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RENFORCEMENT ET APPROFONDISSEMENT DE LA LUTTE CONTRE L IMMIGRATION CLANDESTINE OPÉRATION SHIKANDRA

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Academic year: 2022

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(1)

O P É R AT I O N S H I K A N D R A

Une approche globale, civilo-militaire, pour relever durablement le défi

migratoire à Mayotte

AO Û T 2 0 1 9

DOSSIER DE PRESSE

(2)

PLAN POUR MAYOTTE 2018 : DES ENGAGEMENTS TENUS…

Mesure n°7 :

Mesure n°8 :

Mesure n°9 :

Mesure n°10 :

Création d’un état-major opérationnel sous la direction d’un sous-préfet désigné à cet effet

Engagement de la diplomatie française en faveur du

rétablissement des procédures de réadmission vers les Comores

Renouvellement de quatre intercepteurs (deux en 2018 et deux en 2019)

Amélioration du traitement du signal des radars

Mobilisation des forces armées terrestres et maritimes

Création d’un groupe d’enquête inter-services spécialisé sur le volet financier des filières d’immigration, d’hébergement ou d’emploi des étrangers en situation régulière

La reprise des reconduites vers les Comores a été officialisée le 6 novembre 2018 par un communiqué conjoint entre les ministres des affaires étrangères français et comorien, actant la levée des restrictions mutuelles. Les éloignements ont repris depuis lors.

Deux intercepteurs ont été entièrement rénovés à l’été 2018 (Douane et PAF) et deux intercepteurs neufs ont été livrés en novembre 2018 (PAF et Gendarmerie). Deux intercepteurs neufs ont été commandés

(PAF et Gendarmerie) et devraient être livrés d’ici la fin d’année 2019.

La modernisation du traitement du signal radar a été réalisée dans la deuxième quinzaine du mois de septembre 2018 : une mission technique venue de métropole a été déployée à cet effet. 100 % du réseau bénéficie désormais du nouveau système.

L’état-major de lutte contre l’immigration clandestine a été installé le 25 mai 2018 sous la direction du sous-préfet, entré en fonction le 14 mai 2018. Il pilote l’ensemble des actions relatives à la LIC.

Le groupe d’enquête sur la lutte contre l’immigration clandestine (GELIC) a été installé le 20 juin 2018 par le préfet et le procureur de la République et est opérationnel depuis octobre 2018. Il rassemble des personnels de la sécurité publique, de la police aux frontières, de la gendarmerie, de la douane, de l’inspection du travail et des finances publiques.

Outre les ressorts financiers de l’immigration clandestine, le GELIC s’est également spécialisé dans les filières non comoriennes, notamment africaines.

La Marine Nationale coordonne le dispositif de LIC mer et dispose grâce à ses deux vedettes côtières de surveillance maritime (VCSM) de capacités d’interception et de dissuasion importantes.

Plusieurs opérations importantes sont programmées chaque année par le détachement de la légion étrangère de Mayotte sur l’ilôt M’Tsamboro en appui des forces de sécurité.

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(3)

... DES RÉSULTATS ENCOURAGEANTS...

17736 30

+150%

152

SOIT LE NOMBRE DE RECONDUITES EFFECTUÉES ENTRE LE 1ER JANVIER ET LE 15 AOÛT 2019

SOIT LE NOMBRE D'HECTARES DE CULTURES ILLÉGALES DÉTRUITS PAR LES FORCES DE L'ORDRE SOIT L'ÉVOLUTION DU NOMBRE D'INTERPELLATIONS

ENTRE 2018 ET 2019

SOIT LE NOMBRE D'EMPLOYEURS D'ÉTRANGERS SANS TITRE JUDICIARISÉS DEPUIS LE DÉBUT DE L'ANNÉE

1889 1637

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Moyennes mensuelles des éloignements par année

0 2016 2017 2018 2019

500 1500 2000 2500

1250

2368

(4)

… QUI DOIVENT ÊTRE POURSUIVIS :

L'OPÉRATION SHIKANDRA : UNE APPROCHE GLOBALE

APPROCHE GLOBALE PROTECTION DES

FRONTIÈRES

RÉAFFIRMATION DE LA PRÉSENCE À TERRE

APPROFONDISSEMENT DU TRAVAIL JUDICIAIRE

COOPÉRATION INTERNATIONALE

UNE OPÉRATION INTERMINISTÉRIELLE

(5)

PROTÉGER NOS FRONTIÈRES MARITIMES

HAUSSE DES EFFECTIFS EMBARQUÉS

DIVERSIFICATION DE NOS MODES D’ACTION

CRÉATION D’UNE UNITÉ LITTORALE DES AFFAIRES MARITIMES

SURVEILLANCE AÉRIENNE

MOBILISATION DE MOYENS HAUTURIERS DE LA MARINE

NATIONALE POUR LA LIC RENOUVELLEMENT ET MODER- NISATION DES INTERCEPTEURS

+10 militaires pour la brigade de gendarmerie.

