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L’aménagement-réduction du temps de travail et l’inflexion des politiques d’emploi en France à l’aune des
régulations d’entreprise et de l’organisation temporelle du travail : quelle dynamique des modes d’emploi ?
Nora Setti
To cite this version:
Nora Setti. L’aménagement-réduction du temps de travail et l’inflexion des politiques d’emploi en France à l’aune des régulations d’entreprise et de l’organisation temporelle du travail : quelle dynamique des modes d’emploi ?. Sociologie. Université Nancy 2, 2003. Français. �NNT : 2003NAN21002�. �tel-01776490�
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UNIVERSITE DE NANCY II
U.F.R CONNAISSANCE DE L’HOMME DEPARTEMENT DE SOCIOLOGIE
THESE
pour obtenir le grade de Docteur en Sociologie présentée et soutenue publiquement
par Nora SETTI le 3 septembre 2003
L’AMENAGEMENT-REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’INFLEXION DES POLITIQUES D’EMPLOI EN FRANCE A L’AUNE
DES REGULATIONS D’ ENTREPRISE ET DE L’ORGANISATION TEMPORELLE DU TRAVAIL. QUELLE DYNAMIQUE DES MODES
D’EMPLOI ?
Volume I
sous la direction de M. José ROSE, Professeur de Sociologie à l’Université d’Aix-Marseille 1
JURY :
M. Antonio ALVARENGA, Professeur de Sociologie, Université de Nancy II (président de jury)
M. Paul BOUFFARTIGUE, Directeur de recherche au CNRS, LEST (rapporteur) Mme Danièle POTOCKI-MALICET, Professeure de Sociologie, Université de Reims (rapporteur)
M. José ROSE, Professeur de Sociologie, Université de Provence (directeur de thèse)
La faculté n’entend donner ni approbation, ni improbation aux opinions émises dans la thèse, les opinions doivent être considérées comme propres à l’auteur.
REMERCIEMENTS
Je tiens à remercier José ROSE pour avoir accepté de diriger cette thèse, pour ses conseils dans la réalisation de cette dernière.
Je remercie les membres du GREE, mon laboratoire d’accueil et au sein duquel j’ai pu réaliser ce travail.
Je suis également reconnaissante à Lionel JACQUOT avec qui j’ai effectué cette recherche et qui m’a permis également de progresser dans mes réflexions par ses remarques avisées.
Mes remerciements vont également à tous les acteurs rencontrés sur le terrain et sans lesquels ce travail n’aurait pu aboutir.
Je dédie cette thèse à ma famille et à mes amis pour leur soutien et leurs encouragements. Je suis aussi redevable à Denis pour ses relectures, sa patience et son implication.
Enfin, je remercie Mme Danielle POTOCKI-MALICET, Messieurs Paul BOUFFARTIGUE et Antonio ALVARENGA pour avoir accepté de participer au jury.
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE ...5 CHAPITRE 1 LES DETERMINANTS DE L’AMENAGEMENT-REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : VERS QUELLE NORME TEMPORELLE POUR QUELLE NORME D’EMPLOI ? QUESTIONNEMENTS ET METHODOLOGIE. ...9
SECTION 1 NORME TEMPORELLE ET NORME D’EMPLOI : DE L’UNIFICATION A LA DIVERSIFICATION. ELABORATION DE LA NOTION D’ARTT...9 SECTION 2 ETUDE DE L’ARTT A L’AUNE DE L’ORGANISATION TEMPORELLE DU TRAVAIL ET DES REGULATIONS D’ENTREPRISE : POUR UNE APPROCHE EN TERMES DE MODES D’EMPLOI
14
CHAPITRE 2 LES DETERMINANTS DE LA DIVERSIFICATION DES TEMPS TRAVAILLES : TRANSFORMATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL ET INFLEXION DES POLITIQUES PUBLIQUES D’EMPLOI...28
SECTION 1 LES TRANSFORMATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL : EVOLUTIONS, ENJEUX ET LOGIQUES ANCRES AUTOUR DE LA DUREE, DES HORAIRES ET DES RYTHMES DE
TRAVAIL………… ...28 SECTION 2 L’ARTT COMME OBJET JURIDICO-POLITIQUE...50 CHAPITRE 3 LES REGULATIONS D’ENTREPRISE AU REGARD DES
PARTENAIRES ENGAGES, DES NOUVELLES REGLES TEMPORELLES ET DES PRATIQUES SALARIALES ...80
SECTION 1 LE TEMPS DES REGULATIONS D’ENTREPRISE ? ...81 SECTION 2 DELEGUES SYNDICAUX ET SALARIES MANDATES FACE AUX STRATEGIES D’ENTREPRISES...90 SECTION 3 MODALITES ARRETEES ET NOUVELLES REGLES TEMPORELLES...104 SECTION 4 DE NOUVELLES REGLES SALARIALES...114 CHAPITRE 4 L’ ORGANISATION TEMPORELLE DU TRAVAIL : QUELLES DIVISIONS ET QUELLES COOPERATIONS DU TRAVAIL A L’EPREUVE DE L
’ARTT ? 122
SECTION 1 VERS QUELLE ORGANISATION (TEMPORELLE) DU TRAVAIL ? ...123 SECTION 2 LA MISE EN PLACE DE L’ARTT DANS LES ORGANISATIONS : QUELLES DIVISIONS DU TRAVAIL ? ...133 SECTION 3 REGIMES TEMPORELS ET COOPERATIONS DU TRAVAIL : QUELLE AUTONOMIE POUR LES SALARIES ? ...140 CHAPITRE 5 AMENAGEMENT-REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DESTANDARDISATION DU TRAVAIL : QUELLES CONSEQUENCES SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ? ...151
SECTION 1 LES EVOLUTIONS DES CONDITIONS DE TRAVAIL : QUELS EFFETS SUR LA NORME TEMPORELLE ? ...152 SECTION 2 LES CONDITIONS DE TRAVAIL A L’EPREUVE DE L’ARTT ...162 CHAPITRE 6 L’AMENAGEMENT-REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES MODES D’EMPLOI : VERS QUELLE FLEXIBILISATION DE LA MAIN-
D’ŒUVRE ? 175
SECTION 1 L’ANCRAGE DE L’EMPLOI DANS LES ACCORDS : QUELLES CONSEQUENCES SUR
LES COMPETENCESET SUR LA DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL?……… ...176
SECTION 2 ARTT ET FLEXIBILISATION DE LA MAIN-D’ŒUVRE...190
CONCLUSION GENERALE ...202
BIBLIOGRAPHIE ...205
TABLE DES ILLUSTRATIONS...222
TABLES DES SIGLES ET ABREVIATIONS...226
TABLE DES MATIERES ...227
INTRODUCTION GENERALE
L’objet de notre thèse est de mettre en évidence et d’analyser la diversité des processus actuels d’aménagement- réduction du temps de travail tels qu’ils sont appliqués dans les entreprises suite à la mise en application de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998, loi d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail (ou loi
Aubry 1), en s’attachant à examiner les réorganisations temporelles du travail, les transformations du travail, le jeu des relations professionnelles. Au final, notre étude porte sur les pratiques de gestion des modes d’emploi.
