MASTER DROIT PUBLIC PARCOURS DROIT ET ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET ENVIRONNEMENTALE

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MASTER DROIT PUBLIC PARCOURS DROIT ET ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET ENVIRONNEMENTALE

CARTE D'IDENTITÉ

Domaine : Droit, Économie, Gestion En formation initiale

En formation continue

Accessible en Validation des Acquis (VAE)

120 crédits ECTS 4 semestres La Rochelle

- de 1 mois

des néo-bacheliers réussissent leur 1re année de licence

100 %

des diplômés sont en emploi selon une étude réalisée 18 mois après obtention du diplôme

CANDIDATER

https://www.univ-larochelle.fr/formation/admission-inscription-et-scolarite/candidatures-et-inscriptions/candidater-universite-la-rochelle/

CONTACT

Faculté de Droit, de Science Politique et de Management 45 rue Francois de Vaux De Foletier

17024 La Rochelle cedex 1 Téléphone : +33 (0)5 46 45 85 20

Web : http://droit-gestion.univ-larochelle.fr/Master-Droit-et-action-publique-territoriale-et-environnementale Courriel : master.action-territoriale@univ-lr.fr

OBJECTIFS

Le mot des responsables

Vous êtes sensible aux problématiques environnementales liées au droit public et à l’urbanisme ?

Le parcours Droit et action publique territoriale et environnementale forme des juristes capables de comprendre et d’appliquer les règles de droit relatives aux collectivités locales, à l’environnement et à l’aménagement du territoire et notamment du littoral.

Vous apprendrez également à manier les fondamentaux du système d’information géographique (SIG) en lien avec les problématiques juridiques, à appliquer les procédures de concertation dans les opérations d’aménagement et à mobiliser les outils d’analyse des politiques publiques territoriales.

Francois Goliard (M1)

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Laurent Bordereaux (M2)

À l’issue de la formation, vous saurez

Maîtrise des fondamentaux du droit public

Comprendre et appliquer les règles relatives aux contentieux publics, au droit public des affaires et des contrats Comprendre l'environnement juridique européen

Maîtrise de la législation relative aux collectivités territoriales, à l'environnement et à l'urbanisme Comprendre et appliquer les règles relatives aux collectivités locales, à l'environnement et à l'urbanisme Analyse juridique de situations concrètes

Capacité de veille juridique, d'analyse et de conseil

Développer une argumentation orale et/ou écrite claire et structurée Rédiger des notes juridiques

Concevoir et mettre en œuvre des politiques publiques

Comprendre l'articulation des niveaux d'action publique (local, national, européen) Appliquer les outils d'analyse des politiques publiques

Analyser les jeux d'acteurs et identifier leurs logiques d'action Conduire des projets de développement territorial

Appréhender les principales dynamiques du développement territorial en concertation Maitriser les fondamentaux du management des projets territoriaux

Savoir analyser le contexte territorial pour concevoir une stratégie de concertation adaptée Compétences transversales

Pouvoir s'exprimer dans une langue étrangère

Pouvoir être force de proposition et s'intégrer dans une équipe pluridisciplinaire Compétences pré-professionnelles

Communication pédagogique du savoir juridique

ADMISSION Votre profil

Vous êtes titulaire d’un Bac+3, Bac+4 ou équivalent : vous avez suivi les disciplines juridiques fondamentales de la licence Droit.

Comment candidater ?

A titre transitoire la sélection des candidats est réalisée sur dossier en 1e et en 2e année : Vous souhaitez candidater en 1re année de Master

Vous souhaitez candidater en 2e année de Master

PROGRAMME

obligatoire à choix

Semestre 1

Action publique

Résultats d'apprentissage

Analyse juridique de situations concrètes

Développer une argumentation orale et/ou écrite claire et structurée Analyser les jeux d’acteurs et identifier leurs logiques d’action Appliquer les outils d’analyse des politiques publiques

Comprendre l’articulation des niveaux d’action publique (local, national, européen)

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Droit de la fonction publique Objectifs d'apprentissage

- Etre en mesure de répondre à des situations concrètes en droit de la fonction publique.

