Guide des formations et prestations

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2021

Guide

des formations et prestations

Santé, sécurité au travail

Centre de gestion de Seine-et-Marne

Fonction Publique Territoriale

7 CDG 7

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Le Centre de gestion, par cette brochure, vous présente l’ensemble des prestations en formations proposées par le service Hygiène et Sécurité et contribuant à l’élaboration d’une véritable politique de prévention des risques professionnels.

Chaque collectivité, quelle que soit sa taille, peut entreprendre à son niveau des actions pour la santé, la sécurité des agents et l’améliora- tion des conditions de travail.

Ainsi, la mission d’inspection et la réalisation du document unique d’évaluation des risques constituent des obligations réglementaires fondamentales. Elles représentent des étapes incontournables pour diagnostiquer l’organisation de vos services, face aux probléma- tiques santé et sécurité au travail.

Les bonnes pratiques et le respect des consignes de sécurité sur le terrain s’obtiennent par une prise de conscience du danger et une connaissance précise des risques, auxquels les agents territoriaux sont exposés quotidiennement. C’est la raison pour laquelle, il est du devoir et de la responsabilité des structures territoriales d’en informer leur personnel par des actions de formation et de sensibilisation.

Les employeurs publics ne sont pas seuls dans leur démarche de prévention des risques professionnels. Afin de les accompagner, le Centre de gestion de Seine-et-Marne a créé un service Hygiène et Sécurité depuis 1998, qui est de plus en plus sollicité. Notre équipe de conseillers en prévention a toute compétence pour vous apporter conseil technique et assistance réglementaire à travers la réalisation de différentes missions de diagnostic, d’expertise et de formation.

Si vous souhaitez adhérer à ces missions facultatives, la convention unique annuelle est téléchargeable sur le site cdg77.fr. Nos conseillers pourront ainsi intervenir dans les différentes structures de votre collectivité, selon vos besoins et vos attentes.

Anne THIBAULT Présidente du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne

Les formations

1. Formations obligatoires des assistants

et des conseillers de prévention

P.5

- Formation préalable (niveau 1) P.6

- Formation continue (niveau 2) P.7

- Formation continue (post niveau 2) P.8

2. Formation Sauveteur Secouriste du Travail (initiale et continue) P.9

3. Formations thématiques en hygiène et sécurité P.11

- Les représentants du personnel au CHSCT P.12

- Les risques psychosociaux pour les membres du CHSCT P.13 - Les gestes et postures de sécurité au travail P.14

- La signalisation temporaire de chantier P.14

4. Sensibilisations thématiques en hygiène et sécurité P.15 - La mise en œuvre d’une politique de prévention santé P.16

et sécurité au travail

- La fonction d’assistant de prévention P.16

- L’élaboration du document unique d’évaluation P.16 des risques professionnels

- Utilisation des produits chimiques : quelles solutions possibles pour la

protection des agents ? P.16

5. Tarifs P.17

Les prestations

6. Mission d’inspection ^P.19 7. Accompagnement à l’élaboration du document P.19

unique d’évaluation des risques professionnels

8. Aide à l’élaboration d’études de poste ^P.20 9. Conseil pour l’aménagement de nouveaux locaux P.20

de travail

10. Analyse d’accidents de travail ^P.21

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P.4 P.5

1 Formations obligatoires des assistants et des conseillers de prévention

La prévention des risques professionnels devient un enjeu incontournable dans nos organisations territoriales. L’autorité territoriale, à travers son rôle d’employeur, doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité.

L’une de ces dispositions, en référence à l’article 108-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, concerne l’obligation de nomination d’un assistant ou conseiller de prévention.

Pour développer les compétences et les connaissances adaptées à l’exer- cice de cette fonction, les agents désignés au sein de leur collectivité doivent suivre obligatoirement des formations spécifiques. L’arrêté du 29 janvier 2015, prévoit notamment:

- une formation préalable à la prise de fonction ; - des formations continues annuelles.

