CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

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Travaux De Construction de Gradins Au Stade Municipal___________________________________________________________________

D’Ait Melloul ( 1^ère Tranche ) A Ait Melloul 1

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR

PREFECTTURE D’INEZGANE AIT-MELLOUL COMMUNE URBAINE D’AIT MELLOUL

MARCHE N ° : ………..……….

Objet :

TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE GRADINS AU STADE MUNICIPAL D’ AIT MELLOUL (1

^ERE

TRANCHE ) A AIT MELLOUL

MAITRE D’OUVRAGE :

COMMUNE URBAINE D’AIT MELLOUL

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Architecte AbAbddeellaazziizz ZAZAAAZZAAII

ImImmm.. AAll AAmmaall 11^è^èr^re^e ÉÉttaaggee AAvv.. HHaassssaann IIII –– AAggaaddiirr TéTéll.. :: 002288..8844..7722..9911 ****** FFaaxx :: 002288..8844..7722..9933

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Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Préfecture d’Inezgane Ait-Melloul

Commune Urbaine D’Ait Melloul

TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU GRADINAU STADE MUNICIPAL D’ AIT MELLOUL (1ERE TRANCHE ) A AIT MELLOUL

Marché passé par appel d’offres ouvert sur offre de prix en application de l’alinéa 2 paragraphe 1 de article 16 et de l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17 du décret n° 2.06.388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.

Entre:

le Président du Conseil communal d’Ait Melloul, , agissant au nom et pour le compte de la Commune Urbaine D’Ait Melloul. En qualité d’ordonnateur .

D'une part,

Et :

Monsieur :………... En Qualité de :………

Agissant au nom et pour le compte de : ………...

Forme juridique de la Société………...………….

Au Capital de : ………...………...

Adresse du Siège Social de la Société:……….…………...

………..….

Faisant élection de domicile à : ………...

………

Inscrit au registre de commerce sous le numéro:………

Affilié à la C.N.S.S sous le n° : ……….…………

N° de Patente : ……….………

Titulaire du compte bancaire ouvert au:………..………..…..

……….

Sous le numéro (RIB) :

D'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

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CHAPITRE I : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE

Le présent marché a pour objet Travaux de construction de gradins au stade Municipal d’Ait Melloul – 1^ére Tranche sis au quartier Al Massira à Ait Melloul à la Préfecture d’Inzegane Ait Melloul.

ARTICLE 2: DEFINITION

Dans l’ensemble du présent document les termes seront utilisés avec les définitions suivantes : Maître d’Ouvrage désigne : Monsieur le Président du conseil Communal Urbain Ait Melloul L’Entrepreneur désigne l’entreprise titulaire de l’ensemble des travaux du présent marché.

Le marché désigne l’ensemble des documents contractuels énumérés dans l’article 4 ci-dessous.

ARTICLE 3: MODE DE PASSATION DU MARCHE

Le Présent Marché est passé par appel d’offres ouvert sur offre de prix en application de l’alinéa 2 paragraphe 1 de article 16 et de l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17 du décret n° 2.06.388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.

ARTICLE 4: CONSISTANCE DES TRAVAUX

Les travaux à réaliser en lot unique comprennent (Gros œuvre - menuiserie métallique)

ARTICLE 5 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE REFERENCES AUX TEXES GENERAUX ET SPECIAUX

Les obligations de l’entrepreneur pour l’exécution des travaux objet du présent marché résultent de l’ensemble des documents suivants:

A - Pièces constitutives du marché

Les pièces contractuelles constituant le marché seront par ordre de priorité:

1 - Acte d’engagement

2 - Le Présent Cahier des Prescriptions Spéciales (C.P.S) 3- Les plans d’exécution.

4- Le bordereau des prix et détails estimatifs des travaux.

5- Cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.T).

En cas de contradiction entre ces documents, les prescriptions du document portant le numéro le moins élevé primeront.

B – Références aux textes Généraux :

1) le Dahir n°1-02-297 du 25 rejeb 1423 ( 03 octobre 2002 ) portant promulgation de la loi n° 78-00 portant la charte communale tel qu’elle a été modifié et complété .

2) le dahir n° 1.02.09 du 18/02/2009 portant loi n°45-08 relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leur groupement.

3) décret n° 2-09-441 du 17 moharrem 1431( 03 janvier 2010 ) portant règlement de comptabilité publique des collectivités locales et leur groupement.

4) et provinces passés par collectivités locales et leur groupement

5) Le décret n° 2.06.388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.

6) Le décret N° 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 (4 mai 2000) approuvant le Cahier des Clauses Administratives Générales de travaux (C.C.A.G.T) applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat.

7) Le Dahir n° 1.56.211 du 8 Joumada I 1376 (11/12/1956) relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés.

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8) Le Dahir du 28 Août 1948 relatif au nantissement des marchés publics L’instruction du Premier Ministre du 6 juin 1965.

9) Le décret n°2-73-685 du 12 Kaada 1393 (08 Décembre 1973) portant revalorisation des salaires minimum.

10) Vu l’Arrêté du ministre de l’intérieur n° 365- 02 du 20HIJA ( 05 mars 2002 ) portant délégation de pouvoir aux wali des régions ;

11)La circulaire N° 4-59 S.G.G du 12 février 1959, et l'instruction n° 23-59 S.G.G du 6 octobre 1959 relatives aux travaux de l'Etat, des établissements Publics et des collectivités locales.

12)La circulaire n° 242-56P du 13 juin 1940 relative à la fourniture de ciment et le Décret n° 1-85-347 du 20 décembre portant promulgation de la loi 30-85 relative à la taxe sur valeur

ajoutée (T.V.A).

13) La circulaire 6001 bis TP du 7 août 1985 relative aux transports des matériaux et marchandises pour l’exécution des travaux publics. L’arrêté 350-67 des TPC du 15/7/1967 et règles techniques PNM7 CL006 et 005 y sont annexés.

14)Les textes officiels réglementant la main d’œuvre et les salaires.

15)La circulaire 1/61/C8A/SGG du 30 Janvier 1961 relative à l’utilisation des produits d’origine et de fabrication nationale.

16)Textes applicables en matière d’assurance.

17)Textes applicables en matière d’accident de travail.

C- Référence aux Textes Spéciaux

Le devis général d’architecture (D.G.A) réglant les conditions d’exécution des bâtiments administratifs rendu applicable par le décret royal n°406.67 du 9 Rabia II 1387 (17 Juillet 1967). Les règlements en vigueur contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (locaux d’habitation).

Les règlements de police et de voirie en vigueur au moment de l’exécution des travaux.

Le Dahir n°1.70.157 du 30.7.70 relatif à la normalisation modifiée par le dahir portant loi n° 1.93.221 rendant applicable l’ensemble des normes marocaines ou à défaut les normes françaises (D.T.U) et les prescriptions techniques provisoires ayant valeur de cahier des charges.

La note circulaire n° 16 du 1.2.82 relative à la nouvelle procédure d’acquittement des droits de timbres.

