Présentation CRAEC 7 mars 2017

Commission régionale agro-environnementale

DRIAAF

Mardi 7 mars 2017

ORDRE DU JOUR :

1. Bilan provisoire de la campagne 2016

2. Appel à candidature 2017 et présentation des résultats pour la sélection des territoires MAEC 2017

3. Modalités de la campagne 2017 4. Informations diverses

Mardi 7 mars– DRIAAF

Bilan provisoire de la campagne 2016

Mardi 7 mars– DRIAAF

2015 :

•140 contrats déposés (dont 6 ayant leurs sièges hors IDF) sur 17 territoires

•Près de 50% des contrats 2015 concernent des contrats de la précédente programmation soumis à la clause de révision FEADER 2007-2013

Bilan provisoire de la campagne 2015-2016 MAEC

2016

•77 contrats déposés (en attente ceux ayant leurs sièges hors IDF) sur 10 territoires

Territoires avec souscriptions 2016 Vexin

PNR Chevreuse CORIF La Bassée Vallée du Petit Morin

Gâtinais Brie Est Voulzie Ancoeur-Nangis Fosse de Melun

Mesure API

Mardi 7 mars– DRIAAF

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Bilan provisoire de la campagne 2015-2016 MAEC

2015 :

• Estimation à 5,6 M€ tous financements confondus (engagements sur 5 ans) avant instruction

2016 :

•Première estimation à 3,7 M€ tous

financement confondus (engagements sur 5 ans) avant instruction

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Bilan provisoire de la campagne 2016

Combinaisons de TO

surfaces (ha) /linéaires (ml)

2015

surfaces (ha) /linéaires (ml)

2016

SPM1 1160 -

SPE1 - 263

SGN1 - 142

PHYT01/04/05 1280 2070

PHYT01/04 - -

PHYTO01/14/05 285 188

PHYT03 (01) 139 -

PHYTO01/05 761 522

Combinaisons de TO

surfaces (ha) /linéaires (ml)

2015

surfaces (ha) /linéaires (ml)

2016

HERBE03 157 84

HERBE03/04 285 64

HERBE03/06 48 50

HERBE03/13 9 -

HERBE03/MILIEU03 5 1

HERBE04 251 1

HERBE06 76 25

COUVER06/HERBE03 35 8

COUVER06/HERBE03/04 2 -

COUVER06/HERBE03/06 1 -

OUVERT02/HERBE03/09 75 4

COUVER05 3 2

COUVER06 10 31

COUVER08 15 -

COUVER07 384 105

Combinaisons de TO

surfaces /linéaires /unité 2015

surfaces /linéaires /unité 2016

LINEA01 43 km 17 km

LINEA02 1230 u 27 u

LINEA03 4,5 km 630 ml

LINEA04 1 ha -

LINEA06 3,5 km 4,9 km

LINEA07 33 u 2 u

TOTAUX

surfaces (ha) /linéaires (ml)

2015

surfaces (ha) /linéaires (ml)

2016

total ha 4 979,31 3 558,25

total ml (haies,

fossés) 50 622,46 22 513,00

total u (arbres,

mares) 1 262,90 29,00

Bilan provisoire des campagnes 2015-2016 MAEC

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Données encore non stabilisées (en attente instruction)

Appel à candidature

Projets Agro-Environnementaux 2017

Mardi 7 mars– DRIAAF

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- Nouveautés 2017 :

→ 3^ème appel à candidature de la programmation 2014-2020

→ Précisions à apporter aux projets sur le périmètre du projet par rapport aux enjeux et ciblage des mesures

→ Définir des critères de sélection et de priorisation des contrats MAEC

Appel à candidature PAEC 2016

Mardi 7 mars– DRIAAF

- Rappel du calendrier 2017 :

→ Ouverture du 08 décembre 2016 au 24 janvier 2017

→ Instruction par les DDT, en lien avec la Région et la DRIAAF (janvier- février)

→ Echanges avec les porteurs de projets (février-mars)

→ Comité technique Région, Etat et financeurs (21 février) - 4 projets déposés à l’échelle départementale

→ 1 projet en Seine-et-Marne par la CA 77

→ 1 projet dans le Val d’Oise par la CA IDF

→ 1 projet dans l’Essonne par la CA IDF

→ 1 projet dans les Yvelines par la CA IDF

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Mardi 7 mars– DRIAAF

Présentation des PAEC déposés et propositions pour 2017

Mardi 7 mars– DRIAAF

Périmètres des projets PAEC 2017

Présentation des PAEC 2017

- 4 PAEC proposés dans le cadre de la restauration et de la préservation des trames vertes et bleues prioritaires au titre du Schéma Régional de

