No499 ISSN 0751-5839 19 juin 1999 L ’ U N I V E R S I T E S Y N D I C A L I S T E C L A S S I Q U E M O D E R N E T E C H N I Q U E SNES (FSU)S Y N D I C A T N A T I O N A L D E S ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE
L’ US L’ US
REMPLACEMENTScombattre la flexibilité
REMPLACEMENTS
combattre la flexibilité
Obtenir des postes
pour le collège
Obtenir des postes
pour le collège
Nos propositions
pour la voie technologique
ces lettres, le pire arrive ensuite sous forme d’abo- minables insinuations. La lettre des enseignants de Langon fait ainsi allusion aux Talibans pour le res- pect de leur culture, pour plus d’autonomie voire l’indépendance, ils ne peu- vent être que des inté- gristes ! Peut-être nos censeurs ont-ils oublié qu’avant l’intervention de l’U.r.s.s. en Afghanistan, il n’y avait pas de Talibans et je serais curieux de sa- voir si cette intervention a suscité de leur part un tel courrier. Le militant de Mairieux évoque, lui, « le risque de prolifération de micro-Etats à caractère ethnique » ; là, les bras nous en tombent ! Faut-il y voir l’arrogance de celui qui appartient à un grand peuple qui a constitué un grand Etat ou l’ignorance de celui qui a oublié que le projet des Bosniaques était au départ de vivre en- semble et que les milices ultra-nationalistes serbes ont tiré sur ceux qui dé- fendaient l’idée d’une Bos- nie pluri-ethnique à Sara- jevo comme à Tuzla où justement, face aux natio- nalistes, s’était constituée une défense plurielle ? Pourquoi tant d’aveugle- ment ?
Par pacifisme ? Mais le mouvement syndical et la gauche ne le furent jamais indépendamment des si- tuations concrètes. Faut-il rappeler qu’une partie de ces courants réclama que Blum intervienne en Es- pagne contre Franco en 1936, que la Résistance fut armée (après 1941 pour certains), que le Viet-nam ou le Maghreb obtinrent leur indépendance à l’is- sue de guerres de libéra- tion nationale ? Par hosti- lité aux Etats-Unis qui seraient dans cette optique l’Empire du Mal ? Signa- lons que cela ramène la pensée politique au niveau de celle de Ronald Reagan,
soit fort bas. Rappelons que face à Hitler, Roosevelt s’al- lia à Staline (et vice versa selon l’opinion du lecteur), et que ce n’est pas parce que les Etats-Unis dénon- çaient les crimes de Staline qu’il n’y en avait pas.
Alors oui, face au régime de Milosevic, la solution était militaire, et il n’exis- tait pas d’autres forces que celles de l’Otan et donc des Etats-Unis pour mener cet- te guerre. On peut alors en discuter le moment, la for- me et les lieux mais il n’était pas possible d’im- poser le droit à l’auto-dé- termination des Kosovars et la fin des exactions serbes par des moyens pa- cifiques. Et qu’on ne me fasse pas le coup du pro- américain, car j’ai mani- festé contre la guerre du Golfe, j’ai soutenu les San- dinistes au Nicaragua face aux Contras soutenus par les Etats-Unis et je lis même le Monde Diplomatique.
Reste que les choses chan- gent, que la situation est plus complexe, que le conflit de la Bosnie est passé par là et qu’on ne choisit pas tou- jours ses alliés (à l’intérieur comme à l’extérieur).
PAS DE CERTITUDE MAIS DES PRINCIPES J.-C. B., Rennes (35)
J.L. (U.s.498) s’interro- ge sur le droit de la di- rection nationale du S.n.e.s.
de s’engager comme elle l’a fait. Je me serais interrogé si elle ne l’avait pas fait ! Quand bien même l’aspi- ration des Albanais du Ko- sovo serait l’indépendance, où est le mandat impératif qui ferait obligation au S.n.e.s. de défendre l’exis- tence d’une Yougoslavie ne servant plus que de para- vent aux entreprises du chauvinisme serbe ? J.L. n’est pas avare en ac- cusations : Tudjman (pour- quoi passer sous silence le fait qu’il soit issu de la mê- me écurie que Milosevic ?), l’O.t.a.n., les U.s.a., l’« hu-
manitaire », l’« impérialis- me », les médias… Ne sont oubliées que les exactions dont sont coupables le ré- gime et les diverses forces armées de Milosevic et dont sont victimes les Albanais du Kosovo à propos des- quels J.L. ose demander :
« Au fait, que devient la po- pulation d’origine non-al- banaise ? ». Comme s’il fal- lait réclamer au chassé des garanties pour le chasseur ! M. et C.L. posent une ques- tion fort étrange : « Quelles garanties quant à l’édu- cation (…) peut offrir un syndicat qui se nomme
« syndicat des enseignants albanais du Kosovo… ? ».
Il faut oser ! Surtout quand on sait que ces enseignants ont, dans des conditions fort difficiles, maintenu un système scolaire et universitaire fermé par le régime de Milosevic.
M. et C.L. écrivent : « En Ille-et-Vilaine, nous som- mes nombreux à penser que les enfants qui souf- frent des bombardements mérient tous notre ai- de… ». Je partage ce point de vue. Mais malheureu- sement, il s’inscrit dans un texte où je lis à propos des enfants duKosovo : « Ceux- là même qui fuient les bombes de Clinton, Chirac, Jospin, etc. » (les massacres et les sévices par les sbires de Milosevic, ça n’existe pas ?) ; et surtout cette conclusion : « et d’abord notre mobilisation pour que cesse cette destruction d’un Etat souverain hors résolution de l’O.n.u. » (pas pour que cesse l’horreur de la purification eth- nique ?).
