Volume 763 Page 396. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

(1)

Volume 763

Page 396 PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE LAVAL

PROCÈS-VERBAL D’UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le jeudi 17 mars 2011 à 10:08 heures à l’hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents:

M. Basile Angelopoulos, vice-président du Comité exécutif, M. Benoit Fradet et Mme Jocelyne Guertin, sous la présidence de M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif;

Sont aussi présents:

- Me Gaétan Turbide, directeur général;

- Me Guy Collard, greffier.

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CE-2011/1477 PROCÈS-VERBAL

RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 9 mars 2011 à 9:07 heures, soit et, par la présente, est approuvé.

(Réf: 26-1)

_____________________________________________________

CE-2011/1478 PROCÈS-VERBAL

que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 9 mars 2011 à 9:50 heures, soit et, par la présente, est approuvé.

(Réf: 26-1)

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CE-2011/1479 ENGAGEMENT – TECHNICIEN ENVIRONNEMENT GRADE I – ENVIRONNEMENT

(2)

Séance du 17 mars 2011

Page 397 Volume 763

CE-2011/1479 (suite)

que M. Pierre-Luc Ruel soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste de technicien environnement grade I au Service de l’environnement, sous-programme traitement de l’eau, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 4 mars 2011.

(employé numéro 55-47378) (C/T: 167693)

(Réf: 26-2)

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CE-2011/1480 AJOUT DE PERSONNEL –VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS

d’autoriser l’ajout de personnel apparaissant à la liste jointe au rapport préparé par le Service des ressources humaines en date du 8 mars 2011 aux conditions prévues audit rapport.

(C/T: 163719 et 506250) (Réf: 26-3)

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CE-2011/1481 ENGAGEMENT – TECHNICIEN EN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME

que Mme Sophie Lacoste soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de seize (16) semaines à compter du 9 mai 2011, au poste de technicien en aménagement du territoire au Service de l’urbanisme, sous-programme planifi- cation du territoire, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 4 mars 2011.

(employée numéro 43-46210) (C/T: 167549)

(Réf: 26-4)

(3)

Page 398 Volume 763

CE-2011/1482 ENGAGEMENT - JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS

que M. Simon Filiatrault soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de deux (2) semaines à compter du 28 février 2011, au poste de journalier au Service des travaux publics, sous-programme employés flottants à distribuer, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 4 mars 2011.

(Réf: 26-5)

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CE-2011/1483 ENGAGEMENT – COMMIS STÉNO INGÉNIERIE

que Mme Karine Jarry soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de dix (10) semaines à compter du 15 février 2011, au poste de commis sténo au Service de l’ingénierie, sous-programme contrôle des projets urbains, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 4 mars 2011.

(employée numéro 50-47859) (C/T: 152752 et 506249) (Réf: 26-6)

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CE-2011/1484 ENGAGEMENT - SUPERVISEUR ENVIRONNEMENT

que M. Steven Quevillon soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste de superviseur au Service de l’environnement, sous- programme salubrité du milieu, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 4 mars 2011.

(Réf: 26-7)

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(4)

Page 399 Volume 763

CE-2011/1485 ENGAGEMENT – GARDIEN DE GARAGE TRAVAUX PUBLICS

que M. Adam Lessard soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de deux (2) semaines à compter du 25 février 2011, au poste de gardien de garage au Service des travaux publics, sous-programme entretien des édifices, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 4 mars 2011.

(Réf: 26-8)

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CE-2011/1486 ENGAGEMENT – AIDE BIBLIOTHÈQUE - VIE

COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS

que Mme Rachel Ley soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de cinquante (50) semaines à compter du 7 mars 2011, au poste d’aide bibliothèque au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous- programme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 8 mars 2011.

(Réf: 26-9)

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CE-2011/1487 ENGAGEMENT – AIDE BIBLIOTHÈQUE – VIE

(5)

Page 400 Volume 763

CE-2011/1487 (suite)

que M. Maxime Lacasse-Simard soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de cinquante (50) semaines à compter du 7 mars 2011, au poste d’aide bibliothèque au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 8 mars 2011.

