COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20006710600019 POSTE COMPTABLE : BAYONNE
M. 14
Budget primitif voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3) ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 26
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 31
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 51
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 82
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 83
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 97
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 99
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 100
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 102
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 103
A4 - Etat des provisions 104
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 105
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 106
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 108
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 110
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 111
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 115
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 150
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 151
B1.6 - Etat des engagements reçus 152
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 153
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 154
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 162
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 164
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 173
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 175
C3.2 - Liste des établissements publics créés 176
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 177
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 178
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
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D2 - Arrêté et signatures 179
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE 40000
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BP 2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine ) : Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
309201
Potentiel fiscal et financier (1)
Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du potentiel financier par
habitants de la strate
Fiscal Financier
134165401 0.00 375.91 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 688 366
2 Produit des impositions directes/population 390 333
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 748 439
4 Dépenses d’équipement brut/population 214 79
5 Encours de dette/population 489 345
6 DGF/population 87 95
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.26 0.38
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.97 0.90
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.29 0.18
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.65 0.79
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT V
O T E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 238 473 642,02 232 413 684,26
+ + +
R E P O R T S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 1 684 052,98 522 454,76
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
7 221 555,98
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 240 157 695,00 240 157 695,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT V
O T E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
87 218 448,00 97 801 722,45
+ + +
R E P O R T S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 11 010 119,01 9 914 959,55
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
9 488 114,99
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 107 716 682,00 107 716 682,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 347 874 377,00 347 874 377,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser N-1
(2)
Propositions nouvelles
VOTE (3) TOTAL (= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 26 321 643,15 803 399,11 24 970 635,20 24 970 635,20 25 774 034,31
012 Charges de personnel, frais assimilés 51 316 490,11 0,00 55 058 445,00 55 058 445,00 55 058 445,00
014 Atténuations de produits 63 640 627,00 0,00 64 783 208,00 64 783 208,00 64 783 208,00
65 Autres charges de gestion courante 59 546 942,06 880 653,87 63 915 855,55 63 915 855,55 64 796 509,42
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 200 825 702,32 1 684 052,98 208 728 143,75 208 728 143,75 210 412 196,73
66 Charges financières 3 980 000,00 0,00 3 554 000,00 3 554 000,00 3 554 000,00
67 Charges exceptionnelles 80 250,00 0,00 310 097,56 310 097,56 310 097,56
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 80 000,01 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 204 965 952,33 1 684 052,98 212 592 241,31 212 592 241,31 214 276 294,29
023 Virement à la section d'investissement (5) 7 970 309,88 5 262 549,76 5 262 549,76 5 262 549,76
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 15 416 752,00 20 618 850,95 20 618 850,95 20 618 850,95
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 23 387 061,88 25 881 400,71 25 881 400,71 25 881 400,71 TOTAL 228 353 014,21 1 684 052,98 238 473 642,02 238 473 642,02 240 157 695,00
