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Dépôt des ordres d’achat : Régie de recettes du commissariat aux ventes de REUNION - 7 AV ANDRE MALRAUX 97490 SAINT DENIS
Avant le 03 août 2022 de 7h30-12h30
Transport en commun - Poids lourds - Utilitaires - Véhicules de tourisme xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Direction Nationale d’Interventions Domaniales
COMMISSARIAT AUX VENTES DE REUNION
Courriel : drfip974.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr Tél. 02 62 94 05 81
Séance du 04/08/2022 à 08h30 : Lots 1 à 27 LIEU DE LA VENTE
CASERNE LA REDOUTE GSBDD DICOM 97400 SAINT DENIS Commissaire aux ventes : Christophe Le floc h
encheres-domaine.gouv.fr
La signification des symboles , , , , est donnée en fin de catalogue.
Pour être retenus, les ordres d’achat doivent être accompagnés d’un chèque d’un montant égal à 10% de l’offre, libellé à l’ordre de la Régie de recettes du CAV de REUNION
Conditions de la vente
Les enchérisseurs doivent justifier de leur identité, et le cas échéant, de leur qualité de professionnel lorsque le lot est réservé aux professionnels.
Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.
Ordre d’achat à transmettre à la DRFIP DE LA REUNION 07 Avenue André Malraux 97490 STE CLOTILDE ou à christophe.lefloch@dgfip.finances.gouv.fr avant le Mercredi 03/08/2022 à 12h00
Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. Tout enchérisseur s’engage à s'acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué.
Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres- domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.
Véhicules
Les véhicules vendus sans contrôle technique et sans certificat d'immatriculation sont à enlever sur plateau et les véhicules placés en fourrière sont dépourvus de clés sauf mention contraire indiquée dans le lot.
Pour ces derniers, des frais de garde au tarif en vigueur sont à payer dès le lendemain de la vente au gardien de fourrière.
Frais de vente
La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11%.
Transport en commun - Poids lourds - Utilitaires - Véhicules de tourisme
Lots 01 à 24 à la BA 181 VISITES UNIQUEMENT LE MARDI 02/08/2022 DE 08H30 à 11h15. Transmettre impérativement la copie de votre pièce d'identité sur pascal.begue@intradef.gouv.fr ou sylvain.bieche@intradef.gouv.fr ou
hugues.cotelle@intradef.gouv.fr ou vincent.lamande@intradef.gouv.fr avant le lundi 01/08/2022.Pour la récupération des biens il faudra transmettre aux mêmes adresses la copie de la pièce d'identité et la copie de la carte grise du véhicule chargé de l'enlèvement.
PEUGEOT 107; Gazole; imm. 70810030; Type MPE5011SS354; n° de série
VF3PM8HTC88727276; 1ère mise en circulation 25/02/2008, 03cv, 04 places,90570 km.
Réservé aux professionnels de l'automobile
Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée à
l'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédure complémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situation de mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur le véhicule").
Mise à prix : 1000.00 € Lot N°1
PEUGEOT 107; Gazole; imm. 91010201; Type M10PGTVP000X491; n° de série VF3PN8HTC88735397; 1ère mise en circulation 15/10/2009,03cv, 04 places, 74980km
Réservé aux professionnels de l'automobile
Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée à
l'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédure complémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situation de mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur le véhicule"). La récupération du certificat de conformité constructeur sera à la charge de l'acquéreur si cela est nécessaire ( une copie sera remise le jour de la vente Mise à prix : 1000.00 €
Lot N°2
PEUGEOT 107; Gazole; imm. 70910076; Type MPE5011SS354; n° de série
VF3PM8HTC88733350; 1ère mise en circulation 27/10/2008,03cv ; 04 places, dernier Ct du 18/10/2021, 76332 km
Réservé aux professionnels de l'automobile
Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée à
l'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédure complémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situation de mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur le véhicule"). La récupération du certificat de conformité constructeur sera à la charge de l'acquéreur si cela est nécessaire ( une copie sera remise le jour de la vente Mise à prix : 1100.00 €
Lot N°3
PEUGEOT BIPPER; Gazole; imm. 90820114; Type MPE5012WG591; n° de série VF3AJ8HSC84244610; 1ère mise en circulation 27/11/2007, 04cv, 05 places, dernier CT du 11/05/2021,122571km
Réservé aux professionnels de l'automobile
Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée à
l'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédure complémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situation de mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur le véhicule"). La récupération du certificat de conformité constructeur sera à la charge de l'acquéreur si cela est nécessaire ( une copie sera remise le jour de la vente Lot N°4
Visites et enlèvements sur rendez-vous.