Pour l’année 2020, le Centre de gestion ouvre plusieurs sessions de formation à destination des assistants et conseillers de prévention déjà ou prochainement nommés :

- des sessions de formation préalable (niveau 1) de 5 jours ; - des sessions de formation continue (niveau 2 et post niveau 2)

de 1 et 2 jours.

Intervenants

LAURENT BÉCASSE, ÉLISA QUEBAUD, AURÉLIE SÉDÉCIAS

Conseillers en prévention des risques professionnels au Centre de gestion de Seine-et-Marne.

Conditions d’inscription

Le nombre de participants est limité à 10 personnes. Les frais de déplacements ne sont pas pris en charge par le Centre de gestion, un plateau repas froid est offert au stagiaire. Une attestation de stage sera fournie aux participants ayant suivi la totalité de la formation.

fo rm at io ns

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Formation continue des assistants de prévention

(niveau 2) Objectif général

Permettre aux assistants de prévention exerçant déjà cette fonction en collectivité, de parfaire leurs compétences et d’actualiser leurs connaissances.

Programme de formation

- Bilan des actions menées par les stagiaires dans leur collectivité.

- Rappel des missions et des responsabilités des assistants de prévention.

- Rappel sur les risques professionnels.

- Les formations obligatoires en santé et sécurité au travail - Organiser le suivi de son action.

- Les autres acteurs de la prévention.

- L’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels.

Public

Agents nommés à cette fonction ayant déjà suivi la formation préalable (niveau 1) des assistants de prévention de 5 jours.

Date et lieu de stage

27 et 28 septembre 2021 Date limite d’inscription : 13 septembre 2021

La session se déroulera au Centre de gestion.

Formation préalable des assistants de prévention

(niveau 1) Objectif général

Assister et conseiller l’autorité territoriale dans la mise en œuvre des règles de santé et de sécurité au travail.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de : - appréhender les enjeux de la prévention ;

- connaître leurs rôles et missions réglementaires ;

- identifier les rôles et missions des acteurs de la prévention (CHSCT, Agent Chargé de la Fonction d’Inspection, Médecine Professionnelle et Préventive du Travail) ;

- connaître la réglementation applicable ;

- recenser les risques encourus par les agents sur leurs lieux de travail ; - rechercher les mesures de prévention adaptées aux risques décelés ; - connaître le document unique d’évaluation des risques ;

- rédiger un rapport et des préconisations ;

- connaître les documents et formations obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité ;

- définir le droit de retrait, ainsi que la procédure à adopter en cas de mise en danger d’un agent ;

- analyser les accidents du travail par la méthode de l’arbre des causes ;

- communiquer à l’oral.

Public

Agents nommés à cette mission.

Dates et lieu de stage

02 et 03 septembre 2021 et les 13, 14 et 15 septembre 2021 Date limite d’inscription : 17 août 2021

La session se déroulera au Centre de gestion.

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P.8 P.9

2 Formations continues des assistants

et des conseillers de prévention (post niveau 2) Objectif général

Permettre aux assistants et aux conseillers de prévention exerçant déjà cette fonction en collectivité, d’approfondir leurs connaissances et leur niveau d’expertise sur un thème de prévention spécifique proposé (liste ci-dessous) par le service Hygiène et sécurité du CDG 77.

Public

Agents nommés à cette mission ayant suivi la formation continue niveau 2.

Les stages se dérouleront au Centre de gestion.

Thématique 1 : Comprendre et prévenir les risques psychosociaux (2 jours)

Programme

- Définir les risques psychosociaux

- Identifier les enjeux d’une démarche de prévention - Connaitre le cadre réglementaire

- Découvrir des outils d’analyse

- Déployer une démarche de prévention

Date de stage

02 et 03 novembre 2021 Date limite d’inscription : 19 octobre 2021

Thématique 2 : Utilisation des produits chimiques : quelles solu- tions possibles pour la protection des agents (1 jour)

Programme

- Quizz introductif

- Effets sur la santé et la sécurité

- Réglementation de la prévention des risques chimiques - Démarche de prévention (évaluation, plan d’actions, suivi) - Cas pratique

Date de stage

- 04 novembre 2021 Date limite d’inscription : 21 octobre 2021

Thématique 3 : Créer et développer des outils et méthodes de professionnalisation des Assistant(e)s de prévention (2 jours)

Programme

- Co-construction des outils et méthodes nécessaires à l’assistant(e) de prévention.

