Recueil-r93-2019-161_20 décembre 2019 PDF - 20 133,50 ko

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1 PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2019-161

PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2019

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Sommaire

ARS PACA

R93-2019-12-13-011 - 040780132 HL BARCELONETTE -Arrêté fixant le montant des

ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’octobre 2019 (2 pages) Page 6 R93-2019-12-13-012 - 040780140 HL CASTELLANE -Arrêté fixant le montant des

ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’octobre 2019 (2 pages) Page 9 R93-2019-12-13-013 - 040780215 CH MANOSQUE -Arrêté fixant les produits de

l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de

l’activité pour le mois d’octobre 2019 (2 pages) Page 12

R93-2019-12-13-014 - 040780231 HL DE RIEZ -Arrêté fixant le montant des ressources

d’assurance maladie dû pour le mois d’octobre 2019 (2 pages) Page 15 R93-2019-12-13-003 - 040780249 EPS VALLE DE LA BLANCHE -Arrêté fixant le

montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’octobre 2019 (2 pages) Page 18 R93-2019-12-13-004 - 040788879 CH DIGNE -Arrêté fixant les produits de

l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de

l’activité pour le mois d’octobre 2019 (2 pages) Page 21

R93-2019-12-13-005 - 050000108 HL AIGUILLES -Arrêté fixant le montant des

ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’octobre 2019 (2 pages) Page 24 R93-2019-12-13-006 - 050000116 CH BRIANCON -Arrêté fixant les produits de

l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de

l’activité pour le mois d’octobre 2019 (2 pages) Page 27

R93-2019-12-13-007 - 050000124 CH EMBRUN -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de

l’activité pour le mois d’octobre 2019 (2 pages) Page 30

R93-2019-12-13-008 - 050002948 CHICAS -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois

d’octobre 2019 (2 pages) Page 33

R93-2019-12-13-009 - 050007145 CH BUECH DURANCE -Arrêté fixant le montant des

ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’octobre 2019 (2 pages) Page 36 R93-2019-12-13-010 - 050007533 IPC RADIOTH GAP -Arrêté fixant les produits de

l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de

l’activité pour le mois d’octobre 2019 (2 pages) Page 39

R93-2019-12-13-022 - 060000528 CAL -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois

d’octobre 2019 (2 pages) Page 42

R93-2019-12-13-023 - 060006889 HLI DE LA VESUBIE -Arrêté fixant le montant des

ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’octobre 2019 (2 pages) Page 45 R93-2019-12-13-024 - 060780327 HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE -Arrêté fixant

le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’octobre 2019 (2 pages) Page 48

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R93-2019-12-13-025 - 060780657 HL BREIL SUR ROYA -Arrêté fixant le montant des

ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’octobre 2019 (2 pages) Page 51 R93-2019-12-13-026 - 060780780 CH PAYS DE LA ROUDOULE -Arrêté fixant le

montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’octobre 2019 (2 pages) Page 54 R93-2019-12-13-015 - 060780897 CH GRASSE -Arrêté fixant les produits de

l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de

l’activité pour le mois d’octobre 2019 (2 pages) Page 57

R93-2019-12-13-016 - 060780905 HL ST ELOI DE SOSPEL -Arrêté fixant le montant des

ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’octobre 2019 (2 pages) Page 60 R93-2019-12-13-017 - 060780921 HL ST LAZARE DE TENDE -Arrêté fixant le montant

des ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’octobre 2019 (2 pages) Page 63 R93-2019-12-13-018 - 060780947 HPNCL -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation

pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois

d’octobre 2019 (2 pages) Page 66

R93-2019-12-13-019 - 060780954 CH ANTIBES -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de

l’activité pour le mois d’octobre 2019 (2 pages) Page 69

R93-2019-12-13-020 - 060780988 CH CANNES -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de

l’activité pour le mois d’octobre 2019 (2 pages) Page 72

R93-2019-12-13-021 - 060785011 CHU DE NICE -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de