Volume horaire

21h (18h cours magistraux - 3h travail en accompagnement) 2 crédits ECTS

Code de l'EC A1-214109-DRTPB Management public

Objectifs d'apprentissage Analyser :

- la question de la performance dans les organisations publiques ; - la construction d’une stratégie territoriale ;

- le contrôle de gestion dans les organisations publiques ; - l’évaluation des politiques publiques.

Volume horaire

Code de l'EC A1-214110-MS

Sociologie de l'action publique Objectifs d'apprentissage

- Connaître les outils de l’analyse des politiques publiques et savoir les mobiliser pour procéder à une analyse de politique sectorielle.

- Avoir saisi les enjeux de l’articulation des niveaux d’action publique (local, natio-nal, européen), et savoir analyser les jeux d’acteurs et identifier leurs logiques d’action (politiques, économiques, sociales, professionnels)

Volume horaire

Code de l'EC A1-214108-SCPO

Contentieux publics

Résultats d'apprentissage Rédiger des notes juridiques

Comprendre et appliquer les règles relatives aux contentieux publics, au droit public des affaires et des contrats Analyse juridique de situations concrètes

Développer une argumentation orale et/ou écrite claire et structurée Contentieux administratif

Objectifs d'apprentissage

- Appliquer concrètement les règles afférentes aux contentieux administratifs spéciaux : procédures d’urgence (référés), contentieux environnemental et urbanistique, des étrangers...

Volume horaire

34h 30min (24h cours magistraux - 7h 30min travaux dirigés - 3h travail en accompagnement) 4 crédits ECTS

Code de l'EC A1-214102-DRTPB

Contentieux constitutionnel Objectifs d'apprentissage

- Rédiger un recours de QPC

- Connaître les garanties constitutionnelles en matière de procédure pénale

- Evaluer la convergence entre la jurisprudence constitutionnelle française et la jurisprudence européenne en matière de droit fondamentaux

- Connaître le régime de contentieux constitutionnel entre français sous ses deux aspects procédural et substantiel Volume horaire

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Droit public des affaires et des contrats

Comprendre et appliquer les règles relatives aux contentieux publics, au droit public des affaires et des contrats Analyse juridique de situations concrètes

Droit des contrats et des services publics Objectifs d'apprentissage

- Identifier une activité de « service public » parmi les activités d’intérêt général prises en charge par les personnes publiques ou privées (maîtrise de la jurispru-dence en la matière) ; qualifier cette activité de « SPA » ou de « SPIC » et déterminer ainsi la juridiction compétente en cas de contentieux. Savoir si ce service entre ou non dans la sphère juridique des « service d’intérêt économique général » et de leur régime européen dérogatoire.

- Maitriser les enjeux concrets de la passation d’un contrat de délégation de service public.

Volume horaire

Code de l'EC A1-214104-DRTPB Droit public des affaires

- Expliquer les concepts propres à cette discipline juridique (droit de la propriété, liberté du commerce et de l’industrie, liberté d’entreprendre, liberté de la concur-rence), à l’intersection du droit public et du droit privé, du droit interne et du droit européen et de les mobiliser dans différentes situations (compréhension des articles de doctrine, analyse de jurisprudence, exercices de plaidoiries...).

Volume horaire

Droits européens

Comprendre l’environnement juridique européen

Développer une argumentation orale et/ou écrite claire et structurée Droit administratif européen

- Connaître le principe d’administration indirecte et ses dérogations prévues en particulier pour la production des actes délégués et des actes d’exécution prévus aux articles 290 et 291 du TFUE.

Volume horaire

Code de l'EC A1-214107-DRTPB Droit du marché intérieur

- Appréhender les normes européennes relatives au marché intérieur

- Saisir l’influence de la construction du marché intérieur sur les droits nationaux

- Evaluer l’impact des normes du marché intérieur sur le comportement des agents économiques Volume horaire

Code de l'EC A1-214105-DRTPP

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Protection européenne des droits de l'homme Objectifs d'apprentissage

- Maîtriser trois acceptions de la notion de « protection » : déclaration, consécration dans le droit positif, aménagement de garanties à travers les différentes étapes de l’affirmation d’un droit international des droits de l’homme.