Le temps de travail était déjà considéré par P. Naville, à la fin des années soixante, comme le problème central de la condition salariée1. De fait, les réflexions ayant trait au temps de travail et son organisation coïncident avec la naissance de la sociologie, et de façon plus précise, avec les différentes théorisations élaborées par les auteurs que l’on considère comme étant les « pères-fondateurs » de la sociologie : E. Durkheim, M. Weber et K. Marx.
Au cœur de leurs observations se situent les principes de la division du travail, le processus de spécialisation du travail dans les usines et les organisations bureaucratiques, les transformations des rapports sociaux et les principes sur lesquels s’appuie la nouvelle société capitaliste industrielle. Leurs travaux vont être annonciateurs de l’orientation prise ensuite par la sociologie du travail.
Sur une période plus récente, les sociologues se sont intéressés à la question du temps en sociologie en leur consacrant un certain nombre d’ouvrage tels que N. Elias, G. Pronovost, R. Sue, W. Grossin ou D. Mercure.
Pourtant la spécificité du temps de travail ne renvoie pas à un champ de la sociologie en particulier, celui de la sociologie du temps, celui du travail ou encore celui des relations professionnelles, mais c’est un thème qui traverse la discipline (J. Thoemmes, 2000).
L’évolution du temps de travail en France est profondément marquée par un double mouvement. D’une part, une réduction significative et continue de la durée du travail sur le long terme. Dans ce contexte, la réduction du temps de travail est abordée en terme de progrès social, et s’inscrit comme un symbole des luttes ouvrières de la fin du XIXème siècle au début du XXème siècle. D’autre part, on constate une variabilité des temps travaillés liée à l’inflexion des politiques en la matière ; notre exposé se situe plutôt dans cette seconde perspective.
M. Pépin (1998) résume les points principaux que l’on doit avoir à l’esprit lorsque l’on parle de temps de travail : d’abord, l’intégration des enjeux économiques et sociaux et l’articulation entre aménagement et réduction du temps de travail ; puis intervient le lien entre changement d’organisation du temps et organisation du travail.
Ensuite, il faut prendre en compte l’existence de marges de manœuvre importantes dans l’entreprise même à partir de démarches de concertation et de négociation, mais également l’articulation entre les dimensions collective et individuelle de l’organisation du temps. Et enfin, la diversité des modalités et techniques possibles interviennent pour modifier l’organisation du temps de travail. Nous avons mené notre travail en tenant compte de ces composantes indissociables d’une étude sur le temps de travail.
A l’origine de notre travail se trouve l’idée que l’aménagement-réduction du temps de travail est un thème privilégié pour analyser les pratiques de gestion des ressources humaines des entreprises. Il permet d’étudier la capacité des partenaires sociaux à développer de nouvelles règles de travail et de temps de travail qui prennent en compte les transformations de l’environnement économique et des conditions productives des entreprises.
Le phénomène a récemment pris une dimension européenne. En effet, la promulgation des lois Aubry n’est pas sans lien avec les préconisations retenues dans le cadre de l’intégration européenne. Et le « Livre Vert – Partenariat pour une nouvelle Organisation du Travail2 » publié, en 1997, par la Commission Européenne, encourage à débattre sur de nouvelles formes d’organisation du travail en se concentrant sur trois questions : pourquoi une nouvelle organisation du travail et de quelle manière ? Quels sont les défis que les politiques induisent dans ces nouvelles formes d’organisation du travail ? Est-il possible d’établir un nouveau partenariat pour une organisation du travail plus productive, participative et enrichissante ? Cette politique a suscité de vives réactions, notamment celle de la Confédération générale des travailleurs-Force ouvrière (CGT-FO). Pour elle, le concept de « partenariat » va à l’encontre de l’idée d’indépendance prônée par cette confédération syndicale, les nouvelles formes d’organisation étant perçues comme un « outil pur et simple de flexibilisation, dont les
répercussions sont condamnées ». Peut-on alors envisager que la politique retenue à un niveau national n’est plus qu’un théâtre d’ombres, et qu’elle se fait ailleurs, à Bruxelles par exemple ?
Dans ce contexte alliant nouvelle organisation du travail, dans le but de favoriser l’emploi, et maintien de la compétitivité des entreprises, nous supposons que ces différents éléments vont produire une évolution du travail et du temps de travail .
En ce sens, en France, la première loi Aubry constitue une démarche importante vers cette recommandation et implique de nouvelles formes d’organisation du travail.
1 Nous reprenons ici les propos de P. Naville dans la préface à l’ouvrage de W. Grossin (1969, p. XI).
2 En fait, ce Livre Vert envisage les possibilités d’amélioration de l’emploi et de la compétitivité par une meilleure organisation du travail au lieu de travail, fondée sur des qualifications élevées, une confiance accrue et une haute qualité. Il porte sur la capacité et la volonté des employeurs et des travailleurs de prendre des initiatives, d’améliorer la qualité des biens et des services, d’innover et de développer le processus de production et les relations avec le consommateur. L’objectif de ce livre est de stimuler un débat européen sur les nouvelles formes d’organisation du travail en vue de libérer ce potentiel (Livre Vert, p.2).
Notre recherche porte sur la période 1982-2000 marquée par une évolution de la durée du travail, et plus particulièrement la complexification de cette notion et la diversification du temps de travail. L’ordonnance de 1982 consacre en effet le passage aux « 39 heures » et la cinquième semaine de congés payés. Le projet du gouvernement socialiste était alors de poursuivre la réduction de la durée du travail pour la porter à « 35 heures » en 1985. Nous avons voulu reprendre l’historique législatif en mettant à jour les orientations des différents gouvernements à propos de la réduction du temps de travail désignée dans une vision offensive et défensive face à l’emploi, puis couplée à l’aménagement du temps de travail au milieu des années quatre-vingt. Le vote de la loi Aubry en 1998 va conférer le passage effectif aux « 35 heures ».
Pourquoi aucune intervention étatique n’avait permis de peser amplement en faveur d’une baisse de la durée conventionnelle du travail depuis 1982 ? Quelle est l’influence des contextes politiques et sociaux en 1982 et en 1998 ? Quels sont les enjeux différents ou similaires invoqués pour ces deux périodes ? Que traduisent-ils ? La recherche conduite auprès des entreprises qui sont passées aux « 35 heures » avant l’année 2000, montre les modifications apportées dans le domaine du temps de travail et nous renseigne sur les évolutions de
l’organisation temporelle du travail et des relations professionnelles, sans oublier les changements portés au contenu du travail et à l’emploi.