En fin tous les textes réglementaires rendus applicables en la matière lors de la souscription de l’acte d’engagement et de la signature du présent CPS par l’attributaire du marché. Il est expressément stipulé qu’en cas de contradiction entre des dispositions du présent marché ainsi que les dispositions du décret du 05 Février 2007 sus indiqué.

L’entrepreneur ne pourra en aucun cas, exciper de l’ignorance des documents énumérés au présent article pour se soustraire aux obligations qui en découlent. S’il estime que la désignation des divers documents est insuffisante, l’entrepreneur est tenu de requérir les renseignements complémentaires avec la signature du marché, celle-ci impliquant qu’il est parfaitement renseignements complémentaires avec la signature du marché, celle-ci impliquant qu’il est parfaitement renseigné avant la remise de son acte d’engagement.

ARTICLE 6 : LITIGES

En vertu de l’article 73 du CCAGT Tous litiges pouvant survenir entre l’entrepreneur et le maître d’ouvrage seront porté devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 7 : DELAI D'EXECUTION

Le délai d'exécution du présent marché est fixé à 3 (Trois) mois à compter du lendemain du jour de la date la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

ARTICLE 8 : PENALITES

A défaut par l'Entrepreneur de n'avoir pas terminé les travaux dans le délai d’exécution prescrit par l’article 7 du présent CPS , et conformément aux dispositions de l’article 60 du C.C.A.G.T.il lui sera appliqué sans préjudice une pénalité de retard de un pour mille du montant initial du marché par jour calendrier de retard sera opérée d’office sur les décomptes, sans toutefois que ces pénalités dépassent 10% du montant initial du marché.

Ainsi les mesures qui pourraient être prises par l'Administration en application de l'article N° 70 du C.C.A.G.T et

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ARTICLE 9 : RECEPTION PROVISOIRE Conformément à l’article 65 du CCAGT.

Un procès verbal de réception provisoire sera dressé dés l'achèvement des travaux.

Une commission composée à cet effet doit être constituée par les représentants du maître d’ouvrage maître d’œuvre et l’entrepreneur titulaire du présent marché.

Tous les défauts constatés lors de cette visite devrant être réparés conformément aux règles de l’art si non la réception ne sera pas prononcée sans pour cela que le délai d’exécution ne soit prolongé.

ARTICLE 10 : RECEPTION DEFINITIVE Conformément à l’article 68 du CCAG T

La réception définitive sera prononcée à l'expiration du délai de garantie contractuelle, soit 1 (UN) AN après la réception provisoire.

Le Maître d’ouvrage adressera à l’entrepreneur au plus tard dix (10) mois après la réception provisoire les listes détaillées des malfaçons relevées.

L’entrepreneur disposera d’un délai de deux (2) mois pour y remédier.

Le Maître d’ouvrage délivrera alors après vérification et à l’issue de cette période de deux (2) mois, le procès –verbal de réception définitive des travaux.

ARTICLE 11 : CAUTIONNEMENT .

le cautionnement provisoire est fixé à 45000,00 dhs (quarante cinq Mille Dirhams) il sera restitué à l’entrepreneur après le dépôt de la caution définitif dans les délais prévu par les lois en vigueur .

Le cautionnement définitif est fixé est fixée à 3% (trois pour cent) du montant initial du marché. il doit être constitué dans un délai de 30 trente jours qui suivent la date de réception de la lettre de notification d’approbation, il sera restitué après la réception définitive des travaux.( article 12 du CCAGT ).

Les dispositions de l’article 15 du CCAGT seront strictement applicables au présent marché.

ARTICLE 12 : RETENUE ET DELAI DE GARANTIE

La retenue de garantie à prélever sur les décomptes est de dix pour cent (10 %) elle cessera de croître lorsqu'elle atteindra Sept pour cent (7%) du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants et ce conformément à l’article 59 du C.C.A.G.T.

Le délai de garantie est fixé à UN AN à partir de la date de la réception provisoire des travaux faisant objet du présent marché.

ARTICLE 13 : DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR

L’adresse du domicile élu de l’entreprise est celui précisée dans l‘acte d’engagement A défaut par l'Entrepreneur de satisfaire aux prescriptions de l’article 17 du C.C.A.G.T en ne faisant pas élection de domicile, toute notification lui sera valablement faite à l’adresse du siège social de l’entreprise indiquée dans LE C.P.S

ARTICLE 14 : FRAIS DE TIMBRES ET D'ENREGISTREMENT

L’Entrepreneur supportera les frais de timbre et s'il y a lieu, les frais d'enregistrement de ce présent marché en vertu de l’article 6 du CCAGT.

ARTICLE 15 : DELAI DE NOTIFICATION D’APPROBATION

Conformément à l'article 79 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5/02/2007) L’approbation du présent marché doit être notifiée à l’entrepreneur dans un délai de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de l’ouverture des plis.

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Si la notification de l’approbation n’est pas intervenue dans ce délai, l’entrepreneur est libéré de son engagement vis-à-vis du maître d’ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée, à sa demande, de son cautionnement provisoire, le cas échéant.

Toutefois le maître d’ouvrage peut, dans un délai de dix (10) jours avant l’expiration du délai visé au premier ci-dessus, proposer à l’entrepreneur, par lettre recommandée, de maintenir son offre pour une période supplémentaire déterminée.

L’entrepreneur dispose d’un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de la lettre du maître d’ouvrage pour faire connaître sa réponse. En cas de refus de l’entrepreneur, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire, le cas d’échéant

ARTICLE 16 : SOUS-TRAITANCE

Se conformer à l'article 84 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5/02/2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relative leurs gestions et à leur contrôle

ARTICLE 17 : NANTISSEMENT

Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent Marché il est précisé que :

1 - La liquidation des sommes dues par l'Administration, Maître de l'Ouvrage en exécution du présent marché sera opérée par les soins De Monsieur le président de la commune urbaine d’Ait Melloul,

2 - Le fonctionnaire compétent chargé de fournir au titulaire du présent marché ainsi qu'au bénéficiaire du nantissement ou subrogation les renseignements et les états prévus à l'article 7 du dahir 28-08- 1948 est Monsieur le président de la commune urbaine d’Ait Melloul,

3 - Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Percepteur d’Ait Melloul seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché.

4- En cas de nantissement du présent marché, l'administration contractante délivra sans frais à l'Entrepreneur sur sa demande et contre récépissé un exemplaire spécial du marché portant la mention “exemplaire unique”. En application de l’article 11 du CCAGT,

ARTICLE 18 : REVISION DES PRIX

En application de l’article 14 du décret n° 2.06.388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007), et vu que le délai du marché est inférieur à quatre mois, les prix du présent marché sont fermes, toutefois si la notification d’approbation du marché n’a pas été notifiée à l’attributaire dans les quatre vingt dix (90) jours qui suivent la date d’ouverture des pliset que l’attributaire maintien son offre , les prix du marché seront révisables selon les formules suivantes :

1. Gros Œuvre

P1 = P1o (0,15 + 0,85 BAT1/BAT1o)

BAT1o est la valeur de l’index de gros œuvre revêtement et étanchéité au mois de la date limite de remise des offres.

BAT1 est la valeur du même l’index du mois de la date de l’exigibilité de la révision.