Volume horaire

Unités transversales

Développer une argumentation orale et/ou écrite claire et structurée Langue vivante étrangère : Allemand

Volume horaire

18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS

Code de l'EC DA-214113-ALL

Langue vivante étrangère : Anglais Volume horaire

Code de l'EC DA-214111-ANG

Langue vivante étrangère : Espagnol Volume horaire

Code de l'EC DA-214112-ESP

Langue vivante étrangère : Italien Volume horaire

Code de l'EC DA-214114-ITA

Semestre 2

Aménagement des territoires

Comprendre et appliquer les règles relatives aux collectivités locales, à l’environnement et à l’urbanisme Analyse juridique de situations concrètes

Appréhender les principales dynamiques du développement territorial en concertation Maitriser les fondamentaux du management des projets territoriaux

Droit de l'urbanisme Objectifs d'apprentissage

- Approfondir les éléments techniques de la matière.

Volume horaire

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Droit du tourisme et du patrimoine culturel Objectifs d'apprentissage

- Appréhender la spécificité du droit maritime et apporter des réponses juridiques à des situations concrètes.

Volume horaire

Management des projets territoriaux Objectifs d'apprentissage

- Connaître les principales dynamiques du développement territorial et les fondamentaux du management des projets territoriaux et de l’évaluation des politiques. En relation avec les acquis de l’EC politiques territoriales en Europe, savoir analyser les jeux d’acteurs des projets de développement

Volume horaire

Collectivités territoriales 1

Développer une argumentation orale et/ou écrite claire et structurée

Comprendre l’articulation des niveaux d’action publique (local, national, européen) Analyser les jeux d’acteurs et identifier leurs logiques d’action

Droit des collectivités territoriales Objectifs d'apprentissage

- Resituer les spécificités du droit des collectivités territoriales parmi les notions, principes et régimes fondamentaux du droit public.

- Comprendre l’appréhension juridique et institutionnelle globale du champ local par le système juridique français - Disposer des aptitudes nécessaires à la veille juridique ainsi qu’à la compréhension des évolutions textuelles comme jurisprudentielles qui affectent continuellement le droit des collectivités territoriales.

Volume horaire

Histoire de l'organisation administrative Objectifs d'apprentissage

- Identifier les constantes et les ruptures de l’organisation administrative française.

Volume horaire

Code de l'EC A1-214203-HDRT

Politiques territoriales en Europe Objectifs d'apprentissage

- Savoir mobiliser les outils de l’analyse des politiques publiques pour rendre compte de la fabrique des politiques territoriales et des effets de l’européanisation de l’action publique.

- Savoir procéder à l’analyse d’une politique territoriale en identifiant l’articulation des niveaux d’action publique (local, national, européen), et en analysant les différents jeux d’acteurs.

Volume horaire

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Unités transversales

Développer une argumentation orale et/ou écrite claire et structurée Langue vivante étrangère : Allemand

- Comprendre des discours assez longs sur des sujets concernant l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales en France et à l’étranger ainsi que sur les enjeux environnementaux auxquels les pouvoirs publics tentent de répondre.

- Comprendre des textes assez longs sur l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics en France et à l’étranger ainsi que sur les questions envi-ronnementales inscrites sur les agendas politiques.

- Posséder une gamme assez étendue de langue pour faire des descriptions claires, exprimer son point de vue et développer une argumentation cohérente sur des sujets liés à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics en France et à l’étranger ainsi que sur les politiques environnementales définies et mises en œuvre en France ou à l’étranger.

- Prendre la parole pour engager et poursuivre une conversation dans un cadre professionnel.

Volume horaire 6h (6h travaux dirigés) 2 crédits ECTS

Langue vivante étrangère : Anglais Objectifs d'apprentissage

Volume horaire

Langue vivante étrangère : Espagnol Objectifs d'apprentissage

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Langue vivante étrangère : Italien Objectifs d'apprentissage

Mémoire d'initiation à la recherche Objectifs d'apprentissage

- Conduire un premier travail de recherche théorique en vue de la rédaction d’un mémoire.

