161 2 mars 2015
2 mars 2015
Procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 2 mars 2015 du Conseil de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick, tenue à la salle du Centre communautaire, située au 139-B, rue Principale, à Saint-Rémi-de-Tingwick, à 19 h.
Sont présents : la conseillère madame Murielle Lallier, les conseillers messieurs Gilles Drolet, Normand Paquin, Richard Roberge et Jean-Pierre Sinotte, sous la présidence de madame Estelle Luneau, mairesse.
Absent : le conseiller monsieur Jacques Fréchette.
Également présente, Chantal Cantin, directrice générale et secrétaire-trésorière, agit à titre de secrétaire de la séance.
Ouverture de la séance ordinaire
Constatant qu’il y a quorum, madame Estelle Luneau, présidente de l’assemblée, déclare, ouverte la séance ordinaire du conseil à 19 h00.
2015-03-034 Adoption de l’ordre du jour
CONSIDÉRANT l’envoi de l’ordre du jour aux membres du conseil dans les délais prescrits;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyé par le conseiller Richard Roberge et il est résolu à l’unanimité:
D’adopter l’ordre du jour en ajoutant le point suivant:
6.10 MRC d’Arthabaska : facture pour travaux dans un cours d’eau 9.3 SAAQ : immatriculation des véhicules
et en gardant ouvert le sujet de discussion « Affaires nouvelles ».
ADOPTÉE.
2015-03-035 Adoption du procès-verbal du mois de février 2015
CONSIDÉRANT l’envoi de la copie du procès-verbal du 2 février 2015 dans les délais prévus au Code municipal;
CONSIDÉRANT QUE celui-ci est soumis pour approbation;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Roberge, appuyé par le conseiller Normand Paquin et il est résolu à l’unanimité que la directrice générale et secrétaire-trésorière, Chantal Cantin, soit dispensée de donner lecture dudit procès-verbal et que celui-ci soit adopté tel que rédigé.
ADOPTÉE.
1re période de questions
La mairesse, Estelle Luneau, invite les citoyens à la période de questions.
Aucune question.
Rapport des comités et autres informations
Possibilité de faire des appels d’offre avec des municipalités voisines,
Retour sur les activités du Carnaval d’hiver 2015.
Correspondance du MAMOT et autres
TECQ acceptation finale de reddition de compte à recevoir, 53 255$,
Initiative d’Investissement local : reçu 4 494 $,
Partenaire 12-18 : Dépôt du rapport financier 2014.
2015-03-036 Engagement d’une secrétaire administrative – Signature des contrats de travail :
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secrétaire administrative et responsable de la page Facebook
CONSIDÉRANT QUE trois projets importants sont en voie de réalisation et que ceux-ci demandent plusieurs interventions et de suivi de la part de la directrice générale;
CONSIDÉRANT QUE certaines tâches administratives pourraient être confiées à une autre personne pour un temps indéterminé;
CONSIDÉRANT QUE les conditions d’engagement d’une secrétaire administrative ont été établies par les membres du conseil;
CONSIDÉRANT QUE les conditions concernant la responsable de la page Facebook ont été établies antérieurement;
Il est proposé par la conseillère Murielle Lallier, appuyé par le conseiller Gilles Drolet et unanimement résolu:
QUE madame Carole Lorenzini soit engagée à temps partiel, au poste de secrétaire administrative, soit 7 à 8 heures par semaine, aux conditions établies par les membres du conseil et selon les normes de la Commission des normes du travail du Québec, pour une période indéterminée;
QUE madame Estelle Luneau soit autorisée à signer les contrats de travail de mesdames Carole Lorenzini et Émilie Lalancette-Néron.
ADOPTÉE.
