• Aucun résultat trouvé

Recueil-r93-2019-154_6 décembre 2019 PDF - 27 367,61 ko

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Recueil-r93-2019-154_6 décembre 2019 PDF - 27 367,61 ko"

Copied!
60
0
0

Texte intégral

Références

Documents relatifs

SGAR/PROVENCE ALPES COTE D AZUR - R93-2019-12-19-009 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°2012-366 portant institution d'une régie de recettes (amendes et consignations)

SGAR PACA - R93-2019-12-19-005 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 12 juin 2019 fixant le montant de la dotation globale de financement 2019 du centre d’accueil pour demandeurs

Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent ou saisi par l'application

Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux porté devant le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte

SGAR PACA - R93-2019-12-18-002 - Arrêté portant dissolution de l’assemblée générale de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Vaucluse 3... PRÉFET DE LA

13 Centre Dialyse DIAVERUM MARSEILLE - Arrêté fixant pour 2019 le montant du forfait ex-OQN alloué en application de l’article L... 13 Centre Diététique SAINT LAURENT - Arrêté

Considérant que le site de rattachement sis 2791 Chemin Saint Bernard, Bât F à VALLAURIS (06220) de la SA VITALAIRE continuera d'assurer l'ensemble des missions de

Modifiant l’arrêté du 01 août 2019 fixant le montant de la dotation globale de financement 2019 du centre d’accueil pour demandeurs d’asile CADA JANE PANNIER (FINESS