Pour les entreprises, la marche vers les « 35 heures » est l’occasion de remettre à plat les conventions
temporelles qui encadrent leurs activités, plus généralement les modes d’organisation et de gestion de leur main- d’œuvre. Les contraintes et les incitations dont la loi Aubry est porteuse marquent en ce domaine une véritable rupture puisque, depuis 1982, le mode de régulation du temps de travail n’en a pas moins subi des
transformations déterminantes. J.-Y. Boulin (1989) a repéré un triple basculement qui s’amorce dès l’orée des années 1980. En premier lieu, alors que les offensives sur le temps de travail étaient le fait des organisations syndicales, l’initiative change de camp et il revient aux employeurs de faire pression en faveur d’une flexibilité accrue des horaires de travail. En second lieu, l’Etat transforme les règles du jeu et substitue des procédures normatives plus souples, plus décentralisées et qui permettent aux entreprises d’adopter, au cas par cas, des modèles différenciés de temps de travail. Enfin, au nom de la performance et de la compétitivité, les préoccupations économiques prennent le pas sur le souci de bien-être social – notamment l’amélioration des conditions de travail – voire même de partage des emplois (G. Cette et D. Taddéi, 1994).
Nous nous appuyons également sur les résultats de notre investigation empirique conduite auprès des entreprises.
Nous avons débuté notre travail d’enquête à la fin de l’année 1999, soit un an après la promulgation de la première loi sur les « 35 heures ». Une année, c’est le temps nécessaire pour permettre l’application et
l’appropriation du dispositif par les entreprises et ses salariés et donc de comprendre les logiques et les modes de gouvernement de ces organisations.
Notre méthodologie, outre l’exploitation des enquêtes de l’INSEE et du Ministère du travail, s’appuie principalement sur des monographies d’entreprises complétées par des entretiens semi-directifs approfondis permettant de saisir la dynamique des relations professionnelles enclenchée dans la mise en place du dispositif.
Est-ce l’occasion pour les « négociateurs » d’ouvrir un espace social ? Peut-on y déceler la production de nouvelles normes temporelles ?
L’intégralité de notre recherche a concerné la première loi Aubry et notre échantillon d’entreprises a retenu uniquement des entreprises que l’on a souvent qualifiées de « pionnières » (A.-L. Aucouturier et T. Coutrot, 2000) dans le sens où elles avaient devancé l’échéance de l’année 2000. Quel est le profil de ces entreprises ? Quelles ont été leurs motivations ? A quels obstacles se sont-elles heurtées dans la mise en application du dispositif Aubry ?
Avec le vote des lois sur les « 35 heures » en 1998 puis en 2000, le temps de travail est au cœur de l’actualité.
Les formes qu’il adopte sont les suivantes : réduction, aménagement, diversification et éclatement, flexibilisation ; ce sont des formes où les enjeux politiques et sociaux sont multiples et complexes.
L’aménagement du temps de travail constitue un élément important, sinon central des politiques d’emploi dans un but de flexibiliser l’organisation du travail et du temps de travail. C’est en considérant et en étudiant simultanément, ces deux objets (chapitre 1), que nous comprenons les ambiguïtés des lois Aubry. Ce premier chapitre a un statut particulier par rapport aux cinq autres chapitres : c’est un chapitre introductif présentant notre cadre problématique, nos hypothèses et notre méthodologie.
L’hétéronomie liée au temps de travail montre une diversification récente des durées individuelles et collectives du travail liée à l’empilement des dispositifs en matière de temps de travail. Aussi observerons-nous les transformations du temps de travail au début des années quatre-vingt, révélatrices de la diversification des durées, des rythmes et des horaires de travail. Ceci n’est pas sans lien avec l’institutionnalisation de la
modulation favorisée par l’orientation des politiques publiques d’emploi, qui intervient dans le recul de la norme temporelle et encourage les pratiques patronales de flexibilisation. Nous observerons si les lois Aubry prolongent ou non cette orientation (chapitre 2).
La diversité des logiques, des accords qui en résultent, marque la montée en puissance des régulations
d’entreprise. Il nous faut interroger les accords, le rôle et le poids des partenaires qui les ont signés, la nature des négociations par lesquelles ils ont cheminé, les modalités, les formes de modulation et les nouvelles règles temporelles qu’ils ont engendrées, questionner le suivi des accords signés et soulever la question de la mise en œuvre de nouvelles règles salariales (chapitre 3).
Avec les « 35 heures », quelles mutations et quelles permanences de l’organisation (temporelle) du travail observe-t-on ? L’ARTT impose-t-il réellement une refonte organisationnelle du temps de travail ? Le dispositif Aubry ouvre-t-il la voie à une révision des principes de la division du travail, ou a contrario, ne conduit-il pas à les consolider ? L’ARTT n’amène-t-il pas à jouer autrement sur le ressort de la coopération ? (chapitre 4).
Nous examinerons si l’éclatement des temps travaillés s’arc-boute à l’évolution du travail salarié, notamment la traduction de l’instabilité de ce dernier sous forme de segmentation du marché du travail et d’altération des conditions de travail jusqu’à produire une intensification des conditions de travail à la suite de la restructuration et de la rationalisation résultant de la mise en place de l’ARTT dans le cadre du dispositif Aubry 1 (chapitre 5).
Nous proposons pour terminer d’évaluer les conséquences de cette différenciation des temps travaillés, et de saisir plus précisément l’individualisation et l’éclectisme du temps de travail institutionnalisés en quelque sorte par la loi du 13 juin 1998. Ces conséquences sont analysées dans le but de mettre à jour les pratiques de modes d’emploi et de façon plus précise les liens existants entre l’ARTT et les modes de flexibilisation de la main- d’œuvre (chapitre 6).
CHAPITRE 1 LES DETERMINANTS DE L’AMENAGEMENT-REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : VERS QUELLE NORME TEMPORELLE POUR QUELLE NORME D’EMPLOI ? QUESTIONNEMENTS ET METHODOLOGIE.
Une étude sociologique sur le temps de travail ne peut faire l’économie de sa situation, de sa position dans le champ des sciences sociales. Cette remarque vaut pour l’objet « aménagement-réduction du temps de travail » qui est apparu en France, relativement récemment dans l’histoire de la sociologie, de manière concomitante avec l’essor de nouvelles formes d’aménagement du temps de travail, au début des années quatre-vingt.
Pour rendre compte de la position de l’objet « aménagement-réduction du temps de travail » et comprendre les filiations et les voies nouvelles ouvertes par les sociologues qui l’ont analysé, il importe de le situer brièvement dans la sociologie du travail, la sociologie du temps et celle de l’emploi. Les trois sont traversées par une problématique commune. Qu’elle soit explicite ou sous-jacente, la question du temps apparaît sinon centrale, du moins cruciale, tant dans la définition du travail, depuis la mise en place du taylorisme, que des conditions sociales de travail des individus.
Au préalable, nous nous sommes demandé : que percevons-nous par temps de travail ?
