un questionnaire vierge

Questionnaire relatif au plan de modernisation : recensement

DEFINITIONS :

Etat initial (état 0) : donnée et documentation récupérées à partir du dossier d'origine ou reconstitué, des caractéristiques de construction (matériau, code ou norme de construction, revêtement éventuel) et de l'historique des interventions réalisées (contrôle initial, inspections, contrôles non destructifs, maintenances et réparations éventuelles), lorsque ces informations existent.

Plan d'inspection ou de surveillance : tout document qui définit l'ensemble des opérations prescrites pour assurer la maîtrise de l'état et la conformité dans le temps d'un équipement ou d'un groupe d'équipements soumis à surveillance. Le terme plan de surveillance est employé pour les équipements ne relevant pas d'un service inspection.

Programme d'inspection ou de surveillance: tout échéancier définissant, sur une période pluriannuelle, pour les équipements concernés, les dates et type de visite, d'inspection ou de surveillance à effectuer

Il y a 115 questions dans ce questionnaire

IDENTIFICATION

1 [q1]Nom de la société *

2 [q2]Lieu d'exploitation *

3 [q3]Nom du responsable de l'établissement *

4 [q4]Nom de la personne qui rempli le questionnaire *

1 sur 33 14/11/2011 12:58

RESERVOIRS CRYOGENIQUES (1)

Réservoirs atmosphériques (P service < 0.5b) à basse température de stockage (T Service < -10 °C) de gaz liquéfiés toxiques, inflammables (GPL, NH3, éthylène, propylène..) ou d'oxygène

5 [Q-00]

6 [Q-01]Avez-vous de ces équipements ? *

Oui Non

7 [Q-01a]

Nombre d’équipements.

(précisez le nombre d'équipements concernés recensés. A défaut d'un recensement détaillé, précisez un ordre de grandeur.)

*

° La réponse était 'Oui' à la question '6 [Q-01]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez écrire votre réponse ici :

8 [Q-01b]

Etat zéro

*

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '6 [Q-01]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

non réalisé en cours réalisé

9 [Q-01b1]Pourcentage de réalisation

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'en cours' à la question '8 [Q-01b]' (Etat zéro) et La réponse était 'Oui' à la question '6 [Q-01]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez écrire votre réponse ici :

10 [Q-01c]

Plan / Programme d’inspection

*

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '6 [Q-01]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

non réalisé en cours réalisé

11 [Q-01c1]Pourcentage de réalisation

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'en cours' à la question '10 [Q-01c]' (Plan / Programme d’inspection) et La réponse était 'Oui' à la question '6 [Q-01]' (Avez-vous de ces équipements ?)

Veuillez écrire votre réponse ici :

12 [Q-01d]

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3 sur 33 14/11/2011 12:58

RESERVOIRS CRYOGENIQUES (2)

Réservoirs de gaz de distillation des gaz de l'air liquéfié (azote liquide, hélium, argon…) dont V > 2000 m3

13 [Q-00]

14 [Q-02]Avez-vous de ces équipements ? *

Oui Non

15 [Q-02a]

Nombre d’équipements

*

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '14 [Q-02]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez écrire votre réponse ici :

16 [Q-02b]

Etat zéro

*

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '14 [Q-02]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

non réalisé en cours réalisé

17 [Q-02b1]Pourcentage de réalisation

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '14 [Q-02]' (Avez-vous de ces équipements ?) et La réponse était 'en cours' à la question '16 [Q-02b]' (Etat zéro) Veuillez écrire votre réponse ici :

18 [Q-02c]

Plan / Programme d’inspection

*

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '14 [Q-02]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

non réalisé en cours réalisé

19 [Q-02c1]Pourcentage de réalisation

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '14 [Q-02]' (Avez-vous de ces équipements ?) et La réponse était 'en cours' à la question '18 [Q-02c]' (Plan / Programme d’inspection)

Veuillez écrire votre réponse ici :

20 [Q-02d]

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5 sur 33 14/11/2011 12:58

RESERVOIRS AERIENS VERTICAUX DE STOCKAGE (1)

Volume supérieur à 10 m3 pour les substances, préparations ou mélanges auxquels sont attribuées les phrases de risques R. 50 ou R.50/53 ou les mentions de danger H400 ou H410

21 [Q-03]Avez-vous de ces équipements ? *

Oui Non

22 [Q-03a]

Nombre d’équipements.