P1o : est le montant hors taxe de la prestation considérée.

P1 : est le montant hors taxe révisé de la prestation considérée.

2. Menuiserie métallique

P2 = P2o (0,15 + 0,85 BAT2/BAT2o)

BAT2o est la valeur de l’index de menuiserie au mois de la date limite de remise des offres.

BAT2 est la valeur du même index du mois de la date de l’exigibilité de la révision.

P2o : est le montant hors taxe de la prestation considérée.

P2 : est le montant hors taxe révisé de la prestation considérée.

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ARTICLE 19 : TAXES SUR LES PRIX

Tous les prix unitaires sont établis par l’entreprise comportent toutes les charges mais hors TVA qui ne sera majorée qu’au montant global du détail estimatif.

ARTICLE 20: MODE DE REGLEMENT- MODE DE PAIEMENT

Les travaux faisant l’objet du présent marché seront réglés par application des prix unitaires établis pour chaque nature d’ouvrage par l’entrepreneur aux quantités réellement exécutées, les quantités prises en compte résulteront d’attachements pris en cours des travaux.

Les renseignements fournis par le maître d’ouvrage ne dispensent pas l’entrepreneur d’affronter les difficultés particulières susceptibles d’être rencontrées.

En cas l’entrepreneur ne peut se prévaloir de l’insuffisance de renseignements fournis par l’administration pour revenir en cours de marché sur les prix qu’il a accepté ou pour demander une indemnité.

L’entrepreneur sera réputé s’être rendu compte sur place des difficultés des travaux, et il n’aura droit à aucune plus value sur les prix du bordereau, quelque soient les difficultés spéciales rencontrées pendant les travaux.

Les attachements ou avancement des travaux seront pris sur le chantier par l’agent chargé de la surveillance en présence de l’entrepreneur (ou de son représentant) convoqué à cet effet et contradictoirement avec lui. Toutefois, si l’entrepreneur ne répond pas à la convocation et ne se fait pas représenter, les attachements seront pris en son absence.

Le règlement des ouvrages se fera en appliquant dans les décomptes provisoires et dans le décompte définitif les prix éventuellement révisés aux quantités réellement exécutées et régulièrement constatées.

Le montant global sera majoré du montant de la TVA. Après vérification et approbation du métré d’exécution, sera réglé par virement au compte bancaire de l’entreprise indiqué dans son acte d’engagement.

MODE DE PAIEMENT

La commune urbaine d’Ait Melloul se libérera des sommes dues par lui au présent marché, en faisant donner crédit au compte bancaire indiqué dans l’acte d’engagement de titulaire du présent marché . ARTICLE 21 : VALIDITE DU MARCHE

Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après son approbation par l’autorité compétente.

ARTICLE 22 : NETTOYAGE DU CHANTIER

L’entrepreneur devra évacuer régulièrement les locaux ou il travaille des gravois et débris divers qui sont le fait de son activité. L’Administration pourrait à tout moment exiger ce nettoyage lorsqu’il n’aura pas été exécuté spontanément les locaux devront être parfaitement nets. Les gravois et débris devront être déposés au voisinage des constructions en un ou plusieurs endroits désignés par l’Administration ils seront ensuite enlevés par l’entrepreneur aux décharges publiques.

Aux cas où l’état de propreté du chantier lui-même ne serait pas satisfaisant l’Administration pourrait faire exécuter le nettoyage par l’entrepreneur chaque fois qu’il le jugera nécessaire. En tout cas de cause ce nettoyage devra être fait une fois par mois au moins.

ARTICLE 23 : MALFAÇONS

Si des malfaçons viennent d'être décelées, les ouvrages seront démolis et refaits aux frais de l'entrepreneur.

ARTICLE 24 : OBLIGATIONS DIVERSES DE L'ENTREPRENEUR

1- L'entrepreneur sera responsable de provoquer lui même les instructions écrites et figurées qui pourraient lui manquer, dans ces conditions il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté de l'administration.

2- Il est précisé que parmi les dépenses incluses dans les prix figurent les frais suivants : Branchement du chantier au réseau d’eau, d’électricité etc. ainsi que les consommations correspondantes pendant toute la durée des travaux.

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ARTICLE 25 : OBLIGATIONS PARTICULIERES

Les obligations de l’entreprise comportent non seulement l’observation des prescriptions des testes énumères ci dessus mais aussi l’observation de tout autre décret, arrête, réglementation ou norme en vigueur à la date de la remise de l’offre applicable aux travaux du présent marché.

Dans le cas où un point du projet ne serait pas conforme à une publication en vigueur l’entreprise devrait le signaler l’Administration avant la remise de son offre. Tous les frais d’une modification du projet une fois le marché passé seraient à la seule charge de l’entreprise.

ARTICLE 26 : PLANS DE RECOLLEMENT

En fin d’exécution l’entrepreneur remettra à l’administration un calque et trois tirages des plans pliés suivant format 21x31 indiquant avec fidélité comment les travaux ont été exécutés tant ce qui concerne les travaux visibles que les travaux cachés.

1. Dessins de conduites canalisations conducteurs visibles ou non visibles tels qu’ils ont été posés repérés par les symboles et teintes conventionnelles avec indications des sections et autres caractéristiques. Ces dessins indiqueront la position de tous les regards poste d’eau appareils électriques.

2. Dessins de conduites canalisations conducteurs visibles ou non visible tels qu’ils ont été posés par les symboles et teintes conventionnelles avec indication des sections et autres caractéristiques.

Ces dessins indiqueront la position de tous les regards postes d’eau appareils électriques, prises courants, boîtes foyers lumineux, écoulement des égouts.

3. Faute par l’entrepreneur d’avoir fourni les plans de recollement trente jours (30jours) après la réception provisoire il lui sera appliqué une retenue forfaitaire de 1 % (1 pour cent) du montant initial du marché arrondie à la dizaine de dirhams supérieure.

ARTICLE 27: ORDRES DE SERVICE - LETTRES - INSTRUCTIONS

L’entrepreneur se conformera strictement aux plans tracés et dessins de détails dressés parle Maître d’Ouvrage ainsi qu’aux ordres de services lettres et instructions signés par le comité de suivi.

L’entrepreneur sera tenu de provoquer lui même les instructions écrites ou figurées qui pourraient lui manquer.

Dans ces conditions il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignements pour justifier un retard dans l’exécution.

ARTICLE 28 : PRIX

Il est formellement stipulé que l’entrepreneur est réputé avoir parfaite connaissance de la nature et des conditions et difficultés d’exécution des travaux pour avoir personnellement examiné dans leurs détails les pièces du projet établis par le Maître d’Ouvrage, avoir visité l’emplacement de la construction : s’être entouré de tous les renseignements nécessaires désirables pour que l’ouvrage fini soit conforme à toutes les règles de l’art et aux prescriptions du marché.

Les prix établis par l’entrepreneur correspondant à des ouvrages en parfaite état d’achèvement et de fonctionnement ils comprennent également tous les percements saignés rebouchages raccords etc. En généal. toutes charges imposées par la réglementation en vigueur.

