous saisi de la question du surendettement qui ne relève pas, a priori, de votre ministère ?
Vous savez, avant d’être nommé Ministre, j’ai été maire de Valenciennes pendant 13 ans.
Dans ce bassin d’emplois en difficulté, j’ai rencontré de nombreuses familles surendettées, fragilisées. J’étais démuni face à tant de difficultés. Pour ces personnes qui ont subi un
“accident de la vie”,pour cause de chômage, divorce, longue maladie, veuvage, changement de situation…, la spirale de l’exclusion n’est pas surmontable ; l’avenir de leurs enfants est compromis. Certains ont même jusqu’à leur retraite hypothéquée sans que jamais leurs dettes soient définitivement remboursées !
En arrivant au ministère, j’ai évidemment été saisi des mêmes problèmes que rencon- trent de nombreuses familles des “quartiers - politique de la ville”,aussi je me suis attelé rapi- dement à ce dossier. Pour cela, je me suis notamment appuyé sur l’expertise des associations familiales et de consommateurs.
Pourquoi avoir préconisé cette solution du “rétablissement personnel” ?
J’ai tout d’abord étudié la procédure de “faillite civile” existant en Alsace-Moselle qui fonctionne bien puisqu’en 10 ans, il y a eu à peine plus 1 % de taux de rechute. D’autres dispositifs similaires fonctionnent aussi dans de nombreux pays européens comme le Canada…
L’objectif prioritaire fixé est de traiter globalement et durablement les dettes, dans un délai assez rapide pour donner une seconde chance aux personnes concernées. La réforme proposée tient aussi compte des propositions faites par les différents ministères et parte- naires concernés (associations familiales, de consommateurs, organisations de magistrats, confédérations syndicales, conseil national des villes, conseil économique et social…).
Je tiens également à préciser que cette réforme n’est pas faite pour les “fraudeurs”, les “accros du crédit”,il s’agit bien de traiter les “accidents de la vie”,la bonne foi du débiteur est prise en compte après analyse de l’ensemble de son dossier.
Une pleine application de la réforme de 1998 (permettant l’effacement des dettes) n’aurait-elle pas eu le même résultat ?
La réforme du surendettement de 1998, dite “loi Neiertz”, constituait une première étape mais elle ne suffisait pas pour répondre à la complexité de la réalité des situations. Les personnes surendettées sont impliquées dans de multiples procédures, la globalité des dettes, à l’exemple des dettes fiscales, n’étaient pas prises en compte, contrairement à la procédure de “rétablissement personnel” qui prend en compte l’ensemble des dettes.
INTRODUCTION La loi de la deuxième chance...
Que répondre aux sceptiques qui pensent que le recours au juge qu’implique cette procédure risque d’encombrer les tribunaux ?
Actuellement, le juge en charge du surendettement est déjà sollicité de 1 à 7 fois sur le dossier. Il passe un temps considérable sur des dossiers souvent incomplets. La nouvelle procédure sollicitera les services du juge deux fois, avec l’aide d’un mandataire.
Beaucoup de gens attendent une solution à leurs problèmes de cette “loi de la deuxième chance”. Comment ne pas les décevoir ?
En respectant nos engagements. Le Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a fait preuve de courage politique en s’engageant dans cette réforme. Aujourd’hui, le texte vient d’être adopté par le Parlement un mois après sa présentation en Conseil des Ministres, un record ! Nous allons maintenant rédiger les décrets d’application. Je pense que c’est la plus belle preuve de confiance, le pari a été tenu !
Comment pensez-vous que pourront se réaliser l’accompagnement et le suivi des personnes surendettées ?
Il faut préciser que les commissions de surendettement continuent de jouer un rôle important dans la gestion des dossiers ; ce rôle sera recentré et renforcé par un accom- pagnement social et juridique plus important ; les familles ou personnes surendettées bénéficieront de ce soutien en suivi de leur dossier.
Propos recueillis par Nicolas Revenu
INTRODUCTION Prévenir et guérir
Renaud Dutreil
Secrétaire d’État aux PME, au Commerce, à l’Artisanat,
aux Professions libérales et à la Consommation
Le phénomène du surendettement constitue une préoccupation majeure du Gouvernement en raison des difficultés économiques et sociales qu’il engendre et des risques d’exclu- sion sociale qu’encourent les familles placées dans une telle situation.
L’enquête menée par la Banque de France en 2001 témoigne d’une évolution profonde des causes de surendettement : près des deux tiers des ménages surendettés le sont deve- nus à la suite d’un accident de la vie (perte d’emploi, maladie, séparation…). Dans ces circonstances, leur désolvabilisation résulte principalement d’une perte de revenu plutôt que d’un recours excessif au crédit.
Une proportion importante de l’endettement de ces personnes est d’ailleurs consti- tuée des dettes de la vie courante (loyers, charges locatives, services publics…), tandis qu’un nombre non négligeable de dossiers déposés auprès des commissions de suren- dettement ne révèlent aucun endettement bancaire.
Au-delà des chiffres, cette enquête témoigne des difficultés sociales graves auxquelles sont confrontées un trop grand nombre de familles dans notre pays.
Les réformes successives qui ont aménagé à plusieurs reprises la procédure de traite- ment du surendettement introduite en 1989 n’ont apporté que des réponses partielles à ce problème de société qui concerne aujourd’hui 450 000 personnes.
Il était donc important d’engager une réforme fondamentale destinée à apporter une solution plus efficace et rapide aux personnes placées dans une telle situation, mais aussi prendre des mesures pour améliorer la prévention du surendettement.
L’objectif de cette réforme est double :
– diminuer sensiblement le nombre des personnes en situation de surendettement, car personne ne peut se satisfaire durablement de l’existence d’un demi-million de personnes surendettées en France ;
– permettre à des personnes en très grande difficulté financière de prendre un nouveau départ grâce à un dispositif respectueux de leur dignité.
Le rapport remis en janvier 2003 par le Conseil national du crédit et du titre, suite à sa saisine par le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et moi-même, a permis de dégager des propositions en matière de prévention et de traitement du suren- dettement. Cette large concertation, auxquelles les associations familiales et de consom- mateurs ont apporté une contribution déterminante, a ouvert la voie à une réforme en profondeur du traitement du surendettement.
Si les commissions de surendettement dont le secrétariat est assuré par la Banque de France restent le point d’entrée des procédures, le juge d’instance statuera désormais sur les cas où il n’existe pas de capacité de remboursement des dettes.
INTRODUCTION Prévenir et guérir
Cette réforme entend permettre l’effacement partiel et total des dettes pour les personnes et les familles placées en grande difficulté financière en raison de leur situation de suren- dettement, et cela sans devoir recourir à un plan de règlement.