+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 240 157 695,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser N-1 (2)
Propositions nouvelles
VOTE (3) TOTAL (= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 359 470,00 0,00 490 500,00 490 500,00 490 500,00
70 Produits services, domaine et ventes div 18 546 952,00 0,00 19 800 815,00 19 800 815,00 19 800 815,00
73 Impôts et taxes 168 692 244,00 0,00 171 800 384,00 171 800 384,00 171 800 384,00
74 Dotations et participations 35 576 317,18 522 454,76 35 531 878,91 35 531 878,91 36 054 333,67
75 Autres produits de gestion courante 1 476 126,00 0,00 2 846 505,00 2 846 505,00 2 846 505,00
Total des recettes de gestion courante 224 651 109,18 522 454,76 230 470 082,91 230 470 082,91 230 992 537,67
76 Produits financiers 6 942,00 0,00 4 751,00 4 751,00 4 751,00
77 Produits exceptionnels 253 738,90 0,00 234 605,35 234 605,35 234 605,35
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 687 200,00 687 200,00 687 200,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 224 911 790,08 522 454,76 231 396 639,26 231 396 639,26 231 919 094,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 371 628,00 1 017 045,00 1 017 045,00 1 017 045,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 371 628,00 1 017 045,00 1 017 045,00 1 017 045,00 TOTAL 225 283 418,08 522 454,76 232 413 684,26 232 413 684,26 232 936 139,02
+ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 7 221 555,98
= TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 240 157 695,00
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (6)
24 864 355,71
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3 DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser N-1
(2)
Propositions nouvelles
VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6 931 827,00 546 334,16 4 315 128,00 4 315 128,00 4 861 462,16 204 Subventions d'équipement versées 20 402 444,00 4 509 924,04 17 046 064,05 17 046 064,05 21 555 988,09 21 Immobilisations corporelles 12 944 017,72 2 516 783,35 14 318 104,64 14 318 104,64 16 834 887,99
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 29 300 148,79 3 208 433,75 30 391 230,31 30 391 230,31 33 599 664,06
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 69 578 437,51 10 781 475,30 66 070 527,00 66 070 527,00 76 852 002,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 17 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 14 452 999,81 0,00 12 049 000,00 12 049 000,00 12 049 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 100 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
27 Autres immobilisations financières 2 468 867,00 197 995,71 2 096 415,00 2 096 415,00 2 294 410,71
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 17 039 086,81 197 995,71 14 195 415,00 14 195 415,00 14 393 410,71 45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 1 859 921,00 30 648,00 4 574 841,00 4 574 841,00 4 605 489,00 Total des dépenses réelles d’investissement 88 477 445,32 11 010 119,01 84 840 783,00 84 840 783,00 95 850 902,01 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 371 628,00 1 017 045,00 1 017 045,00 1 017 045,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 648 725,00 1 360 620,00 1 360 620,00 1 360 620,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement
2 020 353,00 2 377 665,00 2 377 665,00 2 377 665,00
TOTAL 90 497 798,32 11 010 119,01 87 218 448,00 87 218 448,00 98 228 567,01 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 9 488 114,99
= TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 107 716 682,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser N-1
(2)
Propositions nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 929 626,00 605 465,55 4 436 814,00 4 436 814,00 5 042 279,55 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 49 579 002,27 5 000 000,00 37 433 376,71 37 433 376,71 42 433 376,71
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 12 336,00 12 336,00 12 336,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 52 508 628,27 5 605 465,55 41 882 526,71 41 882 526,71 47 487 992,26 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
7 415 020,00 4 277 766,00 7 781 738,43 7 781 738,43 12 059 504,43 1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
17 654 948,48 0,00 10 583 274,45 10 583 274,45 10 583 274,45
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 282 123,17 0,00 4 226 358,00 4 226 358,00 4 226 358,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 314 440,00 0,00 2 459 440,15 2 459 440,15 2 459 440,15 Total des recettes financières 29 669 531,65 4 277 766,00 25 050 811,03 25 050 811,03 29 328 577,03 45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
938 800,00 31 728,00 3 626 364,00 3 626 364,00 3 658 092,00
Total des recettes réelles d’investissement 83 116 959,92 9 914 959,55 70 559 701,74 70 559 701,74 80 474 661,29 021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 7 970 309,88 5 262 549,76 5 262 549,76 5 262 549,76 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 15 416 752,00 20 618 850,95 20 618 850,95 20 618 850,95