2015-03-037 Adoption Règlement numéro 2015-149 concernant les
contenants autorisés pour la collecte des matières putrescibles, modifiant le règlement 2010-114
Province de Québec MRC d’Arthabaska
Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick
RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-149 concernant les contenants autorisés pour la collecte des matières résiduelles et recyclables
ATTENDU QUE le Conseil de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick a conclu une Entente concernant la cueillette, le transport et l’élimination de ses matières résiduelles ainsi que la collecte, le transport et le traitement de ses matières recyclables et de ses matières putrescibles avec la Société de développement durable d’Arthabaska inc.
nommée « Gesterra »;
ATTENDU QU’il y a lieu d’adopter un règlement concernant les contenants autorisés pour l’hygiène publique et la saine gestion des ressources des matières putrescibles;
POUR CES MOTIFS,
Il est proposé par le conseiller Gilles Drolet, appuyé par la conseillère Murielle Lallier et résolu à l’unanimité :
QUE le Règlement numéro 2010-114 concernant les contenants autorisés pour la collecte des matières résiduelles et recyclables soit modifié en ajoutant les articles suivants :
QUE le Règlement numéro 2015-149 concernant les contenants autorisés pour la collecte des matières putrescibles soit et est adopté et le Conseil décrète ce qui suit :
ARTICLE 7 : Définitions
Pour l’application du présent règlement, on entend par :
« bac roulant » : contenant sur roues d’une capacité maximale de 360 litres conçu pour recevoir les matières résiduelles ou les matières recyclables munis d’un couvercle et d’une
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prise permettant de le verser dans un véhicule de collecte à l’aide d’un verseur automatique ou d’un bras automatisé;
« putrescible » : matières organiques, dégradables susceptibles de pourrir telles que :
Les résidus de table
Fruits, légumes et leurs pelures, épis de maïs;
Coquilles d’œuf, de noix et écales d’arachide;
Pain et pâtes alimentaires;
Viande, volaille, poisson et fruits de mer cuits;
Matières grasses;
Produits laitiers;
Café moulu et filtres, sachets de thé, tisane et infusion;
Aliments périmés retirés de leur emballage.
Papiers et cartons souillés par des matières alimentaires (non cirés).
NE PAS METTRE :
Os, coquilles d’huîtres et de moules;
Les résidus de jardin
Plantes et fleurs;
Gazon, foin et chaume;
Feuilles mortes et aiguilles de conifères;
Petites branches (pas plus de 1/2 pouce de circonférence) et copeaux de bois.
NE PAS METTRE :
Branches de plus de 1/2 pouce de circonférence (Acceptées à l'Écocentre);
Feuilles de rhubarbes et retailles de cèdres (Ces végétaux dégagent des molécules néfastes pour les insectes utiles à la décomposition. Pour connaître les options de valorisation, visitez la section Autres).
ARTICLE 8 : Contenants autorisés
Les bacs roulants utilisés pour les putrescibles doivent être bruns pour la collecte des matières putrescibles.
Dans le cas où le bac roulant brun est prêté selon les modalités du contrat avec l’entrepreneur, le bac est associé à l’unité d’occupation. L’occupant propriétaire est responsable d’assurer sa bonne garde et son bon usage. Dans le cas de perte, de vol ou de bris dû à un usage abusif, le bac sera remplacé au frais du propriétaire.
ARTICLE 9 : Quantité maximale
Chaque unité d’occupation a droit à un volume équivalent à 360 litres par collecte pour tous les types de collecte dans le cadre du service de base. Toute résidence qui désire obtenir un service supplémentaire doit en faire la demande par écrit auprès de l’entrepreneur et les frais inhérents seront à leur charge.
ARTICLE 10 : Obligations de l’occupant
Tout occupant d’une unité d’occupation résidentielle doit déposer les matières putrescibles dans un contenant autorisé et selon les modalités prévues au présent règlement. L’occupant d’une unité doit maintenir ses bacs roulants propres.
ARTICLE 11 : Entrée en vigueur
Le présent règlement, entre en vigueur à la date de la publication de son adoption.
Adopté à Saint-Rémi-de-Tingwick, ce 2e jour du mois de mars 2015.
_____________________ __________________________
Estelle Luneau, Chantal Cantin,
mairesse directrice générale et secrétaire-trésorière
(Avis public le 16 mars 2015)
ADOPTÉE.
