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Academic year: 2022

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Nevers, le 10 décembre 2020

Appel à projet

Location sur le domaine public fluvial en rive droite, d’un local à usage commercial (garage + magasin/bureaux), d’une surface de 227 m²sur un terrain de 1038 m², avec parking attenant.

Localisation de l’emplacement, en rive droite de la Loire : 13 route de La Marche à La Charité-sur- Loire.

Le droit d’occupation sera accordé dans le cadre d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour une durée de 5 ans, renouvelable sur demande, du 1er janvier 2021 au 30 juin 2024.

Redevance d’occupation domaniale :

En contrepartie de l’occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature procurés par l’utilisation du bien, l’occupant s’acquittera d’une redevance d’occupation du domaine public dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux articles L. 2125-1 et L. 2125-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

La clause financière est jointe en annexe.

Date limite de dépôt de candidature : 11 janvier 2021.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter :

DDT de la Nièvre Service Loire sécurité risques Subdivision gestion de la Loire

Tél : 03 86 71 52 03 mél : ddt-slsr-loire@nievre.gouv.fr

et sur le site Internet des Services de l’État :

http://www.nievre.gouv.fr/

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