041 Opérations patrimoniales (4) 1 648 725,00 1 360 620,00 1 360 620,00 1 360 620,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 25 035 786,88 27 242 020,71 27 242 020,71 27 242 020,71
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Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser N-1
(2)
Propositions nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote) TOTAL 108 152 746,80 9 914 959,55 97 801 722,45 97 801 722,45 107 716 682,00
+ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
= TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 107 716 682,00
Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
24 864 355,71
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 25 774 034,31 25 774 034,31
012 Charges de personnel, frais assimilés 55 058 445,00 55 058 445,00
014 Atténuations de produits 64 783 208,00 64 783 208,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 64 796 509,42 64 796 509,42
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 3 554 000,00 0,00 3 554 000,00
67 Charges exceptionnelles 310 097,56 0,00 310 097,56
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 20 618 850,95 20 618 850,95
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 262 549,76 5 262 549,76
Dépenses de fonctionnement – Total 214 276 294,29 25 881 400,71 240 157 695,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 240 157 695,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 917 045,00 917 045,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 12 049 000,00 0,00 12 049 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
(8)0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 4 861 462,16 0,00 4 861 462,16
204 Subventions d'équipement versées 21 555 988,09 0,00 21 555 988,09
21 Immobilisations corporelles (6) 16 834 887,99 1 260 620,00 18 095 507,99
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
(9)0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 33 599 664,06 200 000,00 33 799 664,06
26 Participations et créances rattachées 50 000,00 0,00 50 000,00
27 Autres immobilisations financières 2 294 410,71 0,00 2 294 410,71
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 4 605 489,00 0,00 4 605 489,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 95 850 902,01 2 377 665,00 98 228 567,01 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 9 488 114,99
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 107 716 682,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 490 500,00 490 500,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 19 800 815,00 19 800 815,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 100 000,00 100 000,00
73 Impôts et taxes 171 800 384,00 171 800 384,00
74 Dotations et participations 36 054 333,67 36 054 333,67
75 Autres produits de gestion courante 2 846 505,00 0,00 2 846 505,00
76 Produits financiers 4 751,00 0,00 4 751,00
77 Produits exceptionnels 234 605,35 917 045,00 1 151 650,35
78 Reprise sur amortissements et provisions 687 200,00 0,00 687 200,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 231 919 094,02 1 017 045,00 232 936 139,02 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 7 221 555,98
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 240 157 695,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 12 059 504,43 0,00 12 059 504,43
13 Subventions d'investissement 5 042 279,55 0,00 5 042 279,55
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 42 433 376,71 0,00 42 433 376,71
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
(6)0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 12 336,00 0,00 12 336,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
(7)0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 200 000,00 200 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 226 358,00 1 160 620,00 5 386 978,00
28 Amortissement des immobilisations 20 549 850,95 20 549 850,95
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 3 658 092,00 0,00 3 658 092,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 69 000,00 69 000,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 262 549,76 5 262 549,76
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 459 440,15 2 459 440,15
Recettes d’investissement – Total 69 891 386,84 27 242 020,71 97 133 407,55 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 +
AFFECTATION AU COMPTE 1068 10 583 274,45
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 107 716 682,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap / art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 26 321 643,15 24 970 635,20 24 970 635,20
60224 Fournitures administratives 500,00 500,00 500,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 22 000,00 432 106,00 432 106,00
60611 Eau et assainissement 218 648,00 220 120,00 220 120,00
60612 Energie - Electricité 1 153 671,00 934 000,00 934 000,00
60613 Chauffage urbain 1 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 162 400,00 330 250,00 330 250,00