ARTICLE 29 : ASSURANCE

Avant tout commencement des travaux ,l’entrepreneur doit adresser à la municipalité d’Ait Melloul une ou plusieurs attestations délivrés par un ou plusieurs établissements agrées , justifiant la souscription d’une ou plusieurs polices d’assurances pour couvrir les risques inhérents à l’exécution du présent marché et précisant leurs dates de validité, à savoir ceux rapportant aux accidents de travail , aux véhicules automobiles et engins, la responsabilité civile incombant à l’entrepreneur et aux dommages à l’ouvrage, conformément au décret n° 2-05-1433 du 26 Kadaa 1426 (28/12/2005) approuvant la modification de l’article 24 du CCAGT .

ARTICLE 30 : PRESENCE DE L’ENTREPRENEUR DIRECTION ET ENCADREMENT DU CHANTIER

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L'Entrepreneur doit être présent en permanence sur le lieu des travaux ou se faire représenter par un agent agrée par l’Administration de façon à ce qu’aucune opération ne soit retardée ou suspendue.

L’entrepreneur est tenu de répondre aux convocations qui lui sont adressées pour se rendre soit dans les bureaux du Maître d’ouvrage soit sur les lieux des travaux.

A l’issue de ces réunions ou visites des procès verbaux doivent être produits en présence de l’Entreprise.

ARTICLE 31 : CHARGES PARTRICULIERES

Les prix remis par l’entreprise comprendront tous les frais afférents à l’entreprise et notamment les frais suivants :

- Tous les frais de douane taxes et impôts divers.

- Tous les frais de voirie (balisage affichage échafaudage) exigé par l’Administration.

- Tous les frais de branchement et de consommation d’eau et d’électricité pendant la durée des travaux.

- Tous les frais de gardiennage de nuit et pendant les jours féries du chantier et de ces abords.

- Les frais des essais sur béton par un laboratoire agrée, le nombre sera décidé par le maître d’ouvrage.

ARTICLE 32 : MODE D’EXECUTION DES OUVRAGES

D’une manière générale les travaux seront exécutés suivant les règles de l’art.

Si les désignations du CPS ne sont pas suffisantes il demeure bien entendu que la signature du marché implique que les renseignements complémentaires ont été obtenus par l’entrepreneur avant la remise de ses offres des prix.

ARTICLE 33: PRESCRIPTIONS APPLICABLES A TOUS LES CORPS D’ETAT

L’entrepreneur ne pourra aucun cas se prévaloir des difficultés douanières ou d’approvisionnement pour toute fourniture en temps utile

A cet effet l’entrepreneur sera tenu dans les huit jours (8jous) suivant la délivrance de l’ordre de service de commencer les travaux à remettre à l’Administration le double des bons de commande des matériels et matériaux certifiés conformes par les fournisseurs.

ARTICLE 34 : IMPLANTATION

L’implantation des ouvrages devra être faite par un géomètre agrée à la charge de l’entreprise, en présence de l’administration avant le commencement des travaux.

ARTICLE 35 : RESILIATION

Les conditions de résiliation du présent marché sont celles indiquées au cas prévus par les clauses du C.C.A.G.T

ARTICLE 36 : CONNAISSANCES DU DOSSIER

Une série complète des plans dressés par L’administration ayant été remis en même temps que le présent dossier de pièces contractuelles à l’entreprise soumissionnaire celle ci –déclare :

- Avoir pris pleine connaissance de l’ensemble du dossier et du projet - Avoir Fait préciser tout point susceptible de contestations.

- Avoir fait tout calcul et sous détail.

- N’avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d’ouvrage présenté par elle et nature à donner lieu à discussion.

-Avoir apprécié toute difficulté résultant du bâtiment existant des accès des alimentations des branchements en eau et en électricité et toute autre difficulté qui pourront se présenter pour laquelle aucune réclamation ne sera prise en considération.

ARTICLE 37 : COMMENCEMENT DES TRAVAUX

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En exécution de l'article 36 du C.C.A.G.T. Le commencement des travaux intervient sur ordre de service du maître d’ouvrage qui doit être donné dans un délai maximum de soixante (60) jours qui suit la date de la notification de l’approbation du marché.

L’entrepreneur doit commencer les travaux dans les délais fixés par l’ordre de service du maître d’ouvrage. Lorsque l’ordre de service notifiant l’approbation du marché prescrit également le commencement de l’exécution des travaux, un délai de quinze ( 15) jours doit s’écouler entre la date de notification de cet ordre de service et le commencement effectif du délai d ‘exécution.

Si au cours des travaux il est constaté que la marche des travaux n’est pas en conformité avec le programme établi par l’entrepreneur et que ce retard n’est pas dû à un cas de force majeure, l’entrepreneur devra dans un délai de quinze (15) jours à partir de la mise en demeure qui lui aura été faite par ordre de service, prendre toutes les mesures nécessaires pour rattraper le retard constaté et proposer un nouveau programme de travaux permettant de rattraper ce retard. Passé ces délais, l’administration se réserve le droit de prendre toutes les mesures utiles aux frais, risques et périls de l’entrepreneur.

ARTICLE 38: ACOMPTES SUR APPROVISIONNEMENT

Vu les courts délais d’exécution des travaux les acomptes sur l’approvisionnement ne seront pas prévus.

ARTICLE 39 : ECHANTILLONAGE

L ‘entrepreneur devra soumettre à l’agrément du maître de l’ouvrage un échantillon de chaque espèce de matériaux ou de fourniture qu’il compte utiliser il ne pourra mettre en œuvre des matériaux qu’après acceptation donnée par ordre de service délivrée l’Administration.

Les échantillons acceptés seront déposés au bureau de chantier prévu à l’article n° 201 & 202 du DGA et serviront de base de vérification pour la réception des travaux.

L’entrepreneur devra présenter toute réquisition les certificats et attestations prouvant l’origine de la qualité des matériaux proposés.

ARTICLE 40: REGLEMNT DE POLICE ET VOIRIE

L’entrepreneur devra obligatoirement se soumettre à tous les règlements de police et voirie en vigueur. L’entrepreneur sera responsable de tous les dégâts ou détournement commis par son personnel ou par des tiers sur son chantier ou dans les bâtiments avoisinants mis à sa disposition.

ARTICLE 41 : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES -TRAVAUX EN AUGMENTATION ET EN DIMINUTION :

Les dispositions des articles 51 , 52 et 53 du C.C.A.GT., sont respectivement appliquées sans aucune restriction au présent marché ..

ARTICLE 42 : ETUDE DU BETON ARME :

Les plans et calcules du béton armé et charpente métallique seront réalisés par un Bureau d’Etudes agrée approuvé par le Maître d’œuvre et le Maître d'ouvrage. Ces plans doivent être approuvés par un organisme de contrôle agréé.

Les frais inhérents aux études des ouvrages. Ainsi que leur approbation par le bureau de contrôle agréé seront à la charge de l'entreprise, y compris suivi et réception des ouvrages.

Les plans et notes de calculs seront remis en cinq exemplaires, pour vérification et approbation par le maître d’œuvre et le maître d'ouvrage.

L’entrepreneur aura aussi à sa charge tous les frais de laboratoire.