Il est des silences, des oublis ou des questions qui tra- hissent des myopies sélec- tives. Assurément, il y a des nostalgies tenaces, mê- me si « la nostalgie n’est plus ce qu’elle était »…
Quant à moi, concernant le Kosovo et la Yougosla- vie, j’avoue ma difficulté à me situer. Parce que la si-
tuation est complexe et dif- ficile, je n’ai pas de certi- tude. Il me semble qu’il faut tenir quatre principes :
• toute guerre mérite l’ap- préciation de Jacques Pré- vert « Quelle connerie la guerre ! ». Et, à cette conne- rie, on doit préférer la re- cherche (aussi longtemps qu’elle est possible) de so- lutions négociées ;
• il ne saurait y avoir de tri entre les peuples en ce qui concerne leurs droits fondamentaux ;
• l’aventure meurtrière (cf.
Vukovar, Srebrenica, Sa- rajevo…) de Milosevic et consorts doit être stoppée ;
• l’exercice de la solidarité avec les victimes ne sau- rait être sélectif.
La prise de position du S.n.e.s. me convient dans la mesure où elle prend en compte ces principes.
VALEUREUX SÉNATEURS L. G. J., Guyane
On pouvait raisonna- blement espérer que la charge éreintante de nos valeureux sénateurs jouis- sant de tous leurs avantages (juteuses indemnités, voyages d’études « bidon », restaurants gastrono- miques, prêts et cotisations pour la retraite à des coûts imbattables, etc.) pouvait les dispenser de partir à la chasse au dahut pour traquer l’enseignant « plan- qué ». Mais non ! La coura- geuse commission Goutey- ron en a démasqué entre 10 000 et 30 000 ! (Notez la précision de « l’estima- tion » de la commission, sans doute troublée par l’énormité du nombre !) Décidément, la moindre décence n’étouffe pas ces vertueux censeurs de l’uti- lisation de nos finances pu- bliques ; ces dévoués
« élus » du bien public, qui, comme chacun le sait, se singularisent par une ex- ceptionnelle assiduité aux séances du palais du Luxembourg…
C O U R R I E R
ABSENCE DE MÉMOIRE
J.-P. M., Montpellier (34)
Je me permets de vous en- voyer une réponse au courrier des lecteurs de l’U.s. du 5 juin 1999. Notre journal syndical publie trois points de vue tous hos- tiles à l’action militaire de l’Otan au Kosovo. A la lec- ture de ces opinions, le cho- quant le dispute au scan- daleux. Comme syndiqué, homme de gauche et ci- toyen, je ne comprendrais pas que l’U.s. ne publie pas de lettres défendant une autre opinion et le contrai- re serait inquiétant.
Si ces courriers présentent un intérêt, c’est celui de constituer un condensé des erreurs de ceux qui refu- sent toute action militai- re contre le régime de Mi- losevic.
Le point aveugle de ces dis- cours est l’absence de mé- moire, l’agression serbe en Bosnie passe par pertes et profits. Oubliés les dépor- tations, les viols systéma- tiques, les massacres et le nettoyage ethnique mené par Milosevic et consorts, oubliés le siège de Sarajevo et les assassinats perpétrés par les snipers, oubliées les négociations qui ne dé- bouchent sur rien ainsi que l’arrogance et la mau- vaise foi du régime serbe.
Le deuxième trait cho- quant, c’est la confusion entretenue entre l’agres- seur et l’agressé, ce sont bien les Kosovars qui, alors qu’ils suivaient la po- litique de protestation pa- cifique d’Ibrahim Rugova, ne pouvaient plus étudier leur langue, ne pouvaient se rendre dans les écoles, étaient chassés des admi- nistrations puis de leurs maisons et ont subi dans leur chair les exactions des milices serbes (car à la lu- mière de la Bosnie, les ré- vélations sur celles-ci sont à venir) et ce depuis plu- sieurs années.
Hélas, dans les discours de
S O M M A I R E
Quelle préparation de la rentrée ?
A quelques semaines de la sortie de fortes inconnues sub- sistent sur les conditions de la rentrée.
A un moment où les professeurs de français sont très pris par les corrections du baccalauréat, le programme de l’an prochain n’a toujours pas été publié par le ministère.
L’U.s. le publie.
Il est prévu que le Conseil supérieur de l’Éducation du 1er juillet, instance consultative, sera saisi de toutes les modi- fications des programmes des lycées concoctées dans des cercles extrêmement restreints et sans consultations larges et suffisantes. Or les changements sont impor- tants. Nous intervenons pour faire reporter ce qui peut l’être et pour qu’on revienne à une pratique de consulta- tion des personnels.
Dans les collèges se mettent en place les mesures d’aide aux élèves en difficulté et il est important que la mise en œuvre ne se fasse pas sur la base d’heures supplémen- taires, d’où notre exigence qu’elle soit inscrite dans le cadre des services dès maintenant, de même que les tâches inhérentes aux fonctions de tuteur.
Les chefs d’établissement tentent déjà d’imposer un pro- gramme de deux jours et demi pour la rentrée. Préoccu- pons-nous de faire qu’il soit réduit à un jour et que nous obtenions des moyens de concertation très largement demandés par les collègues. Continuons à protester contre l’amputation des congés d’été.
Il est clair qu’il ne faut pas lâcher prise au moment où s’appliquent des mesures que, pour beaucoup d’entre elles, nous avons combattues toute l’année.
Monique VUAILLAT, secrétaire générale
E D I T O
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REMPLACEMENTS
Combattre la flexibilité 4
RAPPORT BLANCHET
Le rôle des chefs d’établissement 6
COLLÈGES
Ce qui s’applique à la rentrée 9
MOUVEMENT
Fiche syndicale 10
CATÉGORIES 13
DROITS ET LIBERTÉS 14
ENSEIGNEMENTS TECHNOLOGIQUES
Nos propositions 16
NOTRE MÉTIER 18
US PRATIQUE
Après l’affectation 20
Retenues pour grèves
L’U.s. s’est déjà fait l’écho de l’illégalité du mode de calcul des retenues sur traitement pour service non fait, ainsi que le Conseil d’Etat l’a jugé dans un arrêt récent (28 octobre 1998, M. Grondin, n°186949).