60622 Carburants 1 402 750,00 1 427 250,00 1 427 250,00
60623 Alimentation 155 525,00 240 595,00 240 595,00
60624 Produits de traitement 72 500,00 72 400,00 72 400,00
60628 Autres fournitures non stockées 114 224,10 117 200,00 117 200,00
60631 Fournitures d'entretien 174 481,00 170 600,00 170 600,00
60632 Fournitures de petit équipement 543 070,00 620 290,00 620 290,00
60633 Fournitures de voirie 3 750,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 137 647,62 176 200,00 176 200,00
6064 Fournitures administratives 111 000,00 131 580,00 131 580,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 46 250,00 47 700,00 47 700,00
6068 Autres matières et fournitures 423 236,46 485 517,00 485 517,00
611 Contrats de prestations de services 7 901 052,44 7 641 973,00 7 641 973,00
6132 Locations immobilières 266 963,00 227 180,00 227 180,00
6135 Locations mobilières 417 485,00 307 980,00 307 980,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 000,00 2 000,00 2 000,00
61521 Entretien terrains 383 650,00 417 000,00 417 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 531 850,00 205 900,00 205 900,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 72 000,00 72 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 252 700,00 100 540,00 100 540,00
615232 Entretien, réparations réseaux 1 071 650,00 1 053 545,00 1 053 545,00
61551 Entretien matériel roulant 943 200,00 706 600,00 706 600,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 96 420,00 84 050,00 84 050,00
6156 Maintenance 784 376,00 748 880,00 748 880,00
6161 Multirisques 237 000,00 162 500,00 162 500,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 7 000,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 151 000,00 251 100,00 251 100,00
617 Etudes et recherches 1 950 215,00 1 547 560,00 1 547 560,00
6182 Documentation générale et technique 108 310,00 89 240,00 89 240,00
6184 Versements à des organismes de formation 361 631,00 371 371,00 371 371,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 19 690,00 5 000,00 5 000,00
6188 Autres frais divers 108 661,49 123 100,00 123 100,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 12 800,00 12 640,00 12 640,00
6226 Honoraires 810 934,00 338 130,00 338 130,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 219 000,00 131 500,00 131 500,00
6228 Divers 1 039 315,43 879 139,00 879 139,00
6231 Annonces et insertions 249 916,00 275 600,00 275 600,00
6232 Fêtes et cérémonies 52 820,00 35 700,00 35 700,00
6233 Foires et expositions 0,00 20 000,00 20 000,00
6236 Catalogues et imprimés 600 093,20 474 939,20 474 939,20
6237 Publications 90 000,00 90 000,00 90 000,00
6238 Divers 268 070,00 512 500,00 512 500,00
6241 Transports de biens 1 500,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 250 090,00 210 880,00 210 880,00
6248 Divers 700,00 700,00 700,00
6251 Voyages et déplacements 212 635,00 236 690,00 236 690,00
6255 Frais de déménagement 17 000,00 20 800,00 20 800,00
6256 Missions 7 100,00 3 600,00 3 600,00
6257 Réceptions 204 307,66 213 010,00 213 010,00
6261 Frais d'affranchissement 202 001,75 195 291,00 195 291,00
6262 Frais de télécommunications 254 350,00 249 400,00 249 400,00
627 Services bancaires et assimilés 1 620,00 1 430,00 1 430,00
6281 Concours divers (cotisations) 630 094,00 623 480,00 623 480,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 22 682,00 19 100,00 19 100,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 392 140,00 463 050,00 463 050,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 64 450,00 47 332,00 47 332,00
6288 Autres services extérieurs 17 095,00 17 295,00 17 295,00
63512 Taxes foncières 336 062,00 351 112,00 351 112,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 28 180,00 23 100,00 23 100,00
6358 Autres droits 100,00 100,00 100,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 80,00 290,00 290,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 51 316 490,11 55 058 445,00 55 058 445,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 95 880,00 53 500,00 53 500,00
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
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Chap / art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
6218 Autre personnel extérieur 617 218,00 397 452,00 397 452,00
6331 Versement de transport 565 133,00 559 600,00 559 600,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 154 006,00 186 000,00 186 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 606 658,00 592 598,00 592 598,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 84 415,00 85 898,00 85 898,00
64111 Rémunération principale titulaires 20 638 172,00 20 923 687,00 20 923 687,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 487 268,00 461 087,00 461 087,00
64118 Autres indemnités titulaires 5 262 808,00 5 994 512,00 5 994 512,00
64131 Rémunérations non tit. 9 164 734,00 8 197 263,00 8 197 263,00
64138 Autres indemnités non tit. 522 917,00 1 902 923,00 1 902 923,00
