Master Mention Droit Public
M1 Droit Public (classique ou Master Droit-Economie) M2 Droit des Contrats Publics et de l’Achat Public
M2 Droit Public Interne et International
M2 Droit des Énergies Renouvelables et des Ressources Naturelles
M2 Droit et Métiers de la Sécurité Intérieure
M2 Droit de la Santé Prépa Talents
2022-2023
OBJECTIFs DE LA FORMATION
La Faculté de Droit, de Nancy et celle de Metz préparent au Master mention Droit public (M1).
Le M1 Nancy sera proposé
Seul, en version « classique »
Couplé au Master 1 mention économie de l’entreprise et des marchés (orientation concurrence et régulation) et proposé en double master droit économie dans le prolongement de la double licence.
En Master 2 il existe 5 parcours types (ou spécialités) à Nancy et Épinal qui ont pour objectifs :
Droit des Contrats Publics et de l ’Achat Public (à Epinal - ouvert en apprentissage) : former des conseils en droit des contrats publics, capables d’intervenir le montage, la passation, la modification, l’exécution ou le contentieux, pour consultation ponctuelle ou suivi d’un contrat, dans le cadre d’un cabinet libéral, d’une entreprise cocontractante ou d’une administration.
Droit Public Interne et International : formation généraliste de haut niveau aussi bien en droit national qu’en droit niveau international, assurant la préparation à l’insertion professionnelle avec une orientation en recherche.
Droit des Énergies Renouvelables et des Ressources Naturelles : offrir une formation approfondie spécifique et professionnelle dans un domaine d’avenir et à forte croissante pour occuper des fonctions de responsabilités tant en secteur public (institutions internationales, européennes ou nationales, Etat, collectivités territoriales et EPCI) qu’en secteur privé (ONG, entreprises du secteur de l’énergie ou des ressources naturelles, entreprises titulaires de marchés ou concessions, activités libérales ou consultants).
Droit et métiers de la sécurité intérieure : ouvert en 2021, ce master 2 forme au droit de la sécurité intérieure, qui comporte la branche sécurité publique (juristes dans les services de maintien de l’ordre public et/ou de prévention de ses troubles) et de la sécurité privée (juristes des entreprises qui assurent des prestations de maintien de l’ordre) et prépare aux métiers principaux de la fonction publique inhérente (police, gendarmerie, douanes, administration pénitentiaire, commissaires aux armées) par une préparation spécifique et ciblée à leurs concours. Il accueille également les étudiants de la prépa talents de Lorraine en filière sécurité.
Droit de la santé : bien que relevant administrativement de la mention « droit civil » depuis de la rentrée 2021, le M2 droit de la santé, qui comporte une forte proportion d’enseignements de droit public est proposé comme débouché possible aux étudiants ayant obtenu la mention « droit public » en M1. (voir plaquette droit civil).
2 parcours types existent également à Metz et Sarreguemines et ont pour objectifs : Droit des collectivités territoriales et coopération transfrontière (voir Faculté de Metz) Droit de l’urbanisme et de la construction (voir Faculté de Metz)
M1
Master 1 « classique » :
Licence en Droit France, Licence science po France
Autres licences et autres formations en France, Etudiants UE, EEE, Suisse, Andorre, Monaco : validation des acquis par la commission pédagogique
Autres étudiants étrangers : candidature par l’application études en France Master 1 « prépa talents – filière générale et filière sécurité » :
Réservé aux étudiants qui ont déposé une candidature prépa talent et ont été admis (voir infra).
La validation de l’inscription en prépa talent ouvre droit à s’inscrire d’office en orientation « prépa talents » en droit public (ou en science politique, pour la filière générale).
Double Master 1 « droit public – concurrence et régulation » :
Réservé aux étudiants ayant une licence en droit ET une licence en économie Double licenciés UE, EEE, Suisse, Andorre, Monaco : par e-candidat
Double licenciés Autres étudiants étrangers : application études en France Sélection en M1 du 16 mai au 17 juin 2022
Les étudiants remplissant les conditions de candidature déposent sur la plateforme e-candidat, un dossier de candidature pour le M1 sur le site de Nancy.
L’étudiant pourra être soumis à un test complémentaire de connaissance et/ou être convoqué à un entretien avec un jury de site sans pouvoir choisir la date. En cas d’absence au test ou à l’entretien, il est réputé se désister de sa candidature.
La commission pédagogique de site de la mention, statuant sur la qualité du cursus, de la motivation, et au vu du projet professionnel, acceptera ou non l’inscription dans le M1.
Les titulaires de la double licence Droit-Économie bénéficient d’un accès de plein droit au Master 1.
Les étudiants ayant obtenu une inscription en prépa-talents intègrent de plein droit la mention droit public sur demande.
Attention : la capacité d’accueil maximale de la mention est de 75 places à Nancy et de 40 places à Metz.
Conditions d’admission Master 1 - Prérequis
Le Master 1 est à niveau Bac + 4.
Il est structuré en deux semestres d’enseignement et validé par l’obtention de 60 crédits ECTS (système de transfert de crédits européens) soit 30 crédits ECTS par semestre. Chaque semestre est composé d’Unités d’Enseignement (UE) qui ont chacune une valeur définie en crédits ECTS.
En cas de double Master, l’étudiant valide deux fois 60 ECTS en Master droit et en Master éco.
Attention : la structure du Master 1 est différente à Nancy et à Metz. Un étudiant ayant commencé son M1 à Nancy au semestre 7 ne peut faire son semestre 8 à Metz.
Organisation du Master 1
Contrôle continu intégral
Le niveau Master 1 droit est organisé en contrôle continu intégral. En contrepartie, il n’existe qu’une seule session d’examens. Le M1 éco reste, lui, en double session.
Le contrôle continu intégral est également appliqué au parcours type de Master 2 « Contrats Publics et de l’Achat Public » et le parcours « droit et métiers de la sécurité ». La double session est maintenue pour les autres M2 de la mention.
Pluralité de candidatures
L’étudiant qui candidate dans plusieurs M1 droit et/ou science politique (à Nancy et/ou Metz) dépose autant de candidatures. Il devra indiquer son ordre de préférence entre tous les M1 de Nancy. Toute acceptation dans un M1 droit ou science politique emporte automatiquement suppression de toutes les candidatures dans les M1 droit ou science politique moins bien classées par l’étudiant.
