IS - Les produits imposables
IS - Les produits imposables
Table des matières
I. Règles de rattachement des produits 3
A. Principe du rattachement des créances 3
B. Prise en compte des stocks 3
II. Zoom sur quelques produits particuliers 4
A. Produits financiers 4
B. Produits exceptionnels 4
III. Auto-évaluation 5
A. Auto évaluation 5
B. Exercice : 5
IV. Essentiel 6
Solutions des exercices 6
...
...
...
...
...
...
Table des matières
I. Règles de rattachement des produits
Contexte
En matière d'IS, les produits imposables se déterminent selon les règles des BIC, à quelques particularités près.
Voyons ici le corps de règles autour de ces produits imposables.
A. Principe du rattachement des créances
Principe
L'article 38-2 bis du CGI précise les produits à prendre en compte pour la détermination du résultat fiscal :
« Les produits correspondant à des créances sur la clientèle ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient la livraison des biens pour les ventes ou opérations assimilées et l'achèvement des prestations pour les fournitures et services. »
Le bénéfice fiscal de l'exercice s'obtient donc par le principe du rattachement des dettes et des créances, indépendamment d'un encaissement ou décaissement de ces dettes ou créances. Les produits imposables sont donc ceux enregistrés dans le cadre d'une comptabilité d'engagement.
Essentiellement, le principe de rattachement est le suivant :
Les ventes de biens doivent être rattachées à l'exercice au cours duquel la livraison est intervenue, Les fournitures de services sont rattachées à l'exercice d'achèvement de la prestation.
Des règles particulières existent pour les contrats à long terme ou encore les prestations continues.
Pour les biens et services en cours de production à la date de clôture de l'exercice, ils sont comptabilisés à l'inventaire au coût de revient des travaux.
Évaluation des créances et dettes
Les dettes et créances en euros sont comptées à leur valeur nominale. Les dépréciations pour créances douteuses sont retenues fiscalement dans certaines conditions.
En cas de créances et dettes libellées en devises étrangères, il convient de les convertir en euros au cours du jour où l'opération a lieu. À la clôture de l'exercice, l'inventaire permet de dire s'il y a des écarts de conversion. Les gains de change latents sont pris en compte sur le plan fiscal.
B. Prise en compte des stocks
Le Code de commerce précise l'obligation de faire un inventaire une fois par an.
Le Code général reprend cette obligation, et énonce les éléments à prendre en compte dans les stocks. En l'occurrence, ils doivent comprendre :
Les marchandises Les matières premières
Les matières et fournitures consommables Les productions en cours
Les produits intermédiaires Règles de rattachement des produits
La prise en compte des stocks permet d'ajuster les produits de l'exercice, et amène à la constatation des produits imposables.
Les stocks sont évalués à leur coût de revient, avec une dépréciation qui doit être faite si ce coût de revient à l'inventaire est supérieur au cours du jour.
II. Zoom sur quelques produits particuliers A. Produits financiers
Les produits financiers en tant que produits hors exploitation, appellent quelques commentaires. Voyons ici le traitement des principaux produits financiers de l'entreprise.
Les intérêts et dividendes
En principe, les dividendes sont rattachés à l'exercice au cours duquel ils ont été perçus. Toutefois, une exception existe avec le régime spécial des sociétés mères et filiales.
Dans le cadre de ce régime spécial, qui reste optionnel, les dividendes en provenance d'une fille sont retraités de manière à éviter une double imposition. En effet, en tant que revenus distribués, les dividendes des filles proviennent de résultats qui ont été imposés au niveau de la fille en son temps. Imposer ces produits au niveau de la mère au moment de la perception de dividendes reviendrait à imposer une deuxième fois ces sommes. Pour éviter cela, la réglementation fiscale a prévu un mécanisme de déduction des produits imposables des dividendes perçus dans ce contexte, sous réserve de la réintégration d'une quote-part de frais et charges évalués forfaitairement. Pour bénéficier du régime spécial des sociétés mères et filiales, des conditions particulières doivent être respectées.
Les intérêts de placement à revenus fixe sont rattachables aux résultats imposables de l'exercice au cours duquel ils ont couru. Il en est de même pour les produits de créances, dépôts, cautionnement et compte courant, peu importe leur date de perception.
Les gains latents de change
Les gains latents de change ne sont pas comptabilisés sur le plan comptable. En revanche, ils sont imposés fiscalement. Aussi, doivent-ils être réintégrés extra-comptablement pour déterminer le résultat fiscal.
Les gains de change acquis, eux, ne souffrent pas de distorsion entre la comptabilité et la fiscalité. Ils sont enregistrés en comptabilité et imposables en fiscalité.
Les produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement
Ces gains relèvent en général du régime spécifique des plus-values. Dans ce cas, il convient de les déduire pour les imposer dans le cadre de ce régime.
