SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 10 JANVIER 2022

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 10 JANVIER 2022

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Sont présents : Monsieur Simon Deschênes, Maire

Madame Myriam Belley conseillère district n^o 1 Madame Ariane Lévesque conseillère district n^o 2 Monsieur Simon Lemieux conseiller district n^o 3 Monsieur Simon Pelletier conseiller district n^o 4 Monsieur Richard Bujold conseiller district n^o 5 Monsieur Jacques Létourneau conseiller district n^o 6 Est absent :

Sont aussi présents : Monsieur Martin Richard directeur général

Me Sylvie Lepage greffière

Membres de ce conseil formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Simon Deschênes.

Afin de minimiser les risques de propagation du coronavirus et considérant l'’arrêté pris par la ministre de la Santé et des Services sociaux permettant aux municipalités de tenir les séances du conseil à huis clos et autorisant les élus à y participer par tout moyen de communication, les membres du conseil participent à la séance par le biais de Zoom à l'exception du maire présent en la salle Jean-Baptiste-Sasseville de la mairie de Sainte- Anne-des-Monts.

1.- Ouverture

22-01-001 2.- Adoption de l'ordre du jour

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ que l’ordre du jour soit approuvé tel quel.

ADOPTÉE 3.- Adoption de procès-verbaux

22-01-002 3.1 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 décembre 2021 Les membres du conseil ayant reçu et lu le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 décembre 2021, Il EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER RICHARD BUJOLD ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ que ledit procès-verbal soit approuvé tel quel.

ADOPTÉE

22-01-003 3.2 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 décembre 2021 - 19h30

Les membres du conseil ayant reçu et lu le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 décembre 2021 - 19h30, Il EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER RICHARD BUJOLD ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ que ledit procès-verbal soit approuvé tel quel.

ADOPTÉE

22-01-004 3.3 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 décembre 2021 - 19h45

Les membres du conseil ayant reçu et lu le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 décembre 2021 - 19h45, Il EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE ARIANE LÉVESQUE ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ que ledit procès-verbal soit approuvé tel quel.

ADOPTÉE

22-01-005 3.4 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 décembre 2021 Les membres du conseil ayant reçu et lu le procès-verbal de la séance ordinaire du 14 décembre 2021, Il EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER SIMON LEMIEUX ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ que ledit procès-verbal soit approuvé tel quel.

ADOPTÉE

4.- Information

4.1 Location de la piscine et de l’aréna

La piscine et l’aréna étant fermées en raison des mesures sanitaires liés à la COVID-19, la ville a décidé d’offrir gratuitement une demi-heure de location (réservée à une bulle familiale) à la piscine ou à l’aréna.

L’expérience a déjà été concluante et sera renouvelée la fin de semaine prochaine. Surveillez le site de la ville et Facebook concernant la façon de réserver.

4.2 Étude sur le logement

Suite à la pénurie de logements constatée à Sainte-Anne-des-Monts, une étude avait été demandée pour établir un plan d’action.

Une présentation sera faite au public une fois que le conseil aura approuvé le plan d’action.

4.3 Sondage sur le plan stratégique du quadrilatère

Un sondage créé par la firme Paradigme est actuellement en ligne sur la page Facebook des loisirs ainsi que sur le site internet de la ville pour répondre à quelques questions concernant le projet du quadrilatère. A date, les réactions ont été nombreuses.

La possibilité de répondre au sondage se terminera le 15 janvier prochain.

5.- Administration

22-01-006 5.1 Tarification de l’utilisation des infrastructures supralocales par les TNO CONSIDÉRANT que l'entente avec la MRC de La Haute-Gaspésie pour l'utilisation des infrastructures supralocales vient à échéance le 31 décembre 2021.

CONSIDÉRANT que la MRC de La Haute-Gaspésie offre de poursuivre l'entente en contribuant à hauteur de 40 $ par adresse permanente sur une période de trois ans.

EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JACQUES LÉTOURNEAU ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ de prolonger l'entente avec la MRC de La Haute-Gaspésie de 40 $ par adresse permanente pour l'utilisation d'infrastructures supralocales de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts pour les années 2022, 2023 et 2024.