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2015-03-038
Avril est le Mois de la jonquille
CONSIDÉRANT QUE le cancer est la première cause de mortalité au Québec;
CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne du cancer travaille à sauver plus de vies;
CONSIDÉRANT QUE grâce à des milliers de Québécois, donateurs et bénévoles, la Société canadienne du cancer lutte pour prévenir plus de cancers, permettre aux
chercheurs de faire plus de découvertes et aider plus de personnes touchées par la maladie;
CONSIDÉRANT QUE nous pouvons prévenir environ la moitié de tous les cancers en adoptant un mode de vie sain et des politiques qui protègent le public;
CONSIDÉRANT QUE près de la moitié de l’argent investi dans la recherche sur le cancer par les organismes de bienfaisance provient de la Société canadienne du cancer;
CONSIDÉRANT QUE les personnes touchées par le cancer peuvent se concentrer sur leur guérison et avoir une bonne qualité de vie grâce à l’aide offerte par la Société canadienne du cancer;
CONSIDÉRANT QUE le mois d’avril est le Mois de la jonquille, et qu’il est porteur d’espoir et d’activités qui feront une différence dans la vie des patients atteints de cancer et dans la lutte contre la maladie;
CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne du cancer encourage les Québécois à poser un geste significatif pendant le Mois de la jonquille pour les personnes touchées par le cancer et à contribuer au combat contre cette maladie;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Normand Paquin,
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Roberge, ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
DE DÉCRÉTER QUE le mois d’avril est le Mois de la jonquille;
QUE le conseil municipal encourage la population à accorder généreusement son appui à la cause de la Société canadienne du cancer.
ADOPTÉE.
2015-03-039 Autorisation de participation à deux rencontres d’information
CONSIDÉRANT QUE l’UPA organise une session de perfectionnement «Intervenir efficacement auprès des pouvoirs municipaux» le vendredi 13 mars 2015 à 9 h à l’Érablière La Pente Douce de Notre-Dame-du-Bon-Conseil;
CONSIDÉRANT QUE la FQM organise une rencontre «Les rendez-vous du Président»
le mercredi 4 mars 2015, de 19 h à 21 h au bureau municipal de Saint-Louis-de- Blandford;
Sur proposition du conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyée par le conseiller Richard Roberge, il est unanimement résolu:
QUE madame Estelle Luneau, mairesse, soit autorisée à participer à la journée organisée par l’UPA à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, le vendredi 13 mars 2015;
Et
QUE monsieur Gilles Drolet, conseiller, soit autorisé à participer au Rendez-vous du président à Saint-Louis-de-Blandford, le mercredi 4 mars 2015;
QUE les frais inhérents soient défrayés par la municipalité.
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ADOPTÉE.
2015-03-040
Concours «Mordu du bénévolat»
CONSIDÉRANT QUE le Carrefour d’entraide bénévole souligne l’implication des bénévoles de notre communauté en soumettant leur candidature;
CONSIDÉRANT QUE chaque année la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick souligne en avril le bénévolat d’une personne très présente dans notre communauté;
Il est proposé par la conseillère Murielle Lallier, appuyée par le conseiller Gilles Drolet et résolu à l’unanimité :
QUE la municipalité inscrive Madame Jacinthe Marcotte au concours «Mordu du bénévolat» pour souligner son implication dans notre communauté;
QUE par son implication notre bibliothèque pourra prendre un nouveau tournent et a été grandement valorisée.
ADOPTÉE.
2015-03-041 Fermeture d’un chemin - Ancien chemin 8e-et-9e Rang
CONSIDÉRANT QUE demande est faite par le propriétaire du 823, 8e-et-9e rang pour que l’ancien chemin qui traverse sa propriété soit fermé;
Il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyé par le conseiller Normand Paquin et unanimement résolu que par la présente résolution et par les pouvoir donnés par la Loi sur les compétences municipales art. 4, le bout de chemin qui n’est plus utilisé soit fermé:
La partie de ce chemin est située entre le lot 763-P et 859-P, 764-P et 859-P.
Le terrain du 0487-16-9030, lot 859-P ne se trouve pas enclavé. Le propriétaire a accès par le rang Hince, sur le territoire de la municipalité de Chesterville.
ADOPTÉE.
