PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE
OPERATION IMMOBILIERE COMPRENANT DES LOGEMENTS COLLECTIFS, UN BOULODROME
ET UN PARKING SILO
PROJET D’AMENAGEMENT DE L’OAP MALVOISINE PROMENADE DE LA CHOCOLATERIE
NOISIEL
DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE PC N°077 337 21 00003
PIECES COMPLEMENTAIRES – INDICE A – NOVEMBRE 2021
NOTE RELATIVE A LA SECURITE
Pour SAS NOISIEL MALVOISINE Pour ADG ARCHITECTURE Lionel RICHARD Bruno DE BERGH
1. Présentation du projet :
Le projet prévoit la construction d’un ensemble immobilier composé de 5 bâtiments accueillant des logements collectifs :
- Bâtiments A1-A2-A3 : 150 logements - Bâtiment C : 43 logements
- Bâtiment B (B1- B2) : 99 logements - Un parking silo pour les résidents
Il est également prévu un local pour le Secours Catholique au RdC du bâtiment B, une salle commune au RdC de la résidence sociale (bâtiment B) et un bâtiment extérieur accueillant un boulodrome.
Ces 3 locaux feront l’objet d’une note spécifique (PC39).
La présente note concerne uniquement la partie logements.
2. Classement des bâtiments :
Les bâtiments A1, A2 et A3 sont classés en habitation collective de la 3ème famille B, au regard de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation.
Ils sont :
- De type R+4+A (soit inférieur à R+7 et de hauteur inférieure à 28m)
- Aménagés de telle manière que la distance à parcourir pour atteindre le bâtiment depuis l’aire de retournement pompiers soit inférieure à 50m
Les bâtiments B et C sont classés en habitation collective de la 3ème famille A, au regard de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation.
Ils sont :
- De type R+4+A (soit inférieur à R+7 et de hauteur inférieure à 28m)
- Aménagés de telle manière que l’escalier soit atteint par une voie échelles (prolongement de l’allée de la Ferme)
- La distance entre la porte palière la plus éloignée et la porte des escaliers est inférieure à 10m
3. Desserte des bâtiments
Pour les bâtiments A1, A2 et A3, les entrées des halls des bâtiments sont accessibles via les cheminements piétons aménagés en cœur d’ilot depuis l’aire de retournement. Ces cheminements ne comportent pas de marches et leurs pentes et contre-pentes sont inférieures à 5%.
L’accès à la zone centrale au niveau de l’aire de retournement, est accessible via l’allée de la Ferme. Un passage sous le porche entre les bâtiments B et C est aménagé avec une hauteur de 3.50m.
Pour les bâtiments B et C, ainsi que le parking silo, les accès s’effectue directement depuis le trottoir le long de la voie (prolongement de l’allée de la Ferme)
4. Résistance au feu de la structure :
Les bâtiments seront construits en béton armé ou maçonnerie traditionnelle.
La structure du bâtiment sera stable au feu 1 heure pour les porteurs verticaux et coupe-feu 1 heure pour les planchers.
Un recoupement vertical coupe-feu 1h ½ sera prévu tous les 45m maximum. A Rdc, les recoupements seront équipés de bloc-portes coupe-feu 1/2h
Les parois enveloppe des logements seront coupe-feu de degré ½ heure.
Les blocs-portes palières seront pare-flammes de degré ¼ heure.
Le revêtement de façades (enduit monocouche) est partout M3 Les matériaux d’isolation seront conformes au cahier n°206 du CSTB
5. Les escaliers des immeubles :
Les parois des escaliers encloisonnés seront CF 1 heure.
Les escaliers encloisonnés disposeront, en partie haute, d’un châssis de 1m² commandé depuis le rez-de-chaussée par un système de tringlerie pour assurer l’évacuation des fumées, conforme à l’instruction technique n°247 (circulaire du 3 mars 1982, JO NC du 4 mai 1982). L’ouverture sera asservie à un détecteur autonome déclencheur. Les parois de la cage seront coupe-feu de degré 1 heure.
