ARRETE DU 4 JUIN 1982
ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS
R 1 (§ 1)
Sont concernés, les établissements destinés :
1. à l’enseignement ou à la formation, à l’exception de la formation à des fins professionnelles du personnel employé par l’exploitant de
l’établissement.
2. à l’accueil des enfants à l’occasion des vacances scolaires et des loisirs.
ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS
Sont notamment soumis à ces dispositions :
- les établissements d’enseignement et de formation ;
- les internats des établissements d’enseignement primaire et secondaire ;
- les crèches, écoles maternelles, haltes-garderies, jardins d’enfants ;
- les centres de vacances ;
- les centres de loisirs (sans hébergement).
DETERMINATION DE L’EFFECTIF
L’effectif maximal des personnes admissibles simultanément est déterminé suivant la
déclaration
contrôlée du chef d’établissement.
La déclaration doit préciser la capacité d’accueil maximale par niveau.
R 2
Notice de sécurité
C2
C1 C3
CLOISONNEMENT TRADITIONNEL
SECTEUR 1
SECTEUR 2
DISTRIBUTION INTERIEURE
Les 3 solutions de distribution intérieure
sont autorisées.
TOUTEFOIS....
DISTRIBUTION INTERIEURE
Les 3 solutions de distribution intérieure sont autorisées.
TOUTEFOIS, si distribution en COMPARTIMENT...
R 6 (§ 1)
SOMMEIL dans le bâtiment
30 mètres maximum
au niveau
LARGEUR DES DEGAGEMENTS
L’atténuation autorisée par l’article R 20 de l’arrêté du 23 mars 1965 est réintroduite dans l’arrêté du 4 juin 1982 pour les dégagements de largeur 3 UP (1 UP à 0,60 m = 1 UP à 0,50 m), SAUF enseignement supérieur, enseignement pour adulte et enseignement pour handicapé.
1,80m 3 U.P.
ATTENUATION maintenue par l’arrêté modificatif du 13 juin 2004, même lors de travaux modificatifs à venir.
=
1,50 m 3 U.P.
DEGAGEMENTS DES ECOLES MATERNELLES, CRECHES, HALTES-GARDERIES
R 14
AGGRAVATION de CO 38 (§ 1a)
MEZZANINE =/= de NIVEAU (CO 11 4)
Une ou plusieurs issues :
- SOIT sur circulation ou local au même niveau ; - SOIT sur l’extérieur.
A PARTIR D’UN POINT QUELCONQUE D’UN LOCAL en ETAGE pour gagner un ESCALIER PROTEGE
AGGRAVATION de CO 49 (§ 2)
NE FORMANT PAS CUL-DE-SAC FORMANT CUL-DE-SAC
40 m 30 m
ESCALIERS
R 15 (§ 2)
AGGRAVATION de CO 53 (§ 3)
Les portes des cages d’escalier sont
TOUJOURS à FERMETURE AUTOMATIQUE SI
équipement d’alarme de type 1 ou 2
(tous les ERP de type R sauf 4ème et 5ème catégorie sans locaux à sommeil).
ESCALIERS
AGGRAVATION de CO 52 (§ 3) 1er CAS
Absence de protection autorisée pour les seuls bâtiments à R + 1 et si le nombre de personnes admises à l’étage 150.
Rappel article R 2 : « l’effectif doit être déclaré par niveau ».
LOCAUX A SOMMEIL
INTERDITS
ESCALIERS
AGGRAVATION de CO 52 (§ 3) 2ème CAS
Absence de protection autorisée pour UN SEUL ESCALIER SUPPLEMENTAIRE desservant au plus R + 2
R 15 (§ 3)
LOCAUX à
SOMMEIL INTERDITS
PORTES
AGGRAVATION de CO 24 (§ c) et de CO 44
Les portes de recoupement des circulations horizontales sont TOUJOURS à FERMETURE AUTOMATIQUE
SI
équipement d’alarme de type 1 ou 2
(tous les ERP de type R sauf 4ème et 5ème catégorie sans locaux à sommeil).
R 33
EXERCICES D’EVACUATION
Exercices imposés dont un dans le mois qui suit la rentrée scolaire.
Exercices de nuit si locaux à sommeil.
Inscription sur registre de sécurité.