l’activité pour le mois d’octobre 2019 (2 pages) Page 75

R93-2019-12-13-035 - 060791761 CH LA PALMOSA -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de

l’activité pour le mois d’octobre 2019 (2 pages) Page 78

R93-2019-12-13-036 - 060791811 HPGS -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois

d’octobre 2019 (2 pages) Page 81

R93-2019-12-13-037 - 060794013 CTRE CARDI MED TZANCK -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation

de l’activité pour le mois d’octobre 2019 (2 pages) Page 84

R93-2019-12-13-038 - 130001647 IPC -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois

d’octobre 2019 (2 pages) Page 87

R93-2019-12-13-027 - 130001928 CH MONTOLIVET -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de

l’activité pour le mois d’octobre 2019 (2 pages) Page 90

R93-2019-12-13-028 - 130041916 CHIAP -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois

d’octobre 2019 (2 pages) Page 93

3

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R93-2019-12-13-029 - 130043664 HOP EUROPEEN -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de

l’activité pour le mois d’octobre 2019 (2 pages) Page 96

R93-2019-12-13-030 - 130045263 MAISON VILLA IZOI -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de

l’activité pour le mois d’octobre 2019 (2 pages) Page 99

R93-2019-12-13-031 - 130781255 CLIN ST THOMAS -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de

l’activité pour le mois d’octobre 2019 (2 pages) Page 102

R93-2019-12-13-032 - 130781339 CH D ALLAUCH -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de

l’activité pour le mois d’octobre 2019 (2 pages) Page 105

R93-2019-12-13-033 - 130781446 CH AUBAGNE -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de

l’activité pour le mois d’octobre 2019 (2 pages) Page 108

R93-2019-12-13-034 - 130782634 CH SALON -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de

l’activité pour le mois d’octobre 2019 (2 pages) Page 111

R93-2019-12-13-046 - 130783152 CLIN SPE STE ELISABETH -Arrêté fixant les

produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation

de l’activité pour le mois d’octobre 2019 (2 pages) Page 114

R93-2019-12-13-047 - 130783665 CLIN BONNEVEINE -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de

l’activité pour le mois d’octobre 2019 (2 pages) Page 117

R93-2019-12-13-048 - 130785512 CH LA CIOTAT -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de

l’activité pour le mois d’octobre 2019 (2 pages) Page 120

R93-2019-12-13-049 - 130785652 HOP ST JOSEPH -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de

l’activité pour le mois d’octobre 2019 (2 pages) Page 123

R93-2019-12-13-050 - 130786049 APHM -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois

d’octobre 2019 (2 pages) Page 126

R93-2019-12-13-039 - 130786445 MATERNITE CATHO L ETOILE -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation

de l’activité pour le mois d’octobre 2019 (2 pages) Page 129

R93-2019-12-13-040 - 130789274 CH ARLES -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de

l’activité pour le mois d’octobre 2019 (2 pages) Page 132

R93-2019-12-13-041 - 130789316 CH MARTIGUES -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de

l’activité pour le mois d’octobre 2019 (2 pages) Page 135

4

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R93-2019-12-13-042 - 130811102 LA MAISON -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de

l’activité pour le mois d’octobre 2019 (2 pages) Page 138

R93-2019-12-16-003 - 2019 12 16 DEC PUI PARC RAMBOT HOP PRIV PROVENCE

(3 pages) Page 141

R93-2019-12-17-002 - 2019 A 147- DEC- DEM AUTO SSR LOCO HDJ -CLIN KORIAN

VALDONNE (4 pages) Page 145

R93-2019-12-17-003 - 2019 A 153- DEC- CHANG IMPL IRC TTES MOD

NEPHROCARE AIX (5 pages) Page 150

R93-2019-11-05-006 - 2019-056 EHPAD NOTRE MAISON (2 pages) Page 156

5

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ARS PACA

R93-2019-12-13-011

040780132 HL BARCELONETTE -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le

mois d’octobre 2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-011 - 040780132 HL BARCELONETTE -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’octobre