Redoublants dans la même mention
Les étudiants déjà inscrits en M1 dans cette mention seront autorisés ou non à se réinscrire dans le même M1 (sur le site où ils sont déjà inscrits) par le responsable de la mention.
Redoublants M1 dans une autre mention
Les étudiants qui souhaitent refaire un M1 dans cette mention après avoir été inscrits dans une autre suivront la procédure de sélection dans e-candidat.
Orientation vers les M2 de la mention
L’étudiant est réputé, en s’inscrivant dans le M1, candidater d’office pour tous les M2 de la mention (de Nancy comme de Metz). Il sera appelé à indiquer son ordre de préférence pour TOUS les M2 dans le courant de l’année.
Mais l’orientation entre les M2 de la mention sera décidée après les résultats de M1 et relèvera de la seule décision d’une commission de mention commune à Nancy et Metz, en connaissance des vœux émis, mais sans que ceux-ci soient opposables à la commission.
Pour le double master : la candidature dans les deux mentions compte pour une seule.
M1 droit public orientation prépa talents (filière générale et sécurité)
M1 droit public
orientation classique M1 droit public orientation double master éco Semestre 7 (cours de 24 H sauf mention contraire)
Unité fondamentale - 15 ECTS Unité fondamentale - 15 ECTS Unité fondamentale - 9 ECTS 4 cours : Droit matériel de l’Union / Droit public de l’économie / Droit des collectivités territoriales /
Droit des contrats publics
Unité approfondissement 3 ECTS Unité approfondissement 9 ECTS Unité approfondissement 9 ECTS 1 cours à choisir parmi 5
B - Finances et comptabilité publiques C - Droit de l’environnement
D - Droit européen des droits de l’homme F - Fonction publique
G - Droit de la sécurité intérieure
4 cours à choisir parmi 7
A - Droit international public appliqué B - Finances et comptabilité publiques C - Droit de l’environnement
D - Droit européen des droits de l’homme E - Histoire des idées politiques
F - Fonction publique
G- Droit de la sécurité intérieure
2 cours imposés
Finances et comptabilité publiques Droit de l’environnement
+ 1 cours à choisir parmi 4 :
- Droit international public appliqué - Droit européen des droits de l’homme
- Fonction publique
- Droit de la sécurité intérieure Unité d’ouverture : préparation aux
concours - 9 ECTS Unité d’ouverture : préparation aux
concours - 3 ECTS Unité d’économie – concurrence et régulation - 9 ECTS
Préparation aux concours dans le cadre de la prépa talents :
- épreuves générales
- IPAG 90 heures (filière générale) - Fac et IPAG 90 heures (filière sécurité)
Note de synthèse 8h Grand oral 8h
Question réponse courte 8h
Economie industrielle et stratégies concurrentielles
Economie de la réglementation Economie des industries de réseaux Langue – 3 ECTS
Anglais prépa concours Langue vivante: Anglais, Allemand, Espagnol, Italien Unité facultative commune aux trois orientations (bonus de 0 à 0,5 sur la moyenne du semestre)
Au choix: International European and comparative low et issues, philosophie du droit, droit et littérature, théâtre
Semestre 8 (cours de 24 H sauf mention contraire)
Unité fondamentale - 15 ECTS Unité fondamentale - 15 ECTS Unité fondamentale - 12 ECTS 4 cours : Droit matériel de l’Union / Droit public de l’économie / Droit des collectivités territoriales /
Droit des contrats publics
Unité approfondissement - 3 ECTS Unité approfondissement - 9 ECTS Unité approfondissement - 9 ECTS 1 cours : même lettre que S7
B - Fiscalité des personnes publiques C - Droit de l’urbanisme
D - Droit constitutionnel approfondi F - Agents contractuels publics et privés G - Droit de la Santé
4 cours : mêmes lettres que S7
A - Droit international public économique B - Fiscalité des personnes publiques C - Droit de l’urbanisme
D - Droit constitutionnel approfondi E - Relations internationales
F - Agents contractuels publics et privés G- Droit de la Santé
1 cours imposé
Fiscalité des personnes publiques + 1 cours à choisir parmi 5 :
- Droit internat public économique - Droit constitutionnel approfondi - Droit de l’urbanisme
- Droit de la Santé
- Agents contractuels publics et privés Unité d’ouverture - 9 ECTS Unité d’ouverture - 3 ECTS Unité d’économie – concurrence et
régulation - 9 ECTS Préparation aux concours dans le cadre
de la prépa talents : - épreuves générales - IPAG ou sécurité 80 heures
Cybersécurité et cyberdélinquance Economie du droit et des institutions Politiques publiques appliquées Economie de la connaissance et de l’innovation (en) Droit de l’entreprise Langues - 3 ECTS
Anglais prépa concours Langue vivante:
Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien
- Unité facultative commune aux deux orientations
(bonus de 0 à 0,5 sur la moyenne du semestre) : l’étudiants choisi 1 sur 3
-
Option recherche : cours complémentaire d’initiation à la recherche de 10 heures et un mémoire avec soutenance
Option professionnelle : un stage de 10 jours Option projet tuteuré : (y compris law clinic)
Spécificités de la formation initiale en apprentissage
L’étudiant en apprentissage signe un contrat avec une entreprise ou une administration, qui va l’employer à mi temps (1 mois sur 2) dans ses services, en le rémunérant (une fraction du SMIC). La formation est ainsi plus concrète encore et facilite évidemment l’insertion professionnelle puisque l’étudiant va passer plusieurs mois chez son maître d’apprentissage (novembre, janvier, mars, mai, juin, juillet) alors qu’un étudiant en formation classique n’est tenu qu’à 2 mois de stage non rémunéré.
Parcours Droit des Contrats Publics et de l’Achat Public
M2
Formation initiale classique ou en apprentissage Formation continue – objectifs de la formation
Le détail figure sur : https://fac-droit.univ-lorraine.fr/content/accueil-m2-droit-des-contrats-publics
Le détail figure sur : https://fac-droit.univ-lorraine.fr/content/accueil-m2-droit-des-contrats-publics
Le Master 2 « droit des contrats publics » créé en 1997, devenu « contrats publics et de l’achat public » à compter de la rentrée 2018. Comme il est désormais possible de le suivre en formation classique ou en alternance (en signant un contrat d’apprentissage avec un organisme contacté par l’étudiant), son volume horaire a progressé et des nouveaux enseignements techniques sont venus s’ajouter, dispensés par des acheteurs expérimentés pour présenter les aspects pratiques qu’un juriste ne maîtrise pas forcément.
