Quelques chiffres
• Près de 100 décès par an
• Plus de 100 000 journées d'arrêt de travail
• 2
èmecause mortelle d’accident au travail après l’accident de la route
statistiques CRAM 2008 statistiques CRAM 2008
La réglementation
• Décret n°65-48 08/01/65 : chute de grande hauteur à partir de 3 mètres de hauteur Abrogé par le décret de 2004
• Décret n°2004-924 du 01/09/04 : – Evaluer le risque
– Prévoir des mesures de protection quelque soit la hauteur
– Formation à la sécurité pour les travaux
sur les échafaudages et à la corde
Le risque de chute de hauteur chez les ATTEE
• Exemples de situations sources
d’accidents du travail liés au travail en hauteur chez les ATTEE :
– Monter sur une table ou une chaise pour laver un tableau
– Monter sur une échelle pour changer une ampoule
– Monter sur un échafaudage pour faire de la
peinture
Les échelles, escabeaux et marche-pieds
L’article R. 233-12-22 du décret 2004-924 indique que :
«
Les échelles, escabeaux et marche-pieds ne doivent pas être utilisées comme postes de travail. Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque
l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne représentant pas un caractère répétitif »
L’article R. 233-13-28 du décret 2004-924 indique que :
«
Les échelles, escabeaux et marche-pieds doivent être
placés de manière à ce que leur stabilité soit assurée en
cours d’accès et d’utilisation et que leurs échelons ou
marches soient horizontaux »
La réglementation stipule que les échelles ne sont pas considérés comme des postes de travail, mais comme un moyen d’accès uniquement.
- Les échelles portables doivent être :
- fixées dans la partie supérieur ou inférieur de leurs montants - maintenues par un dispositif assurant une efficacité équivalente
- La longueur d’une échelle d’accès doit être d’une longueur telle qu’elle doit dépasser d’une longueur d’au moins 1 mètre du niveau d’accès
- Le port de charge sur les échelles est strictement limité et doit être occasionnel et ne doit pas empêcher le maintien d’une prise sûre
Les échelles
L’article R. 233-13-31 du décret 2004-924 indique que :
« Les échafaudages ne peuvent être montés,
démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d’une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées dont le
contenu est précisé aux articles R. 231-36 et R. 231- 37 »
Les échafaudages doivent être vérifiés fréquemment, lors
Les échafaudages
Exemple d’accident du travail d’un agent d’entretien technique :
« Je suis monté sur une échelle afin de mettre un néon au plafond, quand celle-ci s’est ouverte, je suis tombé sur le bureau . »
« Un agent était sur l'échafaudage pour l'élagage des arbres dans la cour du collège. Son collègue était au sol pour maintenir et déplacer
l'échafaudage lorsque celui-ci s'est déséquilibré et s’est renversé sur lui. »
Exemple d’accident
Afin d’éviter que ces situations ne se répètent : - l’achat d’une plateforme individuelle roulante est
recommandée.
Avec cet équipement de travail, « le plan de travail » répondra à la circulaire 2005-08 qui définit le plan de travail comme suit «
surface, sensiblement plane et horizontale, sur laquelle prennent place des travailleurs pour exécuter un travail
». Ce matériel devra répondre aux normes de sécurité- une information / sensibilisation des agents au travail en hauteur
• Dans tous les cas, l’agent qui effectue un travail en hauteur ne doit pas être seul : un agent doit être présent sur les lieux, en cas d’accident afin de le secourir au plus vite
• Privilégier les mesures de préventions collectives face aux
Les conseils en prévention
• Le Conseil général effectue des sessions de sensibilisation de travail en hauteur des ATTEE
Remarque : le Conseil général ne propose pas de formation au montage/démontage d’échafaudage pour les ATTEE et préfère privilégier l’utilisation de plateformes individuelles roulantes
• Le service Prévention Hygiène Sécurité (SPHS) se tient à votre disposition pour tout complément d’information :
– Alexandra CHABOTEAU, inspecteur Hygiène Sécurité et ergonome 01.64.14.51.27, alexandra.chaboteau@cg77.fr
– Dorothée DAMIENS, inspecteur Hygiène Sécurité et ergonome 01.64.14.51.60, 06.82.33.41.19, dorothee.damiens@cg77.fr