(précisez le nombre d'équipements concernés recensés. A défaut d'un recensement détaillé, précisez un ordre de grandeur.)

*

° La réponse était 'Oui' à la question '21 [Q-03]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez écrire votre réponse ici :

23 [Q-03b]

Etat zéro

*

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '21 [Q-03]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

non réalisé en cours réalisé

24 [Q-03b1]Pourcentage de réalisation

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '21 [Q-03]' (Avez-vous de ces équipements ?) et La réponse était 'en cours' à la question '23 [Q-03b]' (Etat zéro)

Veuillez écrire votre réponse ici :

25 [Q-03c]

Plan / Programme d’inspection

*

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '21 [Q-03]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

non réalisé en cours réalisé

26 [Q-03c1]Pourcentage de réalisation

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '21 [Q-03]' (Avez-vous de ces équipements ?) et La réponse était 'en cours' à la question '25 [Q-03c]' (Plan / Programme d’inspection)

Veuillez écrire votre réponse ici :

27 [Q-03d]

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7 sur 33 14/11/2011 12:58

RESERVOIRS AERIENS VERTICAUX DE STOCKAGE (2)

Volume supérieur à 100 m³ pour les substances, préparations ou mélanges auxquels sont attribuées les phrases de risques R. 51 ou R. 51/53 ou les mentions de danger H411

et

Volume supérieur à 100 m³ pour les substances, préparations ou mélanges auxquels sont attribuées les phrases de risques R. 25, R. 28, R. 40, R.

45, R. 46, R. 60, R. 61, R. 62, R. 63, R. 68 ou les mentions de dangers H301, H300, H351, H350, H340, H341, H360 F, H360D, H361f, H361d, H360 FD, H361fd, H360 Fd ou H360Df

28 [Q-04]Avez-vous de ces équipements ? *

Oui Non

29 [Q-04a]

Nombre d’équipements.

(précisez le nombre d'équipements concernés recensés. A défaut d'un recensement détaillé, précisez un ordre de grandeur.)

*

° La réponse était 'Oui' à la question '28 [Q-04]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez écrire votre réponse ici :

30 [Q-04b]

Etat zéro

*

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '28 [Q-04]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

non réalisé en cours réalisé

31 [Q-04b1]Pourcentage de réalisation

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '28 [Q-04]' (Avez-vous de ces équipements ?) et La réponse était 'en cours' à la question '30 [Q-04b]' (Etat zéro)

Veuillez écrire votre réponse ici :

32 [Q-04c]

Plan / Programme d’inspection

*

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '28 [Q-04]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

non réalisé en cours réalisé

33 [Q-04c1]Pourcentage de réalisation

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '28 [Q-04]' (Avez-vous de ces équipements ?) et La réponse était 'en cours' à la question '32 [Q-04c]' (Plan / Programme d’inspection)

Veuillez écrire votre réponse ici :

34 [Q-04d]

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9 sur 33 14/11/2011 12:58

CAPACITES TUYAUTERIES D'USINE (1)

Capacités et tuyauteries pour lesquels une défaillance liée au vieillissement est susceptible d'être à l'origine, par perte de confinement, d'un accident d'une gravité importante au sens de l'arrêté du 29 septembre 2005.

35 [Q-06]Avez-vous de ces équipements ? *

Oui Non

36 [Q-06a]

Nombre d’équipements.

(précisez le nombre d'équipements concernés recensés. A défaut d'un recensement détaillé, précisez un ordre de grandeur.)

