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Déclaration préalable d’opération de fumigation pour la lutte contre la taupe

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Academic year: 2022

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Déclaration préalable d’opération de fumigation pour la lutte contre la taupe

Conformément à l’arrêté du 4 août 1986 et à celui du 10 octobre 1988 relatifs aux conditions particulières de délivrance et d’emploi du phosphure d’hydrogène pour la lutte contre la taupe.

1- Entreprise de traitement agréée

Nom :………

Adresse :……… ….

………..

N° Téléphone :………....Mail : ……….……….

N° Agrément : ……….

2- Opérateur(s) certifié(s)

Nom et prénom ……… Certificat N°………..

Nom et prénom ……… Certificat N°………..

Nom et prénom ……… Certificat N°………..

Nom et prénom ……… Certificat N°………..

3- Opération de fumigation Déclaration N°: …………

Adresse du chantier de fumigation avec lieu dit, commune :

………..

………..

………..

Date prévue de l’opération : ………

Type de culture : ……….

Surface traitée : ……… .

Date et signature :

Cette déclaration de fumigation doit parvenir au service régional de l’alimentation de la DRAAF Auvergne – Rhône - Alpes, au moins 1 jour avant la date de l’opération en

privilégiant l’adressage par messagerie électronique : [email protected]

SRAL AUVERGNE – RHONE – ALPES – Marmilhat – BP 45 – 63 370 LEMPDES

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