2015-03-042 Entente de fourniture de services en inspection pour le territoire de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick
CONSIDÉRANT QUE la MRC d’Arthabaska nous a transmis l’information concernant les modifications apportées aux taux pour les services d’inspection régionale;
CONSIDÉRANT QUE ces changements sont entrés en vigueur à compter du 1er janvier 2015;
CONSIDÉRANT QUE cette modification équivaut à 2 % d’augmentation;
Il est proposé par le conseiller Gilles Drolet, appuyé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte et résolu à l’unanimité que le conseil municipal de Saint-Rémi-de-Tingwick accepte les taux concernant l’entente de fourniture de services en inspection pour le territoire de la
Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick.
ADOPTÉE.
2014-03-043 POLITIQUE : Gestion des intérêts et pénalité des comptes de taxes en retard d’une
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semaine ou moins
CONSIDÉRANT QU’il est important que soit établie une procédure administrative concernant les intérêts et pénalité lors du paiement en retard d’une semaine ou moins des taxes;
Sur proposition du conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyée par le conseiller Richard Roberge et unanimement résolu :
QUE les intérêts et la pénalité pourront être annulés aux conditions suivantes :
Le paiement devra être fait moins d’une semaine après la date d’échéance;
Le total des intérêts et pénalité devra être égal ou inférieur à 2 $;
Le client ne devra pas être en retard à répétition (c’est-à-dire que si le client est toujours en retard de quelques jours, il ne pourra pas être éligible à cette procédure d’annulation des frais encourus lors du paiement en retard).
ADOPTÉE.
2015-03-044 Mandat à Akifer : Clause dans la décision de la CPTAQ vs RPEP
CONSIDÉRANT QUE pour l’obtention du certificat d’autorisation du MDDELCC le MDDELCC demande un avis expliquant les contraintes agricoles avant et après l’adoption du nouveau Règlement sur le Prélèvement des Eaux et leur Protection (RPEP);
CONSIDÉRANT QUE cette demande est rendue nécessaire à cause de la mention suivante dans la décision de la CPTAQ :
«Si, avant et au moment de l’émission du certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le projet actuel devait révéler des informations qui devaient restreindre la pratique des activités agricoles et le développement de l’agriculture dans la zone agricole visées au-delà de ce qui est indiqué à ce document, la décision deviendra nulle et caduque.»
CONSIDÉRANT QUE malgré la mise à jour de l’étude hydrogéologique en septembre 2014 d’autres informations sont nécessaires ;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité n’a d’autre choix que de faire faire un tableau comparatif pour chacun des puits afin de faciliter l’interprétation que doit faire la CPTAQ et le MDDELCC;
Il est proposé par le conseiller Gilles Drolet, appuyé par le conseiller Richard Roberge et unanimement résolu que nous mandations monsieur Yves Garneau, hydrogéologue d’Akifer Génie-Conseil afin d’effectuer un tel tableau et que les coûts pour la préparation d’un tel avis, 1 200$ soient défrayés par les sommes du projet de mise aux normes des installations de production d’eau potable du secteur Trois-Lacs.
ADOPTÉE.
2015-03-045 Deuxième phase de la démarche archéologique
CONSIDÉRANT QUE la municipalité devrait obtenir le certificat d’autorisation du MDDELCC et que les travaux devraient se réaliser en 2015;
CONSIDÉRANT QUE nous avons l’obligation d’exécuter la deuxième phase soit un inventaire archéologique préventif à l’emplacement des excavations projetées;
CONSIDÉRANT QUE cet inventaire permettra aux archéologues de bien comprendre les couches qui se succèdent sous la surface, de découvrir, expertiser et interpréter les sols en une même opération, par l’ouverture de sondages aux endroits destinés à être excavés par la Municipalité;
CONSIDÉRANT QUE le montant de 7 900 $ plus taxes soumis par Arkéothec couvre l’ensemble des travaux au terrain, le traitement des artéfacts dans les laboratoires, la production du rapport et la demande de permis au ministère de la Culture et des
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Communication;
Il est proposé par le conseiller Richard Roberge, appuyé par le conseiller Normand Paquin et unanimement résolu:
QUE la municipalité autorise par la présente résolution Archéotec à intervenir sur les terrains appartenant à la municipalité où les travaux sont projetés pour le raccordement au réseau de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick et seulement aux endroits établis relevant un potentiel archéologique dans l’étude de potentiel archéologique de novembre 2013 réalisé par Archéotec inc (points 03-2-09-002 et 03-2-09-001);
QUE le coût pour la réalisation des travaux mentionnés sera de 7 900$ plus taxes et sera défrayé par le montant alloué pour la mise aux normes des installations de production d’eau potable du secteur des Trois-Lacs;
QU’Archéotec devra obtenir le permis nécessaire auprès du ministère de la Culture et des Communications et l’obtention du permis est inclus dans les honoraires d’Archéotec.
