Service public
Texte intégral
Documents relatifs
Il est fait application de l’article 19 §3 de l’Arrêté royal du 15 juillet 2011 qui précise tous les frais, mesures et charges qui doivent être inclus dans le prix remis. Du fait
- preuve attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné à l’article L2141-3 du Code de la Commande Publique (sont acceptés
Dans ce contexte de concurrence croissante tant nationale qu’internationale et face aux attaques répétées à l’encontre de son mandat de service public, la SSR réagit en
En application de l’article R2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents listés ci-dessous si le pouvoir adjudicateur peut
S'il ne peut produire sa signature électronique (ou une délégation de pouvoir) dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le marché est attribué au
S'il ne peut produire sa signature électronique (ou une délégation de pouvoir) dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le marché est attribué au
hauteur environ 21 cm, assise et dossier en mélaminé bois , longueur 120 cm hauteur environ 43 cm, assise et dossier en méléminé bois , longueur 120 cm banquette pour les 3‐6 ans
2144-2 du Code de la Commande Publique, si l’acheteur constate que des pièces ou informations au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, ce