2019

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2019

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2019

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ARS PACA

R93-2019-12-13-012

040780140 HL CASTELLANE -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois

d’octobre 2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-012 - 040780140 HL CASTELLANE -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’octobre 2019

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ARS PACA

R93-2019-12-13-013

040780215 CH MANOSQUE -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’octobre

2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-013 - 040780215 CH MANOSQUE -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs

à la valorisation de l’activité pour le mois d’octobre 2019

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ARS PACA

R93-2019-12-13-014

040780231 HL DE RIEZ -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’octobre

2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-014 - 040780231 HL DE RIEZ -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’octobre 2019

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ARS PACA

R93-2019-12-13-003

040780249 EPS VALLE DE LA BLANCHE -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû

pour le mois d’octobre 2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-003 - 040780249 EPS VALLE DE LA BLANCHE -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois

d’octobre 2019

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d’octobre 2019

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d’octobre 2019

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ARS PACA

R93-2019-12-13-004

040788879 CH DIGNE -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’octobre

2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-004 - 040788879 CH DIGNE -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la

valorisation de l’activité pour le mois d’octobre 2019

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ARS PACA

R93-2019-12-13-005

050000108 HL AIGUILLES -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’octobre

2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-005 - 050000108 HL AIGUILLES -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’octobre 2019

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ARS PACA

R93-2019-12-13-006

050000116 CH BRIANCON -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’octobre

2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-006 - 050000116 CH BRIANCON -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à

la valorisation de l’activité pour le mois d’octobre 2019

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28

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29

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ARS PACA

R93-2019-12-13-007

050000124 CH EMBRUN -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’octobre

2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-007 - 050000124 CH EMBRUN -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la

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(32)

32

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ARS PACA

R93-2019-12-13-008

050002948 CHICAS -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’octobre

2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-008 - 050002948 CHICAS -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la

33

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34

(35)

35

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ARS PACA

R93-2019-12-13-009

050007145 CH BUECH DURANCE -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le

mois d’octobre 2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-009 - 050007145 CH BUECH DURANCE -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois

d’octobre 2019

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d’octobre 2019

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d’octobre 2019

38

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ARS PACA

R93-2019-12-13-010

050007533 IPC RADIOTH GAP -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance

maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’octobre 2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-010 - 050007533 IPC RADIOTH GAP -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie

relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’octobre 2019

39

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40

(41)

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ARS PACA

R93-2019-12-13-022

060000528 CAL -Arrêté fixant les produits de

l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’octobre

2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-022 - 060000528 CAL -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la

42

(43)

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(44)

44

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ARS PACA

R93-2019-12-13-023

060006889 HLI DE LA VESUBIE -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le

mois d’octobre 2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-023 - 060006889 HLI DE LA VESUBIE -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’octobre

2019

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2019

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2019

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ARS PACA

R93-2019-12-13-024

060780327 HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance

maladie dû pour le mois d’octobre 2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-024 - 060780327 HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour

le mois d’octobre 2019

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ARS PACA

R93-2019-12-13-025

060780657 HL BREIL SUR ROYA -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le

mois d’octobre 2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-025 - 060780657 HL BREIL SUR ROYA -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois d’octobre

2019

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2019

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2019

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ARS PACA

R93-2019-12-13-026

060780780 CH PAYS DE LA ROUDOULE -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû

pour le mois d’octobre 2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-026 - 060780780 CH PAYS DE LA ROUDOULE -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois

d’octobre 2019

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(55)

d’octobre 2019

55

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d’octobre 2019

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(57)

ARS PACA

R93-2019-12-13-015

060780897 CH GRASSE -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’octobre

2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-015 - 060780897 CH GRASSE -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la