Il y a des sommes non négligeables à récupérer, notamment pour les collègues qui ont été conduits à observer des grèves longues. Le S4 a mis au point un dossier juridique sur la marche à suivre, disponible dans les S3 ou, à défaut, au S4.
Un logiciel permettant de calculer les sommes retenues en excès a été mis au point et transmis aux S3. Ceux-ci étant actuel- lement absorbés par les travaux du mouvement, il est demandé aux syndiqués d’attendre que ceux-ci soient terminés pour s’adresser à eux, d’autant qu’aucune urgence n’apparaît.
Le C.t.p.m. du 9 juin a enfin pu débattre du projet de
décret sur les remplacements : un texte qui va déterminer les conditions de travail de tous les actuels T.r. mais aussi de tous ceux qui, à la rentrée, vont être nommés sur zone de remplacement, y compris sans l’avoir souhaité.
S’il a sensiblement évolué sous notre pression, il n’a pu cependant recueillir que les voix de la seule administration (20),
la majorité des représentants des personnels votant contre (12 voix : F.s.u., C.g.t.,
F.o., S.n.a.l.c.-U.s.i.) tandis que F.e.n. et S.g.e.n.
(8 voix) s’abstenaient.
Remplacements : co
Le projet de décret soumis au C.t.p.m. était la huitième version du même texte : c’est dire combien il a évolué ! En fait, deux conceptions du remplacement s’affrontent : d’un côté, celle que nous défendons et selon laquelle l’efficacité des remplacements passe par une bonne appréciation des besoins et des moyens mis en œuvre et implique des personnels qualifiés et volontaires, aux droits établis et respec- tés, aux contraintes prises en compte ; de l’autre, une conception technocratique à courte vue fondée sur la recherche d’une flexibilité maximum, au détriment non seulement des personnels mais du service public lui-même. Le projet initial était profondément marqué par celle- ci. Nous avons progressivement pu l’amé-
liorer mais la volonté de flexibilité y est toujours présente.
C’est ainsi par exemple que nous avons obtenu la mention que les remplace- ments doivent se faire conformément à la qualification des remplaçants, que l’idée d’une annualisation des services soit abandonnée, que les activités entre deux remplacements soient de nature pédagogique et se fassent exclusivement au sein des établissements de rattache- ment. En séance même, nous avons pu obtenir que le décret définisse mieux les missions des T.r., à la fois remplace- ments au sens strict du terme et affec- tations à l’année ou de courte et moyenne durée, qu’il précise que les ins- tances paritaires sont « consultées » et pas seulement « informées », que les
activités entre deux remplacements doi- vent être conformes à la qualification.
En revanche, les refus de l’administra- tion sont caractéristiques de son orien- tation. Ainsi le ministère a maintenu, en dépit de l’opposition unanime des représentants des personnels, la possi- bilité de confier à des stagiaires des missions de remplacement. Il a refusé que la possibilité de confier des mis- sions de remplacement en dehors de sa zone se fasse sur la base du volontariat (proposition votée par toutes les orga- nisations syndicales sauf la F.e.n.) ; tout comme il a maintenu l’obligation pour un T.r. d’assurer le service effectif de celui qu’il remplace en dépit du vote contre de la F.s.u., du S.g.e.n., de la C.g.t., de F.o., et du S.n.a.l.c.-U.s.i.
©DANIEL MAUNOURY
T E M P S P R E S E N T
DERNIÈRE MINUTE L’initiative nationale du 16 juin a réuni à Paris 25 collègues délégués, T.a. ou T.r., des académies d’Amiens, Bordeaux, Clermont- Ferrand, Créteil, Dijon, Grenoble, Lille, Lyon, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Paris, Poitiers, Rennes et Versailles. Elle avait pour objec- tif de mettre l’accent sur la dégradation des conditions d’affectation et d’exercice des futurs remplaçants.
Une conférence de presse a été organisée le matin, une délégation reçue au ministère, l’après-midi pour exposer les revendications du S.n.e.s. : possibilité d’exprimer des vœux, gestion des remplacements, temps entre les suppléances, respect de la qualification et du volontariat. Les réponses apportées sont lar- gement insuffisantes et incitent à poursuivre l’action dans chaque académie.
Le ministère promet que certaines dérives de gestion dans plusieurs académies (I.s.s.) seront redressées et que l’expression et le trai- tement des vœux pour une affectation à l’intérieur d’une zone seront possibles l’an- née prochaine. Mais il reste sur ses positions en ce qui concerne le mouvement de cette année, ainsi que le service et l’exercice dans une zone voisine. La pression syndicale doit se poursuivre.
Trois rencontres ont également eu lieu avec les groupes parlementaires P.c., P.s. et R.p.r.
mbattre la flexibilité
De la sorte, les titulaires remplaçants pourront, dans certaines académies, se voir imposer des remplacements dans des secteurs extrêmement vastes pouvant aller jusqu’à une académie entière ; ils se voient privés de toute possibilité de refuser d’effectuer des heures supplé- mentaires alors que le ministre prétend limiter pour tous les enseignants à 1 heure l’obligation d’accepter des H.s. ; et le risque existe que des stagiaires se voient imposer des remplacements au détriment de leur formation.
A cela s’ajoute la décision de transférer autoritairement dès cette année tous les titulaires académiques sur postes de titu- laire remplaçant et le refus de les auto- riser à formuler des vœux d’affectation au sein de leur zone de remplacement.
