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Texte intégral

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S.A.P.A.D.

Service d’Assistance Pédagogique A Domicile

Service de l’Education Nationale

INFORMATION A DESTINATION DES ENSEIGNANTS

- Les textes

La circulaire du 17 juillet 1998 (BO N°30 du 23 juillet 1998) rappelle le droit à l’éducation de tous les jeunes atteints de trouble de la santé et invite à organiser dans chaque département un Service d’Assistance Pédagogique A Domicile.

- Pour qui ?

Pour tout élève scolarisé (dès la grande section) dont la scolarité est interrompue momentanément ou durablement pour des raisons médicales (maladie, accident) pour une période supérieure à 2 semaines.

- Pourquoi ?

Permettre à tout élève de poursuivre les apprentissages en évitant une rupture dans sa scolarité. Maintenir le lien avec l’établissement scolaire. Préparer et faciliter le retour en classe.

- Comment ?

Un enseignant ou des enseignants (de l’élève, de l’établissement, ou à défaut un enseignant extérieur) interviennent à domicile en présence d’un membre de la famille. L’objectif est de pouvoir intervenir dès le premier jour d’absence voire dans les 48 heures après la demande de la famille. La quotité hebdomadaire moyenne est de 3 heures non consécutives.

- Quand ?

Les suivis se font en dehors des temps de service, quel que soit le jour de la semaine.

Les dates et horaires sont fixés selon les disponibilités de l’enseignant, en accord avec la famille.

En premier lieu, sont pris en compte l’état de santé de l’élève et ses possibilités.

- Par qui ?

Les enseignants des écoles, des collèges et des lycées, volontaires sont invités à se faire connaître au

coordonnateur du SAPAD en précisant le secteur géographique où ils souhaitent intervenir.

La rémunération est effectuée en heures supplémentaires effectives (HSE).

- La procédure

La famille effectue une demande (assortie d’un certificat médical explicite) au moyen du formulaire académique et du certificat médical complémentaire disponibles sur le site de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Rhône. Pour tout renseignement supplémentaire relatif à l’organisation, elle peut joindre le coordonnateur du SAPAD.

Catherine LECARPENTIER

Coordonnatrice du SAPAD du Rhône

: 06 34 55 11 02 – 04 72 80 67 22 Courriel : ce.ia69-apad@ac-lyon.fr

Site Internet: http://www.ia69.ac-lyon.fr/ DSDEN du Rhône (Onglets : Vie de l’élève / Aide et accompagnement des élèves malades)

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