Aussi c’est de la combinaison de deux éléments, l’aménagement du temps de travail et la réduction du temps de travail, chacun répondant à des logiques différentes, que naît l’objet aménagement-réduction du temps de travail.
Nous verrons que mesurer la durée du travail reste limité, si l’on prend en compte la modification de l’échelon hebdomadaire vers un échelon annuel de la durée de référence, qui favorise le développement de l’annualisation et la modulation (section 1). La seconde section de ce chapitre a pour but de présenter l’originalité de notre démarche qui veut dépasser une appréhension quantitative des effets de la RTT en termes de volume d’emploi, pour proposer une analyse de ses répercussions qualitatives sur les conditions de travail, les modes d’emploi et corrélativement l’organisation du temps de travail (section 2). Il s’agira alors de présenter la méthodologie suivie. L’adoption d’une démarche essentiellement empirique fondée sur dix monographies d’entreprises se justifie selon nous par l’objet même de la recherche. Enfin, nous exposerons l’approche en termes de modes d’emploi qui permet de rendre compte des transformations dans la gestion de la main-d’œuvre.
Section 1 Norme temporelle et norme d’emploi : de l’unification à la diversification. Elaboration de la notion d’ARTT.
Par temps de travail, on entend non seulement les questions de durée du travail, mais également les questions d’horaires et de calendriers, de rythmes, les variabilités auxquelles elles sont soumises, leur prévisibilité, les possibilités de choix dont disposent les salariés.
Le temps de travail est une notion collective mais également individuelle et, loin d’être uniforme, elle se complexifie, se diversifie, voire s’individualise. Aussi la mesure de la durée du travail, élément central de la norme temporelle, soulève un certain nombre de questionnements. L’évolution du temps de travail conduit-elle à des changements dans la mesure de la durée ? Doit-on apporter des limites à une détermination de la durée du travail hebdomadaire ? Quelle signification peut-on accorder au glissement de l’échelon hebdomadaire vers une annualisation des temps travaillés ? Pour répondre à ces questions il est nécessaire de s’abstraire du sens commun de la notion de temps qui le considère comme un temps linéaire et homogène. Cette vision en matière de temps serait corrélée à une forme de l’emploi : à temps plein sous contrat à durée indéterminée, tendant alors à considérer des situations d’emploi typiques (B. Fourcade, 1992) par opposition à des situations d’emploi atypiques (J.-F. Germe et F. Michon, 1979) qui seraient, elles, minoritaires.
L’évolution du travail salarié n’est pas sans conséquence sur la norme temporelle. Deux tendances s’imposent à nos yeux. D’une part, l’évolution du temps de travail est caractérisée par une volonté d’homogénéisation puis de diversification. D’autre part, l’évolution du travail salarié et de l’emploi passe d’une standardisation à une déstandardisation.
Incontestablement, ces mouvements concernant le temps de travail et le travail salarié ne sont ni des mouvements uniformes, ni des mouvements booléens. Ils sont caractérisés par des mutations beaucoup plus complexes. C’est ce que nous nous attacherons à montrer au cours des premiers chapitres. Nous choisissons ici
de tracer les grandes lignes des modifications portées au temps de travail et à l’emploi qui dévoilent une unification de la norme d’emploi et de la norme temporelle puis une diversification, voire une segmentation des emplois associée à une diversification de la norme temporelle.
1.1 L’aménagement-réduction du temps de travail
Dans ce domaine, le travail préalable du sociologue consiste à sortir des évaluations quantitatives des politiques publiques – le nombre d’emplois sauvegardés ou créés par la réduction du temps de travail. Il réside également dans la rupture avec une vision linéaire de l’histoire qui inscrit la diminution du temps de travail sur la pente naturelle du progrès social.
Au-delà de la période des revendications, de travailler moins pour vivre mieux3, la conjoncture porte le débat en termes de crise de l’emploi où l’on oppose volontiers temps de travail et chômage.
1.1.1 Définition du temps de travail et mesure de la durée du travail
Nous interrogeons et analysons la construction d’un temps de travail en retenant deux dimensions du temps de travail : son contenant et son contenu, c’est-à-dire pour reprendre W. Grossin : « d’une part, des aspects externes, morphologiques ou géométriques comme la durée et l’horaire de travail, les répartitions de jours ouvrés dans la semaine ou l’année et, d’autre part, des aspects internes ou constitutifs qui se rapportent à la mise en œuvre de la force de travail : normes, rythmes, séquences – séries de gestes à reproduire – cadences, distributions
programmées de pause » (W. Grossin, 1994, p. 131).
Partant ainsi de la distinction établie par W. Grossin (1994, p. 143), le temps de travail ne se réduit pas à la durée du travail, nous distinguons un « contenant » (la durée, les horaires de travail), de l’autre, d’un
« contenu » regroupant les normes, les rythmes, les séquences, les pauses et les cadences. Nous pouvons alors décliner les pendants du temps de travail, traitant à la fois du temps dans le travail, c’est-à-dire des rythmes et de l’intensité du travail effectué et du temps de travail, celui que l’on passe à travailler, ses horaires et sa durée.
Au préalable qu’entendons-nous par norme temporelle ? En nous appuyant sur la définition de J. Thoemmes, qui lui-même s’adosse à la définition du juriste A. Supiot, nous retenons que « la norme temporelle correspond à un découpage dans le temps entre les activités professionnelles et les activités non professionnelles : ce découpage est exprimé en durée du travail » (2000, p. 20). Précisons que cette norme évolue au cours des siècles et s’élabore progressivement de 1830 à 1980; le début des années quatre-vingt marque le changement de norme temporelle (J. Thoemmes, 2000). Selon J. Thoemmes, trois grands moments scandent la formation de cette norme. De 1830 à 1841, l’intervention de l’Etat dans la relation unissant l’employeur aux salariés est marquante.
Puis le rôle des inspecteurs (1841-1904) devient central ; ces derniers ont en charge le respect de la loi. La dernière période (1900-1980) voit s’élaborer la norme temporelle « pour tous » qui se distingue par une durée hebdomadaire stable, une durée journalière fixe, deux jours de repos consécutifs et cinq semaines de congés payés (J. Thoemmes, 2000).
Dans ces conditions, la durée hebdomadaire constitue une figure emblématique du temps de travail ; c’est le référentiel le mieux partagé pour parler du temps de travail parce que cette durée sert de mesure et de base de calcul (notamment pour les salaires) et de comparaisons.
Par ailleurs, lorsque l’on parle de mesure de la durée du travail, deux indicateurs statistiques, constitutifs de cette dernière, interviennent : la durée offerte, renvoyant à une durée collective et la durée effective, correspondant à une durée individuelle. Nos propos s’appuient sur deux sources statistiques principales : l’enquête Emploi de l’INSEE et l’enquête ACEMO du Ministère de l’Emploi, chacune calculant respectivement une durée du travail effective4 et une durée du travail offerte5.