CHAPITRE II : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES : ARTICLE 1 : TERMINOLOGIE DIMENSION DES MATERIAUX :

La terminologie, les dimensions et les tolérances appliquées aux matériaux, aux parties d’ouvrage et aux ouvrages, sont celles définies par les normes de l’AFNOR et le D.G.A.

En cas d’imprécisions, les normes AFNOR prévaudront sur le devis général d’architecte.

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ARTICLE 2 : PROVENANCE DES MATERIAUX :

D’une façon générale, la Provenance des matériaux devra être agréé par le comité de suivi sur proposition de l’entrepreneur.

Les matériaux destinés à l’exécution des travaux seront d’origine marocaine, il ne sera fait appel aux matériaux d’origine étrangère qu’en cas d’impossibilité de les procurer sur le marché marocain.

Le tableau ci-après indique l’origine et la qualité des principaux articles : DESIGNATION

MATERIAUX QUALITE OU TYPE PROVENANCES

Sable de mer ou de carrière

Gros sable des sablières de la région

Les carrières de la région de bonne qualité

Gravettes, pierres cassées

De concassage de calcaire dur des meilleures carrières agréés de la région, tamisés lavés avant emploi

- D° -

Tout-venant et Moellons

De pierres dures des meilleurs

carrières de région - D° -

Ciment CM25, CPJ35 ou CPJ45 Norme AFNOR P 15.302

Agglos Des usines agréées usine de la région de bonne qualité Tuyau de ciment hourdis

élément préfabriqués en ciment

Des usines agréées - D° -

Acier doux et à haute adhérence

Devront satisfaire aux conditions de l’article 61 du D G A

Des dépôts et usines du MAROC

> MENUISERIE >

DESIGNATION MATERIAUX QUALITE OU TYPE PROVENANCES Cèdre ou sapin rouge Sec à l’air normes AFNOR Des dépôts agréés du

MAROC

Contre-plaqué Okoumé ou acajou - D° -

Quincaillerie et serrurie Bonne qualité - D° -

ELECTRICITE >

DESIGNATION MATERIAUX QUALITE OU TYPE PROVENANCES Fils et câbles

Disjoncteurs

Bonne qualité Des câbleries du MAROC

Coffret en fonte distributeur Bonne qualité Meilleure qualité Petit appareillage (interrupteur,

prise de courant)

Bonne qualité Meilleure qualité

Lustrerie Bonne qualité Meilleure qualité

PLOMBERIE >

DESIGNATION MATERIAUX QUALITE OU TYPE PROVENANCES

Canalisation amiante ciment Classes 25 Dépôts du MAROC

Canalisations T.F.G Tariff I - III - D° -

Appareils sanitaires C.E.C ou V.B - D° -

Robinetterie Chromé ou Afmeco - D° -

Fonte Salubre - D° -

PEINTURE ET VITRERIE >

(12)

DESIGNATION MATERIAUX QUALITE OU TYPE PROVENANCES

Chaux de lin Fours de la région

Fours de la région.

AFNOR A/85 des usines du MAROC

Huile de lin Production locale Article 69 du D.G.A

Blanc de zinc Dépôts agréés

Peinture glycérophtalique, vinylique, huile, silicons et latex

Marque et qualité à faire agréer par l’Architecte

Des dépôts agrées

Peinture anti-rouille Minium de plomb Des dépôts agréés

Blanc gélatineux De bonne qualité Des dépôts agréés 1er choix a) Qualité des matériaux

Tous les matériaux entrant dans la composition des ouvrages seront de première qualité et exempts de tout défaut.

L’entrepreneur devra soumettre à l’agrément de l’Architecte dans le délai de quinze (15) jours calendaires à dater du lendemain du jour de la notification de l’ordre de service signifiant l’approbation du marché, un échantillon de chaque espèce de matériau ou fourniture qu’il se propose d’employer, ainsi que sa provenance.

Il ne pourra mettre en oeuvre ce matériaux qu’après acceptation.

Les échantillons des matériaux seront déposés au bureau de chantier et serviront de base de vérification pour la réception des travaux.

L’entrepreneur devra pouvoir présenter à toute réquisition des attestations et certificats prouvant l’origine et la qualité des matériaux proposés.

Les matériaux refusés seront immédiatement évacués du chantier et les ouvrages éventuellement commencés avec ces matériaux seront démolis et refais aux frais de l’Entreprise.

ARTICLE 3 : AGREGATS POUR MORTIER ET BETON : COMPOSITION GRANULOMETRIQUE

Les agrégats pour mortier et béton répondront aux conditions granulométriques fixées par les normes AFNOR P 18.304.

1°) Sable pour mortiers et enduits On devra avoir : d = 0,02 mm

D = 1,6 mm

L’équivalent de sable sera supérieur à 75.

2°) Sable ou mélange de sable pour bétons et enduits grossiers la granulométrie est définie comme suit :

POURCENTAGE EN POIDS DES ELEMENTS PASSANT AU TAMIS DE : 0.16

2 à 10

0.135 10 à 30

0.63 28 à 55

1.25 45 à 80

2.5 70 à 90

5 95 à 100 L’équivalent de sable sera supérieur à 75.

3°) Gravillons

On devra avoir : d = 2 mm (tamis) D = 25 mm (passoire)

Et pourcentage su refus à la passoire d+D compris entre 33 et 66.

2 4°) Eau de gâchage

L’eau employée pour la confection des mortiers et béton répondra à la norme P 18.303.

(13)

Il est toutefois stipulé que la granulométrie pourra éventuellement être modifiée selon les résultats des essais sur éprouvettes effectués à la charge de l’entrepreneur par le laboratoire public d’essais et d’études de Casablanca, de façon à obtenir les résistances définies pour les bétons ci-après.

ARTICLE 4 : COMPOSITIONS DES MORTIERS ET BETONS : COMPOSITION DES MORTIERS :

Désignatio n

Ciment

Chaux Grasse Eteinte

Sable Grain de Riz

Gravette 8/15 15/25

Emploi

Mortier N°1 Mortier N°2 Mortier N°3 Mortier n°4 Mortier N°5 Mortier N°6

250 CM 25 300 CM 25 400 CPJ35 500 CPJ35 250 CM25 500

150

500 660 500

1000

700

500

340

500

1000

300 Sikalite 1 dose par sac ciment

Dégrossi d’enduit Hourdage de maçon

Mortier de reprise de béton

Enduit lisse chape, scellement, support de revêtement Enduit bâtard

Mortier pour agglos support de façade COMPOSITION DES BETONS :

Désignation

Ciment

Chaux Grasse Eteinte

Sable

Grain de Riz

Gravette 8/15 15/25

Emploi Béton N°1

Béton N°2

Béton N°3

Béton N°4

Béton N°5

200 CPJ35 250 CPJ35 300

350 CPJ45 400 CPJ

150

450

350

700 300

300 700

700 300

Béton de propreté

Gros béton Béton cyclope Béton branché coffré et dallage Béton armé pour ossature bâtiment Béton armé pour ossature ouvrages d’art

Les quantités d’agrégats entrant dans la composition des bétons N°4 et N°5 sont données à titre indicatif pour permettre à l’entrepreneur d’établir ses prix.