- Animation sous la forme d’ateliers collaboratifs et mises en situation à partir de cas concrets liés à des pratiques professionnelles

Réflexion sur les pratiques et échanges entre assistant(e)s de préven- tion.

- Groupes participatifs permettant de générer des idées à plusieurs, d’identifier des problématiques, de définir des pistes de solutions et de prioriser les actions.

Date de stage

22 et 23 novembre 2021 Date limite d’inscription : 09 novembre 2021

Formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST)

(initiale et continue)

Depuis septembre 2012, le Centre de gestion de Seine-et-Marne a obtenu une habilitation délivrée par l’Institut National de Recherche et Sécurité (INRS) pour former les agents des collectivités aux gestes de premiers secours, en tant que Sauveteur Secouriste du Travail (SST).

Ce dispositif de formation destiné à tous les agents sans aucun pré-requis, se décline de la manière suivante :

- formation initiale de 2 jours (soit 14 heures) pour un groupe de 6 à 10 stagiaires dans vos locaux.

- formation continue d’1 jour (soit 7 heures) pour un groupe de 6 à 10 stagiaires dans vos locaux. Formation s’adressant aux agents ayant déjà suivi la formation initiale.

Conditions d’inscription

Le nombre de participants est limité à 10 personnes.

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3 Formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST)

(initiale et continue) Objectif général

Être capable de réaliser les gestes de premiers secours pour agir efficacement en cas d’accident en milieu de travail afin d’en limiter les conséquences.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, les stagiaires seront capables : - d’analyser une situation d’accident ;

- de protéger une situation d’accident ;

- d’examiner la victime d’une situation d’accident ; - d’alerter les services d’urgence ;

- de secourir la victime.

Programme répondant aux exigences du référentiel national de secourisme au travail.

Public

Tout agent et/ou élu (aucun pré requis)

Intervenants

Laurent BÉCASSE, Aurélie SÉDÉCIAS et Élisa QUEBAUD

Formateurs SST habilités par l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS).

Rappel :

Les formateurs SST du Centre de gestion animent ce type de forma- tion initiale et continue dans vos locaux. Pour plus d’informations, prendre contact avec le service Hygiène et sécurité.

Formations thématiques en Hygiène et sécurité

Ces interventions se déroulent sur une journée (6 heures) et donnent lieu à des attestations de stage. Seule la formation des membres CHSCT a lieu sur 5 jours.

Ces interventions s’organisent en « intra » et accueillent entre 6 et 10 stagiaires.

Pour bénéficier de ces formations, votre collectivité doit avoir signé la convention unique des missions facultatives, et le bulletin d’inscription qui rappelle les conditions d’intervention des conseillers en prévention des risques professionnels placés auprès du Centre de gestion.

Si vous êtes intéressé(e) par une ou plusieurs de ces formations, prenez contact avec le service hygiène et sécurité du Centre de gestion afin de déterminer des dates d’interventions qui vous conviennent.

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Formation des membres CHSCT (pour les collectivités de 50 agents et +) à la santé et sécurité au travail (5 jours) Objectifs pédagogiques

L’objectif du stage est d’aider les membres du CHSCT à connaître leur rôle et leurs missions dans le domaine de la prévention des risques professionnels.

À l’issue de la formation, les participants seront capables de collaborer efficacement à la politique de prévention de leur collectivité, ainsi qu’aux actions de prévention menées.