Cohérence Ecologique

- 1 demande de complément d’Eau de Paris : ouverture d’une nouvelle mesure sur le territoire deVoulzie – Durteint - Dragon

- 21 PAEC agréés pour 2017 inchangés

Mardi 7 mars– DRIAAF

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Biodiversité

Opérateur et animateur : CA77

Continuités écologiques

Sur tout le territoire : COUVER_05

COUVER_06 COUVER_07

COUVER_06/HERBE_03 HERBE_03

LINEA_01 et 02

Biodiversité

Opérateur et animateur : CA IDF

Continuités écologiques

Sur tout le territoire : COUVER_05

COUVER_06 COUVER_07

COUVER_06/HERBE_03 HERBE_03

LINEA_01 et 02

Proposition d’agrément des PAEC 2017 portés par les chambres d’agriculture

- Agrément d’un an sous réserves de précisions à apporter d’ici le 20 mars :

- Démarche intéressante sur son approche globale de préservation de la biodiversité : accueil très positif de la Région

- Agrément d’un an à titre expérimental (en adéquation avec le calendrier de la future Agence Régionale de la Biodiversité)

- Nécessité de préciser certains éléments afin de sécuriser la démarche auprès de la Commission européenne :

- Définir des critères de sélections des candidatures – tels quel :

- 1) exploitations situées tout ou partie sur une zone prioritaire identifiée dans le SRCE (réservoir de biodiversité, secteur de mares et mouillères, zone de mosaïques agricoles, trames

herbacées, etc.)

- 2) études locales disponibles précisant les enjeux prioritaires de TVB

- 3) réalisation d’un diagnostic de l’exploitation et de son environnement en cas d’absence d’études locales, en lien avec des acteurs locaux au besoin

- Justifier des mesures souscrites vis-à-vis des enjeux

- Il est proposé d’instaurer un comité de sélection afin d’analyser les candidatures

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Mardi 7 mars– DRIAAF

Proposition d’agrément des PAEC 2017 portés par les chambres d’agriculture

- Agrément d’un an sous réserves de précisions à apporter d’ici le 20 mars :

- Démarche intéressante sur son approche globale de préservation de la biodiversité : accueil très positif de la Région

- Agrément d’un an à titre expérimental (en adéquation avec le calendrier de la future Agence Régionale de la Biodiversité)

- Nécessité de préciser certains éléments afin de sécuriser la démarche auprès de la Commission européenne :

- Définir des critères de sélections des candidatures – tels quel :

- 1) exploitations situées tout ou partie sur une zone prioritaire identifiée dans le SRCE (réservoir de biodiversité, secteur de mares et mouillères, zone de mosaïques agricoles, trames

herbacées, etc.)

- 2) études locales disponibles précisant les enjeux prioritaires de TVB

- 3) réalisation d’un diagnostic de l’exploitation et de son environnement en cas d’absence d’études locales, en lien avec des acteurs locaux au besoin

- Justifier des mesures souscrites vis-à-vis des enjeux

- Il est proposé d’instaurer un comité de sélection afin d’analyser les candidatures

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Mardi 7 mars– DRIAAF

Voulzie-Durteint-Dragon Eau

Opérateur et animateur : Eau de Paris

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PHYTO_01/04/05 Mesure cliquet PHYTO_03

Ajout d’une nouvelle mesure PHYTO_03

Proposition :

•Favorable sous réserve de financement de l’AESN

Fosse de Melun – Basse vallée de l’Yerres

Enjeu Eau

Opérateurs :

Lyonnaise des eaux-eau du sud parisien, Syndicat des Eaux d’Ile-de-France, Véolia eau

Animateur : CA 77

Proposition :

• Favorable

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Demande d’ajout d’une nouvelle mesure PHYTO_01 + PHYTO_04 + PHYTO__15

Diapo ajoutée post-CRAEC

Modalités de la campagne 2017

Mardi 7 mars– DRIAAF

Modalités de la campagne 2017

1. Enveloppes réservataires

Consommation prévisionnelle du FEADER sur la ligne MAEC : en 2015 3,8 M€

en 2016 1,7 M€

Maquette budgétaire dans le PDR francilien: 9M€ pour la programmation 2014- 2020.