ADOPTEE

22-01-007 5.2 Demande au MTQ pour installation d’un affichage dynamique près de Eskamer Aventures

CONSIDÉRANT la demande citoyenne de diminuer les limites de vitesse sur la 132 près d’Eskamer Aventures.

CONSIDÉRANT que la diminution des limites de vitesse n’est pas envisageable dans ce secteur autant du point de vue du MTQ que de la Ville.

CONSIDÉRANT que l’installation d’une signalisation dynamique (lumière- flèches-cônes) pourrait résoudre une bonne partie du problème de sécurité pour les piétons.

EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE MYRIAM BELLEY ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ de faire une demande de signalisation dynamique auprès du MTQ sur la 132 dans la zone de circulation proche d’Eskamer Aventures.

ADOPTÉE

22-01-008 5.3 Demande à Telus pour une couverture de réseau cellulaire élargie sur tout le territoire

CONSIDÉRANT les demandes faites à la Ville par divers citoyens concernant l’absence de couverture réseau sur certains secteurs de la ville (côte de la route Lavoie, près du dépanneur Mario Jean, route 132 près de la halte routière, route St-Joseph).

CONSIDÉRANT qu’avoir un réseau cellulaire couvrant ces zones non desservies est nécessaire pour la sécurité des citoyens.

EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE ARIANE LÉVESQUE ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ de faire une demande à Telus pour que la couverture cellulaire soit élargie sur tout le territoire annemontois.

ADOPTÉE

6.- Trésorerie

6.1 Dépôt des états financiers de novembre 2021

Les états financiers de novembre 2021 sont déposés devant le conseil, et copie est déposée au dossier de la présente séance pour en faire partie intégrante.

22-01-009 6.2 Approbation des écritures au journal général pour novembre 2021

IL EST PROPOSÉ PAR LECONSEILLERRICHARD BUJOLD ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le conseil approuve les écritures au journal général, pour le mois de novembre 2021, conformément à la liste déposée au dossier de la présente séance pour en faire partie intégrante.

ADOPTÉE 22-01-010 6.3 Approbation du budget 2022 de l'OMH

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JACQUES LÉTOURNEAU ET RÉSOLUÀL'UNANIMITÉd'approuver le budget 2022 de l'OMH dans lequel la participation financière de la Ville s'élève à 52 168 $.

ADOPTEE

7.- Urbanisme

7.1 Dépôt du procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d'urbanisme tenue le 8 décembre 2021

Le procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme, tenue le 8 décembre 2021, est déposé devant le conseil et au dossier de la présente séance pour en faire partie intégrante.

22-01-011 7.2 Demande de dérogation mineure – M. Yvon Parent – Lot 4 327 307 route du Parc

CONSIDÉRANT QUE Monsieur Yvon Parent a déposé une demande de dérogation mineure concernant un lotissement non-conforme afin de permettre une profondeur de lot de 55 mètres alors que le règlement de lotissement numéro 04-621 oblige, pour un lot à moins de 100 mètres d'un cours d'eau, une profondeur minimale de 60 mètres.

CONSIDÉRANT QUE le projet de Loi 67 du Gouvernement du Québec sanctionné le 25 mars 2021 vise notamment à rendre inadmissibles les demandes de dérogations mineures réalisées notamment à proximité de milieux hydriques et de milieux humides ainsi que pour toutes autres normes relatives à la protection de l’environnement ou à la sécurité publique;

CONSIDÉRANT QUE le projet de Loi 67 sanctionné le 25 mars 2021 interdit toutes demandes de dérogations mineures visant à autoriser par dérogation une opération cadastrale à l'encontre des paragraphes 4° et 4.1° de l'article 115 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme;

CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation mineure visant à rendre conforme la profondeur du lot 4 327 307 est en zone de contraintes soumises à un milieu hydrique (petite rivière Sainte-Anne);

CONSIDÉRANT QUE le règlement de lotissement numéro 04-621 doit régir ces secteurs de contraintes naturelles par des normes de lotissement plus contraignantes imposées aux paragraphes 4° et 4.1° de l'article 115 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme;

EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER SIMON LEMIEUX ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ, que le conseil doit refuser cette demande de dérogation mineure.