Si l’aspect curatif est important, il est aussi nécessaire de renforcer la prévention qui repose sur une meilleure information des consommateurs et une plus grande responsa- bilisation des prêteurs et des emprunteurs.
Ainsi, plusieurs des propositions recensées dans le rapport du Conseil national du crédit et du titre, qui faisaient d’ailleurs échos aux recommandations formulées en 2000 par le Conseil national de la consommation, ont trouvé place dans la loi de sécurité finan- cière.
Elles permettront, à brève échéance, de préciser les informations financières relatives aux caractéristiques du crédit sollicité, amélioreront l’information de l’emprunteur tout au long de l’exécution du contrat de crédit, proscriront les comportements publicitaires exces- sivement agressifs.
Ces dispositions nouvelles constituent une avancée importante dans le sens d’une meilleure information en matière de crédit et améliorent ainsi la protection du consommateur.
À cet égard, dans le cadre des discussions en cours à Bruxelles sur la nouvelle direc- tive “crédit à la consommation”, le Gouvernement français est particulièrement vigilant quant aux conditions de l’harmonisation de l’environnement législatif et réglementaire ainsi recherché. Cette harmonisation, au demeurant souhaitable d’un point de vue économique, doit se faire dans l’intérêt du consommateur et devra conduire à un rapprochement du droit européen vers les dispositions du droit français qui confèrent au consommateur un haut niveau de protection.
Conscient de l’enjeu social et humain que constitue le surendettement, le Gouvernement s’est attelé à cette question dès son arrivée en fonction. Les nouvelles dispositions légis- latives qui entreront en vigueur avant la fin de cette année renforceront la protection du consommateur et apporteront une solution aux familles en grande difficulté financière.
Elles traduisent la volonté du Gouvernement de mettre en place des mesures pragma- tiques et donc efficaces qui répondent aux attentes et aux besoins de nos concitoyens, notamment les plus fragiles.
SURENDETTEMENT : enquête typologique
L’enquête dont il s’agit a été réalisée à la demande du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Son échantillon a été constitué sur la base des dossiers présentés à deux séances consécutives Direction du réseau
Banque de France
Synthèse Secrétariat général Source : Internet www.banque-france.fr
de l’ensemble des commis- sions de surendettement entre le 9 avril et le 8 juin 2001. Ceci représente environ 6 000 dos- siers soumis à recevabilité, près de 6 200 plans amiables et 2 400 recommandations,
soit un total d’environ 14 600 dossiers analysés.
Tous les secrétariats de commissions de surendette- ment gérés par la Banque de France ont participé à l’en-
SUNSET
É TA T DES LIEUX
quête. Les résultats ont d’abord fait l’objet d’une agrégation régionale, puis ont été intégrés au niveau national. Un certain nombre de contrôles indispen- sables de cohérence ont été réalisés au cours de la période d’été.
Les données recueillies ont ensuite été dépouillées et analysées par la Direction du réseau de la Banque de France.
Profil sociologique du surendetté
La situation familiale
On constate tout d’abord qu’une forte majorité (58 %) des débiteurs surendettés sont célibataires, divorcés, sépa- rés ou veufs. Cette catégorie est en forte augmentation puis- que, dans une précédente enquête réalisée en 1990, la proportion des personnes vivant seules était de 30 %.
La forte progression du nombre de célibataires suren- dettés, qui sont aujourd’hui trois fois plus nombreux qu’en 1990, explique, pour partie, cette prépondérance.
Ensuite, l’enquête fait res- sortir que 57,5 % des surendet- tés ont au moins un enfant à charge. Cette proportion est sensiblement identique à celle constatée dans la population française, avec cette différence que le nombre de couples y est plus important. Cela suggère donc que l’on a, parmi les sur- endettés, une part importante de familles monoparentales.
L’âge
On observe également que l’âge de la majorité (56 %) des débiteurs surendettés est com- pris entre 35 et 55 ans. À cet égard, il n’y a pas eu d’évolu- tion très sensible depuis 1990 où cette classe d’âge regroupait majoritairement les débiteurs surendettés.
L’évolution concerne essen- tiellement les personnes de plus de 55 ans dont la part augmente de 6 %. Il faut noter également que la population âgée de moins de 34 ans représente 31,4 % des dossiers, contre seulement 27,7 % en 1990, et les moins de 25 ans augmentent également sensi- blement, passant de 1,2 % à 5 % au cours de la même période.
La situation socio-professionnelle
Une forte majorité (55 %) des surendettés relève de la catégorie ouvriers ou employés qui représente seulement 30 % de l’ensemble de la population française. Par ailleurs, 32 % des déclarants sont chômeurs ou inactifs.
L’enquête montre que les commissions de surendette- ment ont affaire à un nombre prépondérant de débiteurs à faibles revenus. Dans envi- ron 72 % des dossiers, les revenus sont inférieurs à 10 000 francs, pourcentage en augmentation depuis 1990 où cette tranche de revenus concernait 60 % de l’en- semble.
Les ressources et le patrimoine
Dans 42 % des dossiers, les ressources sont inférieures ou égales au SMIC. Néanmoins, on constate que la part des débiteurs percevant le RMI est faible, soit environ 5 %, du fait sans doute de leur moindre accessibilité au crédit.
Les principales ressources des débiteurs surendettés sont, par ordre décroissant d’impor- tance, le salaire, les allocations logement et les allocations familiales ; elles représentent globalement plus des deux tiers des différents types de ressources déclarées par les débiteurs.
Un examen plus appro- fondi des résultats de l’enquête permet également d’observer que, dans 57 % des dossiers, un seul type de ressources est recensé. Dans la moitié des cas, il s’agit du salaire.
D’une manière générale, les surendettés disposent de peu Mariés / Vie maritale 42,19
Divorcé(e)s / Séparé(e)s 26,52 Célibataires femmes
déposant seules 14,51
Célibataires hommes
déposant seuls 11,47
Veufs(ves) 5,31
TOTAL 100,00
Statut matrimonial des surendettés (en %)
1990 2001
– de 25 ans 1,2 5,0
De 25 à 34 ans 26,5 26,4 De 35 à 44 ans 44,4 31,4 De 45 à 54 ans 20,2 24,6
De 55 à 64 ans 6,0 8,3
65 ans et + 1,7 4,3
TOTAL 100,0 100,0
Âge des surendettés français déclarants (en %)
Catégories socio- professionnelles (en %)
Artisans, commerçants, chefs d’entreprise (y compris les exploitants agricoles) 0 Cadres, professions
intellectuelles supérieures 1 Professions intermédiaires 3
Employés 32
Ouvriers 24
Retraités 8
Sans activité 32
TOTAL 100
RMI
(2 608,50 F pour 1 personne) 5,1 Du RMI à 7 101,38 F (SMIC) 37,1 Du SMIC à 10 000 F 29,5 De 10 000 F à 20 000 F 26,9 De 20 000 F à 30 000 F 1,3
30 000 F et plus 0,1
TOTAL 100
Revenus nets par dossiers de surendettement en 2001 (en %)
de patrimoine. Seulement 14,6 % d’entre eux sont pro- priétaires d’une résidence prin- cipale, et 57,3 % de ces rési- dences sont évaluées à moins de 500 000 F. La majorité écra- sante des surendettés (75 %) est constituée de locataires (contre 40 % des ménages français).