Cependant la bataille que nous avons menée a contraint le ministère à prendre partiellement en compte nos exigences sous une autre forme : le projet de note de service d’application limite les cas de recours à des stagiaires aux seuls stagiaires en situation ayant déjà une expérience d’enseignement ; il incite les recteurs à « rechercher l’accord des intéressés » pour les remplacements dans une zone limitrophe. Autant de dis- positions qui ne donnent pas de garan- tie absolue mais sont des points d’appui pour la défense des collègues, tout comme le sont les amendements que nous avons imposés : par exemple, la consultation des instances paritaires va nous permettre de mieux nous battre pour que les souhaits des T.r. en matière
d’affectation soient pris en compte dans le respect des barèmes. Le vote de ce texte en effet ne clôt pas le dossier. Ces dispositions ne sont pas acceptables et nous comptons bien continuer à batailler pour imposer une conception des rem- placements qui réponde à la fois à l’in- térêt des jeunes et aux exigences des personnels. L’émotion est grande notam- ment chez les T.a. confrontés à une conception autoritaire et méprisante de la gestion des ressources humaines. Le S.n.e.s. a déjà commencé à organiser des actions : envoi d’un quatre pages avec pétition, organisation de ras- semblements au plan académique et rassemblement de délégués à Paris le 16 juin. Il entend bien poursuivre avec eux.
Gérard Aschieri
T E M P S P R E S E N T
Le texte en bref
Il n’y a plus qu’une catégorie de remplaçants qui sont chargés «soit d’assurer, conformément à leur qua- lification, le remplacement des agents qui sont momentanément absents soit d’occuper un poste provisoirement vacant (1) » (les T.a.
disparaissent donc). Les titulaires et les stagiaires sont concernés.
Les T.r. sont nommés par les recteurs dans une zone (les zones sont défi- nies après consultation des C.t.p.) avec un établissement de rattache- ment qui constitue leur résidence administrative et les recteurs « pro- cèdent aux affectations dans les établissements (…) de remplace- ment par arrêté qui précise égale- ment l’objet et la durée du rempla- cement ». Ce remplacement peut
« lorsque l’organisation du service l’exige » se faire dans une zone limitrophe. Les instances paritaires
«sont consultées sur les modalités d’application » de ces dispositions.
Les T.r. doivent assurer « le service effectif des personnels qu’ils rem- placent » : en cas de dépassement du maximum de leur corps, on leur paye des H.s. Entre deux rempla- cements, ils « peuvent être char- gés (…) d’assurer conformément à leur qualification des activités de nature pédagogique » dans leur établissement de rattachement.
Chaque heure compte pour une heure d’enseignement.
Les amendements refusés :
• Retirer le terme « stagiaire » à l’article 1 : 20 pour (syndicats) 20 contre (administration).
• Préciser « stagiaires qui appar- tenaient auparavant à un autre corps de titulaires » : 19 pour (tous syndicats sauf F.o.), 20 contre (administration), 1 abst. (F.o.)
• Préciser que l’affectation pour des remplacements sur une zone limitrophe doit se faire « avec l’ac- cord des intéressés » : 14 pour (tous syndicats sauf F.e.n.), 20 contre (administration), 6 absten- tions (F.e.n.).
• Supprimer la mention de l’obli- gation d’assurer le service effectif des personnels à remplacer : 14 pour (tous syndicats sauf F.e.n.), 20 contre (administration), 6 abs- tentions (F.e.n.)
(1) En italique les derniers amende- ments obtenus en séance.
T E M P S P R E S E N T
CDFN DE LA FSU DES 8 ET 9 JUIN
Plan d’action
S.g.e.n., il nous faut poursuivre la discussion pour atteindre l’objectif que nous nous sommes fixé d’élabo- rer en commun un texte d’appel de propositions publiques qui contribue à une mise en mouvement largement unitaire en faveur du service public d’éducation.
Nous proposons de préparer et d’en- gager une campagne décentralisée de débats publics, ce qui peut aussi nous permettre de nouer des contacts uni- taires fructueux dans les départe- ments, de contribuer à mieux faire prendre en compte les enjeux et les propositions que nous faisons pour la jeunesse et de contribuer à la construction de ce mouvement social indispensable pour faire modifier le cours des choix actuels, y compris de ceux qui concernent l’investissement éducatif.
Cette campagne devra s’articuler avec un temps fort F.s.u. en lien avec les initiatives des syndicats nationaux.
EMPLOI PUBLIC, RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, RETRAITES Au-delà de ce qui vient de se faire dans le cadre de la semaine interpro- fessionnelle, qui ne peut être qu’un point de départ d’une mobilisation qui doit s’élargir, s’amplifier, et se développer en prenant mieux en compte le volet retraite, nous propo- sons de faire la proposition d’une ini- tiative d’action pour la rentrée, construite dans un cadre unitaire le plus large possible et d’en saisir tous les partenaires syndicaux du secteur public et du secteur privé. Elle de- vrait associer les exigences de réduc- tion du temps de travail et de création d’emplois à celles de la défense et de la consolidation des régimes de re- traite et du code des pensions. Nous entendons ainsi contribuer à peser sur le contenu et sur la mise en œuvre de la loi sur la R.t.t., à inclure la fonc- tion publique dans ce processus et à renforcer les solidarités entre sala- riés du privé et du public dans la dé- fense des retraites.
Au moment où le gouvernement doit
rendre publiques ses décisions concernant la réduction du temps de travail dans la fonction publique, la F.s.u. tient à rappeler sa triple exi- gence d’application à toutes les caté- gories, dans le cadre d’une définition hebdomadaire, avec le financement des créations d’emplois dès le budget 2000.
En travaillant à ce que le cadre - unitaire soit le plus large possible, qu’il permette l’expression des solidarités nécessaires, public-privé, la F.s.u. prendra cependant toutes ses responsabilités de première fédération de la fonction publique d’Etat pour la mise en œuvre de ses propositions.
La F.s.u. fait deux propositions à l’en- semble des forces syndicales, confé- dérations et fédérations qui, après tous les contacts nécessaires, devraient s’inscrire dans le cadre unitaire le plus large :
• une pétition unitaire sur les retraites que la F.s.u. soumet à tous comme base de discussion ;
• une journée d’action emplois-re- traites-R.t.t. qui pourrait prendre la forme d’une grève au premier tri- mestre.
La recherche d’un texte commun F.s.u.-fédérations et organisations de fonctionnaires pourrait être un élé- ment déterminant.