ADOPTÉE

22-01-012 7.3 Demande de dérogation mineure – Garage Jacques Lévesque et fils – 345, boul. Sainte-Anne Est.

CONSIDÉRANT une demande de M. Lévesque ayant pour objet, si elle est acceptée, de permettre :

➢ L’agrandissement d’un entrepôt lequel situé à 3 m de la rue Pelletier alors que l’article 11.1 du Règlement de zonage # 04-620 prévoit une marge latérale du côté de la rue de 7,5 mètres.

CONSIDÉRANT la résolution 22-1093 du Comité consultatif d'urbanisme à l'effet que cette demande peut être acceptée.

CONSIDÉRANT la publication d'un avis sur le site Web de la Ville en date du 14 décembre 2021 et dans l'édition du 22 décembre 2021 du journal L'Avantage gaspésien.

CONSIDÉRANT que le conseil n'a reçu aucune opposition à cette demande.

EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE ARIANE LÉVESQUE ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d'accepter l’agrandissement d’un entrepôt lequel sera situé à 3 m de la rue Pelletier alors que l’article 11.1 du Règlement de zonage # 04-620 prévoit une marge latérale du côté de la rue de 7,5 mètres.

ADOPTÉE

22-01-013 7.4 Demande de dérogation mineure – Mme Marthe St-Pierre – 70-72, 1^ère avenue Ouest.

CONSIDÉRANT des demandes de Mme Marthe St-Pierre ayant pour objet, si elles sont acceptées, de permettre :

➢ que la marge de recul avant du local commercial donnant sur la 1^ère Avenue Ouest soit de 0,3 m au lieu de 3,6 m;

➢ que la marge de recul latérale du local commercial donnant donnant sur le lot 4 326 631 soit de 0,25 m au lieu de 2 m;

➢ que la marge de recul avant de la résidence donnant sur la 3^e Rue Ouest soit de 0,38 m au lieu de 3.60 m;

➢ que la marge de recul du portique avant donnant sur la 1^ère Avenue Ouest soit de 0,8 m au lieu de 1,5 m;

➢ que la marge de recul du portique avant donnant sur la 3^e Rue Ouest soit de 0,38 m au lieu de 1,5 m;

➢ que la marge de latérale de la remise annexée à la résidence soit de 0,05 m au lieu de 2 m;

➢ que la marge de recul latéral du débord de toit, de la remise annexée à la résidence, des escaliers, de la galerie avec toit, la corniche, du débord de toit, du portique et sa gouttière donnant sur la 3^e Rue Ouest, soient à 0 m au lieu de 1,5 m

➢ que les marges de recul avant et latérale du local commercial donnant sur la 1^ère Avenue Ouest soient de 0,3 m au lieu de 1,5 m.

CONSIDÉRANT la résolution 22-1094 du Comité consultatif d'urbanisme à l'effet que ces demandes peuvent être acceptées.

CONSIDÉRANT la publication d'un avis sur le site Web de la Ville en date du 14 décembre 2021 et dans l'édition du 22 décembre 2021 du journal L'Avantage gaspésien.

CONSIDÉRANT que le conseil n'a reçu aucune opposition à cette demande.

EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER RICHARD BUJOLD ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d'accepter les marges de recul dérogatoires citées plus haut pour la propriété au 70-72, 1^ère Avenue Ouest.

ADOPTÉE

8.- Règlements

8.1 Avis de motion du projet de règlement 22-917 modifiant le plan d’urbanisme 04-626 - création d’une zone parcellaire d’affectation publique

Le conseiller Richard Bujold donne avis de motion du projet de règlement 22-917 qui sera soumis, pour approbation, à une séance subséquente afin de modifier le plan d’urbanisme n°04-626 - création d’une zone parcellaire d’affectation publique.

22-01-014 8.2 Adoption du projet de règlement 22-917 modifiant le plan d’urbanisme n°04- 626 - création d’une zone parcellaire d’affectation publique

CONSIDÉRANT que la greffière a donné communication de l’objet du projet de règlement et de sa portée, à savoir :

Le premier but du présent règlement est de modifier le plan d’affectation des sols du plan d’urbanisme 04-626 afin de créer une nouvelle zone parcellaire dont l’affectation du sol est publique et d’intérêt public correspondant à la

CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a été donné à la présente séance.

EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER RICHARD BUJOLD ET MAJORITAIREMENT RÉSOLU :

Que soit adopté, par les présentes, le projet de règlement 22-917 modifiant le plan d’urbanisme n°04-626 - création d’une zone parcellaire d’affectation publique.

Que l'assemblée de consultation publique, prévue à l'article 125 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, soit tenue le 3 février 2022.

ADOPTÉE

8.3 Avis de motion du premier projet de règlement 22-918 modifiant le règlement de zonage 04-620 - création d’un zonage parcellaire d’affectation publique et création de la zone Eaf.141 permettant l’implantation d’habitations unimodulaires

Le conseiller Jacques Létourneau donne avis de motion du premier projet de règlement 22-918 qui sera soumis, pour approbation, à une séance subséquente afin de modifier le plan de zonage n°04-620 - création d’un zonage parcellaire d’affectation publique et création de la zone Eaf.141 permettant l’implantation d’habitations unimodulaires

22-01-015 8.4 Adoption du premier projet de règlement numéro 22-918 modifiant le règlement de zonage 04-620 - création d’un zonage parcellaire d’affectation publique et création de la zone Eaf.141 permettant l’implantation d’habitations unimodulaires

CONSIDÉRANT que la greffière a donné communication de l’objet du projet de règlement et de sa portée, à savoir :

Le premier but du présent règlement est de modifier le règlement de zonage afin de créer une nouvelle zone parcellaire dont l’affectation du sol est publique « Pa.18 » correspondant à la superficie totale du lot 4 327 318 du cadastre du Québec afin de permettre la construction d’une habitation de logements communautaires à trois (3) étages. L’immeuble offre à sa clientèle des espaces communautaires, de services d’intervention, d’accompagnement et des activités de socialisation.

Le second but du présent règlement est de modifier le règlement de zonage numéro 04-620 et le plan de zonage 1/5 afin de permettre la création d’une nouvelle zone d’affectation du sol Eaf.141 avec une partie des zones Eaf.119, Eaf.120 et Eaf.121 pour ainsi permettre les habitations unimodulaires et les maisons mobiles à moins de 450 mètres de l’emprise de la route132. Cette nouvelle zone est décrite à l’article 2 du présent règlement.

Le troisième but du présent règlement est de régulariser une problématique de zonage affectant 4 terrains de maisons mobiles implantées dans les années 90, actuellement en zone Ra.22 où ce type d’habitation est prohibé alors que la zone Rf.3 peut être agrandie afin de les inclure et ainsi rendre ce type d’habitation « maison mobile ou unimodulaire » conforme au présent règlement de zonage numéro 04-620.

CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a été donné à la présente séance.

EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JACQUES LÉTOURNEAU ET MAJORITAIREMENT RÉSOLU :

Que soit adopté, par les présentes, le premier projet de règlement numéro 22-918 modifiant le règlement de zonage 04-620 - création d’un zonage parcellaire d’affectation publique et création de la zone Eaf.141 permettant l’implantation d’habitations unimodulaires.

Que l'assemblée de consultation publique, prévue à l'article 125 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, soit tenue le 3 février 2022.

ADOPTÉE

8.5 Avis de motion du projet de règlement numéro 22-919 modifiant le plan d’urbanisme numéro 04-626 relatif aux zones de contraintes relatives à l’érosion côtière

Le conseiller Simon Lemieux donne avis de motion du projet de règlement 22-919 qui sera soumis, pour approbation, à une séance subséquente afin de modifier le plan d’urbanisme numéro 04-626 relatif aux zones de contraintes relatives à l’érosion côtière.

22-01-016 8.6 Adoption du projet de règlement numéro 22-919 modifiant le plan d’urbanisme numéro 04-626 relatif aux zones de contraintes relatives à l’érosion côtière

CONSIDÉRANT que la greffière a donné communication de l’objet du projet de règlement et de sa portée, à savoir :

Le but du présent règlement est d’ajouter une nouvelle zone de contraintes au plan d’urbanisme 04-626 soit les zones de contraintes relatives à l’érosion côtière et de les assujettir à des dispositions normatives contenues au règlement de zonage à la demande de la MRC de la Haute- Gaspésie et du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec.

CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a été donné à la présente séance.

EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER SIMON LEMIEUX ET MAJORITAIREMENT RÉSOLU :

Que soit adopté, par les présentes, le projet de règlement numéro 22-919 modifiant le plan d’urbanisme numéro 04-626 relatif aux zones de contraintes relatives à l’érosion côtière.

Que l'assemblée de consultation publique, prévue à l'article 125 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, soit tenue le 3 février 2022.

ADOPTÉE

8.7 Avis de motion du projet de règlement numéro 22-920 modifiant le règlement numéro 04-620 pour adoption du cadre normatif sur l’érosion côtière

La conseillère Myriam Belley donne avis de motion du projet de règlement 22-920 qui sera soumis, pour approbation, à une séance subséquente afin de modifier le règlement numéro 04-620 pour adoption du cadre normatif sur l’érosion côtière

22-01-017 8.8 Adoption du projet de règlement 22-920 modifiant le règlement numéro 04- 620 pour adoption du cadre normatif sur l’érosion côtière

CONSIDÉRANT que la greffière a donné communication de l’objet du projet de règlement et de sa portée, à savoir :

Le présent règlement a pour but de modifier le règlement de zonage 04-620 afin d’intégrer et rendre applicables la nouvelle cartographie gouvernementale et le cadre normatif gouvernemental pour le contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives à l’érosion côtière à la demande de la MRC de la Haute-Gaspésie et du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec. Les contraintes associées au phénomène d’érosion côtière sont préoccupantes. C’est dans ce contexte, et afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens qui sont susceptibles d’être touchés par l’érosion côtière et afin d’éviter que les interventions puissent agir comme facteurs aggravants, que des zones de contraintes relatives à l’érosion côtière ont été déterminées par le gouvernement du Québec.

CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a été donné à la présente séance.

EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE MYRIAM BELLEY ET MAJORITAIREMENT RÉSOLU :

Que soit adopté, par les présentes, le projet de règlement numéro 22-920 modifiant le règlement numéro 04-620 pour adoption du cadre normatif sur l’érosion côtière.

Que l'assemblée de consultation publique, prévue à l'article 125 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, soit tenue le 3 février 2022.

ADOPTÉE

8.9 Avis de motion du projet de règlement 22-921 modifiant le règlement 04-624 sur les dérogations mineures concernant les règles applicables dans un lieu où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières en concordance au projet de loi 67 du Gouvernement du Québec et autres dispositions administratives

La conseillère Ariane Lévesque donne avis de motion du projet de règlement 22-921 qui sera soumis, pour approbation, à une séance subséquente afin de modifier le règlement 04-624 sur les dérogations mineures concernant les règles applicables dans un lieu où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières en concordance au projet de loi 67 du Gouvernement du Québec et autres dispositions administratives.

22-01-018 8.10 Adoption du projet de règlement numéro 22-921 modifiant le règlement 04- 624 sur les dérogations mineures concernant les règles applicables dans un lieu où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières en concordance au projet de loi 67 du Gouvernement du Québec et autres dispositions administratives

CONSIDÉRANT que la greffière a donné communication de l’objet du projet de règlement et de sa portée, à savoir :

Le but du présent règlement est d'assurer la concordance du règlement 04- 624 sur les dérogations mineures de la ville au projet de Loi 67 du Gouvernement du Québec qui a été sanctionné le 25 mars 2021 et vise notamment à rendre inadmissibles les demandes de dérogations mineures réalisées notamment dans la rive et le littoral et pour toutes autres normes relatives à la protection de l’environnement.

CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a été donné à la présente séance.

EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE ARIANE LÉVESQUE ET MAJORITAIREMENT RÉSOLU :

Que soit adopté, par les présentes, le projet de règlement numéro 22-921 modifiant le règlement 04-624 sur les dérogations mineures concernant les règles applicables dans un lieu où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières en concordance au projet de loi 67 du Gouvernement du Québec et autres dispositions administratives.

Que l'assemblée de consultation publique, prévue à l'article 125 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, soit tenue le 3 février 2022.

