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Déclaration de consentement du propriétaire

Tous les champs de ce document sont obligatoires*

Déclaration de consentement du propriétaire foncier (si le demandeur n’est pas le propriétaire)

Je déclare par la présente que je,

Nom du propriétaire foncier propriétaire de

Adresse du lieu de culture

Ville/municipalité/municipalité rurale, code postal

consens à l’utilisation de mes terres pour la culture du chanvre industriel par

Nom du titulaire de licence

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