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ARS PACA

R93-2019-12-13-016

060780905 HL ST ELOI DE SOSPEL -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le

mois d’octobre 2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-016 - 060780905 HL ST ELOI DE SOSPEL -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois

d’octobre 2019

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d’octobre 2019

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d’octobre 2019

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ARS PACA

R93-2019-12-13-017

060780921 HL ST LAZARE DE TENDE -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le

mois d’octobre 2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-017 - 060780921 HL ST LAZARE DE TENDE -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois

d’octobre 2019

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d’octobre 2019

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d’octobre 2019

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ARS PACA

R93-2019-12-13-018

060780947 HPNCL -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’octobre

2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-018 - 060780947 HPNCL -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la

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ARS PACA

R93-2019-12-13-019

060780954 CH ANTIBES -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’octobre

2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-019 - 060780954 CH ANTIBES -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la

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ARS PACA

R93-2019-12-13-020

060780988 CH CANNES -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’octobre

2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-020 - 060780988 CH CANNES -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la

72

(73)

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(75)

ARS PACA

R93-2019-12-13-021

060785011 CHU DE NICE -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’octobre

2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-021 - 060785011 CHU DE NICE -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la

75

(76)

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(78)

ARS PACA

R93-2019-12-13-035

060791761 CH LA PALMOSA -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’octobre

2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-035 - 060791761 CH LA PALMOSA -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie

78

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ARS PACA

R93-2019-12-13-036

060791811 HPGS -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’octobre

2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-036 - 060791811 HPGS -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la

81

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ARS PACA

R93-2019-12-13-037

060794013 CTRE CARDI MED TZANCK -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité

pour le mois d’octobre 2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-037 - 060794013 CTRE CARDI MED TZANCK -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance

maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’octobre 2019

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(87)

ARS PACA

R93-2019-12-13-038

130001647 IPC -Arrêté fixant les produits de

l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’octobre

2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-038 - 130001647 IPC -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la

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(90)

ARS PACA

R93-2019-12-13-027

130001928 CH MONTOLIVET -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’octobre

2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-027 - 130001928 CH MONTOLIVET -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie

90

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(92)

92

(93)

ARS PACA

R93-2019-12-13-028

130041916 CHIAP -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’octobre

2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-028 - 130041916 CHIAP -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la

93

(94)

94

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95

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ARS PACA

R93-2019-12-13-029

130043664 HOP EUROPEEN -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’octobre

2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-029 - 130043664 HOP EUROPEEN -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs

96

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ARS PACA

R93-2019-12-13-030

130045263 MAISON VILLA IZOI -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance

maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’octobre 2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-030 - 130045263 MAISON VILLA IZOI -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie

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ARS PACA

R93-2019-12-13-031

130781255 CLIN ST THOMAS -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’octobre

2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-031 - 130781255 CLIN ST THOMAS -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie

102

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ARS PACA

R93-2019-12-13-032

130781339 CH D ALLAUCH -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’octobre

2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-032 - 130781339 CH D ALLAUCH -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs

105

(106)

106

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107

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ARS PACA

R93-2019-12-13-033

130781446 CH AUBAGNE -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’octobre

2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-033 - 130781446 CH AUBAGNE -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à

108

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ARS PACA

R93-2019-12-13-034

130782634 CH SALON -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’octobre

2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-034 - 130782634 CH SALON -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la

111

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ARS PACA

R93-2019-12-13-046

130783152 CLIN SPE STE ELISABETH -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité

pour le mois d’octobre 2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-046 - 130783152 CLIN SPE STE ELISABETH -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance

114

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ARS PACA

R93-2019-12-13-047

130783665 CLIN BONNEVEINE -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance

maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’octobre 2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-047 - 130783665 CLIN BONNEVEINE -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie

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ARS PACA

R93-2019-12-13-048

130785512 CH LA CIOTAT -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’octobre

2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-048 - 130785512 CH LA CIOTAT -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à

120

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ARS PACA

R93-2019-12-13-049

130785652 HOP ST JOSEPH -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’octobre

2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-049 - 130785652 HOP ST JOSEPH -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à

123

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ARS PACA

R93-2019-12-13-050

130786049 APHM -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’octobre

2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-050 - 130786049 APHM -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la