Les revêtements des escaliers seront classés M3
Les blocs-portes seront CF ½ heure avec ferme-portes, et ils ouvriront vers les sorties situées au rez-de-chaussée. Les marches, volées et paliers seront revêtus de matériaux incombustibles.
Les escaliers menant aux sous-sols ne sont pas en communication avec les escaliers menant aux étages.
Les escaliers ne comporteront aucune gaine, trémie, canalisations, accès à des locaux…
Les escaliers seront équipés de blocs autonomes.
Les blocs-portes sans oculus, ni imposte, seront PF ½ heure avec ferme-portes, et ils ouvriront vers les sorties situées au rez-de-chaussée. Ils porteront la mention « Porte Coupe-Feu à maintenir fermée ». Ils auront une largeur minimale l’ouvrant de 80cm et la distance entre le fût et la porte ouverte sera de 90cm minimum.
6. Les façades avec ouvertures – Règle du C+D
Dans les bâtiments A1, A2, et A3 (classés en 3ème famille B), les façades en béton armé dont M≤25Mj/m², respecteront un C+D ≥ 80cm
Dans les bâtiments B et C (classés en 3ème famille A), les façades en béton armé dont M≤25Mj/m², respecteront un C+D ≥ 60cm
7. Les circulations horizontales protégées
Les revêtements seront au minimum M1 au plafond, M2 aux murs et M3 au sol.
8. Le désenfumage des circulations horizontales des immeubles de logements collectifs Dans les bâtiments A1, A2, et A3 (classés en 3ème famille B), les circulations horizontales desservant le RDC, et tous les étages seront désenfumées mécaniquement. Les bouches seront réparties tous les 10m et 7m en parcours non rectiligne.Il est prévu des bouches PF 1h pour les amenées d’air, CF 1h pour les extractions qui seront raccordées à un conduit collectif ayant un critère de résistance au feu CF 1h.
Le déclenchement des dispositifs sera assuré par commande automatique depuis une
détection dans une circulation et par commande manuelle sur l’UCMC du centralisateur de mise en sécurité (par émission de courant).
9. Les escaliers de secours – colonnes sèches
Dans les bâtiments A1, A2, et A3 (classés en 3ème famille B), les escaliers seront équipés de colonnes sèches de 65mm, équipée d’une bouche à chaque niveau de 40mm. Elles seront conformes à la norme française en vigueur. Le raccord d’alimentation sera situé au RDC en façade sur rue, à moins de 60m d’une prise d’eau normalisée (borne incendie).
10. Les conduits et gaines de l’immeuble :
Conduits traversant des planchers - Gaine non exigée
Coffrage autorisé pour conduits d'un diamètre maxi de 125 mm, et :
• conduit en matériau incombustible ou PVC M1 avec renforcement
• conduits et calorifuges M1
• canalisation constamment en charge d'eau M4
• canalisation à passage d’eau intermittent M1
• recoupement à chaque traversée de plancher par matériaux incombustible Conduits traversant des planchers - Gaine CF exigée
Pour conduits en matériau M2 à M4 (sauf ci-dessus) ou diamètre supérieur à 125 :
• gaine CF ½ h
• portes et trappes CF ¼ h (S< 0,25 m²), CF ½ h (S> 0,25 m²)
• recoupement PH sous-sol et PH locaux techniques Conduits et gaines traversant des murs CF
• Conduits en matériau M2 à M4, ou M1 de diamètre > 125 mm, dans gaine CF de degré égal à (celui du mur)/2 (des 2 cotés de la paroi)
• Conduits de ventilation des logements traversant des sous sols, caves ou LCR, de degré CF égal à (celui du mur)/2 (des 2 cotés de la paroi).