*

° La réponse était 'Oui' à la question '35 [Q-06]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez écrire votre réponse ici :

37 [Q-06b]

Etat zéro

*

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '35 [Q-06]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

non réalisé en cours réalisé

38 [Q-06b1]Pourcentage de réalisation

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '35 [Q-06]' (Avez-vous de ces équipements ?) et La réponse était 'en cours' à la question '37 [Q-06b]' (Etat zéro)

Veuillez écrire votre réponse ici :

39 [Q-06c]

Plan / Programme d’inspection

*

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '35 [Q-06]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

non réalisé en cours réalisé

40 [Q-06c1]Pourcentage de réalisation

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '35 [Q-06]' (Avez-vous de ces équipements ?) et La réponse était 'en cours' à la question '39 [Q-06c]' (Plan / Programme d’inspection)

Veuillez écrire votre réponse ici :

41 [Q-06d]

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11 sur 33 14/11/2011 12:58

CAPACITES TUYAUTERIES D'USINE (2)

Capacités d'un volume supérieur à 10 m³ contenant des substances, préparations ou mélanges auxquels sont attribuées les phrases de risques R.

50, R. 50/53 ou les mentions de danger H400, H410

42 [Q-07]Avez-vous de ces équipements ? *

Oui Non

43 [Q-07a]

Nombre d’équipements.

(précisez le nombre d'équipements concernés recensés. A défaut d'un recensement détaillé, précisez un ordre de grandeur.)

*

° La réponse était 'Oui' à la question '42 [Q-07]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez écrire votre réponse ici :

44 [Q-07b]

Etat zéro

*

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '42 [Q-07]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

non réalisé en cours réalisé

45 [Q-07b1]Pourcentage de réalisation

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '42 [Q-07]' (Avez-vous de ces équipements ?) et La réponse était 'en cours' à la question '44 [Q-07b]' (Etat zéro)

Veuillez écrire votre réponse ici :

46 [Q-07c]

Plan / Programme d’inspection

*

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '42 [Q-07]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

non réalisé en cours réalisé

47 [Q-07c1]Pourcentage de réalisation

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '42 [Q-07]' (Avez-vous de ces équipements ?) et La réponse était 'en cours' à la question '46 [Q-07c]' (Plan / Programme d’inspection)

Veuillez écrire votre réponse ici :

48 [Q-07d]

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13 sur 33 14/11/2011 12:58

CAPACITES TUYAUTERIES D'USINE (3)

capacités d'un volume supérieur à 100 m³ contenant des substances, préparations ou mélanges auxquels sont attribuées les phrases de risques R.

25, R. 28, R. 40, R. 45, R. 46, R. 51, R. 51/53, R. 60, R. 61, R. 62, R. 63, R. 68 ou les mentions de dangers H301, H300, H351, H350, H340, H341, H360 F, H360D, H361f, H361d, H360 FD, H361fd, H360 Fd, H360Df, ou H411

49 [Q-08]Avez-vous de ces équipements ? *

Oui Non

50 [Q-08a]

Nombre d’équipements.

(précisez le nombre d'équipements concernés recensés. A défaut d'un recensement détaillé, précisez un ordre de grandeur.)

*

° La réponse était 'Oui' à la question '49 [Q-08]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez écrire votre réponse ici :

51 [Q-08b]

Etat zéro

*

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '49 [Q-08]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

non réalisé en cours réalisé

52 [Q-08b1]Pourcentage de réalisation

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '49 [Q-08]' (Avez-vous de ces équipements ?) et La réponse était 'en cours' à la question '51 [Q-08b]' (Etat zéro)

Veuillez écrire votre réponse ici :

53 [Q-08c]

Plan / Programme d’inspection

*

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '49 [Q-08]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

non réalisé en cours réalisé

54 [Q-08c1]Pourcentage de réalisation

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '49 [Q-08]' (Avez-vous de ces équipements ?) et La réponse était 'en cours' à la question '53 [Q-08c]' (Plan / Programme d’inspection)

Veuillez écrire votre réponse ici :

55 [Q-08d]

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15 sur 33 14/11/2011 12:58

CAPACITES TUYAUTERIES D'USINE (4)

Tuyauteries d'un diamètre nominal supérieur ou égal à DN 80 au sens des normes EN 805 et ISO 6708 : 1995 véhiculant des substances, des préparations ou mélanges auxquels sont attribuées les phrases de risques R. 50 ou R. 50/53 ou les mentions de danger H400 ou H410

56 [Q-09]Avez-vous de ces équipements ? *

Oui Non

57 [Q-09a]

Nombre d’équipements.

(précisez le nombre d'équipements concernés recensés. A défaut d'un recensement détaillé, précisez un ordre de grandeur.)

