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Taux de cotisationCCN des centres d’hébergements et de réinsertion sociale (CHRS-N°783)

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Academic year: 2022

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AG2R Prévoyance, institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale - Membre d’AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R - 14/16 bd Malesherbes 75008 Paris. SIREN 333 232 270.

Taux de cotisation

CCN des centres d’hébergements

et de réinsertion sociale (CHRS-N°783)

Salariés et leurs ayants droits

Tarifs 2022

Les cotisations du régime conventionnel obligatoire sont réparties à hauteur de 50 % pour l’employeur et 50 % pour le salarié. Les cotisations collectives sont payées trimestriellement par l’entreprise.

Les cotisations facultatives sont prélevées mensuellement sur le compte du salarié.

Régime de base obligatoire :

Régime général Régime Alsace Moselle

PMSS * Euros PMSS * Euros

Salarié (obligatoire) 1,332 % 45,66 € 0,801 % 27,46 €

Régime général Régime Alsace Moselle

PMSS * Euros PMSS * Euros

Conjoint 1,45 % 49,71 € 0,87 % 29,82 €

Enfant(1) 0,66 % 22,62 € 0,40 % 13,71 €

Régimes optionnels à adhésion facultative (tarifs en complément du régime de base) :

Option 1 Option 2

PMSS * Euros PMSS * Euros

Salarié 0,35 % 12,00 € 0,74 % 25,37 €

Conjoint 0,35 % 12,00 € 0,74 % 25,37 €

Enfant(1) 0,18 % 6,17 € 0,36 % 12,34 €

Régimes optionnels à adhésion obligatoire (tarifs en complément du régime de base) :

Option 1 Option 2

PMSS * Euros PMSS * Euros

Salarié 0,32 % 10,97 € 0,67 % 22,97 €

Conjoint 0,32 % 10,97 € 0,67 % 22,97 €

Enfant (1) 0,16 % 5,48 € 0,33 % 11,31 €

* PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité sociale) 2022 : 3 428 €

(1) La cotisation à compter du 3e enfant est gratuite

00003767-211215-01 - Page 1 / 1

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