• Conduits sans gaine entre deux logements, en matériau incombustible ou M1 si le diamètre est au plus égal à 125mm
• Conduits de diamètre > 125 mm traversant les caves et sous sols, en matériau incombustible ou M1(sauf ventilation)
Gaines pour colonnes montantes « Electricité » Caractéristique de la gaine (Cf. Art. 48-49)
Si dans gaines communes, séparation par paroi en plaque de plâtre ou matériau incombustible, PF ¼ h, de profondeur égale à 30 cm mini
Conduits et circuits de ventilation - Conditions générales Conduits en matériau incombustible
Conduit + calorifugeage + gaine (éventuelle) CF ¼ h Application de la solution 1, à savoir :
• Fonctionnement du ventilateur en permanence
• alimentation électrique dérivation directe du tableau principal et sélectivement protégée (protégée si traversée de locaux à risque)
• ventilateur de catégorie 4 VMC inversée, VMC double flux Sans objet
Desserte des conduits de ventilation
Absence de conduits de ventilation communs entre locaux d'habitation et autres locaux (sauf LCR < 50 m² et profession libérale).
11. Installation d’ascenseurs
L’installation des ascenseurs sera conforme aux dispositions de la norme NF 82 210 notamment.
Les parois seront coupe-feu de degré 1 heure
Un sas permet d’isoler l’ascenseur des parcs de stationnement situé en sous-sol (bâtiment B).
12. Stationnements couverts
Parc de stationnement en sous-sol – Bâtiment B
Le projet dispose d’un parc de stationnement réservé aux résidents en sous-sol -1.
L’accès au parc est interdit aux véhicules de + de 3.5 tonnes de poids total en charge.
Les éléments de construction et leurs revêtements éventuels sont classés M0.
La structure du parc sera CF 1h minimum
Les escaliers et issues de secours sont disposés de façon que les usagers n'aient pas à parcourir :
- plus de 40 mètres pour atteindre une issue ou un escalier s'ils ont le choix entre plusieurs ;
- plus de 25 mètres pour atteindre l'escalier s'il n'y en a qu'un ou s'ils se trouvent dans une partie de l'établissement formant cul-de-sac.
Les escaliers desservant les niveaux situés au-dessous du niveau de référence n’aboutissent pas dans les escaliers desservant les étages.
Le parc de stationnement couvert, sur un seul niveau, sera ventilé naturellement, par des ventilations hautes et basses dont la section de chacune est de 6 dcm² par véhicule au minimum.
Des extincteurs portatifs répartis à raison d'un appareil pour quinze véhicules seront prévus.
Un bac à sable de 100 litres de sable meuble munie d'un seau à fond rond est prévu près de la rampe de circulation.
Parc de stationnement silo
Le projet dispose d’un parc de stationnement réservé aux résidents sur 6 niveaux du RdC en attique
L’accès au parc est interdit aux véhicules de + de 3.5 tonnes de poids total en charge.
Les éléments de construction et leurs revêtements éventuels sont classés M0.
La structure du parc sera CF 1h1/2 minimum
Les façades en béton armé dont M≤25Mj/m², respecteront un C+D ≥ 100cm
Les escaliers et issues de secours sont disposés de façon que les usagers n'aient pas à parcourir :
- plus de 40 mètres pour atteindre une issue ou un escalier s'ils ont le choix entre plusieurs ;
- plus de 25 mètres pour atteindre l'escalier s'il n'y en a qu'un ou s'ils se trouvent dans une partie de l'établissement formant cul-de-sac.
Les escaliers desservant les niveaux situés au-dessous du niveau de référence n’aboutissent pas dans les escaliers desservant les étages.
Des extincteurs portatifs répartis à raison d'un appareil pour quinze véhicules seront prévus.
Un bac à sable de 100 litres de sable meuble munie d'un seau à fond rond est prévu près de la rampe de circulation.
13. Défense extérieure contre l’incendie :
Le réseau de poteau incendie existant a été conçu de telle manière que la distance à parcourir entre le poteau d’incendie et l’entrée du projet ne dépasse pas 100 mètres.
14. Obligation des propriétaires des appartements :
Il sera apposé dans les halls d’entrée, près de l’accès de l’escalier et de l’ascenseur, les consignes à respecter en cas d’incendie et les plans de rez-de-chaussée, de sous-sol, sur lesquels seront portés les renseignements suivants :
- Emplacements des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers - Situation des organes de coupure des fluides et sources d’énergie
- Implantation des dispositifs et commandes de sécurité - Issues de secours
Fait à Ivry-sur-Seine, Le 18 septembre 2021,