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ARS PACA

R93-2019-12-13-039

130786445 MATERNITE CATHO L ETOILE -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité

pour le mois d’octobre 2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-039 - 130786445 MATERNITE CATHO L ETOILE -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance

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ARS PACA

R93-2019-12-13-040

130789274 CH ARLES -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’octobre

2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-040 - 130789274 CH ARLES -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la

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ARS PACA

R93-2019-12-13-041

130789316 CH MARTIGUES -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’octobre

2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-041 - 130789316 CH MARTIGUES -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs

135

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ARS PACA

R93-2019-12-13-042

130811102 LA MAISON -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois d’octobre

2019

ARS PACA - R93-2019-12-13-042 - 130811102 LA MAISON -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la

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ARS PACA

R93-2019-12-16-003

2019 12 16 DEC PUI PARC RAMBOT HOP PRIV PROVENCE

Décision portant autorisation d'une pharmacie à usage intérieur à la Polyclinique du Parc Rambot - Hôpital Privé de Provence sis 235 Allée Nicolas de Staël, CS 40620 - 13595

AIX-EN-PROVENCE Cedex 3

ARS PACA - R93-2019-12-16-003 - 2019 12 16 DEC PUI PARC RAMBOT HOP PRIV PROVENCE

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ARS PACA

R93-2019-12-17-002

2019 A 147- DEC- DEM AUTO SSR LOCO HDJ -CLIN KORIAN VALDONNE

ARS PACA - R93-2019-12-17-002 - 2019 A 147- DEC- DEM AUTO SSR LOCO HDJ -CLIN KORIAN VALDONNE

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ARS PACA

R93-2019-12-17-003

2019 A 153- DEC- CHANG IMPL IRC TTES MOD NEPHROCARE AIX

ARS PACA - R93-2019-12-17-003 - 2019 A 153- DEC- CHANG IMPL IRC TTES MOD NEPHROCARE AIX

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ARS PACA

R93-2019-11-05-006

2019-056 EHPAD NOTRE MAISON

Arrêté portant création d'un PASA de 14 places au sein de l'EHPAD Notre Maison

ARS PACA - R93-2019-11-05-006 - 2019-056 EHPAD NOTRE MAISON

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aRér.:dsSanté

Provence-Alpes Côte d'Azur

Réf : DD13-0618-3964-D

ARRETE DOMS/PAN° 2019-056

portant création d'un pôle d'activité et de soins adaptés (PASA) de 14 places au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

« Notre

Maison » sis 640 avenue de Mazargues 13417 Marseille cedex 08.

FINESS ET: 13 078 374 9 FINESS EJ : 75 072 133 4

Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;

La présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône ; Vu

le code général des collectivités territoriales ;

Vu

le code de la sécurité sociale, et notamment le livre t'", titre 7, chapitre 4

;

Vu le code de

l'action sociale et des familles, notamment l'article L. 313-1 ;

Vu

le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe De Mester en qualité de directeur général de l'Agente régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

;

Vu

l'arrêté conjoint du 04 juin 2018 relatif au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de l'EHPAD

« Notre Maison»;

Considérant

l'annexe quatre de la circulaire n°DGAS/DSS/DHOS/2009/195 du 6 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du volet médico-social du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 ;

Considérant

que la visite de confirmation de labellisation d'un pôle d'activité et de soins adaptés, en date du 29 septembre 2016 a fait

l'objet d'un avis favorable

à la reconnaissance d'une telle unité au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

« Notre Maison » ;

Sur proposition

de la déléguée départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et du directeur général de la solidarité du conseil départemental des Bouches- du-Rhône;

ARRETENT

Article

f "

:

Un pôle d'activité et de soins adaptés (PASA) de 14 places est autorisé au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

« Notre Maison ».

La capacité totale de l'établissement reste constante, elle est fixée à 80 lits d'hébergement permanent.

ARS PACA - R93-2019-11-05-006 - 2019-056 EHPAD NOTRE MAISON