97438, Sainte Marie zone de GILLOT
Tél : 0633478114 Contact : Mr GRAHAM Wilfrid Service remettant : GSBDD DICOM
Lieu de dépôt : BA181
Transport en commun - Poids lourds - Utilitaires - Véhicules de tourisme
PEUGEOT BIPPER; Gazole; imm. 80920028; Type MPE5012WM827; n° de série VF3AJ8HSL94882809; 1ère mise en circulation 17/12/2008,04cv; 05 places, dernier CT du 01/09/2021,111832km
Réservé aux professionnels de l'automobile
Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée à
l'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédure complémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situation de mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur le véhicule").
Mise à prix : 1000.00 € Lot N°5
PEUGEOT BIPPER; Gazole; imm. 61020089; Type AA8HSC; n° de série
VF3AA8HSC94912273; 1ère mise en circulation 25/06/2009, 06cv, 02 places, dernier CT du 03/09/2020,96536km
Réservé aux professionnels de l'automobile
Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée à
l'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédure complémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situation de mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur le véhicule"). La récupération du certificat de conformité constructeur sera à la charge de l'acquéreur si cela est nécessaire ( une copie sera remise le jour de la vente) Mise à prix : 1000.00 €
Lot N°6
CITROEN C2; Gazole; imm. 90510155; Type MCT5001R8929; n° de série VF7JM8HZB97256969; 1ère mise en circulation 19/11/2004, 04cv ,04 places,79793km
Réservé aux professionnels de l'automobile
Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée à
l'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédure complémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situation de mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur le véhicule"). La récupération du certificat de conformité constructeur sera à la charge de l'acquéreur si cela est nécessaire ( une copie sera remise le jour de la vente Mise à prix : 700.00 €
Lot N°7
FORD FOCUS; Gazole; imm. 60610027; Type MFD54E2SA072; n° de série WF04XXWPD46Y44434; 1ère mise en circulation 07/09/2005, 06cv, 05 places,99145km
Réservé aux professionnels de l'automobile
Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée à
l'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédure complémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situation de mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur le véhicule").
Mise à prix : 800.00 € Lot N°8
PEUGEOT 206 +; Gazole; imm. 80910011; Type MPE5012KJ871; n° de série
VF32M8HZA9Y095569; 1ère mise en circulation 16/03/2009, 04cv, 05 places, dernier CT le 07/10/2019,133665km
Réservé aux professionnels de l'automobile
Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée à
l'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédure complémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situation de mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur le véhicule"). La récupération du certificat de conformité constructeur sera à la charge de l'acquéreur si cela est nécessaire ( une copie sera remise le jour de la vente Lot N°9
Transport en commun - Poids lourds - Utilitaires - Véhicules de tourisme
PEUGEOT 206+; Gazole; imm. 80910015; Type MPE5012KJ871; n° de série VF32M8HZA9Y090194; 1ère mise en circulation 16/03/2009,04cv , 05 places, 84611km, choc avant. Réservé aux professionnels de l'automobile
Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée à
l'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédure complémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situation de mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur le véhicule"). La récupération du certificat de conformité constructeur sera à la charge de l'acquéreur si cela est nécessaire ( une copie sera remise le jour de la vente.
Mise à prix : 600.00 € Lot N°10
PEUGEOT 407; Gazole; imm. AX-590-NF; Type M10PGTVP000J416; n° de série VF36D9HZCAL013081; 1ère mise en circulation 28/07/2010,06cv, 05 places,dernier CT du 27/07/2020, 154453 km
Réservé aux professionnels de l'automobile
Mise à prix : 900.00 € Lot N°11
RENAULT KANGOO; Gazole; imm. 60720177; Type MRE5022KT029; n° de série VF1KCTEEF37381207; 1ère mise en circulation 19/12/2006, 05cv , 05 places, dernier CT du 08/01/2021, 110710km
Réservé aux professionnels de l'automobile
Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée à
l'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédure complémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situation de mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur le véhicule").