La F.s.u. s’engage dans une grande campagne syndicale sur les retraites pour porter nos propositions et les mettre en débat auprès des person- nels : diffusion massive de tracts, 100 à 200 réunions publiques dans tous les départements, développement de tous les contacts unitaires à tous les ni- veaux pour favoriser toute initiative unitaire.
Par ailleurs, le C.d.f.n. mandate le B.d.f.n. pour créer les conditions de l’organisation de débats publics avec des invités divers, issus de courants d’idées différents, afin de mettre la F.s.u. en situation d’être une force so- ciale qui compte, sur des sujets tou- chant à la culture, la santé des jeunes, les droits sociaux de la jeunesse, la violence.
CONSTRUIRE
UN VASTE MOUVEMENT POUR LA FORMATION ET L’EDUCATION DE LA JEUNESSE
La F.s.u. s’adresse à l’ensemble des organisations syndicales et profes- sionnelles de l’éducation et aux cher- cheurs pour construire un mouvement pour l’éducation et la jeunesse, qui s’appuie sur la mobilisation des per- sonnels.
La F.s.u. et ses syndicats proposeront des initiatives permettant aux person- nels d’engager les actions nécessaires dès la rentrée scolaire et universitai- re mettant l’accent sur les questions d’emploi, de précarité, de conditions de travail, d’enseignement, de l’avenir et de l’emploi des jeunes. Elle cher- chera à assurer toutes les conver- gences des mobilisations des person- nels.
La F.s.u. s’engage dans la préparation d’une initiative publique concernant la situation des jeunes sortant sans qualification et sans diplôme.
Dans le même temps, il nous faut poursuivre les initiatives pour re- cueillir un nombre significatif de contributions, de signatures sur l’ap- pel F.s.u. La rentrée scolaire sera un temps fort de cette campagne de sen- sibilisation.
Il faudra prendre des initiatives sur les questions d’emplois budgétaires et d’emplois publics dans nos sec- teurs, dans la suite de ce qui a déjà été fait, comme c’est le cas en ce moment au ministère de la Culture. La F.s.u.
s’adressera à l’ensemble des parle- mentaires pour un budget 2000 à la hauteur des attentes formulées dans les actions significatives menées autour de la carte scolaire (grève majoritaire du 15/03).
En l’état actuel des contacts pris avec les diverses organisations qui ont ré- pondu à notre invitation (F.c.p.e., P.e.e.p., Ligue de l’enseignement, E.p.i., C.e.m.e.a., I.c.e.m., C.g.t., F.m.f., U.n.e.f.), de ceux qui nous ont donné des accords de principe pour une rencontre, comme c’est le cas de l’U.n.e.f.-I.d., de la F.i.d.l., du
CHARCUTAGE
PRÉÉLECTORAL
Les prochaines élections profes- sionnelles pour les enseignants auront lieu le 7 décembre.
Le ministre, qui a mené cam- pagne contre le paritarisme, vient de présenter au C.t.p. mi- nistériel du 8 juin un texte qui modifie le nombre de sièges dans certaines commissions ad- ministratives paritaires (C.a.p.).
Prétexte avancé : l’augmenta- tion des effectifs des corps des certifiés et des C.p.e. et la ré- duction de ceux des adjoints d’enseignement et des conseil- lers d’éducation.
Il n’y aurait plus qu’une C.a.p.
pour les certifiés/A.e. d’une part et pour les C.p.e./C.e. de l’autre. Ainsi seraient suppri- mées les C.a.p. spécifiques aux A.e. et aux C.e. dont les effec- tifs respectifs prévisibles seront pourtant, à la rentrée 1999, de 1100 et de 561.
Les modifications avancées sont incohérentes. Ainsi, le nombre de sièges pour les C.a.p. cer- tifiés serait porté de 17 à 19 pour une évolution de 13,5 % des effectifs, tandis qu’il reste stable pour les agrégés pour un accroissement de 14,1% du corps. Il serait porté de 5 à 8 pour les C.p.e. pour une aug- mentation de 9,4 % et de 4 à 5 pour la C.a.p. des profes- seurs d’E.p.s. dont l’effectif aug- mente un peu plus que celui des agrégés (+15,7 %).
Cette composition n’est confor- me ni aux règles ni aux pra- tiques de la fonction publique, que connaissent les autres ca- tégories du ministère.
Les raisons de ce charcutage électoral sont en fait guidées par deux préoccupations : avec un vote identique à celui de 1996, provoquer la perte au- tomatique d’au moins 5 sièges pour le S.n.e.s. ; permettre l’en- trée du S.e.-F.e.n. dans les com- missions paritaires nationales des certifiés et des C.p.e. Rap- pelons que le S.n.e.s. repré- sente pour l’ensemble des ca- tégories 57,6 % des suffrages et le S.e.-F.e.n. 4,6 %.
Dans le droit-fil du charcutage
T E M P S P R E S E N T
Le rapport se montre, du moins dans la forme, très favorable aux thèses et revendications traditionnelles des chefs d’établis- sement: difficultés de leur mission, insuf- fisance des moyens pour assurer leur autorité sur les personnels, relations avec la hiérarchie, absence de moyens d’une véritable autonomie de leur établisse- ment, nécessité d’une revalorisation morale et matérielle de la fonction.
Les propositions, articulées autour de cinq grandes priorités, concernent d’abord les chefs d’établissement. Il s’agit d’« affermir » leur rôle. Mais elles reprennent aussi, une fois de plus, pour l’organisation du système éducatif, les mesures déjà préconisées dans le rapport
« Centrale 2000 » de l’I.g.a.e.n. (1993), le rapport Pair (1998) sur la rénova- tion du service public de l’Education
nationale, le programme pluriannuel de modernisation du ministère (mesures expérimentées dans six académies : Bor- deaux, Lille, Versailles, Caen, Nancy, Nantes). L’objectif est de renforcer la déconcentration et la gestion de proxi- mité, un meilleur pilotage des politiques pédagogiques, la généralisation de la contractualisation et l’« amélioration de la gestion des ressources humaines ».