De la même manière, très peu de débiteurs surendettés disposent d’une épargne.
Celle-ci, en effet, n’est pré- sente que dans 8,2 % des dossiers. Toutefois, dans la moitié des dossiers, le débi- teur dispose d’un véhicule.
Enfin, 80 % des ménages ne possèdent qu’un seul de ces trois actifs patrimoniaux (rési- dence, épargne ou véhicule).
Profil d’endettement
Sur un certain nombre de points, l’enquête apporte, à l’échelle nationale, une confir- mation scientifique aux observations qui avaient pu être réalisées jusqu’ici par un certain nombre de commissions. C’est ainsi que l’on observe effective- ment une évolution de la nature du surendettement.
Les situations de surendette- ment dit “passif” concernent un peu plus de 64 % des dossiers.
Celles-ci sont consécutives à des
“accidents de la vie”, au premier rang desquels on trouve une situation de chômage (26,5 % des cas) et une séparation ou un divorce (16 % des cas).
Autre constat : la faible pro- portion des dossiers constitués exclusivement d’arriérés de charges courantes. Ceux-ci ne représentent qu’à peine 6 % de l’ensemble. Dans les trois quarts des cas, l’endettement est mixte, constitué à la fois de charges courantes et de crédits.
En outre, parmi ces dossiers, le poids des dettes bancaires est prépondérant. Dans 6 dossiers sur 10, la part de l’endettement bancaire représente 75 % de la dette totale du ménage. Ce constat peut suggérer que les débiteurs privilégient le paie- ment des charges courantes. Ces dernières sont constituées à 63 % des dépenses liées au paiement du loyer, à l’entretien du domi- cile (gaz, électricité, téléphone) et du règlement des impôts.
La part de l’endettement immobilier est en nette diminution. Seulement 15 % des dossiers comportent un endettement immobilier. Cette constatation rejoint celles qui peuvent être faites pour l’en- semble des ménages français.
Selon l’Observatoire de l’endettement des ménages, le taux de détention de crédits immobiliers (c’est-à-dire la part des ménages endettés rem- boursant au moins un crédit immobilier) est revenu de 33,6 % en 1989 à 28,6 % en 2000.
Pour 36 % des crédits immobiliers souscrits par les surendettés, les mensualités sont comprises entre 460 et 760 euros et représentent donc une charge importante par rapport à leurs revenus.
En ce qui concerne les cré- dits à la consommation, les crédits revolving représentent une part très importante de l’endettement (80 % des dos- siers en comportent), suivis des prêts personnels (60 % des dossiers). Cette constatation semble cohérente avec la part relativement faible de l’endet- tement immobilier et l’impor- tance du nombre de débiteurs à faibles revenus.
Près de la moitié des débi- teurs associent deux types de crédits. Lorsque c’est le cas, 75 % d’entre eux associent crédit revolving et prêt per- sonnel, mais avec une part
É TA T DES LIEUX
Salaire 29
Retraite / Pension 8
Allocation chômage 10
Allocation logement 22
Pension alimentaire 4
Allocation familiale 18
RMI 5
Autres 4
TOTAL 100
Nature des ressources des surendettés en 2001 (en %)
Propriétaires 5
Locataires 75
Occupant à titre gratuit 10 Accédants à la propriété 10
TOTAL 100
Situation des endettés au regard du logement (en %)
Moins de 500 000 F 57
De 500 000 F à 1 million 39 De 1 à 1,5 million de francs 2 Plus de 1,5 million de francs 2
TOTAL 100
Évaluation du patrimoine immobilier des surendettés en 2001 (en %)
Origine du surendettement (en %)
Origine du surendettement Part dans l’ensemble des dossiers (actif + passif)
ACTIF Licenciement / chômage 26,5
Trop de crédits 19,39
Séparation / divorce 15,54
82,35
Maladie / accident 9,13
Mauvaise gestion 7,75
Autres 4,04
PASSIF Baisse des ressources 6,85
Autres 3,08
Logement trop onéreux 3,07 17,65
Décès 2,47
Excès de charges 2,18
TOTAL 100
prépondérante pour le pre- mier. Enfin, lorsque les débi- teurs ont souscrit des crédits revolving, on en compte, en moyenne, quatre par dossier.
Environ 15 % des surendet- tés font l’objet de poursuites (dont 65,5 % engagées par des créanciers privés) qui s’exer- cent essentiellement sous forme de saisies des rémunéra- tions (42 % des cas) et de ventes aux enchères de biens meubles (39,3 % des cas).
L’analyse précédente conduit à penser que, dans l’ensem- ble, les surendettés présentent des caractéristiques socio-éco- nomiques très semblables.
C’est ainsi qu’on constate que le profil du surendetté est sensiblement le même selon les régions, les légères diffé-
rences observées tenant plus à des caractéristiques régionales spécifiques.
Par exemple, quelle que soit la zone géographique, la popu- lation surendettée comporte une majorité d’ouvriers et d’em- ployés ; en outre, si une région compte 5 % de plus d’ouvriers, on retrouve également 5 % de plus d’ouvriers surendettés.
Une analyse par région, bien que ne constituant pas le but initial de l’enquête, a néan- moins permis de dégager cer- taines tendances. Une analyse plus poussée serait envisageable, notamment en approfondissant le contexte socio-économique de chaque zone.
On peut, à titre d’exemple, signaler que le nord de la France
paraît être une zone plus fragile que les autres, avec plus de couples surendettés, mais égale- ment plus d’enfants à charge, plus d’ouvriers, un revenu par foyer légèrement plus élevé (plus d’allocations familiales et plus de couples), une part de l’en- dettement bancaire plus grande liée à une souscription plus massive de prêts revolving, etc.
Paris est également une zone présentant certaines sin- gularités : beaucoup de per- sonnes seules, un fort recours au crédit, et notamment au cré- dit revolving, mais également plus de dossiers dont la dette est constituée uniquement de charges courantes et davantage de redépôts de dossiers.
L’Ile-de-France a générale- ment, dans la plupart des
J.-F. FANET
rubriques, une position inter- médiaire entre Paris et le reste de la France, mais se distingue par un poids plus important de la dette bancaire dans les ressources des débiteurs.
Le traitement du surendettement
D’une manière générale, les résultats constatés en matière de traitement du surendettement suggèrent que le dispositif légis- latif et réglementaire actuel est adapté aux types de situations décrites précédemment.