Dans le cadre de la nouvelle base de la Comptabilité Nationale, l’INSEE a opéré un passage de la durée hebdomadaire à la durée annuelle de travail. Deux séries de durées annuelles du travail sont ainsi disponibles à partir de 1970 pour chacune des branches : la première est la durée annuelle offerte aux salariés à temps
3 Nous sommes aujourd’hui loin de l’époque où le raccourcissement de la journée de travail était une condition de survie pour la classe ouvrière (Guedj et Vindt, 1997 ; Marchand et Thélot, 1997).
4 Cette durée est mesurée par l’enquête Emploi de l’Insee calculée directement auprès des individus.
5 Indicateur statistique de la durée du travail mesuré par l’enquête ACEMO auprès des établissements pour l’ensemble des salariés à temps complet en distinguant deux catégories de travailleurs, les ouvriers et les employés. Il renvoie à deux notions juridiques : l’horaire collectif affiché et la durée légale.
complet ; la seconde intègre l’absentéisme, les grèves et l’incidence du travail à temps partiel pour fournir une estimation de la durée annuelle effective du travail.
L’enquête complémentaire à l’enquête Emploi de l’INSEE6 permet en plus de confronter les écarts éventuels entre ces deux notions, et de décrire assez précisément la composition du temps de travail sur la semaine de référence. Elle est donc un outil pour dépasser les définitions de ce temps à partir des seules normes juridiques et de rémunération, et étudier les différenciations de la population active au regard des durées et des horaires de travail. Outil précieux, mais limité, si on rappelle quelques faits inhérents à l’inflexion des politiques face à la durée du travail tels que le glissement de l’échelon hebdomadaire vers l’échelon annuel de la durée de référence, qui met en question la notion même de « semaine habituelle » ou le développement de formes d’irrégularité - telles l’annualisation et la modulation - qui perturbent la séparation entre « réguliers », « cycliques » et
« irréguliers ».
D’après l’enquête Emploi, la population active est divisée en trois groupes. Les « réguliers » connaissent des jours de travail, en général, les mêmes d’une semaine sur l’autre, ou encore le nombre de jours travaillés chaque semaine, variable d’une semaine à l’autre, mais de façon régulière et sans que les rythmes de travail soient organisés en cycles s’étendant sur plusieurs jours. Les « cycliques » possèdent un rythme de travail organisé en cycles de plusieurs jours ou des horaires alternants : classiquement il s’agit des salariés qui travaillent par équipes successives. Les « irréguliers », quant à eux, sont les actifs dont le nombre de jours travaillés et/ou les horaires de travail changent de manière non régulière, sans même obéir à un cycle.
Au total près de 70% des actifs ont un rythme de travail régulier, 9% ont un rythme cyclique et 21% ont, quant à eux, un rythme irrégulier (P. Boisard et D. Fermanian, 1999). Nous sommes donc loin de la vision uniforme et collective du temps de travail.
Les analyses sur le temps de travail se réfèrent le plus souvent à la semaine, mais il est également possible de raisonner dans un autre cadre temporel comme celui de l’année. C’est d’ailleurs dans cette direction qu’incitent à la fois les changements d’ordre réglementaire intervenus depuis une vingtaine d’années en matière de temps de travail et la nécessité de pouvoir procéder à des estimations correctes du volume d’heures travaillées et de la productivité apparente du travail, prenant en compte en particulier l’extension du travail à temps partiel.
C’est en tenant compte des évolutions apportées au temps de travail, qui ont, de fait, une influence sur la durée du travail que s’élabore l’objet aménagement-réduction du temps de travail ou ARTT.
1.1.2. La construction de l’ARTT
Dans la période actuelle, la loi Aubry I inspirée par la loi Robien, est caractérisée par la rencontre de deux mouvements : celui de la réduction du temps de travail, bloqué depuis 1982 et relancé dans une logique de partage de l’emploi ; celui de l’aménagement du temps de travail permettant différents types de modulation des horaires depuis 1982 et s’accélérant depuis la loi quinquennale de 1993. Cette rencontre de deux mouvements d’origines et d’effets très différents est, dans la plupart des discours politiques, passée sous silence. Tout se passe comme si aménagement et réduction du temps de travail relevaient d’une même notion comme en témoigne le sigle « ARTT » couramment utilisé par les directions d’entreprises et les acteurs des politiques d’emploi. Tout se passe comme s’il était simple d’échanger durées et rythmes de travail, la réduction de la durée compensant les contraintes de la modulation des horaires.
L’une des conclusions centrales des experts du Commissariat au Plan en 1985 est la suivante sacrifie pour autant à cette réduction : « L’aménagement et la réduction du temps de travail sont inséparables. La RTT ne peut se produire sans une floraison de nouvelles formes d’aménagement du temps de travail (…). En sens inverse, les nouvelles formes d’aménagement du temps de travail ne peuvent s’épanouir sans réduction des temps de travail (…). Développer collectivement l’ARTT, sous toutes ses formes et au sein de toutes les activités, paraît donc une voie à suivre pour concilier la lutte contre le chômage, et la réponse aux aspirations des salariés, avec la
recherche des flexibilités nécessaires à la modernisation économique et sociale » (1985, p. 30).
Aussi, ce à quoi renvoie précisément l’aménagement-réduction du temps de travail (ARTT) désigne tout un ensemble de modalités d’organisation du temps de travail permettant de répondre à des besoins d’adaptation de l’activité de l’entreprise ou aux attentes des salariés, allié à une réduction du volume d’heures (annuelles, supplémentaires, etc.). Il s’agit donc d’associer la réduction de la durée du travail à un aménagement du temps conçu dans le cadre de l’année, en faisant de la baisse des horaires une contrepartie significative qui exercerait un effet important sur l’emploi. Ainsi, lorsque l’on parle d’ARTT, il convient d’abord de distinguer l’ATT (aménagement du temps de travail) de la réduction du temps de travail (RTT). Alors que la RTT fait surtout l’objet d’interventions publiques, l’ATT est davantage l’affaire de l’entreprise, par la voie de la négociation ou du simple exercice du droit de gestion. La réduction renvoie, comme son nom l’indique, à une diminution du temps de travail, alors que ce n’est pas nécessairement le cas pour l’aménagement, qui peut signifier une simple réorganisation du temps.
6 Nous avons ici mobilisé principalement les données de l’enquête Durée du travail réalisée par l’INSEE en 1995 dans la mesure où les résultats de l’enquête de 2001 ne sont pas encore disponibles.
Par réduction du temps de travail, on entend réduire l’horaire légal ou conventionnel. Ceci peut s’établir dans un cadre hebdomadaire, mensuel ou annuel et concerner la totalité ou seulement une partie des salariés d’une entreprise. Elle peut être proposée comme contrepartie d’une modulation annuelle des horaires. La rémunération des salariés peut être maintenue en partie ou en totalité, la décision étant arrêtée dans le cadre d’un accord de branche ou d’entreprise. L’Etat accorde des aides financières sous forme d’exonérations de charges sociales aux entreprises qui réduisent le temps de travail et effectuent, dans le même temps, des embauches nouvelles ou maintiennent leurs emplois.