(Réf: 26-10)

_____________________________________________________

CE-2011/1488 ENGAGEMENT – AIDE BIBLIOTHÈQUE - VIE

que M. Mihai Patras soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de cinquante (50) semaines à compter du 7 mars 2011, au poste d’aide bibliothèque au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous- programme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 8 mars 2011.

(Réf: 26-11)

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CE-2011/1489 ENGAGEMENT - MÉCANICIEN TRAVAUX PUBLICS

que M. Francis Charest soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de huit (8) semaines à compter du 7 mars 2011, au poste de mécanicien, véhicules et équipements, au Service des travaux publics, sous-programme gestion des opérations, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 9 mars 2011.

(Réf: 26-12)

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(6)

Page 401 Volume 763

CE-2011/1490 ENGAGEMENT - SUPERVISEUR TRAVAUX PUBLICS

que M. José L’Abbée soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de deux (2) semaines à compter du 14 mars 2011, au poste de superviseur, travaux publics, au Service des travaux publics, sous-programme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 9 mars 2011.

(Réf: 26-13)

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CE-2011/1491 ENGAGEMENT – COMMIS STÉNO CONTENTIEUX

que Mme Kim-Katy Pauchuk soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de dix-neuf (19) semaines à compter du 14 mars 2011, au poste de commis sténo au Service du contentieux, sous-programme système judiciaire, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 9 mars 2011.

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CE-2011/1492 ENGAGEMENT – COMMIS STÉNO CONTENTIEUX

(7)

Page 402 Volume 763

CE-2011/1492 (suite)

que M. Karl Dufresne soit et, par la présente, est engagé en permanence, avec période d’essai de six (6) mois, au poste de commis sténo au Service du contentieux, sous-programme système judiciaire, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 9 mars 2011.

(Réf: 26-15)

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CE-2011/1493 ENGAGEMENT – COMMIS GRADE II FINANCES

que Mme Dianira Perez soit et, par la présente, est engagée en permanence, avec période d’essai de six (6) mois, au poste de commis grade II au Service des finances, sous-programme gestion des paiements, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 9 mars 2011.

(Réf: 26-16)

_____________________________________________________

que M. Francis Legault-Viau soit et, par la présente, est engagé, avec période d’essai de 765 heures, au poste d’aide bibliothèque permanent partiel au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 8 mars 2011.

(Réf: 26-17)

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(8)

Page 403 Volume 763

que Mme Audrée Santos soit et, par la présente, est engagée, avec période d’essai de 765 heures, au poste d’aide bibliothèque permanent partiel au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 8 mars 2011.

(Réf: 26-18)

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CE-2011/1496 ENGAGEMENT - MÉCANICIEN TRAVAUX PUBLICS

que M. Matthew Incollingo soit et, par la présente, est engagé en permanence, avec période d’essai de six (6) mois, au poste de mécanicien, véhicules et équipements, au Service des travaux publics, sous-programme outillage des secteurs et entretien, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 14 mars 2011.

(Réf: 26-19)

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CE-2011/1497 ENGAGEMENT – AGENT DE PROMOTION – VIE

(9)

Page 404 Volume 763

CE-2011/1497 (suite)

que Mme Sandrine Laurendeau soit et, par la présente, est engagée, avec période d’essai de 875 heures, au poste d’agent de promotion - infographie régulier partiel au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous- programme relations publiques, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 9 mars 2011.

(Réf: 26-20)

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CE-2011/1498 STAGE - ENVIRONNEMENT

que M. Jean-Sébastien Pruneau soit et, par la présente, est autorisé à effectuer un stage non rémunéré au Service de l’environnement, sous-programme traitement de l’eau, et ce, pour une période de quatre (4) semaines à compter du 21 mars 2011.