« Faciliter l’accomplissement des tâches »
Il faut « contractualiser les missions dévo- lues aux établissements, ainsi que les moyens correspondants, en laissant à leur disposition un pourcentage de la D.g.h. tenant compte des caractéristiques de l’établissement ». L’expérience montre qu’avec une D.g.h. calculée au plus juste, c’est un bon moyen pour encourager les établissements à s’affranchir un peu plus des horaires réglementaires.
« Les collectivités territoriales pourraient
être incitées à déléguer aux établissements des crédits de maintenance leur permet- tant de faire procéder eux-mêmes aux réparations urgentes mais de portée finan- cière limitée ».
« Moderniser le pilotage » Pour éviter concurrence et « ghettoïsa- tion », mais aussi pour traiter des ques- tions de carte des formations, d’orienta- tion, d’insertion, d’élèves en difficulté, de communication, de remplacement, de mutualisation des moyens, les établisse- ments seraient incités à se réunir en bas- sins de formation présentés comme « un cadre fonctionnel et non structurel ».
L’académie, « territoire où se définis- sent une politique et une stratégie », est présentée comme « le niveau unique intermédiaire entre le ministère et l’éta- blissement ». Mais, en même temps, les services académiques doivent pouvoir assurer « des fonctions de proximité qui devraient être territorialisées », et qui s’exerceraient dans une circonscription d’enseignement correspondant à un ou plusieurs bassins de formation et regrou- pant une trentaine de lycées, collèges, ainsi que les écoles de la zone de recru- tement. Chaque circonscription scolaire serait prise en charge par un « I.a.- cor- respondant territorial de proximité ».
L’échelon départemental est donc affai- bli (les I.a. deviennent des vice-recteurs) au profit surtout de la circonscription scolaire et de l’académie, à terme les deux niveaux essentiels d’organisation du second degré comme du premier degré.
Perben, le ministre cherche par tous les moyens à contourner par avance les effets du vote des personnels.
Au C.t.p.m., tous les syndicats de la F.s.u. ont voté contre ces manipulations approuvées par tous les autres syndicats.
CHASSEZ
LE NATUREL
Certains pouvaient croire qu’Al- lègre, sous injonction, s’était calmé ou tout du moins policé.
Il n’en était rien. Profitant de l’in- attention de ses conseillers ou d’une actualité particulièrement chargée, il a de nouveau sévi, comme à ses plus belles heures, dans un journal qui est, comme chacun sait, un grand ami de la gauche en général et du service public d’éducation en particu- lier : le Figaro Magazine.
On retiendra, outre la délicate élégance de la forme, l’hon- nêteté du propos.
Morceaux choisis :
« Toutes mes réformes sont pas- sées, maintenant je n’ai plus- qu’à serrer les louches en disant aux profs qu’ils sont des grands chefs ! »
« La presse a été terrible, le S.n.e.s. a mené une campagne personnalisée contre moi ».
« Ma réforme des heures sup était faite pour créer de l’emploi et était inscrite au programme du parti. »
« Serrer les boulons sur les rem- placements, ça m’a valu une sacrée impopularité chez ceux qui profitaient du système,mais j’ai obtenu des résultats ! » (Celui de supprimer le droit à la formation continue des ensei- gnants. N.d.l.r.)
« Il n’y a pas beaucoup de ministres qui réforment, je savais que ça allait cogner ! Et puis je me protège ; je ne lis aucun article sur moi ».
« Au congrès du P.s., j’ai fait un tabac et Hollande me demande de faire des meetings avec lui ! »
« Si j’avais été sous François Mitterrand, j’aurais été viré. » Fermez le ban !
RAPPORT BLANCHET
« Affermir le rôle
des chefs d’établissement »
Mise en place après le mouvement des lycéens, la « mission nationale de concertation sur la revalorisation du rôle des chefs d’établissement » s’est appuyée sur un groupe national de suivi composé de chefs d’établissement et de responsables de l’administration et sur une table ronde ouverte aux représentants des personnels, des parents d’élèves, des lycéens, et des collectivités territoriales.
Morceaux choisis
« L’évolution statutaire des C.p.e., les positions de leurs organisations représentatives, les éloignent parfois de la direction des établissements. Une clarification de leurs missions et des exigences qui en découlent a été una- nimement demandée au sein de la table ronde (!) ».
« Non seulement, ils (les chefs d’établissement) n’ont rien à dire sur les affec- tations, mais ils ne pèsent guère sur les conditions d’emploi » ; ils ne dis- posent pas « des instruments traditionnels du pouvoir hiérarchique : la notation des personnels enseignants, par exemple, n’appartient aux chefs d’établissements que pour les 40 % correspondant à la note administrative, le reste – c’est-à-dire tout ce qui concerne la pédagogie – relevant des corps d’inspection. Et s’ils ont le pouvoir de fixer les services de tous les catégo- ries de personnels, ce ne peut être que dans le respect des statuts de ces derniers : lorsque ce statut ne prévoit pas expressément la participation à telle ou telle tâche résultant du projet d’établissement, de quels moyens dis- pose le chef d’établissement pour convaincre les récalcitrants ? »
Le rapport propose une réorganisation des instances de l’établissement
♦Le C.a.(3 réunions ordinaires par an) traite de la politique générale, de l’organisation pédoagogique et des choix budgétaires.
♦Le bureau(12 membres maxi respectant l’équilibre des catégories, une réunion par mois) prépare les C.a. et par délégation règle certaines ques- tions matérielles et financières. Il tient lieu de conseil de discipline et de C.h.s.
♦Un conseil de la vie scolairetraite de la vie quotidienne et de l’ani- mation scolaire en dehors des heures de classe
♦Un conseil pédagogiquedont la composition est fixée par le C.a. réunit des enseignants des différents niveaux et secteurs disciplinaires.
Toutes les autres instances sont supprimées. Toutes ces instances sont pré- sidées par le chef d’établissement ou son adjoint.