L’objectif premier est de permettre aux étudiants de trouver un emploi dès la sortie du diplôme (94% d’insertion à 6 mois, 100% à 18 mois). C’est là l’intérêt d’un Master 2. Le Master 2 droit des contrats publics est centré sur cet objectif.
Ensuite former des conseils en droit des contrats publics, capables d’intervenir à tout moment dans la passation, la modification, l’exécution ou le contentieux, pour consultation ponctuelle ou suivi d’un contrat, dans le cadre d’un cabinet libéral, d’une entreprise cocontractante ou d’une administration locale ou nationale.
Le troisième objectif consiste à assurer l’adéquation formation/emploi : on ne fait pas d’études de Master 2 avec pour objectif un poste de rédacteur faisant 8-12h 14-17h. Les étudiants doivent vouloir exercer des responsabilités dès la sortie. Des cours de management avec examen de mise en situation ont été introduits depuis 2009.
Objectifs de la formation
Spécificités de la formation continue
Programme et points forts Débouchés
Réservée aux candidats qui ont déjà un métier, elle peut être étalée sur deux ans et peut se préparer en distanciel (en binôme avec un étudiant de formation initiale classique ou apprenti).
L’originalité de ce diplôme, premier en France sur le thème en 1997, a toujours été l’accent mis sur les cas pratiques. Très peu de cours théoriques et beaucoup de dossiers réels à traiter, individuellement ou par équipe.
La seconde originalité tient à la composition de l’équipe pédagogique : un tiers des enseignements est dispensé par des anciens du diplôme venant faire partager leur expérience sur des dossiers.
Les étudiants sont employés majoritairement (70%) dans le secteur public, souvent par voie contractuelle (cela leur donne une certaine avance sur les réformes attendues de la fonction publique). Ils intègrent des services marchés mais sont très souvent rapidement promus responsables de services « commande publique », puis
«services juridiques». Certains sortent du secteur « marchés » et optent pour les finances, ou les ressources humaines (le DRH de l’Université est un ancien du M2). Les concours sont plus rares, mais présents, pour l’essentiel : attachés territoriaux, IRA, Finances, juridictions administratives. Quelques étudiants sont repartis dans le privé après une première expérience.
Un nombre plus réduit (15%) entre dans des entreprises du secteur privé, le plus souvent celles qui travaillent dans le secteur de la commande publique (bâtiment, services publics délégués).
Les autres passent l’examen d’entrée à l’école d’avocats. Quelques-uns ont intégré des cabinets de publicistes (grands cabinets ou structures plus petites).
Le réseau de l’association (AJSCP), particulièrement efficace, place largement les étudiants en stage, nombre d’entre eux restant dans la structure ensuite.
Conditions d’admission Prérequis
Etudiants ayant validé leur M1 dans une autre mention (UL ou autre Université) en 2022.
Entretien préalable avec les candidats. Etudiants titulaires d’un Master 1 (ou de 240 crédits) en droit public ou privé, en AES, diplôme d’IEP, sous réserve d’un examen des connaissances en matière de droit public. Le diplôme est également ouvert aux candidats dont la formation et les prérequis sont jugés suffisants dans les conditions prévues à l’article 2 de l’arrêté du 30 mars 1982.
Formation initiale : Dépôt du dossier sur ecandidat.univ-lorraine.fr Formation continue : contacter le secrétariat
Etudiants ayant validé leur M1 dans cette mention en 2022.
L’étudiant qui aura validé le M1 de la présente mention en 2022 aura le droit d’intégrer l’année suivante l’un des M2 de la mention ou le M2 Prévention du risque pénal économique et financier (mention Droit Pénal) avec avis favorable du directeur de la mention. Le M2 Histoire du droit et conservation du patrimoine est également accessible depuis toutes les mentions de Master Droit avec avis favorable.
La commission pédagogique proposera un M2 d’affectation suivant les aptitudes et mérites du candidat. On fera remplir une fiche de vœux. Il pourra aussi candidater dans un M2 d’une autre mention, mais en passant à nouveau par une sélection.
Etudiants ayant obtenu le double Master 1 droit public – économie.
Ils sont admis de plein droit sur demande. Ils pourront choisir de préparer le double M2 selon deux méthodes : -Le M2 DCPAP en apprentissage (report du M2 éco l’année suivante en apprentissage aussi - double M2 en deux ans) -Le M2 DCPAP en formation classique en même temps que le M2 concurrence et régulation (double M2 en un an).
Etudiants intégrant la prépa talents.
L’étudiant dont la candidature a été acceptée à la prépa talent peut choisir ce M2 s’il est en filière générale. Il y est admis sur simple demande. La maquette est adaptée en S10.
Semestre 9
Unité des Enseignements fondamentaux – 100h - 15 ECTS Montages contractuels
Procédures de passation Exécution des contrats publics
Responsabilités contractuelles et extra contractuelles Gestion du risque pénal
Unité des Techniques périphériques – 140h - 15 ECTS Contrôle de gestion des opérations contractuelles
Initiation à la recherche Management d’équipes
Approche technique des besoins Pratique de l’achat public Maîtrise d’œuvre et architecture Commande des opérateurs de réseaux
Semestre 10
Unité de Préparation aux applications professionnelles – 160h - 14 ECTS Dossiers contentieux
Rédaction des contrats publics Consultations juridiques Anglais
Commande de construction et bâtiments Commandes spéciales (défense, hôpitaux) Voirie génie civil
Techniques et procédure d’expertise
Unité de Préparation à l’insertion professionnelle -
16 ECTS Unité prépa talents - 16 ECTS
Mise en situation de management
Stage professionnel Rapport stage (FI et FC) Rapports d’étapes un par semestre (FA)
Préparation aux concours de la prépa talents en filière générale
Cours répartis sur l’année entière le lundi
Parcours Droit Public Interne et International
M2
Objectifs de la formation
Le Master 2 « Droit Public Interne et International » propose aux étudiants une offre généraliste de haut niveau en vue, d’une part, de la formation de futurs enseignants-chercheurs, mais aussi, d’autre part, de l’adaptation des étudiants à une offre professionnelle en droit public en expansion, aussi bien au niveau national qu’au niveau international. Cette formation se singularise par son caractère innovant, son attractivité et sa capacité d’insertion professionnelle, tout en offrant aux étudiants concernés une orientation vers la recherche. C’est la raison pour laquelle l’acquisition des connaissances doit privilégier une approche globale et un approfondissement culturel du droit public contemporain. Mais le Master 2 « Droit Public Interne et International » doit aussi permettre aux étudiants de valoriser les connaissances acquises en fonction d’un projet professionnel précis.