Mise à prix : 900.00 € Lot N°12
RENAULT KANGOO; Gazole; imm. 90620014; Type MRE5022KT029; n° de série VF1KCTEEF35860699; 1ère mise en circulation 09/12/2005, 05cv, 05
places,104831km
Réservé aux professionnels de l'automobile
Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée à
l'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédure complémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situation de mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur le véhicule").
Mise à prix : 900.00 € Lot N°13
RENAULT KANGOO; Gazole; imm. 60620038; Type FC07AF; n° de série VF1FC07AF35261962; 1ère mise en circulation 22/07/2005,06cv, 02 places, 100743km
Réservé aux professionnels de l'automobile
Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée à
l'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédure complémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situation de mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur le véhicule").
Mise à prix : 900.00 € Lot N°14
Visites et enlèvements sur rendez-vous.
97438, Sainte Marie zone de GILLOT
Tél : 0633478114 Contact : Mr GRAHAM Wilfrid Service remettant : GSBDD DICOM
Lieu de dépôt : BA181
Transport en commun - Poids lourds - Utilitaires - Véhicules de tourisme RENAULT MASCOTT; Gazole; imm. EY-624-CV; Type 52AFA5; n° de série VF652AFA000054762; 1ère mise en circulation 03/12/2003,09cv, 02 places 87020km. Codifié sur carte grise Genre TCP, carrosserie CAR ( et genre CAM et carrosserie Fourgon sur le barré rouge). Modification des codifications à la charge de l'acheteur si nécessaire.
Réservé aux professionnels de l'automobile Mise à prix : 900.00 €
Lot N°15
RENAULT MASTER; Gazole; imm. 80810009; Type MRE5433MR212; n° de série VF1JDA1DC39451849; 1ère mise en circulation 04/12/2007,09cv, 09 places, devis de réparation environ 2000 euros,110542km
Réservé aux professionnels de l'automobile
Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée à
l'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédure complémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situation de mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur le véhicule").
Mise à prix : 700.00 € Lot N°16
RENAULT TRAFIC; Gazole; imm. 90720051; Type FLGJB6; n° de série
VF1FLGJB67Y207398; 1ère mise en circulation 04/06/2007, devis de réparation de 7300 euros, environ 76000km
Réservé aux professionnels de l'automobile
Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée à
l'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédure complémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situation de mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur le véhicule"). Absence de tout document d'immatriculation,la récupération du certificat de conformité constructeur sera à la charge de l'acquéreur
Mise à prix : 400.00 € Lot N°17
IVECO Daily; Gazole; imm. FA-551-GN; Type SOJ15B43X; n° de série
ZCF050A2005644870; 1ère mise en circulation 24/10/2007, 10 cv, 17 places,112371 km, dernier CT du 24/03/2021 ( genre TCP et carrosserie CAR)
Réservé aux professionnels de l'automobile
Mise à prix : 1400.00 € Lot N°18
IVECO DAILY; Gazole; imm. EP-913-AS; Type 50J14B33X398; n° de série ZCF050A1005601738; 1ère mise en circulation 21/06/2007,10cv, 17 places;
103173km, corrosion perforante sur le toit ( genre TCP et carrosserie CAR) Réservé aux professionnels de l'automobile
Mise à prix : 1000.00 € Lot N°19
RENAULT MASTER; Gazole; imm. EY-698-MQ; Type NDDCL5; n° de série
VF1NDDCL521231175; 1ère mise en circulation 01/01/2000, 09cv, 16 places, dernier CT du 13/04/2021 100783km,( genre TCP et carrosserie CAR)
Réservé aux professionnels de l'automobile Lot N°20
Transport en commun - Poids lourds - Utilitaires - Véhicules de tourisme RENAULT M180; Gazole; imm. 99630114; Type 40ACA2; n° de série VF640ACA000007396; 1ère mise en circulation 11/07/1996,17cv, 02 places, 123253km
Réservé aux professionnels de l'automobile
Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée à
l'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédure complémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situation de mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur le véhicule"). La récupération du certificat de conformité constructeur sera à la charge de l'acquéreur si cela est nécessaire (barré rouge sera remis le jour de la vente) Mise à prix : 800.00 €
Lot N°21
TOYOTA HILUX; Gazole; imm. 61020101; Type FR29GM; n° de série AHTFR29G707023183; 1ère mise en circulation 24/11/2009, 08cv, 05 places,225690km
Réservé aux professionnels de l'automobile
Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée à
l'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédure complémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situation de mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur le véhicule").