*

° La réponse était 'Oui' à la question '56 [Q-09]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez écrire votre réponse ici :

58 [Q-09b]

Etat zéro

*

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '56 [Q-09]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

non réalisé en cours réalisé

59 [Q-09b1]Pourcentage de réalisation

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '56 [Q-09]' (Avez-vous de ces équipements ?) et La réponse était 'en cours' à la question '58 [Q-09b]' (Etat zéro)

Veuillez écrire votre réponse ici :

60 [Q-09c]

Plan / Programme d’inspection

*

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '56 [Q-09]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

non réalisé en cours réalisé

61 [Q-09c1]Pourcentage de réalisation

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '56 [Q-09]' (Avez-vous de ces équipements ?) et La réponse était 'en cours' à la question '60 [Q-09c]' (Plan / Programme d’inspection)

Veuillez écrire votre réponse ici :

62 [Q-09d]

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17 sur 33 14/11/2011 12:58

CAPACITES TUYAUTERIES D'USINE (5)

Tuyauteries d'un diamètre nominal supérieur ou égal à DN 100 au sens des normes EN 805 et ISO 6708 : 1995 véhiculant des substances, préparations ou mélanges auxquels sont attribuées les phrases de risques R. 25, R. 28, R. 40, R. 45, R. 46, R. 51, R. 51/53, R. 60, R. 61, R. 62, R. 63, R.

68 ou les mentions de danger H301, H300, H351, H350, H340, H341, H360 F, H360D, H361f, H361d, H360 FD, H361fd, H360 Fd, H360Df, ou H411

63 [Q-10]Avez-vous de ces équipements ? *

Oui Non

64 [Q-10a]

Nombre d’équipements.

(précisez le nombre d'équipements concernés recensés. A défaut d'un recensement détaillé, précisez un ordre de grandeur.)

*

° La réponse était 'Oui' à la question '63 [Q-10]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez écrire votre réponse ici :

65 [Q-10b]

Etat zéro

*

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '63 [Q-10]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

non réalisé en cours réalisé

66 [Q-10b1]Pourcentage de réalisation

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '63 [Q-10]' (Avez-vous de ces équipements ?) et La réponse était 'en cours' à la question '65 [Q-10b]' (Etat zéro)

Veuillez écrire votre réponse ici :

67 [Q-10c]

Plan / Programme d’inspection

*

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '63 [Q-10]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

non réalisé en cours réalisé

68 [Q-10c1]Pourcentage de réalisation

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '63 [Q-10]' (Avez-vous de ces équipements ?) et La réponse était 'en cours' à la question '67 [Q-10c]' (Plan / Programme d’inspection)

Veuillez écrire votre réponse ici :

69 [Q-10d]

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19 sur 33 14/11/2011 12:58

RACK INTER-UNITES (PONTS DE TUYAUTERIES)

Structures supportant les tuyauteries inter-unités visées à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010.

70 [Q-11]Avez-vous de ces équipements ? *

Oui Non

71 [Q-11a]

Nombre d’équipements.

(précisez le nombre d'équipements concernés recensés. A défaut d'un recensement détaillé, précisez un ordre de grandeur.)

*

° La réponse était 'Oui' à la question '70 [Q-11]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez écrire votre réponse ici :

72 [Q-11b]

Etat zéro

*

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '70 [Q-11]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

non réalisé en cours réalisé

73 [Q-11b1]Pourcentage de réalisation

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '70 [Q-11]' (Avez-vous de ces équipements ?) et La réponse était 'en cours' à la question '72 [Q-11b]' (Etat zéro)

Veuillez écrire votre réponse ici :

74 [Q-11c]

Plan / Programme d’inspection

*

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '70 [Q-11]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

non réalisé en cours réalisé

75 [Q-11c1]Pourcentage de réalisation

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '70 [Q-11]' (Avez-vous de ces équipements ?) et La réponse était 'en cours' à la question '74 [Q-11c]' (Plan / Programme d’inspection)

Veuillez écrire votre réponse ici :

76 [Q-11d]

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21 sur 33 14/11/2011 12:58

CANIVEAUX / FOSSES HUMIDES BETON

Caniveaux en béton et les fosses humides d'unités de fabrication véhiculant lors du fonctionnement normal de l'installation des produits agressifs pour l'ouvrage et pour lesquels la dégradation de l'ouvrage serait susceptible de générer un accident de gravité importante

77 [Q-12]Avez-vous de ces équipements ? *

Oui Non

78 [Q-12a]

Nombre d’équipements.