(Réf: 26-21)

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CE-2011/1499 STAGE – TRAVAUX PUBLICS

que M. Alexandru Petrisor soit et, par la présente, est autorisé à effectuer un stage non rémunéré au Service des travaux publics, sous-programme support opérationnel, et ce, pour une période de quatre (4) semaines à compter du 28 février 2011.

(Réf: 26-22)

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CE-2011/1500 STAGE - ENVIRONNEMENT

(10)

Page 405 Volume 763

CE-2011/1500 (suite)

que M. Todor Todorov soit et, par la présente, est autorisé à effectuer un stage non rémunéré au Service de l’environnement, sous-programme traitement des eaux usées, et ce, pour une période de quatre (4) semaines à compter du 14 mars 2011.

(Réf: 26-23)

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CE-2011/1501 STAGE – TRAVAUX PUBLICS

que M. Patrick Bilodeau soit et, par la présente, est autorisé à effectuer un stage non rémunéré au Service des travaux publics, sous-programme support opérationnel, et ce, pour une période de trois (3) semaines.

(Réf: 26-24)

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CE-2011/1502 TERMINAISON D’EMPLOI – JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS

d’approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 10 mars 2011 et de mettre fin à l’emploi de Mme Aline Théberge, engagée au poste de journalier au Service des travaux publics.

(employée numéro 43122) (Réf: 26-25)

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CE-2011/1503 MODIFICATION DE POSTES – ACHATS ET GESTION CONTRACTUELLE

(11)

Page 406 Volume 763

CE-2011/1503 (suite)

que, conformément à la recommandation du Service des ressources humaines datée du 11 mars 2011, certaines modifications soient approuvées au Service des achats et de la gestion contractuelle, à savoir:

A) le transfert budgétaire et la modification de deux (2) postes vacants de conseiller professionnel, approvisionnement, groupe 3, au salaire annuel de 81 226 $ avec un seuil d’engagement de 59 823 $, en deux (2) postes d’agent d’approvisionnement grade II, classe 10, au salaire annuel de 70 130,65 $ avec un seuil d’engagement de 45 584,92 $;

du code budgétaire: 36202-133500-111150 au code budgétaire: 36303-133600-111130

B) l’organigramme du Service des achats et de la gestion contractuelle joint au rapport du Service des ressources humaines susdit.

(C/T: 615009) (Réf: 26-26)

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CE-2011/1504 RÉORGANISATION – SYSTÈMES ET TECHNOLOGIES

que, conformément à la recommandation du Service des ressources humaines datée du 14 mars 2011, certaines modifications soient approuvées au Service des systèmes et des technologies, à savoir:

A) la modification du poste vacant de coordonnateur infrastructures stratégiques (0001), au salaire annuel de 96 209,71 $ avec un seuil d’engagement de 79 151,98 $, en un poste cadre de coordonnateur architecture d’entreprise et sécurité, au salaire annuel de 103 658,84 $ avec un seuil d’engagement de 85 280,37 $;

code budgétaire: 26605-136300-111120

B) la modification et le transfert budgétaire du poste vacant d’analyste en système d’information (0002) classe 8, au salaire annuel de 63 539,36 $ avec un seuil d’engagement de 41 300,58 $, en un poste de programmeur logiciel classe 12, au salaire annuel de 76 721,94 $ avec un seuil d’engagement de 49 869,26 $;

(12)

Page 407 Volume 763

CE-2011/1504 (suite)

C) le transfert budgétaire et la modification du poste vacant de chargé de projets, support opérationnel (1) (0003), au salaire annuel de 81 530,84 $ avec un seuil d’engagement de 67 075,63 $, en un poste de gestionnaire de projets, groupe 4, au salaire annuel de 79 424 $ avec un seuil d’engagement de 58 498 $, du Service des travaux publics au Service des systèmes et des technologies;

D) le transfert budgétaire et la modification du poste vacant de coordonnateur, gestionnaire de projets (0006), groupe 2, au salaire annuel de 85 427 $ avec un seuil d’engagement de 62 918 $, en un poste de gestionnaire de projets, groupe 4, au salaire annuel de 79 424 $ avec un seuil d’engagement de 58 498 $;