Tout d’abord, les commis- sions, après avoir dressé l’état d’endettement du débiteur, déterminent un “reste à vivre”
et, en regard, une capacité de remboursement.
L’enquête montre que les commissions doivent œuvrer avec des capacités de rembour- sement souvent modestes.
Dans 78 % des cas, celles-ci
sont inférieures ou égales au montant du RMI. Une part non négligeable de débiteurs ne dispose toutefois d’aucune capacité de remboursement (27 %).
Quant au “reste à vivre”, on observe que, dans la grande majorité des cas (65 %), il se situe entre 760 et 1 500 euros, ce qui est supérieur au mini- mum légal (montant du RMI majoré de 50 %).
Même si l’on relève cer- taines différences suivant les régions, les écarts n’apparais- sent pas considérables et semblent, pour une grande part, liés aux différences de revenus.
En ce qui concerne la phase amiable, la première observation importante est que les commissions aboutissent, à l’issue des négociations avec le débiteur et ses créanciers, à des “moratoires”pour l’ensemble des dettes dans près de 32 % des cas.
Ce chiffre est certainement à rapprocher de celui des 27 % de débiteurs ne disposant d’aucune capacité de rembour- sement. Ces moratoires, dans 80 % des cas, sont mis en place pour une durée inférieure à deux ans.
Conformément à la loi, les commissions proposent, lors- que cela est possible, diffé- rentes mesures de réaménage- ment en vue de parvenir à redresser la situation du débi- teur (report, rééchelonnement, réduction du taux d’intérêt, remise de dettes, etc.).
C’est ainsi que l’on constate que, dans 40 % des cas, les plans mis en place s’exécutent sur une durée inférieure à 5 ans. En matière de taux d’in- térêt, l’enquête révèle que les commissions parviennent très souvent à négocier soit une réduction du taux d’intérêt à un niveau inférieur ou égal au taux légal (31 %), soit une sup- pression pure et simple de l’in- térêt (41 %).
É TA T DES LIEUX
En revanche, les commis- sions ne réussissent que très rarement à obtenir, en phase amiable, des abandons de créances. Ceux-ci ne concer- nent, en effet, que 8,4 % des dossiers.
Lorsque la commission ne parvient pas à concilier les parties, elle peut, à la demande du débiteur, recommander un certain nombre de mesures limitativement énumérées par la loi. Ces recommandations auront vocation, après avoir été soumises au contrôle du juge, à devenir exécutoires pour le débiteur et ses créan- ciers.
Pour le débiteur reconnu insolvable au sens de la loi, ces mesures pourront prendre la forme d’un moratoire de l’ensemble des dettes puis, si sa situation n’évolue pas favo- rablement, d’un effacement total ou partiel de ses dettes.
Les dernières recomman- dations (pouvant aboutir à un effacement après moratoire), fondées sur l’article L. 331/7/1 du Code de la consommation (introduit par la loi du 29 juillet 1998), sont, par commodité de langage, qualifiées “d’extraordi- naires”par rapport aux recom- mandations “ordinaires” visées à l’article L. 331/7 du même code.
Dans le cas général, l’en- quête nous apprend que plus de la moitié des recommanda- tions dites ordinaires, préconi- sées par les commissions, s’exécutent sur une durée comprise entre 5 et 8 ans.
Cela laisse penser que les commissions font un plein usage des mesures de report et de réaménagement pour lesquelles la loi limite précisé- ment la durée à huit ans.
De la même manière, les commissions utilisent quasi sys- tématiquement la réduction du taux d’intérêt. Dans la presque totalité des cas (98 %), celui-ci est ramené à un niveau inférieur ou égal au taux légal quand il n’est pas purement et simplement réduit à zéro (67 % des cas).
En ce qui concerne les recom- mandations “extraordinaires”(celles qui peuvent, à l’expiration d’un moratoire, déboucher sur un effacement de créance) propo- sées aux magistrats en faveur des débiteurs insolvables, force est de constater qu’elles sont mises en œuvre par les com- missions dans une proportion qui correspond au pourcentage de situations les plus difficiles constaté précédemment.
C’est ainsi que ces recom- mandations extraordinaires représentent environ 38 % de l’ensemble des mesures recom- mandées par les commissions.
Les moratoires de l’en- semble des dettes sont le plus souvent (40 % des cas) d’une durée de 3 ans, qui est la durée maximale prévue par la loi. Les moratoires très courts (infé- rieurs à 6 mois), qui ne sau- raient concerner que des débi- teurs pour lesquels aucune amélioration de la situation n’est envisageable dans un délai raisonnable, ne représen- tent que 10 % de l’ensemble.
En matière d’effacement de créances, le nombre d’effa- cements représente 17 % des recommandations extraordi- naires et 6,5 % de l’ensemble des mesures recommandées.
Mais il convient de rappeler qu’il n’est possible d’y recou- rir que depuis février 1999 (date d’entrée en vigueur de la loi relative à la lutte contre les exclusions), et ce sans effet rétroactif.
Pour apprécier plus exac- tement la portée de ce dispo- sitif, il sera nécessaire de recalculer ce pourcentage à une date ultérieure, puisqu’il faut attendre que les mora- toires prononcés en 1999, majoritairement d’une durée égale à deux ou trois ans, arri- vent à leur terme.
Néanmoins, il apparaît que, d’ores et déjà, les commissions font, dans l’ensemble, usage de toutes les possibilités offertes par la loi.
Enfin, concernant le réa- lisme des dispositions pré- conisées, au plan amiable ou judiciaire, l’enquête fait appa- raître que les échecs constatés dans l’exécution des plans représentent moins de 9 % des causes de redépôts, la pre- mière explication du pourcen- tage des redépôts (environ 30 % du nombre des dossiers) étant l’expiration d’un mora- toire (46 % des redépôts), la seconde étant la survenance d’un événement (chômage, changement dans la situation familiale) modifiant la situa- tion sur la base de laquelle le plan a été élaboré (34 %). ■
L’ENDETTEMENT DES MÉNAGES
Depuis le milieu des années 90, la reprise de la consommation de crédits a été sensible. Elle a bénéficié d’un environnement exceptionnel à de nombreux égards : des taux d’intérêt particulièrement attractifs, une amélioration du moral des ménages sans pré- cédent, des prix de l’immobi- lier redevenus favorables à la réalisation des projets d’acces- sion à la propriété, une baisse du chômage propice à l’enga- gement de dépenses nouvelles d’équipement durable… Les Michel Mouillart
Université de Paris X Nanterre Synthèse de l’Observatoire
des ménages Juin 2002
hésitations de la conjoncture constatées à partir du prin- temps 2001 n’ayant pas fonda- mentalement transformé le paysage.