Programme

1

^er

jour :

- Enjeux de la prévention - Acteurs de la prévention

- Composition, fonctionnement, rôles et missions des membres du CHSCT

2

^e

jour :

- Règlementation hygiène et sécurité en vigueur - Droit de retrait pour danger grave et imminent - La prévention des risques professionnels

3

^e

jour :

- Mesures de prévention (actions préventives, correctives, analyse de situation de travail à risques)

- Rédaction d’un compte rendu de visite terrain

- Analyse de l’accident de service par la méthode de l’arbre des causes (principes, méthodes)

4

^e

jour :

- Analyse de l’accident de service par la méthode de l’arbre des causes (exercices de construction de l’arbre des causes, cas pratiques)

5

^e

jour :

- Étude réelle de situation/poste de travail (visite terrain, débriefing)

- Document unique d’évaluation des risques

Formation des membres CHSCT à la prévention des risques psychosociaux (2 jours)

Objectifs pédagogiques

L’objectif du stage est de permettre aux membres CHSCT d’identifier et de connaître les risques psychosociaux, puis de développer et mettre en place une démarche de prévention des Risques Psychosociaux (RPS)

Programme

1^er jour

- Introduction aux risques psychosociaux - Définir les RPS

- Identifier les enjeux d’une démarche de prévention - Connaître le cadre réglementaire

2^e jour

- Acteur de la démarche

- Déployer une démarche de prévention - Intégrer les RPS au document unique - Faire face à une situation de crise

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Formation gestes et postures de sécurité au travail

(1 jour) Programme

Quelques statistiques La règlementation

La biomécanique humaine Troubles musculo squelettiques

Les principes de sécurité physique et d’économie d’effort Les analyses des situations à risques/facteurs de risques

La collecte de situations de manutentions (visites de site/poste)

Formation : comment optimiser la signalisation des chantiers communaux (1 jour)

Programme

- Enjeux de la signalisation temporaire - Principes de la signalisation temporaire - Caractéristiques des panneaux

- Catégories des panneaux

- Règles d’implantation des panneaux - Chantiers mobiles

- Signalisation des véhicules - Signalisation des agents - Cas concrets.

4 Sensibilisations thématiques en hygiène et sécurité

Ces interventions se déroulent sur une ½ journée (3 heures) et donnent lieu à des attestations.

Ces interventions s’organisent en intra et accueillent suivant les cas entre 6 et 10 stagiaires.

Conditions d’intervention

Pour bénéficier de ces formations, votre collectivité doit avoir signé la convention unique des missions facultatives, et le bulletin d’inscription qui rappelle les conditions d’intervention des conseillers en prévention des risques professionnels placés auprès du Centre de gestion.

Si vous êtes intéressé(e) par une ou plusieurs de ces sensibilisations, prenez contact avec le service hygiène et sécurité du Centre de gestion afin de déterminer des dates d’interventions qui vous conviennent.

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La mise en œuvre d’une politique de prévention santé et sécurité au travail (½ journée)

Programme

- Les enjeux de la prévention - Les acteurs de la prévention - Les principaux facteurs de risques

- Le document unique d’évaluation des risques professionnels - La démarche globale de prévention.

La fonction d’assistant de prévention (½ journée) Programme

- Les enjeux de la prévention - Les acteurs de la prévention

- Le rôle et les missions de l’assistant de prévention - Le dispositif de formation

- Les principaux facteurs de risques.

L’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (½ journée)

Programme

- Règlementation

- Document unique : forme, contenu et objectif - La démarche d’évaluation des risques - L’évaluation des risques

- Le document unique et le plan d’actions - Les retours d’expériences.