E) le transfert budgétaire des postes énumérés au tableau joint au rapport du Service des ressources humaines susdit, au Service des systèmes et des technologies;

F1) que Mme Suzanne Marois, analyste en technologies de l’information, prenne sa retraite le 1^er juillet 2011;

code budgétaire: 26504-136200-111130

F2) la création temporaire, en surplus de structure, d’un poste d’analyste en technologies de l’information, classe 11, au salaire annuel de 73 426,29 $ avec un seuil d’engagement de 47 727,09 $, ce poste sera aboli le 1^er juillet 2011 lors du départ à la retraite de Mme Marois;

code budgétaire: 26504-136200-111130

F3) la réaffectation de Mme Suzanne Marois, du poste d’analyste en technologies de l’information (0007), au salaire annuel de 73 426,29 $ (échelon 10) au poste temporaire en surplus de structure d’analyste en technologies de l’information, et ce, aux mêmes salaire et conditions.

code budgétaire: 26504-136200-111130 (C/T: 615007)

(Réf: 26-27)

(13)

Page 408 Volume 763

CE-2011/1505 VIREMENT DE CRÉDITS – SYSTÈMES ET TECHNOLOGIES

d'autoriser le virement de crédits au montant de 511 242 $ formulé par le Service des systèmes et des technologies requis pour permettre la réorganisation prévue à la résolution CE-2011/1504:

des postes budgétaires:

26804-1355-00-111130 = 61 968 $

26804-1355-00-112980 = 24 731 $

53184-3919-00-111120 = 58 563 $

53184-3919-00-112980 = 24 749 $

26605-1363-00-111150 = 65 603 $

26605-1363-00-112980 = 19 596 $

26201-1366-00-111150 = 68 846 $

26201-1366-00-112980 = 20 564 $

26604-1363-00-111150 = 64 149 $

26604-1363-00-112980 = 19 161 $

26101-1361-00-111150 = 64 150 $

26101-1361-00-112980 = 19 162 $

aux postes budgétaires:

26604-1363-00-111130 = 61 968 $

26604-1363-00-112980 = 24 731 $

26506-1362-00-111150 = 64 150 $

26506-1362-00-112980 = 19 162 $

26101-1361-00-111150 = 65 603 $

26101-1361-00-112980 = 19 596 $

26507-1362-00-111150 = 68 846 $

26507-1362-00-112980 = 20 564 $

26505-1362-00-111150 = 64 149 $

26505-1362-00-112980 = 19 161 $

26605-1363-00-111150 = 64 150 $

26605-1363-00-112980 = 19 162 $

(Réf: 26-27)

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CE-2011/1506 CRÉDITS BUDGÉTAIRES – RESSOURCES HUMAINES

(14)

Page 409 Volume 763

CE-2011/1506 (suite)

d’approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 2 848,13 $ requise pour couvrir les honoraires professionnels de Me Suzanne Moro, arbitre, dans le dossier de grief A09-004 déposé par l’Alliance du personnel professionnel et administratif de Ville de Laval.

(C/T: 1193076) (Réf: 26-28)

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CE-2011/1507 CRÉDITS BUDGÉTAIRES – RESSOURCES HUMAINES

d’approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 2 361,67 $ requise pour défrayer les honoraires professionnels de Me Jean-Pierre Lussier, arbitre de la firme Arbitrage J.P. Lussier inc., dans le dossier de grief A09-005 déposé par l’Alliance du personnel professionnel et administratif de Ville de Laval concernant Mme Nathalie Sampaio.

(C/T: 1193107) (Réf: 26-29)

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CE-2011/1508 EXAMEN DE SÉLECTION – MÉCANICIEN VÉHICULES ET ÉQUIPEMENTS

de retenir les services du Service aux entreprises du centre d’études professionnelles de St-Jérôme afin de procéder à l’élaboration d’un examen de sélection visant à évaluer les con- naissances techniques des candidats au poste de mécanicien de véhicules et équipements au Service des travaux publics.