(14)

Elles n’ont aucune valeur contractuelle. Les quantités réelles et leur teneur en eau seront déterminés par le laboratoire Public d’essais et d’études après agrément des agrégats par

l’administration.

Par contre, la nature des agrégats entrant dans la composition de ces bétons, est imposée par le tableau ci-dessus :

ARTICLE 5 : SPECIFICATIONS CONCERNANT LES MORTIERS ET BETONS :

Tous les mortiers et bétons seront fabriqués mécaniquement sauf en ce qui concerne le poids du ciment par mettre cube, béton mis en œuvre, la composition définitive du béton résultera d’un étude effectué par l’Entreprise et contrôlée par un laboratoire spécialisé ayant reçu l’agrément de l’administration.

La durée du malaxage de fabrication ne sera pas inférieure à deux minutes.

La quantité d’eau introduite dans la bétonnière sera déterminée en tenant compte de l’humidité des granulats qui sera évaluée selon une méthode soumise à l’agrément de l’ingénieur. Les quantités de sable et de gravillons composant chaque gâchée seront déterminés à l’aide de la brouette à gabarit.

Le tableau des dosages indiqué à l’article 3.5 ne deviendra définitif qu’après acceptation par l’Ingénieur. L’Entrepreneur ne pourra prétendre à aucune indemnité en cas de modification par l’administration des dosages prévus.

Le béton armé sera vibré et pervibré. La granulométrie et la quantité d’eau de gâchage seront déterminé à la suite d’une étude faite aux frais de l’Entrepreneur et dont les résultats seront déterminé soumis à l’approbation de l’Ingénieur.

ARTICLE 6 : RESISTANCE DES BETONS :

Les résistances obtenues aux essais définis ci-après, devront être au moins égales aux minimaux ci-dessous :

BETONS RESISTANCE A 7 JOURS RESISTANCE A 28 JOURS Compression Traction Compression Traction Béton N°1

Béton N°2 Béton N°3 Béton N°

4 et 5

7/10 de la résistance à 28 jours

8/10 de la

résistance à 28 jours 8/10 de la

résistance à 28 jours

180 KG / cm2 230 KG / cm2 270 KG / cm2

180 KG / cm2 20,5 KG / cm2 22 K / cm2

Plasticité

L’affaissement obtenu dans les essais de plasticité sera compris entre 2,5 à 4 cm pour les bétons mis en place par vibration et entre 5 et 7,5 cm pour les bétons mis en place par piquage.

ARTICLE 7 : ACIERS POUR ARMATURES :

Les aciers pour béton armé pourront être soit des ronds lisses de la nuance F et E 24 (Norme AFNOR 35015), soit les barres à haute adhérence de la nuance T et E (Norme AFNOR 350016).

ARTICLE 8 : ADJUVANTS - PRODUITS POUR CURE DE BETON :

Les adjuvants éventuellement utilisés seront à l’agrément de l’Ingénieur.

Le produit pour cure de béton assurera la protection du béton frais contre la dessiccation due au soleil et au vent. Il consistera en une couche d’enduit temporaire imperméable, teinte soumise à l’agrément de l’Ingénieur.

ARTICLE 9 : ETANCHEITE :

PRESCRIPTIONS GENERALES

(15)

Les couvertures devront présenter une fois terminées des surfaces parfaitement régulières et bien dégauchies dans tous les sens, les arrêtes, faîtages, etc... devront être bien rectilignes, sans inflexion ni irrégularité d’aucune espèce. Toutes les rencontres de lucarnes, cheminées etc... ainsi que les pénétrations de croupes seront parfaitement raccordées avec les revers de couverture.

Des essais de mise à eau seront effectués (sauf dans les cas de toitures inclinées) pour vérifier la tenue du revêtement d’étanchéité.

A cet effet, on établira le niveau d’eau à quelques centimètres au dessous des points hauts des solins.

On maintiendra le niveau pendant soixante douze heures.

Aucune trace d’humidité ne devra être constatée sur les plafonds ou sur les murs.

Des prélèvements, au cas où ils seraient prescrits, devront être effectués au plus tard à la fin des travaux d’étanchéité proprement dit et en tout cas, avant l’exécution de la protection. Ces prélèvements pour essais à la charge de l’Entrepreneur seront limités à un échantillon par terrasse d’une superficie inférieure à 500 m2.

Le rebouchage sera effectué immédiatement.

Les frais de prélèvement, d’essais et de rebouchage seront entièrement à la charge de l’Entrepreneur.

Tous les éléments constituant les complexes étanches seront mesurés, pour le plat, entre les parties verticales des reliefs, et pour les solins au métré linéaire développé sur les gorges. Tous les vides supérieurs à 0,20 m2 seront déduits.

Tous les échantillons retenus par l’Architecte resteront sous forme de panoplie fixé la barque du chantier jusqu’à la fin des travaux.

Ces travaux seront couverts, suivant l’article 205 du D.G.A, par leur garantie décennale.

L’Entrepreneur devra produire un certificat de garantie sur papier timbré avant le commencement des travaux.

> MENUISERIE METALLIQUE - FERRONNERIE >

ARTICLES 10 : PROFILES :

Les menuiseries métalliques seront exécutées en profilés laminés à chaud ou pliés à froid.

Dans ce dernier cas, les épaisseurs des tôles seront déterminées par la nature de l’ouvrage, ses dimensions et l’usage qui en est prévu.

Elles ne seront cependant pas inférieures à 20/10.

Comme il est précisé ci avant, les éléments seront livrés sur le chantier avec une couche de peinture antirouille soigneusement appliquée.

Les entreprises devront préciser le type des profilés avec leurs qualités et soumettre à l’appui des échantillons.

Ceux-ci devront avoir l’aspect de finition qu’ils auraient en œuvre. Cette finition devra également être précisée dans l’offre.

Les scellements devront faire l’objet d’une étude particulière pour tenir compte des structures qui doivent recevoir des ferronneries et qu’il est rigoureusement interdit de dégrader.

ARTICLE 11 : PREPARATION ET QUALITE :

Les métaux mis en œuvre devront être travaillés avec plus grand soin. Ils devront répondre, d’une manière générale, aux conditions suivantes :

1- Les métaux non ferreux seront inoxydables.

2- Les éléments de menuiserie devront être parfaitement étanches aux eaux de pluie.

3- Ils seront aussi étanches que possible à l’air et à la poussière.

En général, les profilés devront comporter des soudeurs électriques, par rapprochement sans apports. Ces assemblages seront enduits, meulés, limés et rebouchés pour les rendre propre et nets.

Les profilés seront parfaitement reconstitués, sans bavures ni cavités. Les profilés creux (profilés à froid) comporter des trous de ventilation pour évacuer les eaux de condensation.

Les quincailleries seront choisies dans les marques assurant la bonne qualité et la bonne présentation des éléments.

(16)

Elles devront être soumise à l’approbation de l’architecte avant les commandes et figurer sur un tableau d’échantillons déposés dans le bureau du chantier pendant toute la durée des travaux. Elles seront nécessairement des modèles les plus récents. Ces quincailleries devront être très complètes, serrures, verrous, loqueteaux, butées d’arrêts, amortisseurs, etc...