Mais comme l’Observatoire de l’endettement des ménages (OEM) l’illustre bien, ce n’est pas pour autant que tous les ménages endettés ont béné- ficié de cette amélioration : une certaine proportion d’entre eux, en légère diminution depuis quelques années, relève en effet de cette catégorie des ménages
fragiles qui rassemblent toutes les conditions pour ne pas pouvoir mener à terme le pro- jet pour lequel l’endettement avait été sollicité.
Cette évolution n’a pas non plus été uniforme : c’est un recours plus large aux crédits de trésorerie qui explique le mouvement observé depuis 1995. Alors qu’en revanche, le taux de détention des crédits immobiliers recule, sous l’effet d’une érosion du stock d’ac- cession à la propriété.
GILLES LARBI / DIATONIK
É TA T DES LIEUX
Cette évolution, enfin, ne s’est pas exprimée de manière identique chez tous les ménages :
– pour les plus jeunes d’entre eux, les moins de 30 ans, le relèvement du taux global de détention avait été rapide entre 1997 et 2000.
Cela tenait à un usage plus large des crédits de trésorerie, mais sans révéler une fragilité plus grande de ces ménages ou des risques accrus. Avec la détérioration de leur situa- tion sur le marché de l’emploi, les moins de 30 ans ont, semble-t-il, renoncé à une par- tie de leurs projets de consom- mation et allégé leur recours aux crédits ;
– les ménages de 55 à 64 ans ont en revanche fait preuve d’une appétence remar- quable à l’égard des crédits de trésorerie. Ils confirment bien, en cela, leurs habitudes de consommation et un dyna- misme soutenu dans leurs projets d’équipement durable, notamment.
Les tendances récentes de l’endettement
des ménages
L’analyse de la photographie que propose l’Observatoire de l’endettement des ménages per- met d’estimer qu’en novembre 2001, 52,9 % des ménages
étaient endettés : 17,5 % ne détenaient que des crédits immobiliers, 11,6 % des crédits immobiliers et des crédits de trésorerie et 23,6 % que des crédits de trésorerie.
Le paysage qui se révèle aujourd’hui est donc sensible- ment différent de celui qui pré- valait il y a quelques années encore : les ménages sont en effet, maintenant, beaucoup plus fréquemment endettés au titre de la trésorerie qu’à celui de l’immobilier.
Durant la première moitié des années 90, le mouvement de désendettement des ména- ges avait été rapide. Partant d’un point haut, 52,8 % en 1989, la proportion des ména- ges qui fait appel aux crédits était descendue à 49,1 % en 1995. Et, dans le même temps, le poids de l’encours total des crédits détenus était passé de 44,2 % à 39,7 % du revenu disponible des ménages.
La situation s’est inversée dès 1996, et en novembre 2001, ils étaient 52,9 % à être endettés. L’évolution a ren- forcé la place des crédits de trésorerie (et du découvert bancaire) au sein du passif des ménages, alors que la diffusion de l’endettement immobilier continuait à fléchir, en raison notamment de l’ampleur du mouvement de renégociation constaté entre 1994 et 2000 :
– en novembre 2001, 66,9 % des ménages endettés déte- naient ainsi au moins un crédit de trésorerie. Et plus précisé- ment, 45 % ne détenaient que des crédits de trésorerie, 21,9 % détenant à la fois des crédits immobiliers et des crédits de trésorerie ;
– 55 % détenaient alors au moins un crédit immobilier, 33,1 % ne détenant que des crédits immobiliers ;
– par comparaison, à la fin des années 80, ces ménages étaient proportionnellement aussi nombreux à détenir des crédits immobiliers et des cré-
dits de trésorerie : en 1989, 63,6 % des ménages endettés détenaient des crédits immobi- liers et 60,8 % des crédits de trésorerie. Et entre novembre 1995 et novembre 2001, le taux de détention d’au moins un crédit immobilier a reculé de 2,8 points…, alors que celui des crédits de trésorerie a pro- gressé de 8,1 points.
Les évolutions n’ont donc pas été uniformes entre les différentes composantes du passif des ménages, puisque le relèvement du taux global de détention des crédits vient en réalité d’une diffusion plus large des seuls crédits de trésorerie.
Même si elle paraît stabili- sée depuis quelques années, la proportion des ménages en cours d’accession à la pro- priété s’est contractée depuis la fin des années 80. Elle s’est établie à 22,3 % en novembre 2001, contre 24,2 % en 1995, par exemple.
La diffusion des crédits de trésorerie progresse, en revan- che, assez régulièrement. En novembre 2001, 35,2 % des ménages étaient endettés à ce titre, soit la plus forte proportion observée par l’OEM jusqu’alors.
Et il faut souligner que cette mobilisation accrue des crédits de trésorerie s’accom- pagne, depuis trois ans, d’un usage plus large du découvert bancaire : en novembre 2001, 24,1 % des ménages y avaient recours, soit le pourcentage le plus élevé constaté par l’OEM.
En dépit du mouvement général de désendettement qui s’est observé jusqu’en 1995 et que confirme l’analyse des évo- lutions du poids relatif de l’en- cours des crédits détenus, ce n’est qu’à partir des années 1997 et 1998 que les ménages ont vraiment ressenti et exprimé un allègement du poids de leurs charges de remboursement.
Pourtant, le mouvement de désendettement s’est accompa- gné d’une déformation de la structure de la population des
ménages endettés qui aurait dû renforcer le sentiment d’un allègement des charges. En effet, ils paraissent aujourd’hui plus aisés, donc a priorimieux endet- tés qu’à la fin des années 80 :
– la proportion des couples mariés s’est certes contractée au bénéfice des couples non mariés, des célibataires et des divorcés (59,8 % et 37 % en 2001, contre 65,2 % et 28,6 % en 1995 et 74 % et 21,8 % en 1989), plus consommateurs de crédits de trésorerie ;
– mais celle des ménages sans enfant a crû (64 % en 2001, contre 60,5 % en 1995 et 55,1 % en 1989) et, dans l’en- semble, l’âge moyen des ménages endettés s’est sensible- ment élevé (24,3 % de 55 ans et plus en 2001, contre 23,9 % en 1995 et 20,6 % en 1989) ;
– et le recul des PCS les moins qualifiées (ouvrier, employé) s’est observé au bénéfice des PCS a prioriplus à l’aise avec le crédit (profession libérale, cadre supérieur) (39 % et 13,4 % en 2001, contre 36,8 % et 13,3 % en 1995 et 42,5 % et 11,3 % en 1989).
Néanmoins, l’appréciation portée sur le poids des charges de remboursement ne s’est améliorée que récemment. En novembre 1998, le sentiment des ménages était de ce point de vue comparable à celui qui s’exprimait à la fin des années 80 : depuis, il s’est encore bien amélioré.