Mise à prix : 1200.00 € Lot N°22
PEUGEOT BOXER FOURGON; Gazole; imm. 61020106; Type YBBMFB/BX; n° de série VF3YBBMFB11801967; 1ère mise en circulation 14/12/2007; 117810 km Réservé aux professionnels de l'automobile
Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée à
l'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédure complémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situation de mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur le véhicule").
Mise à prix : 800.00 € Lot N°23
IVECO DAILY; Gazole; imm. EX-032-XP; n° de série ZCF050A2005645444; 1ère mise en circulation 24/10/2007; 10 cv, 17 places, 138398 km
Réservé aux professionnels de l'automobile
Mise à prix : 1400.00 € Lot N°24
Visites et enlèvements sur rendez-vous.
97420, LE PORT
11 RUE FARADAY rue Faraday Tél : 0692614097 Contact : BOSSLER
Service remettant / lieu de dépôt : CENTRE DE DETENTION DU PORT
Utilitaires - Véhicules de tourisme
Pour les lots 25 et 26 : Visites uniquement le mardi 02/08/22 de 08h00 à 11h00 sur rendez vous avec Mme VAUBOURG (0262425896). Transmettre la copie de sa pièce d'identité pour l'accès à aurelie.vaubourg@justice.fr
MAZDA B2500; Gazole; imm. DH-853-YE; n° de série JMZUN8F427W431236; 1ère mise en circulation 15/01/2007 ,10 cv, 05 places, dernier km relevé 53889 km, embrayage HS
Réservé aux professionnels de l'automobile Mise à prix : 1300.00 €
Lot N°25
RENAULT. TRAFIC; Gazole; imm. DH-891-YE; Type MRE5223LQ488; n° de série VF1JLEMA67Y230127; 1ère mise en circulation 25/02/2008, 07cv, 06 places, dernier Ct du 12/06/2020 ( à 200364 km);
Réservé aux professionnels de l'automobile Mise à prix : 700.00 €
Lot N°26
Visites et enlèvement sur rendez-vous 97410, SAINT-PIERRE-LA REUNION
7 CHEMIN DE L'IRAT LSV - STATION DE LA REUNION Tél : 0262382642 Contact : Mme CHABIRAND Aude
Service remettant : ANSES Lieu de dépôt : ANSES
Véhicules de tourisme
Visites sur rendez vous uniquement le mardi 02/08/2022 de 08h30 à 10h30.
Prendre rendez vous avec aude.chabirand@anses.fr
PEUGEOT Bipper tepee 1.4l HDI 70cv; Gazole; imm. AS-907-VQ; Type AJ8HSL/H;
n° de série VF3AJ8HSL94899430; 1ère mise en circulation 27/05/2010; 04 cv, 05 places , 26133 km, dernier Ct du 02/03/2020 . Vidange/filtres/kit distri pompe à eau/
courroie access fait le 16/10/2018
Réservé aux professionnels de l'automobile Mise à prix : 1800.00 €
Lot N°27
Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.
L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente(facture / situation de paiement / autorisation d'enlèvement)
Les ventes mobilières domaniales sont effectuées sans garantie.
L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de dépôt.
Visites:
Lots 01 à 24: les visites se feront sur le site de la Base Aérienne 181 le mardi 02/08/22 de 08h30 à 11h15 uniquement sur rendez vous. Il sera obligatoire d'envoyer sa copie de pièce d'identité sur
pascal.begue@intradef.gouv.fr ou sylvain.bieche@intradef.gouv.fr ou hugues.cotelle@intradef.gouv.fr ou vincent.lamande@intradef.gouv.fr afin de pouvoir avoir accès au site.Contacts: Mr COTELLE-Mr BEGUE-Mr BIECHE au 0262933192/0262935489/0262935976. Toute personne n'ayant pas suivie ces consignes se verra refuser l'accès à la Base Aérienne 181. Pour l'enlèvement il faudra envoyer la copie de sa pièce d'identité + copie de la carte grise du véhicule chargé de l'enlèvement.