Les vitrages seront fixés par parcloses métalliques, en U, fixées par vis en laiton à tête fraisée, goûte de suif ou par taquets inoxydables. Les par closes seront placées à l’intérieur avec mastic contre-mastic dont il est nécessaire de prévoir les épaisseurs.

Les ouvrages seront livrés avec éléments entièrement terminés, posés, ajustés, en ordre d’utilisation normale. Les articulations, pivots, serrures etc... Graisses, les garnitures en bois posés, polies, parfaitement propres.

Les clefs seront remises au maître de l’ouvrage à la réception des travaux sur un tableau avec étiquettes précisant leur destination.

> PLOMBERIE - SANITAIRE >

ARTICLES 12 : QUALITÉS DES MATERIAUX :

Tous les matériaux entrant dans la construction des ouvrages seront de première qualité et exempts de tous défauts.

L’entrepreneur devra fournir avant approvisionnement une liste et la provenance des matériaux et appareils seront de 1ère choix, rebutés et devront être conformes aux arrêtés et circulaires techniques en vigueur et en particulier :

- A la dernière norme A F N O R.

- Aux documents technique du R E E F.

Chaque fois qu’il existe une estampille de qualité NF - USE SGM etc... ou un certificat de qualité délivré par un organisme officiel, les matériaux et appareils seront revêtus de qualité équivalente.

Ces échantillons seront soumis à l’agrément du maître d’œuvre et du maître d’ouvrage avant mise en œuvre.

Tous matériels ou matériaux bon conformes à l’échantillon seront obligatoirement refusés.

La demande de réception du matériel devra être présentée au moins quinze jours avant son emploi.

L’entrepreneur devra prendre toutes ses précautions pour posséder sur chantier, les quantités suffisantes de matériaux vérifiés et acceptés, nécessaires à la bonne marche des travaux.

ARTICLE 13 : MODE D’EXECUTION :

L’entrepreneur doit se mettre en rapport avec les services de distribution pour obtenir tous les renseignements utiles pour l’exécution des travaux. il se soumettra tous les vérifications et visites des agents de ces services et leur fournir tous les documents et pièces justificatives demandées.

L’entrepreneur devra respecter :

Les dimensions, dispositions et descriptions des ouvrages indiqués par les termes du présent marché.

Les dessins et schémas d’installations à fournir par l’entrepreneur devront être rigoureusement suivis.

Au cas où l’entrepreneur constaterait des omissions ou erreurs dans les pièces écrites, il devra en avertir l’architecte, faute de quoi, sa responsabilité restera entière.

Les traversées des ouvrages de maçonnerie, les percements, les saignées, d’encastrement dans les maçonneries et cloisons, les raccords d’enduits, tous scellements des tubes et fourreaux ou manchettes, tous les raccords divers résultant de la fixation des appareillages, la protection antirouille des pièces ou métaux ferreux et la peinture générale de ces tuyaux et installations seront inscrits dans le présent article. L’entrepreneur doit inclure dans ses prix toutes ces sujétions.

Toutes les précautions seront prises pour assurer une distribution suffisante. L’entrepreneur s’assurera du débit de chaque appareil, les percements, en mortier du même composition que l’enduit.

En aucun cas, il ne sera fait de scellement ou de percement dans un élément portier (porteur, poteaux, nervures).

En cas de nécessité, l’ingénieur en béton armé en sera avisé. Les trous destinées à recevoir les chevilles auront exactement la dimension de la chevilles qui doit pénétrer en force.

(17)

Les saignées ne devront jamais traverser une cloison de part en part, même dans les briques 3 trous. Les trous qui seront faits dans le carreaux de faïence et dans les revêtements (sols ou verticaux) seront à la chignole et non au tamponnoir.

Dans les traversées de murs, cloisons, planchers, les canalisations seront protégées par des fourreaux de diamètre approprié en tube galvanisé rugueux extérieurement pour permettre le scellement.

Aux traversées de planchers, il dépasseront le nu de revêtement fini de 2 cm au minimum et seront munis d’un collier et de fermeture. Aux traversées de cloisons, ils dépasseront légèrement la surface de l’enduit.

Toutes les tuyauteries traversant les terrasses passeront dans les fourreaux (comme ci-dessus) avec hébergement sur le tube ou serré par un collier.

Les tuyauteries enterrées seront bitumées et revêtues de bande de jute.

Les tubes en fonte seront maintenues par les colliers démontables galvanisées, espacés suivant les prescriptions. Des tampons hermétiques seront judicieusement disposés pour permettre la visite de ces installations.

Les canalisations d’alimentation et de distribution seront en tube galvanisé à chaud extérieurement et intérieurement. Les manchons seront galvanises à chaud extérieurement.

Les raccords seront en fonte malléable, galvanisés également intérieurement et extérieurement. Les raccordements seront en tube cuivre de diamètre approprié d’une section parfaitement circulaire.

Les raccordements en plomb seront d’un diamètre approprié. Les raccordements aux évacuations seront munis de bouchons de dégorgement permettant un treillage facile. Ils devront avoir leur section circulaire, les culottes en plomb ne devront pas être encastrées, mais placées à l’extérieur des maçonnerie, leur aboutissement à la chute sera protégé par un fourreau.

Toutes ces canalisations seront montés sur colliers démontables.

Les canalisations encastrées seront sans joints, raccords ou soudures. Elles seront entourées d’un isolant bande.

En aucun cas, les tuyaux et éléments en plomb ou en cuivre ne seront encastrés dans la maçonnerie au mortier de ciment. Les tuyaux et éléments en fer galvanisés ne pourront être encastrés dans le plâtre.

Les gargouilles en plomb laminé seront fermées pendant la durée des travaux par une plaque en plomb qui ne sera enlevé que l’exécution de l’étanchéité.

>ELECTRICITE >

ARTICLE 14 : MODES D’EXECUTION DES TRAVAUX REGLEMENTATION :

Indépendamment des textes généraux cités au cahier des prescriptions générales, l’entrepreneur du présent lot devra exécuter tous ses travaux conformément aux législatifs et réglementaires marocains en vigueur durant la réalisation de ses travaux, soit en particulier :

- L’arrête du Ministère des Travaux Publics et des communications n°350.67 du 15.07.67 NM CL 005 publié en annexe de cet arrêté.

- L’arrêté viziriel du 28 juin 1983 concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié et complété par les arrêtés du 4.4.40 - 20.7.45 et 28.12.51.

- L’arrêté du Ministère des Travaux Publics n° 127.63 du 15 MARS 1963 et complété par l’arrêté du 28.07.1963 concernant les conditions technique auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique.

- Le décret du 1.12.1953 relatif à la protection de la radiodiffusion contre les parasites industriels.

- La norme C 13.100 réglementant l’ installations de postes d’abonné intérieur et raccordés au réseau de distribution de 2ème catégorie.

- La norme C 12.100 concernant la protection des travailleurs contre les courants électriques.