64161 Emplois jeunes 1 211,00 200,00 200,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 128 353,00 5 964 804,00 5 964 804,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 801 350,00 7 032 350,00 7 032 350,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 378 985,00 396 500,00 396 500,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 100 001,31 1 040 000,00 1 040 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 4 338,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 85 283,00 85 283,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 146 439,93 128 788,00 128 788,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 6 000,00 6 000,00
6488 Autres charges 556 602,87 1 050 000,00 1 050 000,00
014 Atténuations de produits 63 640 627,00 64 783 208,00 64 783 208,00
739211 Attributions de compensation 51 658 236,00 52 339 817,00 52 339 817,00
739221 FNGIR 10 243 391,00 10 243 391,00 10 243 391,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 1 739 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00
65 Autres charges de gestion courante 59 546 942,06 63 915 855,55 63 915 855,55
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 62 900,00 54 300,00 54 300,00
6531 Indemnités 1 157 394,00 1 172 183,00 1 172 183,00
6532 Frais de mission 10 800,00 24 800,00 24 800,00
6533 Cotisations de retraite 80 280,55 92 486,00 92 486,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 198 575,75 204 903,00 204 903,00
6535 Formation 1 499,85 1 500,00 1 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 15 000,00 24 000,00 24 000,00
6542 Créances éteintes 15 000,00 16 000,00 16 000,00
6553 Service d'incendie 9 103 066,00 9 252 442,00 9 252 442,00
65548 Autres contributions 29 468 697,00 30 964 445,95 30 964 445,95
6555 Contribut° CNFPT (personnel privé emploi 279 171,00 187 681,00 187 681,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 108 500,00 1 112 561,00 1 112 561,00
65733 Subv. fonct. Départements 84 433,00 84 433,00 84 433,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 953 839,01 948 749,00 948 749,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 567 830,00 108 620,00 108 620,00
657362 Subv. fonct. CCAS 642 011,00 1 190 500,00 1 190 500,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 4 845 397,00 7 547 150,00 7 547 150,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 1 753 122,00 1 523 000,00 1 523 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 2 395 246,00 1 887 443,00 1 887 443,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 6 803 879,90 7 518 658,60 7 518 658,60
65888 Autres 300,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
200 825 702,32 208 728 143,75 208 728 143,75
66 Charges financières (b) 3 980 000,00 3 554 000,00 3 554 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 829 000,00 3 455 000,00 3 455 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -30 000,00 -30 000,00 -30 000,00
661131 Remb. Int. emprunt transf. Cnes du GFP 11 000,00 7 000,00 7 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6688 Autres 160 000,00 112 000,00 112 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 80 250,00 310 097,56 310 097,56
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 80 000,00 130 599,56 130 599,56
678 Autres charges exceptionnelles 250,00 179 498,00 179 498,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 80 000,01 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
204 965 952,33 212 592 241,31 212 592 241,31
023 Virement à la section d'investissement 7 970 309,88 5 262 549,76 5 262 549,76
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 15 416 752,00 20 618 850,95 20 618 850,95
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 15 416 752,00 20 549 850,95 20 549 850,95
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 0,00 69 000,00 69 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
23 387 061,88 25 881 400,71 25 881 400,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 23 387 061,88 25 881 400,71 25 881 400,71
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Chap / art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
228 353 014,21 238 473 642,02 238 473 642,02
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 1 684 052,98 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
= TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 240 157 695,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 962 862,41 Montant des ICNE de l’exercice N-1 992 862,41
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -30 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art(1)
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budget précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 359 470,00 490 500,00 490 500,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 327 900,00 470 500,00 470 500,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 31 570,00 20 000,00 20 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 18 546 952,00 19 800 815,00 19 800 815,00
7018 Autres ventes de produits finis 21 000,00 9 000,00 9 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 12 412,00 340,00 340,00