En novembre 2001, 59,1 % des ménages considéraient ainsi que leurs charges étaient supportables ou très suppor- tables…, contre 51,4 % en 1998 et 57,9 % en 1989.
L’évolution de la situation financière des ménages endet- tés est en partie à l’origine de cela : ce n’est qu’à partir de 1997 que les ménages estiment que leur situation financière ne se détériore plus, et même qu’elle s’améliore.
Depuis cette date, ils ont bénéficié, outre de la décrue
rapide des taux d’intérêt et donc, pour une partie d’entre eux, d’un abaissement sensible de leurs mensualités de rem- boursement, de l’amélioration de la situation du marché du tra- vail et de leur pouvoir d’achat.
En novembre 2001, la pro- portion de ceux qui considè- rent que leur situation finan- cière s’est récemment dégradée était même la plus basse cons- tatée jusqu’alors par l’OEM.
La persistance de situations largement contrastées
L’allègement du poids des charges de remboursement a été rendu possible, à la suite de la phase de désendette- ment, par la décrue des taux d’intérêt et l’amélioration de la situation financière des ména- ges. Mais il n’a pas bénéficié à tous les ménages dans les mêmes conditions, comme le confirme par exemple l’exa- men de la sous-population des ménages fragiles.
Et en général, ce sont ceux qui réalisent une opération immobilière sans faire appel aux crédits de trésorerie qui ont le plus nettement ressenti et bénéficié de cette améliora- tion. Le contraste des situations que révèle un examen détaillé de la photographie des ména- ges endettés illustre donc une stabilité des comportements tout à fait remarquable.
Les ménages réputés les plus fragiles n’ont pas bénéfi- cié, dans les mêmes condi- tions que les autres, d’un allè- gement ressenti et exprimé du poids de leurs charges de rem- boursement, lorsqu’ils sont endettés.
Cette sous-population repré- sente un pourcentage de l’ordre de 3,8 % de l’ensemble des ménages :
– 14,2 % d’entre eux ne sont pas endettés. Ils représen- tent alors 1,2 % de l’ensemble des ménages non endettés ;
É TA T DES LIEUX
– lorsqu’ils sont endettés, ils correspondent à 6,2 % de l’ensemble des ménages endettés. Ce sont alors 66,8 % d’entre eux qui ne détiennent que des crédits de trésorerie, 19,4 % disposant de crédits immobiliers et de crédits de trésorerie et 13,8 % de crédits immobiliers seulement.
Même si aucune caractéris- tique socio-démographique ne permet de définir simplement ces ménages fragiles, certains aspects révèlent une grande fra- gilité : telle, par exemple, l’insuf- fisance – voire même l’inexis- tence – de ressources d’épargne les privant du matelas de sécu-
rité indispensable pour faire face aux choses de la vie.
On peut remarquer cepen- dant que depuis quelques années, certaines évolutions transforment la structure de cette sous-population :
– la part des jeunes ménages fléchit régulièrement : elle est passée de 28,3 % en 1997 à 15,3 % en 2001. C’est la pro- portion des 65 ans et plus qui s’est alors relevée en consé- quence, passant de 6,6 % à 13,5 % dans le même temps ;
– la part des accédants à la propriété a sensiblement reculé,
diminuant de 31,9 % en 1997 à 18,7 % en 2001 ;
– et ils sont de plus en plus nombreux à avoir déposé un dossier en Commission Neiertz ou auprès d’un juge : 22,2 % en 1997 et 32,2 % en 2001. Et à envisager, à l’avenir, un recours de plus en plus large au crédit : en 1997, par exemple, 4,7 % projetaient de souscrire de nouveaux crédits de trésorerie ; ils étaient 11,8 % en 2001.
Et tous ces ménages font très largement appel aux cré- dits de trésorerie (74 % des ménages fragiles en novembre
J.-F. FANET
2001) ou au découvert ban- caire (respectivement, 69,8 %) pour régler des dépenses de consommation principalement, que l’insuffisance de leurs revenus courants ne leur per- met pas de prendre en charge sinon, bien sûr, cela ne permet pas de conclure que tous ceux qui utilisent des crédits de trésorerie et le découvert bancaire sont des ménages fragiles.
Traditionnellement, suivant la place du ménage dans son cycle de vie et/ou la nature de ses préférences inter-tem- porelles, les crédits de trésore- rie remplissent en effet deux fonctions principales :
– une partie des ménages s’endettent à court terme pour mieux réaliser un projet ou plus rapidement (voyage, rem- placement de la voiture, équi- pement du logement…). Ces ménages rencontrent habituel- lement peu de difficultés avec leur endettement, même si, parfois, certains connaissent des taux d’effort a prioriélevés (c’est le cas des jeunes, céliba- taires, locataires en milieu urbain) ;
– d’autres, qui accèdent ou ont accédé récemment à la propriété, font appel à ces cré- dits pour accompagner la réali- sation de leur projet immobi- lier : équipement du logement, mais aussi acquisition ou rem- placement d’une voiture deve- nue nécessaire du fait de leur délocalisation résidentielle…
Les crédits de trésorerie se conçoivent alors pour le ménage dans le cadre d’une stratégie volontaire d’anticipa- tion de revenus futurs. Et sauf erreurs d’anticipation ou acci- dents de la vie, cet usage ne devrait pas conduire le ménage hors des limites du tolérable ou du supportable si on raisonne en termes de taux d’effort.
Mais pour tous ceux qui butent sur une grave insuffi- sance de ressources et doivent faire appel aux crédits de tréso- rerie et au découvert bancaire
pour financer leurs dépenses incompressibles (santé, vie cou- rante, logement…), le niveau de leur endettement et le poids des charges échappent à leur contrôle.
Ils étaient alors 32,2 % à avoir déposé un dossier en Commission Neiertz ou auprès d’un juge en novembre 2001 (contre 22,2 % en novembre 1997).
En général, les situations d’endettement observées et leurs évolutions sont donc loin d’être uniformes.
On vérifie ainsi, qu’en novembre 2001, ceux qui ne détenaient que des crédits immobiliers ne sont quasiment pas concernés par ce risque de fragilité.
Ils financent un projet pré- paré à l’avance et font deux fois moins fréquemment que les autres appel au découvert bancaire (19,5 %, contre 44,4 % si dans le même temps ils utili- sent des crédits de trésorerie).
Le poids des charges de remboursement leur semble alors supportable ou très sup- portable, tant en niveau qu’en évolution.
Sauf s’ils ont commis des erreurs d’anticipation de leurs revenus ou s’ils sont victimes d’accidents de la vie, rien ne devrait perturber la réalisation de leur projet. Ils sont de l’ordre de 2,6 % à être classés dans la sous-population des ménages fragiles, contre 5,5 % pour ceux qui utilisent des cré- dits immobiliers et des crédits de trésorerie et 9,2 % si on prend les ménages endettés au seul titre de la trésorerie.