(C/T: 1194078) (Réf: 26-30)

(15)

Page 410 Volume 763

CE-2011/1509 CRÉDITS BUDGÉTAIRES – CONSEIL MUNICIPAL ET COMITÉ EXÉCUTIF

d’approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 217,85 $ requise pour défrayer la participation de M. Alexandre Duplessis, membre du Comité exécutif, au Sommet sur le milieu municipal de l’Union des municipalités du Québec qui aura lieu le 19 mars 2011 à Boucherville.

(C/T: 1195044) (Réf: 26-31)

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CE-2011/1510 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - FINANCES

d’approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 2 000 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires professionnels de la firme Raymond, Chabot, Grant, Thornton dans le cadre du programme de transfert de la taxe fédérale d’accise sur l’essence.

(C/T: 1195247) (Réf: 26-32)

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CE-2011/1511 ATTESTATION – FORMULAIRE – PRÉSENTATION DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE

que la firme Raymond, Chabot, Grant, Thornton soit et, par la présente, est mandatée afin d’obtenir une attestation concernant le formulaire de présentation d’une demande d’aide financière ajusté en fonction de la réalisation des travaux admissibles et certains points du formulaire de déclaration finale de réalisation des travaux admissibles dans le cadre du programme de renouvellement des conduites (PRECO) pour les travaux réalisés au 31 mars 2011.

(C/T: 1195247) (Réf: 26-32)

_____________________________________________________

(16)

Page 411 Volume 763

CE-2011/1512 ATTESTATION DE CONFORMITÉ – SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE MARILISE INC.

que la Ville de Laval confirme que les travaux visant l’aménagement des lots 3 810 689, 4 597 088 et 4 203 373 du cadastre du Québec ne contreviennent actuellement à aucun règlement municipal;

que le Greffier ou la Greffière adjointe délivre une attestation de conformité à cet effet;

que le Directeur du Service de l’environnement, la firme Équiluqs ingénierie et la Société immobilière Marilise inc. présentent ladite demande d’autorisation au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

(Réf: 26-33)

_____________________________________________________

CE-2011/1513 ATTESTATION DE CONFORMITÉ – DÉVELOPPEMENTS CHOMARTIN LIMITÉE

que la Ville de Laval confirme que les travaux visant l’aménagement des lots 2 057 611 et 3 467 572 du cadastre du Québec, ne contreviennent actuellement à aucun règlement municipal;

que le Greffier ou la Greffière adjointe délivre une attestation de conformité à cet effet;

que le Directeur du Service de l’environnement, la firme DESSAU et la compagnie Développements Chomartin limitée présentent ladite demande d’autorisation au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

(Réf: 26-34)

_____________________________________________________

CE-2011/1514 PROCÉDURES LÉGALES – 3780 BOULEVARD DU SOUVENIR

(17)

Page 412 Volume 763

CE-2011/1514 (suite)

que le Service du contentieux soit et, par la présente, est mandaté afin d’entreprendre toutes les procédures légales nécessaires contre le propriétaire de l’immeuble situé au 3780 boulevard du Souvenir afin de faire respecter la réglementation applicable en matière de prévention des incendies.

(Réf: 26-35)

_____________________________________________________

CE-2011/1515 ANALYSE ET PROGRAMMATION – APPLICATIONS ORACLE

de retenir les services de M. Luc Martineau de la compagnie Systèmes de support informatique SSI, pour finaliser les analyses et les ajustements dans les applications Oracle du Service des systèmes et des technologies.

(C/T: 1190269) (Réf: 26-36)

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CE-2011/1516 SUSPENSION DE PERMIS ET CERTIFICAT – PROJET DE RÈGLEMENT ET RÈGLEMENT L-2001-3496

que conformément aux dispositions de la Charte de la Ville de Laval et de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la délivrance de tout permis ou certificat non conforme au projet de règlement et au règlement L-2001-3496 soit et, par la présente, est suspendue.