Après la réduction à 39 heures de la durée légale hebdomadaire du travail en 1982, les experts du Plan préconisent de diversifier les modes d’aménagement du temps de travail pour optimiser l’organisation de la production et accroître la durée d’utilisation des équipements. Ainsi partant de l’idée d’une meilleure utilisation des équipements pour dépasser certains des blocages rencontrés lors de la mise en œuvre de politiques de partage du travail, le rapport de D. Taddéi (1986) propose la mise en place d’équipes supplémentaires à temps réduit, permettant simultanément d’allonger le temps de travail des machines et de réduire celui des hommes : ce
« découplage » entre les deux durées est désigné par le terme réorganisation-réduction du temps de travail (2RT).
Ce développement aura pour conséquence la diversification des horaires. Les enquêtes sur les conditions de travail vont également montrer que les horaires fixes sont en recul. C’est dans ce contexte que naissent également de nouvelles contraintes pour les salariés. Les organisations syndicales signataires d’accords de modulation mettent en avant les créations ou les maintiens d’emplois et la réduction du temps de travail qui en résulte.
Aussi peut-on y voir que ces accords et, de manière plus générale les diverses formes d’ATT, induisent-elles le développement d’horaires atypiques ? Cette évolution va-t-elle susciter le mécontentement de certains salariés ? Est-ce que la RTT va toujours compenser, à leurs yeux, les inconvénients liés aux nouveaux modes d’ATT qui impliquent la variation des durées du travail ?
Nous allons à présent exposer la démarche dans laquelle nous nous situons en rappelant notre cadre
problématique et après avoir mobilisé à grands traits les travaux classiques autour de la dimension ‘temps de travail’. Nous poserons ensuite les jalons théoriques de notre travail.
1.2 Le temps de travail dans sa dimension collective et uniforme
Nombre de travaux contemporains s’accordent à montrer que la linéarisation du temps, l’invention de sa chronométrie et le travail d’abstraction qui permet d’en établir un protocole de mesure, sont des constructions sociales, historiques et datées.
En Occident, ce sont les premières découvertes des astronomes qui ont permis la mesure d’un autres temps : celui du monde comme « une représentation codifiée d’un temps extérieur à l’homme, objectivable et mesurable » (I. Billiard, 1998, p.89-90).
C’est, sans aucun doute et comme le présente G. Pronovost (1996), à partir de l’industrialisation que naît « une nouvelle catégorie historique et sociologique, le temps industriel », défini par la synchronisation progressive du travail en usine et dont le corollaire est l’imposition d’une « discipline du temps de travail ». De son côté, N.
Elias (1996), dans son essai sur la notion de temps, conclue sa démonstration en l’envisageant comme une construction sociale à travers les âges et suivant les différentes sociétés.
Cette catégorie, qui se présente comme naturelle, est une convention sociale : celle du « temps industriel », dont la domination s’est établie dans l’histoire avec la révolution industrielle. Fondée sur le temps de la physique newtonienne, et comme le rappelle R. Sue (1995, p.99), la notion moderne de temps, ou plus exactement du temps industriel, selon W. Grossin a les qualités d’un temps « (…) régulier (mécanique), homogène, inaltérable, quantitatif, computable, abstrait, extérieur aux êtres et aux choses (objectif), vrai. » (W. Grossin cité par R. Sue, 1995, p. 99).
Dans un autre ordre d’idées, il s’agirait de prendre en compte la portée des métamorphoses des catégories juridiques de base liées au temps de travail afin de redéfinir un principe de « concordance des temps » (A.
Supiot, 1995) permettant la maîtrise de la vie individuelle et de la vie collective. Pourtant le risque d’abolition de toute espèce de rythme collectif et de généralisation du « temps des marchands » n’est pas minoré (G. Le Goff, 1977) : c’est en tant que « mesure de la subordination7 [et de la] discipline collective8 (…) que le temps de travail est un temps mesurable et sécable, un temps abstrait qui se prête aisément à la quantification » (A. Supiot, 1995, p. 948-949).
Les travaux de W. Grossin sont ceux qui montrent sans doute le mieux la particularité de la relation du temps à sa mesure : la mesure (par l’horloge) inhibe la réalité, essentiellement qualitative, du temps de travail. Toutefois,
7 Selon A. Supiot, le temps de travail comme mesure de la subordination consiste à « borner l’emprise patronale sur la vie du salarié et à évaluer la prestation de ce dernier » (1995, p.947).
8 « Le temps sert à rythmer le travail des hommes, à leur imprimer des cadences et des horaires communs », (A.
Supiot, 1995, p.948).
la définition suivante qu’il en propose : « on entend aujourd’hui, par temps de travail la mesure, par l’horloge, d’une activité définie et payée. Il s’agit d’une durée consacrée à la production de biens ou de services, délimitée par un horaire » (W. Grossin, 1994, p.139), nous semble incomplète dans le sens où elle ne prend pas en compte le surtravail ou travail impayé mis en évidence par la théorie marxienne.
En opérant un rapide retour en arrière, au XIXème siècle, on peut observer que la dégradation rapide des classes laborieuses soumises à une exploitation sauvage n’a pas manqué d’attirer l’attention non seulement des
associations philanthropiques, soucieuses de « paix sociale », des mouvements socialistes qui y voyaient la preuve de l’inhumanité du système mais aussi des instances gouvernementales elles-mêmes préoccupées par les risques d’émeutes.
Le siècle de l’industrialisation fut aussi celui des lois sociales. De nombreuses enquêtes furent menées Outre- Manche, toujours dans un but pratique. Elles aboutissent, à la fin du XIXème siècle, aux vastes essais sur le paupérisme. En France, l’Académie des sciences morales et politiques commande une série d’enquêtes sur la situation des classes laborieuses. L.R. Villermé (1782-1863), médecin devenu statisticien, choisit d’étudier le sort des ouvriers du textile qu’il décrit dans son célèbre « Tableau de l’état physique et moral des ouvriers dans les fabriques de coton, de laine et de soie » (1840). Cette investigation provoquera l’intervention des pouvoirs publics. La loi de mars 1841 relative au travail des enfants dans les manufactures, les usines et les ateliers, fixe l’âge d’admission dans les usines à huit ans et limite la durée journalière de travail à huit heures pour les enfants de huit à douze ans, et à douze heures pour les enfants de douze à seize ans. Cette loi constitue l’acte fondateur des interventions de l’Etat en matière de temps de travail.
Nous avons observé, à grands traits, les prémisses d’un temps de travail et de sa mesure fondé sur l’ère
industrielle mais elles ne correspondent plus à la norme temporelle de la période récente. Ce détour nous permet de comprendre de quelle manière la mesure de la référence en matière de temps de travail s’est appuyée sur une homogénéité, considérée comme acquise, de la durée du travail. Nous verrons que le début des années 1980 marque l’hétéronomie en matière de temps travaillés (cf. chapitre 2).