A contrario, ceux qui n’utili- sent que des crédits de trésore- rie (45 % des ménages endet- tés) sont plus exposés aux difficultés comme l’illustre l’ap- préciation qu’ils portent sur le poids de leurs charges de rem- boursement ou sur leur bud- get, même s’ils ne sont pas toujours fragiles.
Ils sont souvent jeunes, modestes. Ce sont fréquem- ment des locataires. L’usage des crédits de trésorerie traduit chez eux un essai d’anticipa- tion et/ou de mobilisation de toutes les ressources néces- saires pour réaliser leurs pro- jets ou prendre en charge des dépenses courantes. Le poids des charges de remboursement est alors d’autant moins bien supporté que des accidents de la vie surviennent.
Ils peuvent aussi être plus avancés dans leur cycle de vie.
Les crédits de trésorerie per- mettent alors la réalisation de projets de consommation qui seraient sinon inaccessibles.
Ainsi, les évolutions cons- tatées au cours des dernières années sont bien celles d’une amélioration de la situation des ménages (poids des charges de remboursement, situation financière, niveau du budget) lorsque ceux-ci sont endettés au seul titre de l’immobilier et, dans une moindre mesure, lorsqu’ils mobilisent des crédits de trésorerie dans le cadre de la réalisation d’un projet immobilier. Mais la situation paraît s’être dégradée pour une part non négligeable de ceux qui font appel aux seuls crédits de trésorerie.
La baisse des taux d’intérêt n’a pas bénéficié à tous les ménages dans les mêmes conditions, comme cela est vrai d’ailleurs de l’amélioration économique générale et de la remontée du pouvoir d’achat des revenus.
Structures de l’endettement
Le relèvement du taux de détention des crédits de tréso- rerie qui s’est observé dans la seconde moitié des années 90 n’a pas concerné toutes les catégories de ménages dans les mêmes conditions.
Si le mouvement a été sen- sible chez les ménages de 55 ans et plus dès 1995, il a été
É TA T DES LIEUX
plus tardif chez les plus jeunes : ce n’est qu’à partir de 1997 qu’un recours plus inten- sif aux crédits de trésorerie s’observe chez eux.
Il s’inscrit alors dans une dynamique qui conjugue reprise de la croissance, amélioration de la situation de l’emploi, élargisse- ment de l’offre de crédit…, et s’exprime par une nette évolution de leur situation financière.
Une utilisation plus large des crédits de trésorerie et du découvert bancaire est donc pour eux le moyen le plus rapide de réaliser des projets de consommation sans que cela ne paraisse soulever des diffi- cultés financières particulières.
La dégradation du marché du travail constatée en 2001 et la détérioration de la situation financière des moins de 30 ans sont ainsi à l’origine du fléchis- sement du taux de détention des crédits par ces jeunes ménages.
Dans le même temps, cependant, les ménages de 55 à 64 ans intensifiaient leur recours aux crédits.
Les ménages de moins de 30 ans avaient été particulière- ment impliqués dans le mou- vement de désendettement observé jusqu’en 1995.
61,4 % des plus jeunes ménages étaient endettés en décembre 1989, essentiellement au titre des crédits de trésorerie (82,9 % des jeunes endettés l’étaient à ce titre). Le taux de détention était donc pour eux très supérieur à ce qui s’obser- vait pour l’ensemble des ménages (52,8 %).
Traditionnellement moins endettés au titre de l’immobi- lier (notamment en raison d’une moindre diffusion de l’accession à la propriété qui s’explique par des habitudes et des pratiques différentes à ce stade du cycle de vie), les moins de 30 ans faisaient un usage très intensif des crédits de trésorerie. 41,7 % d’entre eux détenaient alors de tels
crédits, contre 19,2 % pour l’ensemble des ménages (et même 6,3 % pour les 65 ans et plus).
En novembre 1995, 48,6 % des jeunes étaient encore endettés : leur taux de déten- tion global était cependant descendu sous le taux observé dans l’ensemble de la popula- tion (49,1 %), illustrant bien la vigueur du mouvement de désendettement qui s’était alors opéré. Toutes les compo- santes de l’endettement ayant fléchi dans des proportions à peu près comparables.
Durant deux années, entre novembre 1995 et novembre 1997, aucune tendance particulière ne s’est véritablement dessinée chez ces ménages : certes le taux de détention des crédits immobi- liers paraît s’être légèrement redressé, mais en revanche, celui des crédits de trésorerie a de nouveau reculé (passant par exemple de 34,7 % à 33,7 % pour les crédits de trésorerie seulement). Ainsi, au total, le taux de détention des crédits par les jeunes ménages a encore doucement reculé, alors que pour le reste des ménages, il avait déjà commencé à remonter.
J.-F. FANET
Il passe de 49,1 % à 50,2 % pour l’ensemble des ménages durant la période sous revue et même de 19,8 % à 20,8 % si on considère les ménages de 65 ans et plus.
C’est alors sous l’effet d’une progression sensible du taux de détention des crédits de trésorerie que le mouve- ment se réalise. Par exemple, pour l’ensemble des ménages, 27,3 % d’entre eux détenaient au moins un crédit de trésore- rie en novembre 1995, ils sont 31,8 % en novembre 1997 (res- pectivement 11 % et 14,8 % pour les 65 ans et plus).
Entre novembre 1997 et novembre 2000, en revanche, la remontée du taux de déten- tion des crédits par les moins de 30 ans a été remarquable, bien plus vive d’ailleurs que celle observée dans le même temps pour l’ensemble des ménages.
55,8 % des jeunes ménages étaient endettés en novembre 2000, contre 48,3 % en novem- bre 1997. Dans le même temps, la proportion des ménages
endettés dans l’ensemble de la population passait de 50,2 % à 51,8 %.
L’ensemble de la remontée s’explique par un recours accru aux seuls crédits de tré- sorerie dont le taux de déten- tion passe de 33,7 % à 40 %.
L’année 2001 n’a pas confirmé cette tendance à la reprise. La dégradation du marché du travail et la détério- ration de la situation financière des moins de 30 ans ont pesé sur les projets d’endettement des jeunes ménages.
Le taux de détention des crédits a reculé de plus de 3 points entre novembre 2000 et novembre 2001, passant de 55,8 % à 52,6 % ; du fait d’une moindre consommation des crédits de trésorerie, le taux de détention a donc nettement reculé, alors qu’il continuait à progresser pour l’ensemble des ménages.
Cependant, en novembre 2001, 43,9 % des moins de 30 ans utilisaient des crédits de trésorerie, contre 32,1 % pour
les 55 à 64 ans, 17,7 % pour les 65 ans et plus et 35,4 % pour l’ensemble de la population. Et 40,1 % faisaient appel au décou- vert bancaire, contre respective- ment 13,8 %, 6,1 % et 24,1 %.