(D/U: 2011-751) (Réf: 26-37)

_____________________________________________________

CE-2011/1517 RECOMMANDATION AU CONSEIL PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3496

(18)

Page 413 Volume 763

CE-2011/1517 (suite)

que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le projet de règlement numéro L-2001-3496 modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé du côté est du boulevard des Laurentides, entre le boulevard St-Martin Est et la rue Saulnier.

(D/U: 2011-751) (Réf: 26-37)

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CE-2011/1518 AVIS DE MOTION - L-2001-3496

de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L-2001-3496 pour modifier le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval concernant un territoire situé du côté nord du boulevard des Laurentides, entre le boulevard St-Martin Est et la rue Saulnier.

(Réf: 26-37)

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CE-2011/1519 DEMANDE DE SOUMISSIONS «INV-2605»

que des soumissions soient demandées pour la fourniture d’arbres pour le programme «Une naissance, un arbre»;

il est également résolu d’autoriser le Service des achats et de la gestion contractuelle à procéder à une demande de soumissions sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné.

(Réf: 26-38)

(19)

Page 414 Volume 763

CE-2011/1520 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE CENTRE DE LA NATURE

que le plan stratégique de développement durable du Centre de la nature soit et, par la présente, est approuvé;

il est également résolu que le Service de la vie communautaire, de la culture et des communications soit autorisé à en faire la promotion.

(Réf: 26-39)

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CE-2011/1521 PLANTATION D’ARBRES – TERRAIN MUNICIPAL CONSTRUCTION VOYER INC.

ATTENDU que la compagnie Construction Voyer inc. souhaite effectuer une plantation d’arbres sur le bassin Le Corbusier, et ce, afin de compenser les émissions de gaz à effet de serre émises par ses opérations;

ATTENDU que la plantation d’une quantité importante d’arbres à cet endroit apporterait plusieurs bénéfices à la collectivité lavalloise et que le projet ne représente aucune dépense pour la municipalité;

EN CONSÉQUENCE, IL EST, RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

que le Service de l’environnement soit autorisé à coordonner le projet de plantation de six cent trois (603) arbres, sans frais, sur le bassin Le Corbusier par la compagnie Construction Voyer inc.;

que le Service de l’ingénierie soit mandaté afin d’établir les spécifications techniques relatives à la plantation qui devront être respectées par la compagnie susdite;

que le Service du contentieux soit mandaté afin d’élaborer une entente entre la Ville de Laval et la compagnie Construction Voyer inc. dans le cadre de ce projet.

(Réf: 26-40)

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(20)

Page 415 Volume 763

CE-2011/1522 AVIS DE MOTION - L-11813

de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L-11813 décrétant une dépense et un emprunt pour l'exécution de travaux de remplacement des lampadaires désuets en acier du réseau d’éclairage de rue pour l’année 2011.

(Réf: 26-41)

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CE-2011/1523 APPROBATION – ESTIMATION PRÉLIMINAIRE ET CÉDULE «A» – RÈGLEMENT L-11813

que l’estimation préliminaire et la cédule «A» au montant de 284 100,47 $ préparées par le Service des travaux publics le 7 mars 2011 pour les travaux de remplacement des lampadaires désuets en acier du réseau d’éclairage de rue pour l’année 2011, prévus au projet de règlement numéro L-11813, soient et, par la présente, sont approuvées.

(Réf: 26-41)

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CE-2011/1524 DEMANDE DE SOUMISSIONS «INV-2600»

que des soumissions soient demandées pour l’acquisition d’une motocyclette de marque BMW modèle R 1200 RTP de l’année 2011;

il est également résolu d’autoriser le Service des achats et de la getion contractuelle à procéder à une demande de soumissions sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné.

(Réf: 26-42)

(21)

Page 416 Volume 763

À 11:58 heures, la séance est suspendue.

Tous les membres présents ayant réintégré leur siège, la séance se poursuit à 14:50 heures.

