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LES DECHARGES STATUTAIRES DES ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRE

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Academic year: 2021

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Modernisation de l’État – le 17/01/06

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LES DECHARGES STATUTAIRES DES ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRE

Ministère concerné Education nationale

Programme concerné Enseignement scolaire

Contexte de l’audit Les décharges statutaires sont régies par des textes assez anciens (décrets de 1950 principalement) et ont notamment fait l’objet de critiques dans un rapport récent de la Cour des Comptes. Elles concernent près de 140 000 enseignants pour un équivalent en ETP d’environ 7 000 personnes.

Objectifs de l’audit L'audit cherchera à :

- évaluer la pertinence du dispositif actuel des décharges de service

- proposer les adaptations du dispositif

Composition de l’équipe d’audit

¾ Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale

¾ Inspection générale des finances

Références

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