(précisez le nombre d'équipements concernés recensés. A défaut d'un recensement détaillé, précisez un ordre de grandeur.)

*

° La réponse était 'Oui' à la question '77 [Q-12]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez écrire votre réponse ici :

79 [Q-12b]

Etat zéro

*

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '77 [Q-12]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

non réalisé en cours réalisé

80 [Q-12b1]Pourcentage de réalisation

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '77 [Q-12]' (Avez-vous de ces équipements ?) et La réponse était 'en cours' à la question '79 [Q-12b]' (Etat zéro)

Veuillez écrire votre réponse ici :

81 [Q-12c]

Plan / Programme d’inspection

*

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '77 [Q-12]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

non réalisé en cours réalisé

82 [Q-12c1]Pourcentage de réalisation

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '77 [Q-12]' (Avez-vous de ces équipements ?) et La réponse était 'en cours' à la question '81 [Q-12c]' (Plan / Programme d’inspection)

Veuillez écrire votre réponse ici :

83 [Q-12d]

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23 sur 33 14/11/2011 12:58

CUVETTES / MASSIFS DE RESERVOIRS (1)

Massifs des réservoirs visésaux articles 3 et 4 de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 ainsi que les massifs des réservoirs visés par l'arrêté du 3 octobre 2010 d'une capacité équivalente supérieure à 10 m³

84 [Q-13]Avez-vous de ces équipements ? *

Oui Non

85 [Q-13a]

Nombre d’équipements.

(précisez le nombre d'équipements concernés recensés. A défaut d'un recensement détaillé, précisez un ordre de grandeur.)

*

° La réponse était 'Oui' à la question '84 [Q-13]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez écrire votre réponse ici :

86 [Q-13b]

Etat zéro

*

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '84 [Q-13]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

non réalisé en cours réalisé

87 [Q-13b1]Pourcentage de réalisation

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '84 [Q-13]' (Avez-vous de ces équipements ?) et La réponse était 'en cours' à la question '86 [Q-13b]' (Etat zéro)

Veuillez écrire votre réponse ici :

88 [Q-13c]

Plan / Programme d’inspection

*

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '84 [Q-13]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

non réalisé en cours réalisé

89 [Q-13c1]Pourcentage de réalisation

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '84 [Q-13]' (Avez-vous de ces équipements ?) et La réponse était 'en cours' à la question '88 [Q-13c]' (Plan / Programme d’inspection)

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90 [Q-13d]

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25 sur 33 14/11/2011 12:58

CUVETTES / MASSIFS DE RESERVOIRS (2)

Cuvettes de rétention mises en place pour prévenir les accidents et les pollutions accidentelles susceptibles d'être générés par les équipements visés aux articles 3 et 4de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 ainsi que les réservoirs visés par l'arrêté du 3 octobre 2010susvisé d'une capacité équivalente supérieure à 10 m³

91 [Q-14]Avez-vous de ces équipements ? *

Oui Non

92 [Q-14a]

Nombre d’équipements.

(précisez le nombre d'équipements concernés recensés. A défaut d'un recensement détaillé, précisez un ordre de grandeur.)

*

° La réponse était 'Oui' à la question '91 [Q-14]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez écrire votre réponse ici :

93 [Q-14b]

Etat zéro

*

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '91 [Q-14]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

non réalisé en cours réalisé

94 [Q-14b1]Pourcentage de réalisation

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '91 [Q-14]' (Avez-vous de ces équipements ?) et La réponse était 'en cours' à la question '93 [Q-14b]' (Etat zéro)

Veuillez écrire votre réponse ici :

95 [Q-14c]

Plan / Programme d’inspection

*

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '91 [Q-14]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

non réalisé en cours réalisé

96 [Q-14c1]Pourcentage de réalisation

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '91 [Q-14]' (Avez-vous de ces équipements ?) et La réponse était 'en cours' à la question '95 [Q-14c]' (Plan / Programme d’inspection)

Veuillez écrire votre réponse ici :

97 [Q-14d]

Commentaires

Veuillez écrire votre réponse ici :

27 sur 33 14/11/2011 12:58

MESURES DE MAITRISE DES RISQUES INSTRUMENTES

Ensembles d'éléments techniques et/ou organisationnels nécessaires et suffisants pour assurer une fonction de sécurité, faisant appel à de l'instrumentation de sécurité

98 [Q-15-0]

99 [Q-15]Avez-vous de ces équipements ? *

Oui Non

100 [Q-15a]

Nombre d’équipements.