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CE-2011/1525 ENGAGEMENT - JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS

que M. Joseph Hajjar soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée à compter du 21 février 2011, au poste de journalier au Service des travaux publics, sous-programme gestion des opérations, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 24 février 2011.

(employé numéro 53-47646) (C/T: 162394 et 506247) (Réf: 26-43)

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CE-2011/1526 ENGAGEMENT – COMMIS STÉNO RESSOURCES HUMAINES

que Mme Marie-Michèle Mercier soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de dix-sept (17) semaines, au poste de commis sténo au Service des ressources humaines, sous-programme gestion de la main-d’oeuvre, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 16 mars 2011.

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(22)

Page 417 Volume 763

CE-2011/1527 ENGAGEMENT – COMMIS GRADE II PROTECTION DES CITOYENS

que Mme Wafaa Chetioui soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de quatorze (14) semaines à compter du 21 mars 2011, au poste de commis grade II au Service de protection des citoyens, sous-programme protection policière, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 10 mars 2011.

(Réf: 26-45)

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CE-2011/1528 STAGE – VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS

que Mme Sophear Chor soit et, par la présente, est autorisée à effectuer un stage non rémunéré au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous- programme diffusion des documents, et ce, pour une période de quatre (4) semaines à compter du 14 mars 2011.

(Réf: 26-46)

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CE-2011/1529 RÉGIME DE RETRAITE – PRESTATIONS DE DÉPART DIFFÉRÉES – MARIO TESSIER

que le paiement d’un montant de 49 139,55 $ à M. Mario Tessier en compensation de ses prestations de départ différées à soixante- cinq (65) ans soit et, par la présente est approuvé;

que ce montant porte intérêts de la date de calcul, le 30 août 2010, à la date de paiement, au taux annuel de 3.50%.

(C/T: 615005) (Réf: 26-47)

(23)

Page 418 Volume 763

CE-2011/1530 RÉGIME DE RETRAITE – PRESTATIONS DE DÉPART DIFFÉRÉES – STÉPHANE CHARBONNEAU

que le paiement d’un montant de 55 238,54 $ à M. Stéphane Charbonneau en compensation de ses prestations de départ différées à soixante-cinq (65) ans soit et, par la présente est approuvé;

que ce montant porte intérêts à la date de calcul, le 9 juillet 2010, à la date de paiement, au taux annuel de 3.70%.

(C/T: 615006) (Réf: 26-48)

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CE-2011/1531 ASSISES ANNUELLES 2011 – UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

que les personnes suivantes soient autorisées à participer aux assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec, du 4 au 8 mai 2011, au Centre des congrès de Québec:

M. Gilles Vaillancourt, maire

M. Basile Angelopoulos, vice-président du Comité exécutif M. Alexandre Duplessis, membre du Comité exécutif Mme Jocelyne Guertin, membre du Comité exécutif M. Benoit Fradet, membre du Comité exécutif

Mme Sylvie Clermont, conseillère associée au Comité exécutif Mme Martine Beaugrand, conseillère municipale

M. Jean-Jacques Beldié, conseiller municipal Mme Ginette Grisé, conseillère municipale

Mme Lucie Hill-Larocque, conseillère municipale Mme Francine Légaré, conseillère municipale M. Jean-Maurice Duddin, attaché de presse (C/T: 1195052)

(Réf: 26-49)

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CE-2011/1532 AVIS DE MOTION - L-11748

(24)

Page 419 Volume 763

CE-2011/1532 (suite)

de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L-11748 relativement à l’installation, à l’utilisation et à la prise en charge, par la Ville, de l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet des résidences isolées sur le territoire de la Ville de Laval.

(Réf: 26-50)

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CE-2011/1533 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L-11748

que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L-11748 relatif à l’installation, à l’utilisation et à la prise en charge, par la Ville, de l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet des résidences isolées sur le territoire de la Ville de Laval.