Débouchés
Programme et points forts
Concours de la fonction publique nationale /Administration d’assemblées parlementaires et européennes Organisations internationales et européennes / Collectivités locales
La dimension recherche concerne les métiers de l’enseignement supérieur (université, CNRS), voire la recherche dans certains établissements publics administratifs, secteur parapublic, entreprises publique).
L’originalité de l’offre du Master 2 « Droit Public » apparaît à travers l’organisation de deux parcours : Parcours 1 : Droit International Public
Parcours 2 : Droit Public Interne
Ces deux parcours se trouvent eux-mêmes rapportés à un enseignement de Droit public général, sous la forme de trois cours communs, qui donnent son unité à l’ensemble de la formation (droit public comparé, droit international approfondi, droit constitutionnel).
Le second semestre est en outre organisé sous la forme d’un parcours recherche et d’un parcours professionnel, chacun structuré en séminaires dédiés.
Etudiants ayant validé leur M1 dans une autre mention (UL ou autre Université) en 2022.
Entretien préalable avec les candidats. Etudiants titulaires d’un Master 1 (ou de 240 crédits) en droit public ou privé, en AES, diplôme d’IEP, sous réserve d’un examen des connaissances en matière de droit public. Le diplôme est également ouvert aux candidats dont la formation et les prérequis sont jugés suffisants dans les conditions prévues à l’article 2 de l’arrêté du 30 mars 1982.
Conditions d’admission Prérequis
Conditions d’admission Prérequis
Etudiants ayant validé leur M1 dans cette mention en 2022.
L’étudiant qui aura validé le M1 de la présente mention en 2022 aura le droit d’intégrer l’année suivante l’un des M2 de la mention ou le M2 Prévention du risque pénal économique et financier (mention Droit Pénal) avec avis favorable du directeur de la mention. Le M2 Histoire du droit et conservation du patrimoine est également accessible depuis toutes les mentions de Master Droit avec avis favorable.
La commission pédagogique proposera un M2 d’affectation suivant les aptitudes et mérites du candidat. On fera remplir une fiche de vœux. Il pourra aussi candidater dans un M2 d’une autre mention, mais en passant à nouveau par une sélection.
Etudiants intégrant la prépa talents.
L’étudiant dont la candidature a été acceptée à la prépa talent peut choisir ce M2 s’il est en filière générale. Il y est admis sur simple demande. La maquette est adaptée au S10.
Semestre 9
l’étudiant choisit, pour chaque unité, la version A ou B
Unité « Ordres juridiques » - 72h - 14 ECTS Droit public comparé
Droit international approfondi Droit constitutionnel
Unité A de Droit international public – 48h - 8 ECTS Droit international et mondialisation
Droit des organisations internationales
Unité B de Droit public interne – 48h - 8 ECTS Droit administratif
Contentieux administratif
Unité d’ouverture (cours mutualisés) (1 matière au choix) – 24h - 8 ECTS Droit de l’union européenne
Théorie du droit
Semestre 10
l’étudiant choisit, pour chaque unité, la version A ou B + l’unité Recherche ou Stage ou prépa talents
Unité A Droit international public – 70h - 15 ECTS Unité B droit public interne – 70h - 15 ECTS Les juridictions internationales
Contentieux économique international Actualités du droit constitutionnel
Cours dispensé par un enseignant d’anglais
Finances publiques et fiscalité
Contentieux des libertés fondamentales Actualités du droit constitutionnel
Cours dispensé par un enseignant d’anglais Recherche – 40h - 15 ECTS Ou Stage – 20h - 15 ECTS Prépa talents – 15 ECTS Méthodologie fondamentale
Méthodologie du mémoire Activités de recherches Manifestations scientifiques Mémoire et soutenance
Méthodologie appliquée - Préparation au stage - Initiation
Conférences par des professionnels du droit Rapport de stage et soutenance
Préparation aux concours de la prépa talents en filière générale Cours répartis sur l’année entière le lundi
Double M2 Contrats Publics / Energies renouvelables
M2
Les étudiants peuvent demander à suivre simultanément les deux M2 droit des contrats publics et de l’achat publics et droit des énergies renouvelables et des ressources naturelles.
Les deux maquettes se cumulent, mais l’étudiant ne suit qu’un seul stage valable pour les deux, dans l’une ou l’autre des formations.
Cette double formation n’est pas susceptible d’être suivie en formation par apprentissage, ni dans le cadre de la prépa talents. Elle ne concerne que les étudiants inscrits en formation initiale classique.
Parcours Droit des Énergies Renouvelables et des Ressources Naturelles
M2
Formation initiale classique ou en apprentissage Formation continue - objectifs de la formation
Droit global, le droit des énergies renouvelables et des ressources naturelles est, ici, étudié sous toutes les facettes du droit public. Du droit international au droit interne, du droit des institutions énergétiques aux droits substantiels de l’électricité ou encore du chauffage et du refroidissement urbain en passant par le droit et la régulation des marchés de l’énergie, le Master 2 couvre l’ensemble de la filière énergétique.
Droit intégré, le droit des énergies et des ressources naturelles s’articule et opère dans un environnement plus large. Aussi, est-il nécessaire que la formation intègre les questions essentielles comme la fiscalité de l’énergie et des ressources naturelles, les droits de l’urbanisme, de l’environnement ou encore des risques technologiques.