(précisez le nombre d'équipements concernés recensés. A défaut d'un recensement détaillé, précisez un ordre de grandeur.)

*

° La réponse était 'Oui' à la question '99 [Q-15]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez écrire votre réponse ici :

101 [Q-15b]

Etat zéro

*

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '99 [Q-15]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

non réalisé en cours réalisé

102 [Q-15b1]Pourcentage de réalisation

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '99 [Q-15]' (Avez-vous de ces équipements ?) et La réponse était 'en cours' à la question '101 [Q-15b]' (Etat zéro)

Veuillez écrire votre réponse ici :

103 [Q-15c]

Plan / Programme d’inspection

*

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '99 [Q-15]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

non réalisé en cours réalisé

104 [Q-15c1]Pourcentage de réalisation

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '99 [Q-15]' (Avez-vous de ces équipements ?) et La réponse était 'en cours' à la question '103 [Q-15c]' (Plan / Programme d’inspection)

Veuillez écrire votre réponse ici :

105 [Q-15d]

Commentaires

Veuillez écrire votre réponse ici :

29 sur 33 14/11/2011 12:58

EQUIPEMENTS EXCLUS (1)

Les réservoirs soumis à une inspection hors exploitation détaillée au titre del ’art 29.4 de l ’AM du 03/10/2010 (réservoirs d ’une capacité équivalente totale de plus de 100 m3)

106 [Q-16-00]Exclusions du plan de modernisation :

Outre les équipements mentionnés dans les 3 questions suivantes, sont également exclus :

les réservoirs, capacités et tuyauteries de volume ou DN inférieurs aux seuils définis par l' AM du 04/10/2010

les canalisations soumises à la réglementation des canalisations de transport d'usine

les tuyauteries et capacités soumises à la réglementation équipements sous pression (arrêté ministériel du 15 mars 2000)

107 [Q-16]Avez-vous de ces équipements ? *

Oui Non

108 [Q-16a]

Nombre d’équipements.

(précisez le nombre d'équipements concernés recensés. A défaut d'un recensement détaillé, précisez un ordre de grandeur.) Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '107 [Q-16]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez écrire votre réponse ici :

109 [Q-16d]

Commentaires

Veuillez écrire votre réponse ici :

EQUIPEMENTS EXCLUS (2)

Les réservoirs qui ne peuvent provoquer un risque environnemental important en cas de défaillance lié au vieillissement (se reporter au guide DT 90)

110 [Q-17]Avez-vous de ces équipements ? *

Oui Non

111 [Q-17a]

Nombre d’équipements.

(précisez le nombre d'équipements concernés recensés. A défaut d'un recensement détaillé, précisez un ordre de grandeur.) Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '110 [Q-17]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez écrire votre réponse ici :

112 [Q-17d]

Commentaires

Veuillez écrire votre réponse ici :

31 sur 33 14/11/2011 12:58

EQUIPEMENTS EXCLUS (3)

Les capacités et tuyauteries ne pouvant pas générer de risques environnementaux en cas de défaillance liée au vieillissement (se reporter au guide DT 90)

113 [Q-18]Avez-vous de ces équipements ? *

Oui Non

114 [Q-17a]

Nombre d’équipements.

(précisez le nombre d'équipements concernés recensés. A défaut d'un recensement détaillé, précisez un ordre de grandeur.) Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :

° La réponse était 'Oui' à la question '113 [Q-18]' (Avez-vous de ces équipements ?) Veuillez écrire votre réponse ici :

115 [Q-17d]

Commentaires

Veuillez écrire votre réponse ici :

2011-11-30

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33 sur 33 14/11/2011 12:58