L’usage des crédits de tréso- rerie exprime traditionnellement un mode de vie répandu chez ces jeunes : une dépense immé- diate, là où leurs aînés auraient épargné avant de consommer et qui leur permet de réaliser des projets bien plus souvent que de faire face à des contraintes.
Ainsi, lorsque les moins de 30 ans utilisent des crédits de trésorerie, c’est pour une grande majorité d’entre eux pour finan- cer l’achat d’une automobile ou d’une moto : 59,9 % des jeunes endettés au titre de la trésorerie sont concernés par cette forme de dépense (soit 26,3 % de l’en- semble des moins de 30 ans), contre respectivement 47,1 % pour les 55 à 64 ans (soit 15,1 %) et 52,8 % pour l’ensemble de la population (soit 18,7 %).
Équiper la maison ou finan- cer des loisirs sont en revanche des utilisations également
É TA T DES LIEUX
répandues chez tous les ménages…, et les jeunes ne sont ni plus ni moins nom- breux, au total, à recourir aux crédits de trésorerie pour leur consommation courante que l’ensemble des ménages (res- pectivement 9,4 % et 9,1 % des univers concernés).
Il est vrai qu’en moyenne, lorsque les jeunes s’endettent, ils n’estiment pas que le poids des charges de remboursement soit beaucoup plus lourd que celui ressenti par les autres ménages : 15 % des moins de 30 ans considèrent que les charges de remboursement sont trop ou beaucoup trop élevées contre 12,9 % pour l’ensemble des ménages et 53,2 % estiment que leurs charges sont sup- portables ou très supportables contre 58,5 %.
Une analyse plus détaillée montre que lorsque les jeunes ménages n’ont que des crédits immobiliers, leur situation est particulièrement favorable : seule une très faible propor- tion d’entre eux (1 %) estime que les charges sont beaucoup trop élevées et aucun ne consi- dère que c’est difficile ou que les dettes sont nécessaires (contre 8,5 % lorsqu’ils ne sont pas endettés), alors que 25 % seulement recourent au décou- vert bancaire.
La situation est plus ten- due, en revanche, lorsqu’ils font appel aux crédits de tréso- rerie. D’autant qu’ils sont alors plus de 50 % (57,8 % dans le cas d’un endettement au double titre de l’immobilier et de la trésorerie, 60,4 % dans le cas d’un recours aux seuls cré- dits de trésorerie) à utiliser un découvert bancaire.
Le poids des charges leur paraît dans ces conditions plus lourd et leur situation budgétaire plus difficile : 17,5 % de ceux qui n’utilisent que des crédits de trésorerie et 10,7 % de ceux qui utilisent des crédits immobiliers et des crédits de trésorerie estiment que les charges de rembourse- ment sont trop ou beaucoup trop élevées et, respective-
ment 14 % et 8,1 %, que c’est difficile ou que les dettes sont nécessaires.
Mais pour autant, les jeunes ne sont guère plus fra- giles que les autres ménages : d’ailleurs, leur part dans la population des ménages fra- giles s’est réduite depuis 1997 pour s’établir bien en dessous de ce qu’ils représentent dans la population totale.
Le recours accru aux cré- dits de trésorerie constaté depuis quelques années chez les jeunes paraît donc répondre à une plus grande appétence pour la consomma- tion de la part de ménages dont les habitudes de dépense immédiate sont plus répan- dues que dans le reste de la population.
À cet égard, ces ménages se distinguent de leurs aînés : la montée de l’usage des cré- dits de trésorerie par les ménages de 55 ans et plus (et principalement par ceux de 60 à 69 ans avec, dans leur cas, une utilisation plus large du découvert bancaire) paraît en effet tenir à deux causes prin- cipales :
– une habitude plus répandue pour beaucoup du financement des biens d’équi- pement de la maison et des automobiles, pour eux-mêmes ou pour d’autres (enfants et petits-enfants). Ceci exprimant sans aucun doute un effet de génération, mais aussi, pour une bonne part d’entre eux, une capacité nouvelle de réa- lisation des projets que leur situation financière leur per- met de nourrir ;
– une pratique qui se répand pour d’autres, celle du recours aux crédits de tréso- rerie pour pallier les insuffi- sances de leur budget habi- tuel. Et à cet égard, la montée de la part des 65 ans et plus ou des retraités parmi les ménages réputés fragiles est remarquable.
Le redressement du taux de détention des crédits de tré-
sorerie a en effet été rapide chez les 55 ans et plus :
– entre 1995 et 2001, ce taux progresse de 10,5 points pour les 55 à 64 ans, passant de 21,6 % à 32,1 %, et de 6,7 points pour les 65 ans et plus, passant de 11 % à 17,7 % ; – il s’est même poursuivi récemment pour les 55 à 64 ans, puisque le taux est passé de 30,8 % à 32,1 % entre novembre 2000 et novembre 2001 ;
– et cette dynamique du taux de détention des crédits de trésorerie paraît particuliè- rement solide.
CONCLUSION
Au-delà des évolutions qui se dessinent plus ou moins lentement, au rythme des transformations de l’environ- nement des ménages, la conclusion qui se dégage de plusieurs années d’observation des pratiques d’endettement et des situations rencontrées est celle d’une amélioration générale : pour la plupart d’entre eux, les ménages endettés vivent mieux leur rap- port à l’endettement aujour- d’hui qu’il y a six ou même douze ans.
Le poids ressenti et exprimé des charges de rem- boursement s’est par exemple sensiblement allégé pour une majorité d’entre eux. Et le recours intensif aux diffé- rentes formules qui s’offrent à eux paraît beaucoup moins fréquent. Le recours au crédit est bien avant tout un élément décisif de réalisation des pro- jets, tant immobiliers que de consommation.
Certes, une partie des ménages endettés rencontrent des difficultés, notamment à rembourser ses emprunts. Mais la proportion des ménages concernés, déjà faible, semble se réduire depuis quelques années. Et l’origine des diffi- cultés est très souvent exté- rieure à l’emprunt lui-même.
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ARGENT ET CONSOMMATION : des comportements d’achat
aux utilisations du crédit
Quelle est la part de respon- sabilité des établissements finan- ciers et du consommateur lui- même dans le “recours facile au crédit”et, par là-même, dans les risques de surendettement ? Alain Blanc
Chargé de mission Observatoire de la Famille UDAF des Pyrénées- Atlantiques
En d’autres termes, le con- sommateur se laisse-t-il abuser (par manque d’information) par les pratiques commerciales des sociétés de crédit ou est-il victime de comportements dépensiers ?
Cette enquête tente d’apporter un début de réponse en étudiant les relations qu’entretiennent les ménages avec l’argent et avec les différentes offres financières qui leur sont destinées.
J.-F.FANET