Spécificités de la formation en apprentissage : voir texte sous « droit des contrats publics »
Débouchés
Portée par une économie « verte » – domaine à fort potentiel et en constante évolution – la demande en juristes spécialisés en droit de l’énergie et des ressources naturelles est en forte croissance. Le Master 2 a donc vocation à offrir une pléthore de débouchés autant dans le secteur public (institutions internationales, européennes ou nationales – étatiques ou locales : collectivités territoriales et EPCI) que dans le secteur privé (organisations non gouvernementales, entreprises du secteur de l’énergie ou des ressources naturelles, entreprises cocontractantes des personnes publiques dans ces secteurs, activités libérales ou consultants).
Concernant le secteur public, et indépendamment du recrutement par concours, ce Master 2 permet aux étudiants de valoriser leur CV dans des conditions telles qu’ils peuvent accéder contractuellement à des emplois de catégorie A.
En outre, si le Master 2 a vocation à mettre les étudiants dans les meilleures conditions pour obtenir un emploi, il n’exclut pas que certains étudiants poursuivent leurs études doctorales pour obtenir le doctorat en droit. Pareil grade obtenu dans le domaine des énergies et des ressources naturelles peut s’avérer déterminant au cours d’une carrière.
Programme et points forts
L’attrait de ce Master 2 réside dans la maitrise globale d’une discipline d’avenir. Pour y parvenir, le Master 2 « des Énergies Renouvelables et des Ressources Naturelles » ne comprend aucune option. Les étudiants assistent et participent à tous les séminaires.
Le cours de droit international des ressources naturelles est dispensé en anglais.
Le premier semestre se caractérise par la mise en place du droit des énergies et des ressources naturelles dont la seconde partie permet une connaissance thématique essentielle à la recherche d’un stage formateur. Le second semestre se caractérise par sa mise en oeuvre par l’importance reconnue au stage.
Le M2 est ouvert à l’apprentissage.
Conditions d’admission Prérequis
Etudiants ayant validé leur M1 dans une autre mention (UL ou autre Université) en 2022.
La sélection s’opère sur dossier, lequel comprend une lettre de motivation.
Les prérequis nécessitent d’être titulaire soit : d’un Master 1 en droit public,
d’un Master 1 en droit privé (sous réserve d’avoir suivi certains cours de droit public de L3 comme le droit des contrats publics ou le contentieux administratif),
d’un diplôme d’IEP
d’un diplôme d’ingénieur,
ou de toute formation que la réglementation juge équivalente.
Etudiants ayant validé leur M1 dans cette mention en 2022.
L’étudiant qui aura validé le M1 de la présente mention en 2022 aura le droit d’intégrer l’année suivante l’un des M2 de la mention ou le M2 Prévention du risque pénal économique et financier (mention Droit Pénal) avec avis favorable du directeur de la mention. Le M2 Histoire du droit et conservation du patrimoine est également accessible depuis toutes les mentions de Master Droit avec avis favorable.
La commission pédagogique proposera un M2 d’affectation suivant les aptitudes et mérites du candidat. On fera remplir une fiche de vœux. Il pourra aussi candidater dans un M2 d’une autre mention, mais en passant à nouveau par une sélection.
Etudiants ayant obtenu le double Master 1 droit public – économie.
Ils pourront choisir de préparer le double M2 selon deux méthodes
- Le M2 DERRN en apprentissage (report du M2 éco l’année suivante en apprentissage aussi - double M2 en deux ans).
- Le M2 DERRN en formation classique en même temps que le M2 concurrence et régulation (double M2 en un an).
Etudiants intégrant la prépa talents.
L’étudiant dont la candidature a été acceptée à la prépa talent peut choisir ce M2 s’il est en filière générale. Il y est admis sur simple demande. La maquette est adaptée au S10.
Semestre 9
Politique énergétique et des ressources naturelles – 90h - 10 ECTS International sharing of natural resources
Fiscalité de l’énergie et des ressources
Marchés de l’énergie et des ressources naturelles, aspects institutionnels et économiques Conférences
Régulation de l’énergie et des ressources naturelles – 60h - 10 ECTS Régulation des réseaux (accès, fonctionnement, indépendance des gestionnaires)
Régulation des marchés (accès des opérateurs nationaux ou locaux, bon fonctionnement des marchés) Règlement des différends (médiation, arbitrage, cordis, contentieux étatiques)
Droits spéciaux des énergies et des ressources – 130h - 10 ECTS Droit de la production et du transport de l’électricité
Droit du bois-énergie
Droit des énergies renouvelables (éolienne, hydraulique, photovoltaïque, biomasse)
Droit de la distribution de l’électricité
Droit du chauffage et refroidissement urbains Conférences
Semestre 10
Droits complémentaires des énergies et ressources naturelles – 120h - 10 ECTS Droit de l’environnement
Droit minier
Droit de l’urbanisme
Droit des risques technologiques Conférences
Professionnalisation – 10h - 20 ECTS
L’étudiant choisit Prépa talents – 20 ECTS
Stage professionnel Rapport stage (FI et FC) Rapports d’étapes un par semestre (FA) Initiation à la recherche (FI et FC)
Préparation aux concours de la prépa talents en filière générale
Cours répartis sur l’année entière le lundi
Parcours Droit et métiers de la sécurité intérieure
M2
Inutile d’insister sur l’importance, dans les sociétés contemporaines, des problèmes posés par la sécurité, et des moyens juridiques et humains de la préserver, de la rétablir. Mais une bonne formation dans le domaine ne suppose pas uniquement une maîtrise des règles définissant la sécurité, sa protection, les moyens de prévenir sa remise en cause, la gestion des informations, les sanctions à sa perturbation, que ce soit en droit interne, européen et international. Elle implique de connaître aussi les techniques d’information et de renseignement, la gestion des crises, le management des moyens publics, les intervenants privés dans le processus et les règles qui leurs sont spécifiques
Le diplôme comporte deux orientations qui répondent à la question simple : «que veut faire le candidat ?»
Il existe des métiers très spécifiques de la sécurité appartenant au secteur public, accessibles uniquement à partir de concours très sélectifs qui supposent de recevoir une préparation méthodologique spécialement calibrée.
police (officier et commissaires), gendarmerie (officier), douanes, l’administration pénitentiaire (directeurs) ou commissariat des armées. Le M2 prépare aussi au recrutement sur titre à l’Académie militaire de Saint-Cyr.
Lorsque le concours est réussi, l’étudiant entre dans une école qui lui donne sa formation spécifique à la sécurité.
