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25/01/2017 - Présentation du budget primitif 2017

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(1)

BUDGET PRIMITIF 2017

Conférence de presse 25 janvier 2017

(2)

Le plan

I. Les recettes de fonctionnement II. Les dépenses de fonctionnement III. L’autofinancement

IV. La dette

V. L’investissement

2

(3)

II. Les recettes de fonctionnement

(4)

4

La répartition des recettes de fonctionnement

Budget principal

0 M€

400 M€

800 M€

1 200 M€

1 600 M€

2 000 M€

2 400 M€

2 800 M€

BP 2016 BP 2017

1 746,2 1 796,1

522,0 474,3

242,2 261,8

2 510,4 2 532,2

Fiscalité Dotations de l'Etat Autres recettes de gestion

(5)

Les recettes fiscales

Budget principal

0 M€

500 M€

1 000 M€

1 500 M€

2 000 M€

BP 2016 BP 2017

593,2 738,4

401,6

404,4

751,5 653,4

1 746,2 1 796,1

Fiscalité sur les entreprises Fiscalité sur les ménages

DMTO, TICPE et autres recettes fiscales

(6)

6

Les recettes fiscales

Budget principal

0 M€

500 M€

1 000 M€

1 500 M€

2 000 M€

BP 2016 BP 2017

593,2 738,4

401,6

404,4

751,5 653,4

1 746,2 1 796,1

Fiscalité sur les entreprises Fiscalité sur les ménages

DMTO, TICPE et autres recettes fiscales

(7)

Les dotations de l’Etat

Budget principal

0 M€

200 M€

400 M€

600 M€

BP 2016 BP 2017

15,6 12,1

65,1 63,9

441,3

398,3 522,0

474,3

DGF DCRTP Autres dotations, attributions et participations

(8)

8

Les autres recettes de gestion

Budget principal

0 M€

100 M€

200 M€

300 M€

BP 2016 BP 2017

26,111,2 33,712,2

96,5 87,1

29,0 35,7

79,5 93,1

242,2

261,8

APA RSA Produits des services Participations Autres recettes

(9)

II. Les dépenses de fonctionnement

(10)

La répartition des dépenses de fonctionnement

Budget principal

10

0 M€

500 M€

1 000 M€

1 500 M€

2 000 M€

2 500 M€

BP 2016 BP 2017

704,1 727,0

424,1 423,2

397,2 403,2

299,5 297,2

234,1 234,1

256,3 237,7

2 315,2 2 322,4

Dépenses sociales Subventions et participations Dépenses de personnel Charges générales

Reversement aux communes Autres charges

(11)

Les dépenses sociales

Budget principal

Frais de séjours, d'hébergement

292,3 M€

40,2%

Allocations RSA 238,2 M€

Allocation personnalisée

d'autonomie (APA) 114,1 M€

15,7%

Compensation du handicap (PCH et ACTP)

59,6 M€

8,2%

Programme d'insertion pour

l'emploi (PMIe) 16,6 M€

2,3%

Autres dépenses

sociales 6,2 M€

0,9%

727 M€

(12)

12

Les subventions et participations

Budget principal

SYTRAL 139,8 M€

33,0%

SDMIS 113,1 M€

26,7%

Dotations aux collèges 22,7 M€

5,4%

Contribution aux budgets

annexes 28,9 M€

6,8%

Autres subventions et

participations 118,8 M€

28,1%

423,2 M€

(13)

Les charges de personnel

Tous budgets

Évolution à 0% de BP à BP hors mesures nationales et besoins nouveaux entièrement gagés par des recettes externes affectées :

Impact des mesures réglementaires nationales : +5,5 M€

(PPCR, point d’indice, cotisations…)

Impact des besoins nouveaux faisant l’objet d’un financement par des partenaires extérieurs : +1,1 M€ (tous budgets)

(principalement reprise en gestion du Fonds Social Européen)

 Soit une variation de BP à BP de +1,5% (+6,6 M€)

(14)

14

Les charges de personnel

Tous budgets

Évolution à 0% de BP à BP hors mesures nationales et besoins nouveaux entièrement gagés par des recettes externes affectées :

Impact des mesures réglementaires nationales : +5,5 M€

(PPCR, point d’indice, cotisations…)

Impact des besoins nouveaux faisant l’objet d’un financement par des partenaires extérieurs : +1,1 M€ (tous budgets)

(principalement reprise en gestion du Fonds Social Européen)

 Soit une variation de BP à BP de +1,5% (+6,6 M€)

(15)

Les charges générales

Budget principal

• Les charges générales représentent notamment les grands marchés concourant à la réalisation des politiques publiques :

- La collecte des ordures ménagères : 21,1 M€

- le fonctionnement de l’usine d’incinération Lyon Nord : 14 M€

- Les cantonniers en fourgon : 8,6 M€

- Le lavage - balayage des voies : 7 M€

- Le loyer du boulevard périphérique Lyon Nord : 12,7 M€

- Le transport des élèves et étudiants handicapés : 5 M€

• Elles sont proposées à 297,2 M€ en baisse de - 0,8% par rapport à 2016.

(16)

III. L’autofinancement

16

(17)

Autofinancement brut

Budget principal

Dépenses Recettes

Fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

(dont intérêts de la dette)

2 322,4 M€

Recettes de fonctionnement

2 532,2 M€

Autofinancement brut 209,7 M€

Autofinancement brut 209,7 M€

Dépenses d’investissement

(dont annuité en capital de la dette)

Recettes d’investissement

(dont emprunts)

(18)

Autofinancement brut

Budget principal

18

en M€ BP 2016 BP 2017 Evolution

Recettes de fonctionnement 2 510,4 2 532,2 0,9%

Dépenses de fonctionnement 2 315,2 2 322,4 0,3%

Autofinancement 195,2 209,7 7,4%

(19)

IV. La dette

(20)

Les caractéristiques de la dette

Tous budgets

20

• Encours de la dette au 01/01/17 :

2 100 M€ tous budgets dont 1 834 M€ au budget principal

• Classement de l’encours selon la charte Gissler : 100% en A1 et B1

• Taux moyen au 01/01/17 :

1,98% tous budgets, 1,94 % au budget principal

• Durée de vie résiduelle : 12 ans et 9 mois

• Annuité 2017 des emprunts* : 192,6 M€

*Inscription budgétaire en dépense hors refinancement (166).

(21)

Endettement à long terme

Répartition de l’encours par type de taux

(22)

V. L’investissement

22

(23)

L’avancement de la PPI 2015 - 2020

Tous budgets

1175 lignes identifiées dans la PPI pour un total de 3,52 Mds avec :

305 Projets d’agglomération dont 298 en cours/lancés.

200 opérations récurrentes des politiques publiques toutes en cours.

670 projets territorialisés dont 456 en cours avec : - 87 projets en fin de travaux

- 111 projets en cours de travaux - 258 projets engagés

soit 954 projets en cours sur 1175 (81%)

(24)

24

La PPI en 2017

Tous budgets

580,7 M€ d’autorisations de programmes (AP) prévus à lancer en 2017 pour les nouveaux projets et les opérations récurrentes de l’année (502,5 M€

en 2016).

521,7 M€ de crédits de paiements (CP) inscrits au BP 2017 pour la réalisation des investissements à lancer ou en cours de réalisation sur l’année (498,8 M€ en 2016).

(25)

Conclusion

• Un contexte économique encore difficile

• La poursuite de la baisse des dotations de l’Etat

• La maintien du plan de mandat ambitieux en investissement

• Une rigueur budgétaire indispensable pour sa mise en œuvre

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