Utilisation des produits chimiques : quelles solutions possibles pour la protection des agents (½ journée) Programme

- L’étiquetage et les symboles de dangers - Les fiches de données de sécurité - Les conditions optimales de stockage - Les EPI

- Les effets des produits chimiques

5 Tarifs des formations

Formations obligatoires des assistants et conseillers de prévention

Tarification journalière TTC 2021 pour 1 agent :

(une journée de formation équivaut à 6 heures)

- Collectivités de moins de 50 agents ou collectivités relevant du contrat groupe d’assurance statutaire du personnel

et ayant passé convention de gestion avec le CDG 77 : ... 327 €

- Collectivités de 50 à 349 agents : ...351 €

- Collectivités de 350 agents et plus : ...387 €

- Collectivités non affiliées : ...459 €

Formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST)

Tarification journalière TTC 2021 pour 1 agent : (une journée de formation équivaut à 6 heures) - Collectivités de moins de 50 agents ou collectivités relevant du contrat groupe En d’assurance statutaire du personnel intra et ayant passé convention de gestion avec le CDG 77 : ...92 €

Formations et sensibilisations thématiques en hygiène et sécurité

Tarification journalière TTC 2021 pour une session de 10 agents : (incluant les frais de déplacement) - Collectivités de moins de 50 agents ou collectivités relevant du contrat groupe d’assurance statutaire du personnel ayant passé convention de gestion avec le CDG 77 : ...530 €

Une intervention d’une ½ journée sera facturée

sur la base du tarif journalier applicable divisé par 2.

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7 pre st at io ns La mission d’inspection

Le service Hygiène et Sécurité du Centre de gestion propose depuis plusieurs années à l’ensemble des collectivités de Seine-et-Marne la mission d’inspection rendue obligatoire par l’article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié.

L’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) du CDG peut mener par voie de convention unique cette mission.

Il contrôlera les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité au regard de votre organisation dans le domaine de la prévention des risques professionnels et sur la base d’une visite de site.

A l’issue de cette visite d’inspection, l’ACFI établira un rapport dans un délai de 2 mois qui permettra à l’autorité territoriale d’engager des actions préventives et correctives au sein de ses services.

Accompagnement à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels

Le service Hygiène et Sécurité du Centre de gestion de Seine-et-Marne propose un accompagnement à l’élaboration du document unique (obligation réglementaire depuis novembre 2001).

A ce titre, les conseillers en prévention du CDG sont à la disposition de la collectivité pour l’aider à mettre en œuvre ce projet.

Cet accompagnement consiste à construire les principales étapes du projet, notamment la constitution et la formation d’un comité de pilotage, la proposition d’une méthodologie, la formation d’un référent et un appui technique tout au long du projet.

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Aide à l’élaboration d’études de poste

Le conseiller en prévention du CDG 77 peut aider la collectivité à identifier et analyser les problématiques santé et sécurité d’un poste de travail, et proposer des solutions d’amélioration.

Cette démarche peut être mise en place en particulier suite à un absentéisme long ou récurrent d’un agent pour longue maladie, accident de travail, maladie professionnelle ou au titre d’un reclassement.

L’étude est réalisée avec la participation de l’agent concerné, son responsable hiérarchique, l’assistant de prévention, et un représentant de l’autorité territoriale.

Un rapport est établi dans un délai de 2 mois et adressé à l’autorité territoriale.

Aide à l’aménagement de nouveaux locaux de travail

(création de locaux ou extension de locaux existants) Le conseiller en prévention du CDG 77 peut accompagner la collectivité pour l’aménagement de ses locaux de travail, conformément à la réglementation en vigueur en matière de santé, sécurité au travail (services techniques, mairie, école, restaurant scolaire, gymnase, centre de loisirs, bibliothèque, salle polyvalente, piscine, etc.).

Cette aide consiste à identifier et analyser des problématiques de santé, sécurité au travail, et vise à proposer des préconisations d’ordre technique et organisationnel. La collectivité devra au préalable transmettre au service Hygiène et Sécurité un projet descriptif de l’aménagement des nouveaux locaux avec un plan détaillé.

Un compte rendu est établi dans un délai de 2 mois et adressé à l’autorité territoriale.

Analyse d’accidents de travail

Suite à la survenue d’un accident du travail, le conseiller en prévention du Centre de gestion peut aider la collectivité à identifier et analyser les causes originelles de celui-ci. Dans une optique d’efficacité, cet accompagnement se réalise sur le lieu même de l’accident, dans un délai de 48 à 72 h et à partir de la méthode reconnue de l’arbre des causes.