(Réf: 26-50)

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CE-2011/1534 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-ING/2011-010»

RÈGLEMENT L-10748-M

que les documents devant servir à l’appel d’offres numéro

«OS-ING/2011-010» concernant les services professionnels d’ingénieurs-conseils pour les services durant la construction des travaux municipaux dans le prolongement des rues Thibault, Tardivel et Thériault, prévus au règlement L-10748-M, comme ils sont préparés par le Service de l’ingénierie le 15 mars 2011, soient et, par la présente, sont approuvés;

il est également résolu d’autoriser le Service des achats et de la gestion contractuelle, en collaboration avec le Service de l’ingénierie, à procéder à une demande de soumissions sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné.

(Réf: 26-51)

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Page 420 Volume 763

CE-2011/1535 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-9872»

RÈGLEMENT L-11566

«OS-9872» concernant les services professionnels d’ingénieurs- conseils pour les services durant la construction des travaux d’installation d’un collecteur d’égout pluvial, de drainage et d’ouvrage de contrôle des eaux de pluie par l’aménagement d’un milieu humide sur une partie des lots 1 717 252, 1 717 253, 1 717 256, 1 717 257, 1 717 258, 1 717 259, 1 717 260, 1 717 262, 1 717 263, 1 718 714, 1 718 715, 2 017 341, 2 966 438, 2 966 450, 3 117 131, 3 117 132 et 3 138 396 du cadastre du Québec, prévus au règlement L-11566, comme ils sont préparés par le Service de l’ingénierie le 16 mars 2011, soient et, par la présente, sont approuvés;

l’appel d’offres devra paraître dans l'édition du jeudi 24 mars 2011 du journal L’Écho de Laval et sur le système électronique d’appel d’offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 12 avril 2011.

(Réf: 26-52)

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CE-2011/1536 SOUMISSION «OS-ING/2011-008» ANNULÉE

que la soumission portant le numéro «OS-ING/2011-008»

concernant les services professionnels d’ingénieurs-conseils pour les services durant la construction des travaux municipaux dans le prolongement des rues Thibault, Tardivel et Thériault, prévus au règlement L-10748-M, soit et, par la présente, est annulée.

(Réf: 26-53)

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CE-2011/1537 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-ING/2011-009»

RÈGLEMENT L-11133-M

(26)

Page 421 Volume 763

CE-2011/1537 (suite)

«OS-ING/2011-009» concernant les services professionnels d’ingénieurs-conseils pour les services durant la construction des travaux municipaux dans le prolongement de la rue Cherrier ainsi que sur une partie des lots 1 718 714 et 1 718 715 du cadastre du Québec, prévus au règlement L-11133-M, comme ils sont pré- parés par le Service de l’ingénierie le 14 mars 2011, soient et, par la présente, sont approuvés;

il est également résolu d’autoriser le Service des achats et de la gestion contractuelle, en collaboration avec le Service de l’ingénierie, à procéder à une demande de soumissions sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné.

(Réf: 26-54)

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CE-2011/1538 REQUÊTE INTRODUCTIVE D’INSTANCE EN MANDAMUS – 6169970 CANADA INC.

que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à comparaître pour et au nom de la Ville de Laval et à défendre les intérêts de cette dernière dans la cause 6169970 Canada inc.

contre Ville de Laval. (re: requête introductive d’instance en mandamus 540-17-004452-115)

(Réf: 26-55)

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CE-2011/1539 VENTE ACCEPTÉE EN PRINCIPE 9199-1885 QUÉBEC INC.

d’accepter en principe de vendre à la compagnie 9199-1885 Québec inc., ses représentants, successeurs ou ayants droit, le lot 1 197 793 du cadastre du Québec, ayant une superficie approximative de 37,45 mètres carrés, moyennant paiement d’une somme de 21,45 $ le pied carré, représentant un coût total de 8 650 $.

(Réf: 26-56)

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(27)

Page 422 Volume 763

À 17:50 heures, tous les items ayant été considérés, M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close.

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M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif

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Me Guy Collard, greffier