« Affermir le rôle
des chefs d’établissement et de leur équipe »
Le chef d’établissement reçoit une lettre de mission du recteur qui a valeur contractuelle. La direction serait assurée par le chef d’établissement et ses adjoints avec lesquels il négocierait la répartition des fonctions. L’équipe de direction inclu- rait le gestionnaire, le C.p.e., le chef de tra- vaux, le personnel social et de santé.
Il faudrait aussi « associer davantage les chefs d’établissement et les corps d’ins- pection à la préparation de l’évaluation des personnes ». Même si les formulations restent prudentes (« La dualité des éva- luateurs devrait être conservée »), le rap- port a de quoi inquiéter puisqu’il reprend à son compte les propos les plus excessifs des chefs d’établissement (voir encadré).
« Favoriser l’accès à la fonction »
Principale mesure envisagée, les fonctions de personnel de direction seraient acces- sibles « aux personnels de la fonction publique d’Etat, hospitalière ou territo- riale, âgés de 30 à 45 ans, classés dans un corps de catégorie A ou A+ », ce qui ne garantit pas l’élargissement du « vivier » et
pose, en outre, la question de leur aptitude à la fonction d’animation pédagogique.
« Accompagner les carrières des personnels de direction » Remise à plat du classement des établis- sements, réflexion sur les débuts de car- rière et sur l’accès à la catégorie la plus élevée, demande aux collectivités terri- toriales d’établir un état des lieux des logements de fonction, définition d’un processus d’évaluation, limitation de la durée de fonction dans un même éta- blissement à 9 ans maximum : les mesures envisagées sont jugées « impré- cises, insuffisantes, voire indigentes » par
le S.n.p.d.e.n. qui exige l’ouverture de négociations immédiates sous peine de
« mener des actions dès la prérentrée et lors du premier trimestre... » Tout au long de la table ronde, le S.n.e.s. a rappelé, notamment, son exigenced’un recrutement des chefs d’établissement parmi les personnels enseignants et d’éducation, sa concep- tion d’un rôle du C.p.e. privilégiant l’édu- catif plutôt que l’administratif, sa volonté de maintenir une véritable double éva- luation prenant en compte les différents aspects du métier. Concernant les ins- tances de l’établissement, si le bureau ne
saurait prétendre en aucun cas, pas plus que le Conseil pédagogique, se substituer au C.a., il pourrait cependant jouer un rôle positif dans la transparence de gestion de l’établissement et pour la préparation des C.a. Enfin, l’organisation du système éducatif nécessite une réflexion appro- fondie qui doit tenir compte des évolutions de l’aménagement du territoire. Elle ne saurait cependant se mener indépen- damment des autres services de l’Etat, ni se réduire à un simple empilement de structures hiérarchiques supplémentaires sans instances de concertation ou de contrôle. Bernard Boisseau
Prérentrée 99
T E M P S P R E S E N T
Nous avons été consultés sur un projet de texte qui éta- blit le programme des deux jours et demi de prérentrée.
Pour un ministère qui se gargarise de déconcentration et d’autonomie des établissements, c’est un bel exercice d’ex- cès de pouvoir de l’administration centrale qui compte fixer dorénavant l’ordre du jour des assemblées d’éta- blissement. Elle n’y va d’ailleurs pas de main morte puisqu’il faudrait, lors de ces journées, traiter les ques- tions qui occupent la vie d’un établissement pendant une année entière, alors même qu’on nous refuse tout temps de concertation sur le service.
Nous continuons à demander aux ministres de repous-
ser la rentrée au 9 septembre, de ne prévoir qu’une seule journée de prérentrée, d’en prévoir une autre à la ren- trée de Toussaint pour examiner la mise en œuvre des dispositifs d’aide.
Nous avons protesté contre les calendriers des conseils de classe établis par certains recteurs ou I.a., qui ont amené à les faire plus tôt encore que d’habitude, et contre le calendrier des examens.
4 500 nouvelles signatures nous sont parvenues en plus des 15 000 déjà remises. Poursuivez les protestations.
Rappelons que la rentrée 2000 est prévue pour le 1ersep- tembre.
T E M P S P R E S E N T
COLLÈGE
Qu’est-ce qui s’applique à la rentrée ?
La ministre a réuni un « comité de suivi » de la réforme des collèges le 10 juin pour faire le point des mesures annoncées. Chaque enseignant devrait être prochainement destinataire d’un B.o.spécial
contenant l’ensemble des mesures. Pour l’essentiel, c’est la « mise à niveau » Sixième et Cinquième qui a retenu l’attention. Le S.n.e.s. a alerté sur la charge de travail supplémentaire induite
par de nombreuses décisions. Une circulaire devrait préciser le dispositif prochainement.
CE QUI S’APPLIQUE AVEC DIRECTIVES MINISTÉRIELLES Dès la rentrée, chaque collégien recevra un livret du collégien à l’entrée en Sixième. Les enseignants seront invités à resserrer leurs liens avec les maîtres de C.m.2 (une réunion en juin ; une autre lors de la prérentrée).
D’ores et déjà, les académies ont reçu 1 204 000 H.s.e., soit l’équivalent de 33 000 H.s.a. (36 H.s.e. : 1 H.s.a.). Cela représente 4 h de « mise à niveau » pour 5 % des élèves de Sixième et 3 h pour 5 % des élèves de Cinquième, par groupe de 8 élèves (cf. infra).
Les bulletins scolaires seront modifiés et devraient faire apparaître les points forts, les faiblesses, et des conseils de méthodes. Le S.n.e.s. a demandé que ces nouveaux bulletins soient extrêmement simples.
CE QUI EST LAISSÉ À L’INITIATIVE DES ÉTABLISSEMENTS Certaines mesures annoncées sont applicables sans moyens supplémentaires et laissées au bon vouloir des établissements : il s’agit de la mise en place d’un « tutorat » au sein d’une équipe pluriprofessionnelle, de « lieux d’écoute », de l’heure de vie de classe, de la modulation des horaires en fonction des disciplines, de l’octroi d’une salle identifiée par classe de Sixième, de l’extension des études dirigées. Aucune décharge ou rému- nération supplémentaire n’est prévue. Ces mesures ne seront en fait appliquées que là où elles ont déjà été prises.