Habituellement, les personnes présentes pour cet accompagnement sont la victime, le chef de service, un ou plusieurs témoins, l’assistant ou le conseiller de prévention, un représentant du personnel au CHSCT et un représentant de l’autorité territoriale. La durée prévue pour cette analyse est d’une demi-journée à une journée complète.

Le conseiller en prévention établira un compte-rendu.

Visites terrain CHSCT

Dans le cadre des séances CHSCT, la collectivité peut recourir à une expertise du conseiller en prévention du Centre de gestion en qualité d’ACFI (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection).

Cette expertise porte sur un avis technique, réglementaire et/ou organisationnel lié à une problématique santé, sécurité au travail spécifique (incendie, utilisation de produits chimiques, travaux en hauteur etc.).

Un compte rendu est établi dans un délai de 2 mois et adressé à l’autorité territoriale.

Pour pouvoir bénéficier de cette expertise, il est conseillé à la collectivité de contacter le service Hygiène et Sécurité du Centre de gestion au moins 1 mois avant la séance CHSCT prévue avec l’envoi des pièces administratives nécessaires (ordre du jour, statistiques d’absentéisme etc.).

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Conseil technique et assistance réglementaire

Le service Hygiène et Sécurité est disponible pour conseiller les collectivités et les assister sur les sujets relatifs à la santé et sécurité au travail, sur l’actualité réglementaire, et ainsi répondre à toutes les sollicitations à distance (réponses par téléphone, aux courriers et aux courriels…).

Vous pouvez par exemple solliciter le service sur des sujets tels que : - les situations de travail en hauteur (nacelle, échafaudage, échelle,

plateforme…) ;

- l’utilisation des produits chimiques ;

- les installations de lutte contre les incendies (extincteur, alarme incendie, éclairage de sécurité, exutoire de fumée…) ;

- les installations électriques ;

- le port des équipements de protection individuelle (EPI) ; - les situations de travailleur isolé ;

- les documents, formations et contrôles réglementaires ; - l’évaluation des risques professionnels (document unique)…

Cette mission est gratuite.

Tarifs des prestations

(tarifs incluant les frais de déplacement) La mission d’inspection

Tarification horaire TTC :

- Collectivités de moins de 50 agents ou collectivités relevant du contrat groupe d’assurance statutaire du personnel et ayant passé convention de gestion avec le CDG 77 : 54,50 €/h - Collectivités de 50 à 349 agents : 58,50 €/h

- Collectivités de 350 agents et plus : 64,50 €/h - Collectivités non affiliées : 76,50 €/h

Accompagnement à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels

- Collectivités de moins de 50 agents ou collectivités relevant du contrat groupe d’assurance statutaire du personnel et ayant passé convention de gestion avec le CDG 77 : 632 €/jour - Collectivités de 50 à 349 agents : 698 €/jour

- Collectivités de 350 agents et plus : 785 €/jour - Collectivités non affiliées : 885 €/jour

Mission d’expertise et de diagnostic terrain - étude de poste, visite terrain CHSCT, étude de projet de construction

et d’aménagement de locaux, analyse d’accident de service

- Collectivités de moins de 50 agents ou collectivités relevant du

contrat groupe d’assurance statutaire du personnel et ayant passé convention de gestion avec le CDG 77 : 163,50 €/ demi-journée - Collectivités de 50 à 349 agents : 175,50 €/ demi-journée - Collectivités de 350 agents et plus : 193,50 €/ demi-journée - Collectivités non affiliées : 229,50 €/ demi-journée

Rappel : Pour adhérer à l’ensemble de ces prestations, il suffit de télécharger la

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Plan d’accès

Secrétariat service Hygiène Sécurité Tél. 01 64 14 17 65

securite@cdg77.fr c.mouras.hs@cdg77.fr

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne

10, Points de vue - CS 40056 77564 LIEUSAINT Tél. 01 64 14 17 00