70328 Autres droits stationnement et location 460 000,00 465 000,00 465 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 502,00 500,00 500,00
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 1 570 003,00 1 570 000,00 1 570 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 441 580,00 438 600,00 438 600,00
70631 Redevances services à caractère sportif 700,00 1 000,00 1 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 344 000,00 351 800,00 351 800,00
7066 Redevances services à caractère social 2 918 291,00 2 579 191,00 2 579 191,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 370 000,00 750 480,00 750 480,00
70688 Autres prestations de services 357 860,00 343 100,00 343 100,00
7078 Autres marchandises 46 700,00 25 800,00 25 800,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 9 160 291,00 9 987 269,00 9 987 269,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 350 870,00 336 500,00 336 500,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 2 317 706,00 2 435 864,00 2 435 864,00
70871 Remb. frais par collectivité rattachemen 100 000,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 11 630,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 62 407,00 505 371,00 505 371,00
73 Impôts et taxes 168 692 244,00 171 800 384,00 171 800 384,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 91 864 392,00 93 350 092,00 93 350 092,00
73112 Cotisation sur la VAE 20 605 373,00 20 556 687,00 20 556 687,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 4 357 842,00 4 604 029,00 4 604 029,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 1 770 428,00 2 014 552,00 2 014 552,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 586 114,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 66 344,00 48 994,00 48 994,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 341 100,00 341 100,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 47 702 751,00 48 684 930,00 48 684 930,00
7362 Taxes de séjour 1 739 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00
74 Dotations et participations 35 576 317,18 35 531 878,91 35 531 878,91
74124 Dotation d'intercommunalité 9 911 320,00 9 929 059,00 9 929 059,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 18 030 987,00 17 659 383,00 17 659 383,00
744 FCTVA 50 000,00 30 000,00 30 000,00
7461 DGD 0,00 50 000,00 50 000,00
74718 Autres participations Etat 651 514,00 186 578,00 186 578,00
7472 Participat° Régions 207 000,00 41 000,00 41 000,00
7473 Participat° Départements 233 206,00 495 673,00 495 673,00
74741 Participat° Communes du GFP 32 005,56 43 948,00 43 948,00
74758 Participat° Autres groupements 36 461,00 23 000,00 23 000,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 43 765,91 673 617,91 673 617,91
7478 Participat° Autres organismes 1 381 465,71 1 473 586,00 1 473 586,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 731 764,00 645 421,00 645 421,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 13 785,00 13 785,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 871 897,00 871 897,00 871 897,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 2 035,00 2 035,00 2 035,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 3 392 896,00 3 392 896,00 3 392 896,00
75 Autres produits de gestion courante 1 476 126,00 2 846 505,00 2 846 505,00
752 Revenus des immeubles 1 104 733,00 1 228 323,00 1 228 323,00
7551 Excédent des BA administratifs 12 493,00 976 355,00 976 355,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 62 500,00 62 500,00 62 500,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 296 400,00 579 327,00 579 327,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
224 651 109,18 230 470 082,91 230 470 082,91
76 Produits financiers (b) 6 942,00 4 751,00 4 751,00
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 6 942,00 4 751,00 4 751,00
77 Produits exceptionnels (c) 253 738,90 234 605,35 234 605,35
7711 Dédits et pénalités perçus 1 000,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 140 466,90 134 999,35 134 999,35
7788 Produits exceptionnels divers 112 272,00 99 606,00 99 606,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 687 200,00 687 200,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 687 200,00 687 200,00
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Page 19
Chap / art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
224 911 790,08 231 396 639,26 231 396 639,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 371 628,00 1 017 045,00 1 017 045,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 100 000,00 100 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 371 628,00 917 045,00 917 045,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 371 628,00 1 017 045,00 1 017 045,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
225 283 418,08 232 413 684,26 232 413 684,26
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 522 454,76 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 7 221 555,98
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 240 157 695,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