ADOPTÉE.
2015-03-046 Demande de soumission pour le laboratoire pour le contrôle des matières
CONSIDÉRANT QUE lors des travaux de mise aux normes des installations de productions d’eau potable secteur Trois-Lacs nous devrons faire des analyses de contrôle- qualité des matériaux;
Il est proposé par le conseiller Richard Roberge, appuyé par le conseiller Normand Paquin et résolu unanimement que lorsqu’Avizo nous aura fourni le bordereau détaillant les besoins de contrôle-qualité des matériaux que la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à procéder à l’appel d’offre sur invitation.
Trois laboratoires seront invités à soumissionner.
ADOPTÉE.
2015-03-047 Frais pour le travail hors mandat AVIZO
CONSIDÉRANT QUE le dossier Mise aux normes des installations de productions d’eau potable secteur Trois-Lacs a rencontré des imprévus et que le temps prévu lors du dépôt de la soumission concernant le mandat de services professionnels en ingénierie s’est prolongé (délais occasionnés par la CPTAQ, MDDELCC (nouvelle règlementation);
CONSIDÉRANT QUE les honoraires concernant les travaux de service durant les travaux de construction, surveillance sur le chantier et mise en route des ouvrages étaient initialement prévus se terminer en 2014;
CONSIDÉRANT QUE l’actualisation du montant prévu pour ces travaux est évaluée à 1 647 $;
CONSIDÉRANT QU’en raison de la mise en application du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection le 14 août 2014, le MDDELCC a demandé de produire une nouvelle demande d’autorisation en vertu de l’article 31.75 de la LQE;
CONSIDÉRANT QUE les honoraires associés à la réalisation de cette nouvelle demande d’autorisation en vertu du nouvel article 31.75 sont évalués et totalisent 3 495 $;
CONSIDÉRANT QUE lors de la surveillance des travaux il devra y avoir contrôle- qualité des matériaux et qu’un laboratoire devra être engagé;
CONSIDÉRANT QUE pour la préparation d’un bordereau de quantités détaillant les besoins de contrôle-qualité des matériaux devra être faite par Avizo;
Il est proposé par le conseiller Richard Roberge, appuyé par le conseiller Normand Paquin et résolu à l’unanimité :
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QU’en raison de la mise en application du RPEP en vertu de l’article 31.75 de la LQE nous acceptions cet avenant pour un montant de 3 495 $;
QUE les frais de 500 $ pour la préparation d’un bordereau de quantités détaillant les besoins de contrôle-qualité des matériaux durant la surveillance des travaux soient acceptés;
QUE l’actualisation pour les travaux de service durant les travaux de construction, surveillance sur le chantier et mise en route des ouvrages au montant de 1 647 $ soit acceptée.
POUR UN TOTAL DE 5 642 $. Ces frais seront défrayés par les montants attribués pour au projet : Mise aux normes des installations de production d’eau potable du secteur Trois-Lacs.
ADOPTÉE.
2015-03-048 Appel d’offre pour la réalisation des travaux Mise aux normes des installations de production d’eau potable secteur Trois-Lacs
CONSIDÉRANT QUE les documents pour la réalisation des travaux Mise aux normes des installations de production d’eau potable secteur Trois-Lacs, sont déposés au MDDELCC;
CONSIDÉRANT QUE lors de la rencontre avec Avizo les représentants nous ont mentionné que les plans et devis sont complètement réalisés;
Sur proposition du conseiller Richard Roberge, appuyée par la conseillère Murielle Lallier et unanimement résolu:
QUE la directrice générale soit autorisée à déposer les documents d’appel d’offre sur le site de SEAO aussitôt qu’Avizo nous aura transmis les documents d’appel d’offre.