Pour les lots 25 et 26: Visites sur rendez vous le mardi 02/08/22 de 08h00 à 11h00.Transmettre sa copiede pièce d'identité à aurelie.vaubourg@justice.fr
Pour le lot 27 : visites sur rendez vous le mardi 02/08/22 de 08h30 à 10h30 .Prendre rendez vous avec aude.chabirand@anses.fr
L’attention des enchérisseurs est appelée sur le caractère indicatif de la description des biens et des photographies employées. Ces photographies ne sont pas contractuelles.
Enlèvement
L'enlèvement se fait uniquement sur rendez-vous . Il conviendra d'envoyer les copies des pièces d'identité des personnes qui seront chargées de la récupération des véhicules + copie de la carte grise du véhicule qui sera chargé du remorquage.
Si les biens sont entreposés dans des locaux n’appartenant pas au service du Domaine, les modalités d’enlèvement sont précisées dans le descriptif des lots.
Conformément aux conditions générales de vente, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des biens vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l'adjudication.
En l’absence d’enlèvement du bien dans ce délai, le commissariat aux ventes adressera une relance par messagerie électronique à l’adjudicataire. A défaut de réponse de la part de l’adjudicataire sous 48h, la vente sera résolue. Le paiement sera conservé.
ATTENTION : Aucune aide matérielle ou humaine ne sera apportée lors du retrait des biens quelle que soit la nature de ceux-ci. L'adjudicataire s'assurera de disposer du matériel nécessaire et suffisant à cette fin.
Conditions spécifiques aux ventes :
Paiement immédiat jusqu'à 500 € (par lot) uniquement en Carte bancaire. Pour ceux supérieur à 500 €, un acompte de 10%
du prix devra être versé le jour de la vente uniquement en carte bancaire.
Le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant l'enlèvement des lots. Un courriel de la régie vous confirmera le montant dû. Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.
Modes de paiement proposés
Lors de la vente :
- par carte bancaire uniquement. Il est conseillé aux acheteurs de faire déplafonner, le cas échéant, leur carte auprès de leur établissement bancaire.
Après la vente et en tout état de cause, avant l'enlèvement du bien : - par carte bancaire ou chèque de banque à l'ordre de la DRFIP ;
- par virement bancaire ; les acquéreurs doivent tenir compte du délai de traitement des virements internationaux pour respecter le délai de paiement avant l'enlèvement du bien ;
CONDITIONS PARTICULIERES
Tout professionnel devra présenter sur le site de vente un kbis format papier de moins d'un an ainsi qu'une pièce d'identité.
La vente se fera au Quartier La Redoute DICOM GSBDD le JEUDI 04/08/2022 A 08H30.( après le mess sur votre droite)
IBAN : FR7630001000640000009713038 Horaires de paiement au guichet :
7h30-12h30
• Renseignements techniques : complémentaires auprès des services livranciers
• Renseignements comptables : Régie de recettes du CAV de REUNION.
• Commissaire aux ventes : Christophe Le floc h
Renseignements avant et après la vente : Commissariat aux ventes de REUNION – 7 AV ANDRE MALRAUX 97490 SAINT DENIS (Tel : 02 62 94 05 81, Courriel : drfip974.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr ).
BIC : BDFEFRPPCCT
•
RENSEIGNEMENTS
LEGENDE DES LOGOS
Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d’immatriculation. En conséquence, il n’est pas possible de circuler avec ces véhicules avant d’avoir procédé aux formalités d’immatriculation. Ces formalités sont à la charge de l’acquéreur et sont décrites à l’article 12.B de l’arrêté du 9 février 2009 (ou à l’article 12.E pour les véhicules étrangers non réceptionnés au plan communautaire). Enlèvement sur plateau obligatoire.
Réservé aux Professionnels (RP). Biens réservés à une clientèle spécifique au vu de certains critères (sécurité des acheteurs, normes environnementales, quantités importantes, réglementation). La principale activité mentionnée dans l'extrait Kbis ou équivalent détermine la nature des lots pour lesquels le
professionnel pourra enchérir.
Véhicule disposant d’un contrôle technique (CT) au jour de la vente. Une contre-visite peut être exigée : la date limite pour l’effectuer est alors indiquée dans le descriptif du bien.
Véhicule non réimmatriculable (NR), destiné à la destruction. Vente réservée aux centres agréés VHU. Aucun certificat de vente ne sera délivré.
Lots non conformes aux règles d’hygiène et de sécurité du travail. Vente réservée aux négociants en machines outils.