+12 fonctionnaires pour la brigade nautique de la PAF.

Acquisition en août 2019 d’un intercepteur supplémentaire, plus agile et plus léger

Dédiée au contrôle des pêches et à la LIC.

Détection des embarcations illégales, guidage des intercepteurs et judiciarisation des passeurs.

Mai 2018 : 5 intercepteurs vétustes.

Janvier 2020 : 8 intercepteurs en parfaites conditions opérationnelles (4 neufs et 4 rénovés).

22 PERSONNELS SUPPLÉMENTAIRES

(6)

RENFORCER NOTRE PRÉSENCE À TERRE

HAUSSE DES EFFECTIFS DÉDIÉS À LA LIC

DENSIFICATION DE L’ACTION CONCOURANTE DE LA LÉGION

HAUSSE DES EFFECTIFS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE

Présence accrue des légionnaires sur le territoire, intégrée au dispositif global de la LIC pour des missions d’observation, d’information et d’appui aux interpellations

conduites par les forces de sécurité intérieure.

+35 FONCTIONNAIRES DE LA PAF

+ 26 GENDARMES DÉPARTEMENTAUX

(7)

APPROFONDIR LE TRAVAIL JUDICIAIRE

CRÉATION D’UNE CELLULE DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL

ILLÉGAL

STRATÉGIE RENOUVELÉE DE LUTTE CONTRE LES IMPACTS

ENVIRONNEMENTAUX DE L’IMMIGRATION CLANDESTINE

STRATÉGIE RENOUVELÉE DE LUTTE CONTRE L’HABITAT

ILLÉGAL

LUTTE CONTRE LA FRAUDE DANS LES DÉLIVRANCES DE

TITRES

ENGAGEMENT D’UN TRAVAIL PARTENARIAL AVEC LES

COLLECTIVITÉS

RENFORCEMENT DE LA CHAÎNE JUDICIAIRE

Animation et plan d’actions de la mission interservice de l’eau et de la nature (MISEN).

Mise en place d’une cellule interministérielle dédiée à la lutte contre l’habitat illégal et à sa résorption.

Renforcement de la cellule anti-fraude de la préfecture par un expert de la police aux frontières spécialisé dans la

fraude documentaire.

Habitat illégal, attestations frauduleuses de résidence, marchands de sommeil et coopération entre polices

municipales et forces de l’ordre.

Renforcement de sept effectifs supplémentaires pour le greffe du TGI de Mamoudzou.

Mobilisation de la PAF, de la gendarmerie, de l’inspection du travail, du GELIC et du CODAF pour accroître la pression

sur l’ensemble du territoire.

(8)

POURSUIVRE ET RENFORCER

LA COOPÉRATION INTERNATIONALE

COOPÉRATION DE SÉCURITÉ AVEC LES COMORES

COOPÉRATION TECHNIQUE AVEC LES PAYS D’ORIGINE ET

DE TRANSIT

COOPÉRATION ÉCONOMIQUE ET SANITAIRE AVEC

LES COMORES

MISE EN PLACE D’UN PLAN DE TRAITEMENT RAPIDE DES DEMANDES D’ASILE

ÉLOIGNEMENT DES DEMAN- DEURS D’ASILE DÉBOUTÉS

Lutte le plus en amont possible contre l’immigration irrégulière en provenance d’Afrique continentale, d’Asie et du Moyen-Orient (missions d’experts, réseaux d’échanges d’information, assistance au refoulement par les pays de

transit...).

Mise en place de l’accord cadre signé le 22 juillet 2019 prévoyant une aide au développement économique et sanitaire de 150 millions d’euros sur trois ans. Cette aide

est accordée avec un cadre de gestion garantissant la transparence et le bon emploi des fonds.

Renforcement de l’activité de l’OFPRA pour traiter les dossiers des demandeurs d’asile présents à Mayotte.

Travail diplomatique permettant un éloignement vers les pays d’origine afin de limiter l’ancrage des demandeurs d’asile à Mayotte, notamment en provenance des pays

d’Afrique de l’Est.

Accompagner le gouvernement comorien dans la lutte contre les filières d'immigration irrégulière, la traite des êtres humains et la sauvegarde des vies humaines en mer.

(9)

PRÉFECTURE DE MAYOTTE

SERVICE DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE

06.39.69.00.31

communication@mayotte.pref.gouv.fr

Twitter & Facebook :

@prefet976

#LICMayotte

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