ADOPTÉE

8.11 Avis de motion du projet de règlement 22-922 modifiant le règlement administratif numéro 04-623

Le conseiller Simon Pelletier donne avis de motion du règlement 22-922 modifiant le règlement administratif numéro 04-623.

22-01-019 8.12 Adoption du projet de règlement 22-922 modifiant le règlement administratif numéro 04-623

CONSIDÉRANT que la greffière a donné communication de l’objet du projet de règlement et de sa portée, à savoir :

Le but du présent règlement est de mettre à jour et apporter des ajustements au règlement administratif numéro 04-623 ayant pour objectif de spécifier et d’obliger les documents requis lors de travaux de construction en zone d’érosion côtière.

CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a été donné à la présente séance.

EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER SIMON PELLETIER ET MAJORITAIREMENT RÉSOLU :

Que soit adopté, par les présentes, le projet de règlement numéro 22-922 modifiant le règlement administratif numéro 04-623.

ADOPTÉE 9.- Travaux publics

22-01-020 9.1 Autorisation de paiement - facture 85083542 Entreprises ZCNM - glissières pour la route Lavoie

CONSIDÉRANT que les travaux prévus sur la route Lavoie n’ont pas été exécutés comme prévu en 2021, les travaux d’installation de la nouvelle glissière compris dans ces travaux ont été retardés.

CONSIDÉRANT que l’entrepreneur ne souhaite pas amortir les frais encourus pour l’achat des matériaux en 2021, il demande que la Ville assume elle-même la facture des matériaux.

CONSIDÉRANT que l’entrepreneur accepte de livrer les matériaux sur le site de notre choix en attendant l’exécution des travaux de glissière prévus en mai 2022.

EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JACQUES LÉTOURNEAU ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d’autoriser le paiement de la facture 8508542 pour un montant de de 24 999,00 $ taxes incluses, ainsi que l’établissement d’une entente avec le fournisseur pour entreposer le matériel aux locaux de ce dernier ou pour une livraison possible à l’entrepôt municipal.

ADOPTÉE

22-01-021 9.2 Autorisation de paiement - facture 108011780 Entreprises Mont-Sterling - calcium

CONSIDÉRANT que la Ville a dû procéder à l’achat d’abrasif en quantité suffisante afin d’effectuer les travaux de déneigement lors de la prochaine saison hivernale.

CONSIDÉRANT qu’il n’y a qu’un seul fournisseur dans notre région.

CONSIDÉRANT le formulaire d’analyse pour le choix d’un mode de passation d’un contrat préparé par Martin Richard et déposé au dossier de la séance.

EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JACQUES LÉTOURNEAU ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d’autoriser l’achat auprès des Entreprises Mont-Sterling d’abrasif (mélange au calcium) pour un montant de 27 605 $, taxes incluses.

ADOPTÉE

22-01-022 9.3 Autorisation de paiement - facture 1640193 Stantec - modification intersection 1^re Avenue Ouest et 11^e Rue Ouest

CONSIDÉRANT la résolution 17-10-282 concernant la demande d’aide financière au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de

l’Électrification des transports pour l’élaboration d’un plan d’intervention de sécurité routière en milieu municipal.

CONSIDÉRANT que le montant alloué lors de la demande pour la surveillance des travaux était calculé selon 10 % de la somme totale des travaux prévus pour un montant de 180 775,00 $.

CONSIDÉRANT que l’évaluation de Stantec pour la surveillance de chantier est finalement prévue à 8 975,00 $.

EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER RICHARD BUJOLD ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d'autoriser le paiement de la facture 1640193 de Stantec consulting Ltd. au montant de 5173,88 $ taxes incluses. Cette dépense sera prise au poste budgétaire 03-310-39-711.

ADOPTÉE

10.- Loisirs

10.1

11. Incendie

11.1

12.- Période de questions

Monsieur le maire répond aux différentes questions des personnes présentes dans la salle.

22-01-023 13. Levée de l'assemblée

L’ordre du jour étant épuisé, IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ que la séance soit et est levée à 20 h 35.

ADOPTÉE

SIMON DESCHÊNES ME SYLVIE LEPAGE,OMA

MAIRE GREFFIÈRE

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