ADOPTÉE.
2015-03-049 Entrepôt d’abrasifs : appel d’offre SEAO
CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire faire la reconstruction des fondations de l’entrepôt d’abrasifs existant;
CONSIDÉRANT QUE le devis et les plans ont été réalisés par Les Services EXP inc.;
Il est proposé par le conseiller Gilles Drolet, appuyé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte et résolu à l’unanimité que nous déposions l’avis d’appel d’offre, les plans et le devis sur le Site SEAO.
ADOPTÉE.
2015-03-050 Achats divers par l’inspecteur municipal
CONSIDÉRANT QUE l’inspecteur a des achats à faire pour l’entretien de la machinerie, des bâtiments et terrains de la municipalité;
CONSIDÉRANT QUE les coûts sont relativement bas;
Il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyé par le conseiller Richard Roberge et unanimement résolu que l’inspecteur municipal soit autorisé à faire des achats d’entretien jusqu’à un montant de 2 000 $ sans avoir à faire la demande directement au conseil.
QUE l’inspecteur est tenu d’aviser la directrice générale et secrétaire-trésorière avant de faire les achats.
ADOPTÉE.
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2015-03-051
Immatriculation des véhicules : SAAQ
Il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyé par le conseiller Gilles Drolet et unanimement résolu que la facture de la SAAQ, au montant de 1 947,68 $, concernant l’immatriculation des véhicules, soit payée.
ADOPTÉE.
2015-03-052 Corporation des Rivières - Nicolet : 2 000 $
CONSIDÉRANT QUE la Corporation de gestion des rivières des Bois-Francs demande à la municipalité une aide financière de 2 000 $;
CONSIDÉRANT QUE la Corporation est un organisme sans but lucratif;
CONSIDÉRANT QU’un des objectifs de la Corporation est de faire en sorte que le parcours de pêche régional soit reconnu comme un attrait touristique important pour la région;
CONSIDÉRANT QUE, pour réussir la réalisation des objectifs, la Corporation a besoin d’une aide financière;
Il est proposé par le conseiller Gilles Drolet, appuyé par la conseillère Murielle Lallier et unanimement résolu que la municipalité donne un montant de 2 000 $ à la Corporation de gestion des rivières des Bois-Francs.
ADOPTÉE.
2015-03-053 Gesterra : acceptation des conditions 2015
CONSIDÉRNT l’offre de service pour le transport et le traitement de l’ensemble des matières résiduelles de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick;
CONSIDÉRANT QUE l’offre de service couvre la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015;
CONSIDÉRANT QUE l’offre est la suivante :
Prix annuel de collecte et transport : pour les déchets / récup. /putrescible 41 968.07 $
Coûts relatifs à disposition et au traitement des matières :
Déchets 57 $ / tonne plus 21.65 $ / tm pour la redevance exigible du MDDELCC Matières récupérables 65 $ / tm
Matières putrescibles 50 $ / tm.
Il est proposé par le conseiller Gilles Drolet, appuyé par le conseiller Normand Paquin que la présente offres de service soit acceptée pour l’année 2015. Tous sont unanimes.
ADOPTÉE.
2015-03-054 Comptes à payer: séance du mois de mars 2015
CONSIDÉRANT QUE les comptes sont présentés et qu’ils ont été transmis aux membres du conseil;
CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont pu consulter les comptes;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyé par le conseiller Richard Roberge et il est résolu à l’unanimité que les comptes présentés soient acceptés pour un montant total de 57 055.57$ $.
ADOPTÉE.