B. Produits exceptionnels
Les subventions
Les subventions d'équilibre accordées en fonction des résultats sont imposables dans le cadre des résultats de l'exercice de leur perception.
Les subventions d'équipement sont, quant à elles, imposées globalement dans le résultat de l'exercice au cours duquel elles ont été attribuées, sauf si option pour l'étalement de cette imposition.
Zoom sur quelques produits particuliers
Les indemnités
Les indemnités relatives à un vol ou un sinistre ayant conduit à une détérioration des charges d'exploitation déductibles sont des produits imposables.
Si l'indemnité est relative à la disparition d'une immobilisation, le régime des plus ou moins-values est applicable.
Par extension, les indemnités d'expropriation suivent ce même régime.
Les indemnités perçues suite à un contrat d'assurance-vie (par exemple, suite au décès d'un dirigeant assuré sur la vie ou pour un risque d'invalidité) sont imposables.
Si l'indemnité est relative à un contrat d'assurance-vie visant à garantir un emprunt, il s'agit là encore d'un produit imposable, qui pourra, sous certaines conditions, faire l'objet d'un étalement.
Les dégrèvements d'impôt
En cas de diminution ou remboursement d'un impôt qui viendrait à être porté en produit sur le plan comptable, il y a imposition sur le plan fiscal à partir du moment où l'impôt de base constitue une charge déductible. Si ce n'est pas le cas, il y a alors lieu de faire une déduction extra-comptable du produit.
III. Auto-évaluation A. Auto évaluation
Exercice
Complétez le texte ci-dessous
L'article 38-2 bis du CGI précise les produits à prendre en compte pour la détermination du résultat fiscal :
« Les produits correspondant à des créances sur la clientèle ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient la livraison des biens pour les ventes ou opérations assimilées et l'achèvement des prestations pour les fournitures et services. »
Le bénéfice fiscal de l'exercice s'obtient donc par le principe du rattachement des et des , indépendamment d'un ou décaissement de ces dettes ou créances. Les produits imposables sont donc ceux enregistrés dans le cadre d'une comptabilité .
Essentiellement, le principe de rattachement est le suivant :
Les ventes de biens doivent être rattachées à l'exercice au cours duquel la est intervenue Les fournitures de services sont rattachées à l'exercice de la prestation.
Des règles particulières existent pour les contrats à long terme ou encore les prestations .
Pour les biens et services en cours de production à la date de clôture de l'exercice, ils sont comptabilisés à l'inventaire au des travaux.
Les dettes et créances en euros sont comptées à leur valeur . Les dépréciations pour créances douteuses sont retenues fiscalement dans certaines conditions.
En cas de créances et dettes libellées en devises étrangères, il convient de les convertir en euros au cours du jour où l'opération a lieu. À la clôture de l'exercice, l'inventaire permet de dire s'il y a des écarts de conversion. Les gains de change latents sont pris en compte sur le plan .
B. Exercice :
QuestionUne entreprise française, soumise à l'IS, a réalisé une vente auprès d'un client américain, avec une facture libellée Auto-évaluation
Indiquez le traitement comptable et fiscal relatif à cette créance au 31/12/N
IV. Essentiel
La fiscalité répond à une logique qui n'est pas la logique comptable. Le produit imposable se détermine grâce à la comptabilité d'engagement. Toutefois, il convient de rester vigilant, car il existe des distorsions entre comptabilité et fiscalité.
Solutions des exercices
Essentiel
Exercice p. 5 Solution n°1 Complétez le texte ci-dessous
L'article 38-2 bis du CGI précise les produits à prendre en compte pour la détermination du résultat fiscal :
« Les produits correspondant à des créances sur la clientèle ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient la livraison des biens pour les ventes ou opérations assimilées et l'achèvement des prestations pour les fournitures et services. »
Le bénéfice fiscal de l'exercice s'obtient donc par le principe du rattachement des dettes et des créances, indépendamment d'un encaissement ou décaissement de ces dettes ou créances. Les produits imposables sont donc ceux enregistrés dans le cadre d'une comptabilité d'engagement.
Essentiellement, le principe de rattachement est le suivant :
Les ventes de biens doivent être rattachées à l'exercice au cours duquel la livraison est intervenue Les fournitures de services sont rattachées à l'exercice d'achèvement de la prestation.
Des règles particulières existent pour les contrats à long terme ou encore les prestations continues.
Pour les biens et services en cours de production à la date de clôture de l'exercice, ils sont comptabilisés à l'inventaire au coût de revient des travaux.
Les dettes et créances en euros sont comptées à leur valeur nominale. Les dépréciations pour créances douteuses sont retenues fiscalement dans certaines conditions.
En cas de créances et dettes libellées en devises étrangères, il convient de les convertir en euros au cours du jour où l'opération a lieu. À la clôture de l'exercice, l'inventaire permet de dire s'il y a des écarts de conversion. Les gains de change latents sont pris en compte sur le plan fiscal.
Solutions des exercices