- Toutes les publications de l’U.T.E actuellement en vigueur auxquelles les normes NM CL 005 - C 13.100 et 12.100 font appel.

- Un cahier des charges D.T.I. n° 701.

Il ne sera admis aucun frais supplémentaire résultant des modification imposées pour rendre l’installation conforme aux exigences de la Régie Autonome de Distribution à toute la réglementation précédente.

(18)

ARTICLE 15 : CANALISATIONS ELECTRIQUES : NATURE DES CANALISATIONS

Les lignes principales seront en câble U 1000 R02V Les canalisations appelées “lignes “ ou non précisées dans le descriptif seront également en conducteur H 07 Vu passés sous conduit isolant tube encastré.

Toutefois, dans certains locaux, leur nature sera impérativement déterminée. Les câbles du type capothène ne seront en aucun cas admis.

Conditions de pose Conditions générales

Elles répondront aux prescriptions du chapitre III de la norme 7-11 CL005.

Par ailleurs, tous les conducteurs et câbles devront être déposés sans démolitions.

D’autre part, tous les passages principaux de l’installation dans les éléments porteurs du gros œuvre pourront être avantagement réservé avant coulage du béton, mais en aucun cas pratiqués après construction.

Canalisations enterrées

Elles seront réalisées en câble U 1000 R01 V sous buses de diamètre minimale 100. Les buses seront enterrées à 0,80 m du sol fini et seront raccordées dans des regards de tirage au moins tous les 30 m.

Aux remontées verticales de buses ou de regards, les câbles passeront sous tube acier sur une hauteur minimale de 2 m.

Tous les travaux afférents aux canalisations enterrées : buses, regards, tube galvanisés sont à la charge de l’entrepreneur.

Canalisation en câbles apparents

Sur parcours apparents, les câbles seront fixés sur colliers “ATLAS” cadmiés ou sur chemin de câbles suspendus en plafonds du sous-sol. Les câbles apparents traverseront les parois sous fourreaux en tube acier galvanisé.

Canalisations encastrées.

Elles seront réalisées en conducteur U 500 V posées sous conduit, la section des conduits sera conforme aux tableaux 3 m de la norme NM 7-11 CL 005. Les conduits seront noyés dans les dalles ou les formes et encastrées dans les cloisons ou dans plinthes réservées à cet effet. On veillera au cours de la pose des conduits à ce qu’il ne se forment pas d’un susceptible de retenir les eaux de condensation et d’infiltration. Les saignées d’encastrement devront respecter les indications du tableau V du D.T.U. 70.1.

Quand ils alimentent un foyer lumineux, un interrupteur ou une prise de courant, les devront s’arrêter dans un boîtier d’encastrement en bakélite.

Les conduits seront soit de type M.R.B. soit type isolant répondant aux spécifications suivantes :

- Conduits M.R.B.

Ils seront en tube acier émaillé et les raccords filetés seront montés à la céruse.

Au droit les joints de dilatation des bâtiments, ces tubes devront être raccordés :

* Soit par un manchon de même nature pouvant coulisser librement et de manière étanche sur les conduits.

* Soit par un manchon en conduit isolant ICD. La pose des conduits MRB est interdite en apparent et en castrée dans les douches. Dans ces locaux, les conduits seront obligatoirement isolants.

- Conduits isolants

Ils seront type ICDE ou IPDPE et devront être mis en œuvre avec tous les accessoires.

Boite de dérivation avec embouts de connexion étanches, etc...

Section et repérage des conducteurs :

* Section

(19)

Les sections sont déterminées en fonction de la norme NM CL 005, tableau 3.6 pour les intensités admissibles.

Elles devront être vérifiées pour que les chutes de tensions ne dépassent pas 3% pour le circuit lumière le plus défavorisé.

* Repérage des conducteurs

Pour les conducteurs U 500 V, on respectera dans toute l’installation, les continuités de couleur d’isolant pour : les conducteurs de phase (de préférence rouge ou jaune). Si la même couleur est utilisée pour les trois phases, on “sterling” type PH1.

- Le conducteur neutre (obligatoirement bleu claire).

- Le conducteur de terre (obligatoirement jaune torsadé vert ou à défaut noir).

- Pour les câbles, on repéra les conducteurs par abréviation sur bonde “sterling” type PH1, etc...

NOTA : En aucun cas, le conducteur bleu claire et le conducteur vert jaune ou à défaut noir, ne pourront être utilisés à un usage que celui défini ci-dessus.

ARTICLE 16 : DERIVATIONS ET CONNEXIONS :

Les épaisseurs entre conducteurs sont formellement interdites. Dans toute l’installation, les dérivations et connexions du conducteur neutre devront être accessibles.

Les dérivations sont interdites sur les bornes des douilles de lampe à incandescence.

Les connexions et dérivations seront exclusivement localisées dans les tableaux et dans les boites de dérivations réservées à cet effet. Les connexions seront réalisées par bornes isolées fixées sur les tableaux ou les boites de dérivation.

Les dérivations seront réalisées exclusivement une borne avec un maximum de cinq conducteurs par borne et fixées dans les boîtiers d’encastrement. Elles pourront être faites sur les bornes des appareils (repiquage) à condition que ceux-ci soient revus à cet effet.

ARTICLE 17 : APPAREILLAGE BASSE TENSION :

Tous les matériaux utilisés devront être soumis à l’approbation de l’architecte.

Tout appareillage devra porter la marque de conformité aux normes NF - USE. Les appareils seront soigneusement choisis compte tenu des risques que présentent certains locaux et qui seront précisés dans la description détaillée.

TABLEAUX :

seront en plastique agrée par l’ONE.

Ils seront dimensionnés pour recevoir 20% de matériel supplémentaire (voir descriptif).

L’équipement électrique sera fixé sur châssis ou sur platine la borne de terre devra être fixé à même de l’armoire et devra être accessible sans démontage. Tous les appareils de coupure et de protection seront repérés par étiquette dilophane gravée.

Toutes les serrures des tableaux devront s’ouvrir avec la même clé.

Appareils de protection et de coupure générale “basse tension”.

Dans sa soumissions, l’entrepreneur devra préciser pour les disjoncteurs combinées, contracteurs etc...

- La marque ; - Le type ;

- Le nombre de pôles ; - Le calibre ;

- Le réglage et éventuellement le pouvoir de coupure.

Les disjoncteurs différentiels auront pour plage de déclenchement 450 MA + 5 MA, suivant les précisions données.

FUSIBLES

Tous les fusibles seront du type “claire” les intensités nominales seront déterminés à partir de la section des conducteurs suivant le tableau S 5 de la norme NM 5-11 CL 005. Les fusibles devront être du type à cartouches ou à broches.

Commandes d’éclairage

Les interrupteurs devront avoir un calibre minimal de 10 A et posséder des contacts en argent.

Ils seront obligatoirement à coupure omnipolaire pour les circuits polyphasés et les circuits monophasés ayant une puissance supérieure à 100 W.

Pour les circuits comprenant plus de 2 ponts d’allumage, ils seront replacés par des télérupteurs à commande par bouton poussoir, ils seront fixés par vis sur leurs boîtiers d’encastrement à l’exclusion de tout système à griffe.