Penchons-nous à présent sur l’inscription de notre sujet dans la discipline.
1.3 A la croisée de la sociologie du travail et de la sociologie de l’emploi : l’ARTT
Ces dernières années, l’objet ARTT a été particulièrement étudié selon une approche économique, et en mettant l’accent sur la création d’emploi auprès du législateur, comme le souligne le rapport Join-Lambert (du
Commissariat Général au Plan). A l’orée des années quatre-vingt, ce rapport souligne cela : « les travaux du Commissariat général du Plan et des administrations (…) s’appuyaient exclusivement sur des modèles macro- économiques (…) Le travail monographique [aujourd’hui] confirme (…) le caractère non-mécanique de l’impact de la RTT sur l’emploi (…) et le caractère primordial pour la réussite de l’ARTT, de la décentralisation de la négociation » (1985, p. 13-14).
Mais cette approche ne saurait suffire à asseoir solidement des politiques en la matière. On sait que les questions de l’organisation du temps de travail, du statut du travail dans la société, et bien d’autres encore, ne peuvent être ni éludées, ni traitées par une approche purement économique.
En effet, pour le sociologue, le temps de travail, qui a une fonction protectrice auprès des travailleurs ou de façon moins symbolique qui est un moyen de mesurer le travail, est également un objet constitutif de l’organisation du travail. Dans ce cas, il participe de façon déterminante à la constitution de collectifs de travail soumis aux mêmes horaires collectifs. En effet, l’histoire du temps de travail (F. Guedj et G. Vindt, 1997), nous montre que
l’extension progressive de la limitation de la durée du travail, fin XIXème - début du XXème siècle, a été dictée par la nécessité d’imposer à tous les travailleurs la même durée du travail.
Sans faire la sociogénèse détaillée de l’objet « aménagement-réduction du temps de travail », il n’est cependant pas indifférent d’observer son implantation dans deux domaines de la sociologie, celle du travail et celle du temps9.
Réduire et aménager le temps de travail pour mieux le répartir et créer des emplois : l’idée revient avec force lorsque la société s’installe dans un chômage lourd et durable, que le fonctionnement spontané de l’économie ne parvient pas à le résorber. Certains mettent l’accent sur la solidarité bien comprise, le « partage du travail » entre salariés et chômeurs, qui pourrait soulager les premiers et réinsérer les seconds. D’autres insistent plus sur l’aménagement du temps dans la vie de chacun, sous la forme d’un « temps choisi », qui devrait contribuer à répartir mieux le travail en fonction d’aspirations personnelles. D’autres encore voient surtout l’occasion d’améliorer la « flexibilité » de l’appareil productif et, partant, sa capacité d’adaptation et de création d’emplois.
9 Pour une ébauche de « sociologie du temps », voir l’ouvrage de G. Pronovost (1996). La discipline emprunte surtout aux analyses économiques et philosophiques. La même année, W. Grossin publie un ouvrage faisant état de l’ensemble de ses travaux depuis 1962 à propos des durées de travail dans l’industrie et des comportements et attitudes à l’égard du temps. Dans les années 80, à la suite de la grande enquête Emploi du temps de l’Insee, en 1985, le regard sociologique se porte sur la mesure du temps du point de vue de sa construction sociale. Cette sociologie est loin d’avoir la même assise institutionnelle que celle du travail et de l’emploi.
La recherche sur l’objet ARTT occupe une place privilégiée en sociologie du travail10 – et, plus récemment, en
« sociologie de l’emploi », selon la distinction établie par M. Maruani et E. Reynaud11.
Nous considérons que cette évolution du travail vers l’emploi va produire des conséquences sur l’aménagement- réduction du temps de travail, mais également sur sa mesure.
Aussi, nous rejoignons les conclusions de M. Maruani et F. Michon, selon lesquelles « (...) la légitimité de la diversification des temps de travail est extérieure à la question du temps lui-même. C’est l’emploi qui pousse au changement des normes du temps » (1998, p. 151).
Ces propos seront notamment illustrés par l’inflexion des politiques d’emploi depuis le début des années quatre- vingt : P. Bouillaguet-Bernard (1987) a exposé les transformations de la politique de l’emploi en France sur la période étudiée et présente la RTT dans une vision offensive, c’est-à-dire créatrice d’emplois. Dans son étude portant sur les transformations de la politique de l’emploi en France, la réduction du temps de travail, au milieu des années soixante-dix, apparaissait comme « un moyen d’agir sur le cycle de productivité des entreprises, en amortissant ou en retardant l’ajustement des effectifs » (1987, p.67) dans le cadre d’une politique défensive de maintien de l’emploi. Le changement de cap survient au début de la période que nous étudions, les années quatre-vingt, où la RTT est envisagée dans une vision offensive pour « constituer un instrument actif de création d’emplois par les embauches compensatrices qu’elle est susceptible d’engendrer » (1987, p. 67).
Ainsi cette évolution du temps de travail et de son aménagement est la traduction de l’inflexion des politiques publiques et de façon plus globale des objectifs affichés en termes d’emploi ces vingt dernières années.
Comme le note A. Gauvin, dès le début des années quatre-vingt, « il existe en France une politique publique affichée en matière de temps de travail caractérisée d’une part par l’existence d’objectifs publics déclarés en matière de temps de travail, d’autre part par l’intervention de l’Etat pour cibler le contenu et le lieu de la négociation en matière d’organisation et de durée du travail » (1987, p. 257).
Aussi mesurer la durée du travail semble complexe, si l’on prend en compte la référence à une durée du travail annualisée (développement de l’annualisation et la modulation) alors que l’échelon hebdomadaire perdure dans les textes. Cette difficulté s’accroît si l’on observe les rythmes travaillés qui déclinent une séparation bien établie entre les travailleurs.
L’objet ARTT apparaît à la suite de différentes orientations des politiques d’emploi qui associent contenant et contenu du temps de travail, le premier limitant les effets néfastes du second.
Les travaux sur le temps de travail suggèrent que la réflexion sur le temps de travail en général doit commencer par déjouer le piège lié à la puissance de la catégorie de sens commun du temps, comme un temps équitable, ni tendancieux ou arbitraire, comme un temps en soi.
Le temps de travail est une notion collective et individuelle et, loin d’être uniforme, évolue. La volonté continue d’homogénéiser puis de diversifier le temps de travail n’est intelligible que si ce dernier est replacé dans un mouvement plus global. Ajoutons qu’il a été étudié par différents champs de la sociologie, celle du temps, celle du travail et de l’emploi, ces derniers sont ici au centre de nos intérêts. C’est dans ce contexte que se construit notre objet de recherche, l’aménagement-réduction du temps de travail.
Le temps de travail, son aménagement et sa réduction est la traduction de l’inflexion des politiques publiques et de façon plus globale des objectifs affichés en termes d’emploi ces vingt dernières années.