L’important pour l’étudiant tant qu’il est encore à la Faculté est alors d’avoir des connaissances généralistes en matière de sécurité, et le maximum de chances de réussir le concours.
Il choisira l’orientation «préparation aux concours de la sécurité intérieure et de la défense», où il recevra une formation généraliste à la sécurité et une préparation méthodologique intense aux épreuves très spécifiques des concours concernés. Cette orientation est la seule qui soit accessible aux étudiants admis en prépa-talents en filière sécurité.
La préparation à ces concours est assurée par des universitaires mais aussi nombre de professionnels spécialement investis à cet égard.
Une connaissance approfondie des métiers est également offertes par des interventions de professionnels mais aussi des visites des institutions (ENSP, EOGN..).
Toutes les matières de ce concours sont spécifiquement préparées qu’elles soient universitaires ( droit public, pénal, procédure pénale, libertés publiques, économie, finances publiques...), spécifiques aux concours ( culture générale) dont la préparation aux épreuves sportives et les langues ou plus professionnelles ( résolutions de cas, notes de synthèse...).
Pour les admissibles, des séquences intensives de préparation aux épreuves orales sont organisées.
Pour s’immerger dans les services, un stage cours est aussi prévu.
On recommande de suivre le DU sécurité intérieure pour avoir un complément de formation renforçant la valorisation du M2 en cas d’échec au concours.
Formation initiale classique
Formation continue – objectifs de la formation
Débouchés
Le master 2 concerne deux types de publics.
Des étudiants en formation initiale qui veulent, soit passer des concours sélectifs de la fonction publique, auquel cas ils choisiront l’orientation concours et suivront une formation spécifique et très exigeante, avec un stage court et une prise en compte des résultats aux concours, soit occuper des postes dans lesquels la sécurité est une préoccupation de juriste praticien : services juridiques des grandes collectivités ou de l’Etat, ou entreprises privées de la sécurité, se voyant confier de plus en plus de missions de sécurité par la puissance publique, auquel cas il choisira l’orientation généraliste.
Des professionnels déjà en poste qui répondraient aux conditions de la formation continue et s’y inscriraient, soit pour une progression de carrière, soit pour une mise à jour des connaissances, dans un secteur qui évolue vite.
Les autres métiers de la sécurité, publique ou privée, sont accessibles sans concours. L’étudiant n’a pas besoin de méthodologie « concours » mais doit avoir acquis un bagage juridique plus complet car il ne suivra aucune école par la suite. Des enseignements professionnalisants, « droit de la sécurité privée, connaissance de l’entreprise, droit et pratique de la cybersécurité.., politiques publiques de la sécurité... sont aussi de atouts de ce M2.
Il doit évidemment se préparer à l’exercice immédiat d’un métier, d’où la nécessité du stage.
Dans ce cas, il choisira « l’orientation préparation approfondie à la sécurité ». Puisqu’il n’y a pas le couperet du concours très spécifique, on suit alors une formation plus centrée sur le droit de la sécurité, qui permettra le recrutement en emploi après acquisition d’un bagage opérationnel.
Les prérequis nécessitent d’être titulaire soit : d’un Master 1 en droit public,
d’un Master 1 en droit privé (sous réserve d’avoir suivi certains cours de droit public de L3 comme le droit des contrats publics ou le contentieux administratif),
d’un diplôme d’IEP
d’un diplôme d’ingénieur,
ou de toute formation que la réglementation juge équivalente.
Etudiants ayant validé leur M1 dans cette mention en 2022.
L’étudiant qui aura validé le M1 de la présente mention en 2022 aura le droit d’intégrer l’année suivante l’un des M2 de la mention ou le M2 Prévention du risque pénal économique et financier (mention Droit Pénal) avec avis favorable du directeur de la mention. Le M2 Histoire du droit et conservation du patrimoine est également accessible depuis toutes les mentions de Master Droit avec avis favorable.
La commission pédagogique proposera un M2 d’affectation suivant les aptitudes et mérites du candidat. On fera remplir une fiche de vœux. Il pourra aussi candidater dans un M2 d’une autre mention, mais en passant à nouveau par une sélection.
Etudiants ayant obtenu le double Master 1 droit public – économie : Ils pourront choisir de préparer le double M2 selon deux méthodes
- Le M2 DERRN en apprentissage (report du M2 éco l’année suivante en apprentissage aussi - double M2 en deux ans).
- Le M2 DERRN en formation classique en même temps que le M2 concurrence et régulation (double M2 en un an).
Etudiants intégrant la prépa talents.
L’ étudiant dont la candidature a été acceptée à la prépa talent peut choisir ce M2 s’il est en filière générale. Il y est admis sur simple demande.
Conditions d’admission Prérequis
Etudiants ayant validé leur M1 dans une autre mention (UL ou autre Université) en 2022.
La sélection s’opère sur dossier, lequel comprend une lettre de motivation.
Programme et points forts
L’attrait de ce Master 2 réside dans sa double approche : un diplôme centré sur la préparation des concours spécifiques de la sécurité, avec une inscription parallèle recommandée dans le DU de sécurité intérieure, une autre version plus axée sur les règles matérielles, pour des métiers hors concours spécifiques.
On a donc misé sur le haut niveau des intervenants extérieurs, tous occupant des postes dans tous les métiers concernés, et capable de calibrer leur enseignement aux concours et aux « métiers ».