2 mars 2015
Nom Description Montant
170 2 mars 2015
BioLab Échantillons Aménagements et Fabrique 82.11 $
Carrefour Jeunesse Emploi Trio-Étudiant-Desjardins 300.00 $
Croix Bleue MEDAVIE Assurances collectives 633.31 $
Club Chasse-Pêche
Asbestos Déneigement du chemin sur le lac 600.00 $
Coop Pré-Vert Diesel 1 700.81 $
Divers, réparation garage, outils 51.10 $
Diesel 485.51 $
Carnaval 63.80 $
Garage et pièces camion chemins d'hiver 117.44 $
Degranpré Dégeler tuyau édifice municipal 205.52 $
EDDYNET inc. Fer Carnaval, boyau camion ch. d'hiver 82.72 $
Entreprise MO Déneigement rues 4/6 2 007.29 $
Déneigement rangs 4/6 8 013.76 $
Déneigement rues 5/6 2 007.29 $
Déneigement rangs 5/6 8 013.76 $
Entreprise RAMEC Rivet pour patinoire 13.23 $
Gesterra Traitement des matières janvier 2015 1 384.15 $
Grenco Contrat de location photocopieur 155.06 $
Grenier Petite Mécanique Scie à chaine Makita pour carnaval 388.28 $
Hydro Québec Parc au lac 217.09 $
Centre communautaire 373.47 $
Garage municipal 780.06 $
Parc municipal 224.65 $
Terrain de jeux 36.92 $
Aménagements Trois-Lacs 143.76 $
Aménagements Trois-Lacs 254.84 $
Bureau municipal 733.31 $
Remise municipale 67.19 $
Pavillon Renée-Vaudreuil 689.47 $
Lumières de rues 433.37 $
Location Simplex Chaufferette 156-C (eau gelée) 22.33 $
Fil chauffant 156-C (eau gelée) 24.81 $
Municipalité Chesterville Programmation Loisirs printemps 2015 305.06 $ Ordinateur OPC Réinstallation et disque dur externe 316.18 $
Poste Canada Frais de poste 21.00 $
René Poisson Pièces réparation camion 86.50 $
SIUCQ SIUCQ MRC d'Arthabaska 550.50 $
Sogetel Service téléphonique février 2015 233.10 $
Xerox Photocopies octobre à février 112.03 $
Ministère du Revenu Remises provinciales janvier 4 106.98 $ Receveur Général Canada Remises fédérales janvier 1 600.51 $
Rémunération janvier Rémunération janvier 16 774.49 $
Sous-total 54 412.76 $
Chantal Cantin Frais de déplacement 56.20 $
Sous-total 56.20 $
Total 54 468.96 $
Biolab Fabrique 37.25 $
Aménagements 51.05 $
BuroPro Drapeau : Activité en cours 293.19 $
Coop Pré-Vert Divers pour eau gelée au lac 108.20 $
Coop Pré-Vert Divers pour eau gelée au lac 43.04 $
171 2 mars 2015
Pièce camion, outils, carnaval 181.28 $
Huile à chauffage Centre communautaire 800.46 $
Landry Marguerite Entretien des salles février 233.63 $
Oxygène Bois-Francs Location des bouteilles 45.08 $
PG Solutions Réinstallation poste client / Accèscité 235.70 $
Rona Eau gelée au lac 7.91 $
Services Mécaniques RSC Boyau (pépine) 80.94 $
Transport et Remorquage
Maurice Bédard Nettoyage du 156-B 344.93 $
Wajax Bloc heater (pépine) 123.95 $
Grand total 57 055.57 $
2e période de questions
La mairesse, Estelle Luneau, invite les citoyens à la période de questions.
Aucune question 2015-03-055 Levée de la séance ordinaire
À 20 h , le conseiller Richard Roberge propose la levée de la séance ordinaire.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
La mairesse a pris connaissance de toutes les résolutions qui précèdent et est en accord.
En conséquence, elle n’exercera pas son droit de veto.
_________________________________
Estelle Luneau, mairesse
__________________________________ ___________________________
Chantal Cantin gma Estelle Luneau
Directrice générale et secrétaire-trésorière mairesse
--- Je, soussignée, certifie par les présentes qu’il y a des crédits disponibles pour payer les dépenses autorisées par les résolutions : 2015-03-036, 2015-03-039, 2015-03-044, 2015- 03-045, 2015-03-046, 2015-03-047, 2015-03-050, 2015-03-051, 2015-03-052, 2015-03- 053 et 2015-03-054.
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 3 mars de l’an deux mille quinze.
_________________________________
Chantal Cantin gma
Directrice générale et secrétaire-trésorière
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Je, Estelle Luneau, mairesse, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal.
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Estelle Luneau, mairesse