Section 2 Etude de l’ARTT à l’aune de l’organisation temporelle du travail et des régulations d’entreprise : pour une approche en termes de modes d’emploi
S’appuyant de façon privilégiée sur la mise en oeuvre de la loi Aubry d’un point de vue empirique, notre recherche pose comme postulat initial l’idée qu’en modifiant les normes de référence pour la définition des durées de travail, les lois Aubry laissent ouverte la question de leur diversification et de leur variabilité. Vont-
10En juin 1999, les VIIème Journées de « Sociologie du Travail », étaient consacrées à cet objet. Elles s’intitulaient : « Temps, statut et conditions de travail ».
11Voir notamment M. Maruani et E. Reynaud « (…) à l’intersection de la sociologie du travail et de l’économie du travail [elle] traite des rapports sociaux de l’emploi. Ses objets centraux sont : les mouvements de recomposition de la population active, les mécanismes sociaux de répartition de l’emploi et de production du chômage. Avec la sociologie du travail, elle partage la conviction fondamentale que l’activité laborieuse constitue ‘l’expérience sociale centrale’ [Erbès-Seguin, 1988]. Mais elle en déplace l’épicentre : du travail (compris comme activité de productions de biens et de services et l’ensemble des conditions d’exercice de cette activité) vers l’emploi (entendu comme l’ensemble des modalités d’accès et de retrait du marché du travail ainsi que la traduction de l’activité laborieuse en termes de statuts sociaux) » (M. Maruani et E. Reynaud, 1993, p.4).
elles poursuivre le processus engagé en matière de diversité des rythmes de travail ? Soutiennent-elles comme objectif d’institutionnaliser les pratiques effectives de modulation-annualisation en instaurant la RTT dans les entreprises ? A l’inverse, les lois Aubry sont-elles conçues comme un garde-fou pour limiter ce recours ? Aussi, à l’opposé, seront-elles l’occasion de rétablir l’inclination annuelle de la norme temporelle en imposant une norme hebdomadaire : les « 35 heures » ?
Il s’agira de dépasser une appréhension par trop quantitative des effets de la RTT en termes de volume d’emploi, pour proposer une analyse de ses répercussions qualitatives sur les conditions de travail, sur les modes d’emploi et corrélativement sur l’organisation du temps de travail, à l’aune des « régulations d’entreprises » (J.-D.
Reynaud in A. Jobert, 2000).
Nous soulignons l’intérêt qu’il y a à mettre l’accent sur les pratiques de modes d’emploi retenant ainsi
l’hypothèse de fragmentation accrue du marché du travail à laquelle l’ARTT contribuerait. La diversification des temps de travail est une réalité qui est examinée le plus souvent dans le cadre de la recherche de flexibilité ; dans ce cas, d’autres éléments lui sont associés en particulier la diversification des modes d’emploi.
La particularité de notre approche sera de saisir l’ARTT dans la diversité de ses modalités d’application à la lumière de l’organisation temporelle du travail, des régulations d’entreprises, des logiques d’emploi.
2.1 Pour un aménagement-réduction du temps de travail ciblé sur l’organisation (temporelle) du travail dans un objectif de flexibilisation de la force de travail : le rôle des politiques publiques d’emploi
La diversification des problématiques de recherche sur le temps de travail évolue : du temps de travail industriel attaché au chronomètre et scandé par la pointeuse, au temps de l’emploi dérégulé et de la flexibilité.
Nous retiendrons ici les travaux d’E. P. Thompson (1988), qui, dans son étude sur la genèse historique de la révolution industrielle britannique, fait une distinction liminaire relative à la mesure du temps travaillé selon les deux éléments suivants :
- une mesure du temps orientée par la tâche, telle qu’on peut l’observer dans les sociétés traditionnelles ; un tel temps est qualitatif et structuré autour des tâches à accomplir, telles la chasse, la récolte, etc. ; il s’agit d’un temps à la fois religieux, festif et passager ;
- une tâche de travail mesurée par le temps ; « ce qui est déterminant, cette fois, ce n’est pas la tâche, mais la valeur du temps converti en argent. Le temps est devenu monnaie », (E. Thompson, 1988, p.10), au point que le temps de travail est de plus en plus réglementé et chronométré, c’est une monnaie d’échange, objet de calculs économiques. On ne travaille plus pour imiter les ancêtres, refaire les gestes mythiques, mais plus
prosaïquement, pour un employeur qui versera le salaire. C’est donc avec la révolution industrielle et les disciplines qu’elle impose que le chronomètre entre dans les ateliers.
Il faut donc percevoir la réduction du temps de travail et son aménagement comme un objet complexe et non l’envisager dans une vison simplifiée, qui se résumerait en un mouvement inéluctable depuis ces derniers siècles, d’homogénéité des temps travaillés ou comme « unité de mesure d’un travail collectif et abstrait » (A. Supiot, 1995).
Continuons à présent, notre réflexion en centrant nos propos sur la transformation profonde opérée sur le travail salarié qui n’est pas sans conséquences sur les effets portés au temps de travail. En effet, précisons ici que derrière la question du (temps de) travail, il y a le salariat et son évolution.
Si l’on considère le travail et la forme que prend ce dernier dans notre société depuis deux siècles, nous ne pouvons faire l’économie d’un détour sur ce que l’on a signifié par le terme de standardisation du travail. Aussi,
« le processus de structuration du temps industriel implique l’introduction de trois aspects majeurs : la
régularisation du travail, la division du travail et la discipline du temps de travail » (G. Pronovost, 1996, p. 30). Il ne faut pas croire que le mouvement de standardisation du travail s’est effectué spontanément, sans heurts et difficultés.
D’un point de vue historique, il est indispensable de préciser que « la mise en place d’horaires de travail collectifs, permanents et uniformes ne constitue en rien le produit d’une revendication ouvrière. Bien au contraire, elle est le résultat d’une dure bataille menée par le patronat contre ce qu’il appelait l’indiscipline ouvrière. Simplement, une fois cette discipline imposée, les travailleurs ont combattu pour qu’elle ne relève pas de l’arbitraire de l’employeur mais soit encadrée par des normes légales ou négociées » (J. Freyssinet, 1998, p.753).
Le passage d’un temps de travail, intimement lié aux rythmes naturels, à un temps industriel, plus artificiel et soumis à la contrainte des horaires, ne se fit pas sans difficulté.
De nombreux travaux, comme ceux d’E. Thompson (1988) sur la naissance du capitalisme en Angleterre ou encore ceux de R. Castel (1995) sur les métamorphoses de la société salariale depuis le XIXème siècle, ont bien mis en évidence la difficile adaptation de la main-d’œuvre à cette nouvelle discipline du temps. Ces auteurs ont souligné la forte résistance des ouvriers à la transformation du temps de travail et les nombreuses stratégies auxquelles les entreprises durent recourir pour imposer aux travailleurs le nouveau temps industriel.