Proposer une enveloppe annuelle pour la contractualisation des agriculteurs sur un territoire

Répartition des enveloppes selon plusieurs critères, par exemple :

selon la demande formulée dans l’appel à candidature (2015, 2016) l’historique des engagements agro-environnementaux sur le territoire la dynamique actuelle sur le territoire

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Mardi 7 mars– DRIAAF

PAEC Porteur(s)

Proposition Enveloppe pluriannuelle 2017 (couvrant les 5 annuités des

contrats engagés en 2017)

Brie-Est Chambre d’agriculture 77 200 000,00 €

Chouette Chevêche 78-95 CORIF 70 000,00 €

Gâtinais Chambre d’agriculture 77 50 000,00 €

Voulzie-Durteint-Dragon Eau de Paris 700 000,00 €

Villeron-Villermer Eau de Paris 300 000,00 €

Ancoeur Aquibrie 680 000,00 €

Fosse de Melun Veolia/ Sedif/ Lyonnaise 250 000,00 €

Boucles de la Marne AEV 50 000,00 €

Marne et Gondoire Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire 25 000,00 €

Vallée du Petit Morin Chambre d’agriculture 77 100 000,00 €

Pommeuse Chambre d’agriculture 77 70 000,00 €

Goele-et-Multien Chambre d’agriculture 77 20 000,00 €

PNR Vexin PNR du Vexin 365 000,00 €

PNR Chevreuse PNR de Chevreuse 220 000,00 €

Boucles de Moisson AEV 35 000,00 €

Blaru Syndicat des eaux de Perdreauville 5 000,00 €

Flins Lyonnaise des eaux 6 000,00 €

SIERE SIERE 10 000,00 €

Bois des Usages, des Réserves

et de Montgé Communauté de communes du Pays de l'Ourcq 5 000,00 € Natura 2000 Loing et Lunain Communauté de communes Moret Seine et loing 15 000,00 €

La Bassée Communauté de communes Bassée Montois 100 000,00 €

Continuités écologiques 77 Chambre d’agriculture 77 280 000,00 €

Continuités écologiques 78 Chambre d’agriculture interdépartementale IDF 125 000,00 € Continuités écologiques 91 Chambre d’agriculture interdépartementale IDF 180 000,00 € Continuités écologiques 95 Chambre d’agriculture interdépartementale IDF 60 000,00 €

Modalités de la campagne 2017

3. Fiche de liaison opérateur – animateur

Mise en place d’une fiche de liaison animateur – agriculteur, communiquée à l’administration au moment de l’engagement Présentation d’un modèle

4. Reconduction des règles 2016 :

• Cas des contrats de réduction de produits phytosanitaires interrompus depuis un an ou plus : application de la règle du cliquet (maintien des pratiques au niveau maximum de

réduction pendant 5 ans),

• Règle de progressivité pour les IFT Hors herbicides pour les contrats cliquet 2017 – reconduction de la règle 2015-2016

• Renouvellement des contrats biodiversité : pas de

renouvellement à l’identique, et re-contractualisation plus contraignante.

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Mardi 7 mars– DRIAAF

Informations diverses

Informations diverses

1. Appel à projet « Animation MAEC » pour la campagne 2017

Appel à projet prévu pour avril/mai 2017

2. Appel à projet « Mesure 4 – investissements dans les exploitations agricoles »

Appel à projet lancé le 31 janvier 2017

3. Appel à projet « mesure 8 – Mise en place de systèmes agroforestiers »

Un nouvel appel à projet sera lancé pour 2017

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Mardi 7 mars– DRIAAF

Informations diverses

Projet de nouvelles mesures/ d'adaptation de MAEC portées par le Préfet de Région :

→ propositions de compromis après échange avec les différents acteurs du territoire

1) Amélioration d'une inter-culture pour un objectif mellifère 2) Blé bas intrants

3) MAEC « plancher »

4) MAEC système et régulateur de croissance

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Mardi 7 mars– DRIAAF

• Arrêté régional 2015

Publication prochaine d’un arrêté modificatif précisant : - Les valeurs IFT 2015

- Listes des techniciens et structures réalisant les formations - La liste des substances dangereuses

- Quelques précisions manquantes pour le paramétrage ISIS

• Arrêté régional 2016

Publication de l’arrêté régional et des cahiers des charges : retard du fait des problèmes d’instruction et dans l’attente du retour du ministère sur la question de l’IFT

CDC en cours de publication sur le site de la DRIAAF et arrêté régional en cours de signature

• Cahiers des charges 2017 : transmission dès que possible des TO du ministère

Calendrier

Mardi 7 mars– DRIAAF

Questions diverses

Mardi 7 mars– DRIAAF

MERCI DE VOTRE ATTENTION !

Mardi 7 mars– DRIAAF