Semestre 9
Orientation Métiers de la sécurité Orientation Droit de la Sécurité Fondamentaux des métiers de la sécurité - 160 heures - 15 ECTS
Droit constitutionnel Droit administratif Libertés publiques Droit pénal
Procédure pénale Anglais
Préparation spécifique aux concours – entrainements
obligatoire en prépa talents - 111 heures - 15 ECTS Préparation approfondie à la sécurité 81 heures – 15 ECTS
Actualité institutionnelle, internationale et de sécurité Culture générale et géopolitique
Psychologie et gestion du stress Résolution de cas pratique Note de synthèse
Conférence de méthode
Les politiques nationales de la sécurité intérieure Délinquance, insécurité et victimisation
Sécurité intérieure, terrorisme, séparatisme, radicalisation Blanchiment et grande criminalité financière
Lutte contre les stupéfiants
Lutte contre l’immigration irrégulière Cybersécurité et l’ANSSI
Sécurité intérieure et cybersécurité
Sécurité intérieure, Big data, reconnaissance faciale, sécurité prédictive
Sécurité intérieure et intelligence artificielle
Sécurité intérieure et police technique et scientifique Sécurité intérieure et atteintes à l’environnement et à la santé publique
L’Europe et la sécurité
Les enjeux de l’Europe des sécurités
Les forces de sécurité européennes (Allemagne, Belgique, Luxembourg)
La coopération policière : l’attaché de sécurité intérieure La sécurité privée en Europe
La sécurité du Conseil de l’Europe et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Europol et Eurojust Présentation des concours, métiers et administrations :
- Commissaire de police - Officier de police - Gendarmerie
- Commissaire des armées - Services pénitentiaires - Inspecteur des douanes - Pompiers
- Armées (dont Saint-Cyr)
Le management et le pilotage de la sécurité
Le management national de la sécurité intérieure (DGPN et DGGN)
Le management territorial de la sécurité intérieure - la place du maire
Le management privé de la sécurité
Le contrôle de la sécurité intérieure (interne (IGPN), externe (Défenseur des droits)
Le contrôle de la sécurité privée (CNAPS) UE facultative
Sport
Semestre 10
Orientation Métiers de la sécurité Orientation Droit de la Sécurité Fondamentaux des métiers de la sécurité - 75 heures - 15 ECTS
Droit administratif Droit européens
Procédure pénale et Droit pénal Finances publiques
Économie Anglais
Préparation spécifique aux concours – entrainements obligatoire en prépa talents - 77 heures - 15 ECTS
Ou Préparation approfondie à la sécurité 71 ou 79 heures (en fonction de l’option choisie)
15 ECTS
Actualité institutionnelle, internationale et de sécurité Culture générale
Psychologie et gestion du stress Résolution de cas pratique Note de synthèse
Conférences
Préparation aux oraux spécifiques et au Grand oral
La gestion des risques et des crises
La gestion des risques et des crises au plan national et territorial (DGSCGC)
Le droit des risques technologiques
Prise en compte de gestion de la crise au plan médical, sanitaire et psychologique : l’exemple des armées Gestion et communication de crise
Le renseignement
Les politiques publiques du renseignement et sa communauté
La Coordination nationale du renseignement et la DGSI Le renseignement militaire
Le renseignement économique Le renseignement pénitentiaire Le renseignement criminel OPTION : L’étudiant choisit entre
1) La cybersécurité
- Droit de la cybersécurité - Techniques sur la cybersécurité - Mise en perspective du risque Cyber 2) La sécurité privée
- Le droit de la sécurité privée français et européen - Management et la gestion de l’entreprise privée Passage de concours et stage (2 semaines) Stage (2 mois) ou mémoire
UE facultative Sport
Parcours Droit de la Santé
M2
Le but de ce programme est de former des spécialistes du droit et de l’économie des établissements sanitaires des secteurs privé (cliniques, assurances, cabinets libéraux) et public. La formation répond aux besoins des structures professionnelles (praticiens sociétés et associations du secteur sanitaire et social) en profitant de la complémentarité des cultures juridiques et économiques.
Etudiants ayant validé leur M1 dans une autre mention (UL ou autre Université) en 2022.
Etudiants diplômés de M1 droit, économie ou AES - IEP, sur dossier.
Etudiants ayant validé leur M1 dans cette mention en 2022.
L’étudiant qui aura validé le M1 de la présente mention en 2022 aura le droit d’intégrer l’année suivante l’un des M2 de la mention ou le M2 Prévention du risque pénal économique et financier (mention Droit Pénal) avec avis favorable du directeur de la mention. Le M2 Histoire du droit et conservation du patrimoine est également accessible depuis toutes les mentions de Master Droit avec avis favorable.
La commission pédagogique proposera un M2 d’affectation suivant les aptitudes et mérites du candidat. On fera remplir une fiche de vœux. Il pourra aussi candidater dans un M2 d’une autre mention, mais en passant à nouveau par une sélection.
La forte implication de nombreux intervenants de terrains (directeurs de cliniques, avocats, représentants de l’ARS, de la CRAM, des ordres professionnels) et l’expérience des stages et débouchés professionnels passés sont un gage frappant de l’adéquation d’une telle formation avec le marché de l’emploi.
Objectifs de la formation
Admission
Débouchés
Semestre 9
Droit médical et pharmaceutique – 48h - 10 ECTS Institutions sanitaires et sociales
Droit de l’entreprise médicale, sociétés et contrats Droit hospitalier et fonction publique
Droit pharmaceutique
Droit de la responsabilité médicale – 48h - 10 ECTS Droit pénal médical
Responsabilité civile Responsabilité hospitalière Contentieux disciplinaire
Droits des patients – 48h - 10 ECTS L’hospitalisé
Les modes alternatifs de règlement des litiges Le secret professionnel
Les données de santé
Santé au travail – 30h - 7 ECTS Médecine du travail
Risques psycho-sociaux Protection sociale
Accident du travail et maladie professionnelle
Semestre 10
Environnement économique de la santé – 48h - 9 ECTS Droit des assurances
Droit de la sécurité sociale
Politiques de santé et du médicament Réparation du préjudice corporel
Ethique de la santé – 48h - 9 ECTS Recherche et expérimentation
Début de la vie - Fin de vie Droit du handicap
Institutions éthiques - normes
Anglais – 50h - 3 ECTS TD interactifs incluant la terminologie juridique et médicale
Ethique de la santé – 48h - 9 ECTS Stage obligatoire (rapport de stage ou mémoire à soutenir)
Points forts
Pour le Grand-Est, le siège de l’Autorité régionale de santé est fixé à Nancy, tout comme le CHRU et le Pôle Santé de l’Université de Lorraine.
Le stage peut être effectué dans tout établissement de santé public ou privé, dans une entreprise du médicament ou une entreprise d’assurance, une administration ayant un lien avec le secteur sanitaire (Ministère, institutions européennes, Agence de biomédecine, ANSM, CCNE, HAS, etc...), ou un cabinet d’avocat. L’équipe pédagogique gère, en tant que besoin, une banque de données des sites de stages passés (65 à l’heure actuelle).