La « charte de qualité » qui concerne les locaux n’aura de traduction qu’à partir d’une négociation avec les conseils généraux. La multiplication des rencontres avec les parents risque de se traduire par quelques soirées supplémentaires au collège. Il ne faut pas aller au-delà de la réglemen- tation actuelle.
Deux mesures sont inacceptables : la proposition de regrouper les disci- plines expérimentales alors même que ne sont pas dégagés les moyens des travaux pratiques : l’installation d’un professeur coordonnateur de niveau qui n’a pas lieu d’être et risque de cantonner les collègues aux mêmes classes. Nous y opposons la concertation suffisante des professeurs principaux.
DES MESURES RENTRÉE 2000
Le ministère a annoncé la création de groupes de travail en juin-juillet pour
« redynamiser » les groupes « Nouvelles technologies appliquées » qui devraient remplacer les Quatrièmes technologiques en voie de disparition.
Un autre groupe devrait travailler sur l’organisation des « travaux croi- sés en Quatrième » qui ne peuvent donc être qu’expérimentaux en 1999- 2000. Rappelons que, pour le S.n.e.s., ces travaux doivent être étroitement articulés sur les programmes ; leur dimension interdisciplinaire ne devrait pas être une obligation absolue.
A PLUS LONG TERME
Des réflexions devraient s’engager sur d’autres dossiers sans traduction immédiate : intégration des S.e.g.p.a., définition des « compétences com- munes », mise en place d’observatoire des pratiques, de ressources docu- mentaires et audit régulier des établissements. Nous y reviendrons.
Le S.n.e.s. a de nouveau contesté l’apparition d’un « livret de compétences » des élèves, doublant le bulletin scolaire déjà renforcé. Le ministère reste flou sur ce qu’il entend en faire.
Ce dispositif, malgré nos demandes pressantes, n’est pas financé en emplois et recrutements nouveaux. Il ne prend pas en compte le fait qu’une seule H.s. est désormais imposable. Pour autant, les moyens alloués ne sont pas dérisoires (320 MF). Ils doivent servir d’appui à une bataille syndicale offensive dans les établissements :
• pour que le dispositif profite bien aux élèves en difficulté et améliore en même temps les conditions d’enseignement de tous ;
• pour exiger localement des postes supplé- mentaires en français et en mathématiques.
Première exigence : des emplois La section syndicale doit calculer les emplois nouveaux auxquels correspondent les moyens de mise à niveau cumulés avec les H.s.a. dont dispose déjà l’établissement, faire connaître largement aux parents et à l’opinion les créations d’emplois qui lui correspondent et dont impli- citement le ministère reconnaît la nécessité.
Deuxième exigence : pas d’H.s.e.
L’unité de mesure utilisée maintenant par la Direction des enseignements scolaires (D.e.s.c.o.) est l’H.s.e. C’est donc en dotation d’H.s.e. qu’arrivent les moyens de mise à niveau
dans les rectorats et les inspections acadé- miques. Le S.n.e.s. a vigoureusement protesté contre cette pratique. Il nous a été formellement dit que les recteurs doivent ensuite les conver- tir en H.s.a. dans les établissements. Il est exclu d’accepter des H.s.e. Les circulaires acadé- miques vous informeront des critères de répar- tition retenus par les recteurs.
Troisième exigence : un dispositif intégré Le dispositif de mise à niveau se substitue, intègre et complète ce qui avait déjà été mis en place au titre de la « consolidation Sixième ».
Les élèves en difficulté sont répartis par groupes de 8 maximum dans un certain nombre de divisions hétérogènes. La mise à niveau porte sur français et mathématiques en Sixième ; éventuellement sur d’autres disciplines en Cin- quième. Toute l’équipe pédagogique suit atten- tivement ces élèves repérés dès la fin du C.m.2.
Ce sont les professeurs habituels de la classe qui prennent aussi en charge, et à part, pour un cer- tain nombre d’heures, les huit élèves en diffi- culté. Le dispositif doit avoir une pérennité annuelle même si l’on peut envisager une cer- taine rotation des élèves.
CLASSE DE SIXIÈME
A l’heure actuelle Proposition S.n.e.s. rentrée 99
Dotation Horaire commun Horaires différents
actuelle H/E à tous les élèves Elèves en dehors du Elèves du dispositif H/professeur dispositif remise à niveau remise à niveau
Français 6 h 5 h 3 h 2 h en classe allégée 3 en groupe de 8 maxi 8 h
Mathématiques 4 h 3 h 2 h 2 h en classe allégée 2 en groupe de 8 maxi 6 h
Coût : 5 h dont une partie peut être déjà financée en partie par la souplesse 23/26 h. Surcoût : 2 h/ 3 h CLASSE DE CINQUIÈME
A l’heure actuelle Proposition S.n.e.s. rentrée 99
Horaires Horaires différents
actuels Horaire commun Elèves en dehors du Elèves du dispositif H/professeur à tous les élèves dispositif remise à niveau remise à niveau
Français 4 h - 5 h 30 2 h 2 h 30 en classe allégée 2 h 30 en groupe de 8 maxi 7 h Mathématiques 3 h 30 - 4 h 30 2 h 2 h en classe allégée 2 h en groupe de 8 maxi 6 h
(la dotation correspond en général à l’horaire médian)
Coût : 4,5 h. –Le professeur suit ses propres élèves dans le dispositif de mise à niveau. Ce dispositif, sans introduire les dédoublements systématiques que nous souhaitons, s’en rapproche.
DISPOSITIF DE “MISE À NIVEAU” EN SIXIÈME ET CINQUIÈME
A titre d’exemple, on peut mettre en place le dispositif suivant