La formation est également ouverte en alternance, sous la forme du contrat de professionnalisation.
Le stage est évalué par la soutenance d’un rapport de stage (au moins 80 pages), devant un jury composé paritairement d’universitaires et de professionnels (intervenants du diplôme, ou extérieurs).
Les étudiants participent également à des activités pédagogiques innovantes, comme par exemple les 24 heures de droit de la santé.
La prépa talent
Qu’est-ce que c’est ?
Le gouvernement a mis en place depuis la rentrée 2021, des « prépa-talents », ouvertes aux étudiants boursiers ou à ceux qui ont vécu en quartier prioritaire de la ville ou en zone de revitalisation rurale et qui présentent un dossier « méritant » qui vont comporter un soutien méthodologique particulier et un financement aux étudiants concernés par l’Etat (4.000 euros en plus de la bourse).
L’examen de dossier est confié à une commission qui ne relève pas de la faculté et dont nous ne connaissons pas les méthodes.
Il s’agit de préparer des concours de la fonction publique, dans le cadre de l’IPAG, institut de préparation à l’administration générale à Nancy, qui organisera une série d’enseignements destinés à passer des concours.
Mais la prépa talent impose que l’étudiant qui s’y trouve s’inscrive en même temps dans un master, afin, en cas d’échec au concours, de poursuivre néanmoins un cursus diplômant.
Tout étudiant qui y est inscrit suivra obligatoirement une journée de cours le lundi à l’IPAG. Les emplois du temps des M1 et M2 en droit public et science politique sont adaptés.
La prépa comporte deux filières, la filière générale et la filière sécurité, qui se différencient à raison du type d’épreuve qu’on passe dans les concours.
Les étudiants qui ne remplissent pas les conditions peuvent toujours suivre des préparations aux concours dans le cadre de l’IPAG Nancy en même temps que le master (consulter le site).
Quand y entrer, quel Master ?
On peut candidater après la L3, auquel cas on sera inscrit en Master 1 en même temps, ou après le M1, auquel cas on préparera le M2 en même temps. Le soutien financier et l’encadrement ne durent qu’une année, il faut donc bien choisir. Le choix du master dépendra de la filière de concours.
Votre choix dépend des concours que vous préparez car tous ne sont pas accessibles au même niveau d’études.
Filière Générale Sécurité
Concours accessibles en M1 ou M2
Inspecteur des finances Attaché Etat (IRA)
Attaché territorial (CNFPT) Administrateur territorial (INET)
Officier de police
Commissaire des armées Inspecteur des Douanes Administration pénitentiaire Concours accessibles
seulement en M2
Commissaire de police Officier de gendarmerie
Pour ces 2 concours : M2 sécurité intérieure
Mention à préparer Public ou Science Politique Public
Quel Programme ?
Tout étudiant inscrit en prépa talent suivra, chaque lundi, des cours à l’IPAG (filière générale et sécurité) et à la Faculté (filière sécurité), le lundi.
Ces cours sont pris en compte dans les maquettes (S7, S8 en M1, et S10 en M2).
Les cours IPAG sont :
Les inscriptions se déroulent du 15 avril 2022 au 25 mai 2022.
Téléchargez votre dossier d’inscription sur le site demarches-simplifiees.fr
La Faculté ne gère pas la procédure et ne pourra pas vous aider.
Conseil : en aucun cas vous ne devez compter que sur la candidature prépa talents, même si vous remplissez les conditions. Vous devez donc vous préserver en candidatant normalement au niveau qui vous concerne (M1 ou M2) :
sélection M1 : voir la procédure sur le site de la faculté,
entrée en M2 : par la procédure des vœux (si vous restez dans votre mention public ou science po), par eCandidat si vous venez d’une autre mention ou d’une université extérieure.
INTITULE DES COURS Volume horaire (h)
Note de synthèse - cas pratique 24
Devoir/table - note de synthèse 20
Méthodologie Composition - commentaire - QRC 14
Droit Public 10
Finances Publiques 10
Questions Européennes 10
Culture Administrative 10
TOTAL 98H
Comment candidater ?
Notes
Responsable de la mention Droit Public
Monsieur le Professeur Fabrice GARTNER fabrice.gartner@univ-lorraine.fr M1 mention Économie de l’Entreprise et des Marchés (double M1)
Monsieur le Professeur Yannick GABUTHY yannick.gabuthy@univ-lorraine.fr M2 parcours Droit des Contrats Publics et de l’Achat Public
Monsieur le Professeur Fabrice GARTNER fabrice.gartner@univ-lorraine.fr Monsieur le Professeur David MELLONI david.melloni@univ-lorraine.fr M2 parcours Droit des Énergies Renouvelables et des Ressources Naturelles Monsieur le Professeur Christophe FARDET christophe.fardet@univ-lorraine.fr M2 parcours Droit Public Interne et International
Monsieur le Professeur Laurent SEUROT laurent.seurot@univ-lorraine.fr Monsieur le Professeur Thibault Guilluy thibault.guilluy@univ-lorraine.fr M2 Droit et métiers de la sécurité intérieure
Monsieur le Préfet Marc BURG marc.burg@univ-lorraine.fr M2 Droit de la santé
Monsieur le Professeur Bruno PY bruno.py@univ-lorraine.fr M2 Économie de la Régulation des Marchés
Madame Cécile BOURREAU-DUBOIS cecile.dubois@univ-lorraine.fr IPAG : ipag-contact@univ-lorraine.fr
Formation Initiale pour les étudiants :
Formation Continue pour les salariés, professions libérales, agents du service public, demandeurs d’emploi :
dseg-masterdroitpublic-contact@univ-lorraine.fr
M2 Droit des Contrats Publics et de l’Achat Public : catherine.moine@univ-lorraine.fr
Formation Continue Diplômante
Formation Continue Qualifiante par module
Formation Continue Qualifiante sur-mesure
Régine TIJOU regine.tijou@univ-lorraine.fr 03 72 74 19 31
Régine TIJOU regine.tijou@univ-lorraine.fr 03 72 74 19 31
Amélie CHEVRIER amelie.chevrier@univ-lorraine.fr 03 72 74 20 44
Plus d’informations sur notre site :
www.fac-droit.univ-lorraine.fr
07 juillet 2022 - document non réglementaire