Code de l'EC A1-214211-MEM

Stage (durée 6/8 semaines) Objectifs d'apprentissage

- Rédiger un rapport de stage Volume horaire

Code de l'EC A1-214212-STAG

Semestre 3

Aménagement du territoire

Appréhender les principales dynamiques du développement territorial en concertation Savoir analyser le contexte territorial pour concevoir une stratégie de concertation adaptée

Aménagement et concertation Volume horaire

Code de l'EC A1-214308-PROJ

Contentieux de l'aménagement Volume horaire

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Urbanisme et développement durable Volume horaire

Collectivités territoriales 2

Comprendre et appliquer les règles relatives aux collectivités locales, à l’environnement et à l’urbanisme Développer une argumentation orale et/ou écrite claire et structurée

Rédiger des notes juridiques

Décentralisation et intercommunalité Objectifs d'apprentissage

- Comprendre les évolutions du droit de la décentralisation et de l’intercommunalité et de traiter les principaux problèmes y afférents.

Volume horaire

25h 30min (21h cours magistraux - 4h 30min travail en accompagnement) 3 crédits ECTS

Préparation aux concours administratifs Objectifs d'apprentissage

- Maîtriser les exigences des épreuves écrites (note de synthèse) et orales des concours administratifs (notamment territoriaux).

Volume horaire

12h (6h travaux dirigés - 6h travail en accompagnement) 2 crédits ECTS

Responsabilité des décideurs publics Objectifs d'apprentissage

- Maîtriser les mécanismes de la responsabilité pénale appliqués spécialement au contentieux des décideurs publics.

Volume horaire

Droit de l'environnement

Droit de l'environnement approfondi Objectifs d'apprentissage

- Mobiliser ses connaissances juridiques pour évaluer les situations à risques juridiques dans les domaines liés à la protection et à la gestion de l’environnement.

- Exposer les problématiques juridiques et de mobiliser les instruments juridiques adéquats pour les résoudre.

- Disposer de capacités d’analyse et des connaissances pour envisager différentes solutions juridiques sous l’angle de la mise en œuvre des politiques publiques environnementales

Volume horaire

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Droit du littoral et des ports Objectifs d'apprentissage

- Etre opérationnel pour traiter les questions juridiques relatives aux documents d’urbanisme littoraux (PLU, SCOT, SMVM), au domaine public maritime, à la loi « Littoral » (espaces remarquables, proches du rivage, bande des 100 mètres...) et aux ports décentralisés (notamment de plaisance).

Volume horaire

Pratiques professionnelles du droit de l'environnement Objectifs d'apprentissage

- Avoir une connaissance concrète des missions du Conservatoire du littoral, des grands services déconcentrés de l’Etat (DREAL, DDTM...) et des collectivités territoriales.

Volume horaire

15h (15h cours magistraux) 2 crédits ECTS

Politiques et instruments du développement territorial

Développer une argumentation orale et/ou écrite claire et structurée Politique de cohésion

- Réaliser, en autonomie et en groupe, le montage de deux séries de projets fictifs de demandes de subventions dans le cadre des fonds européens en vue d’une restitution devant des professionnels.

Volume horaire

Politiques publiques du développement durable Objectifs d'apprentissage

- Connaître les logiques et les instruments des politiques de développement durable

- Savoir mobiliser les outils de l’analyse des politiques publiques pour à la fois rendre opérationnelle la notion de développement durable et développer une analyse critique des politiques publiques du développement durable.

Volume horaire

Code de l'EC A1-214310-SCPO SIG pour juristes

- Mobiliser les différents zonages sous forme cartographique et sera apte à les visualiser dans un Système d’Information Géographique.

- Effectuer des superpositions et des analyses de ces zonages avec les entités bâtiments, parcelles, etc...

Volume horaire

15h (3h cours magistraux - 12h travaux dirigés) 2 crédits ECTS

Code de l'EC A1-214312-SIG

Unités transversales

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Langue vivante étrangère : Allemand Volume horaire

Langue vivante étrangère : Anglais Volume horaire

Langue vivante étrangère : Espagnol Volume horaire

Langue vivante étrangère : Italien Volume horaire

Semestre 4

Action financière des administrations

Fiscalité locale

- Présenter de manière ordonnée les liens existants entre l’autonomie financière des collectivités territoriales, le développement important des compétences de ces collectivités et l’intensité de leur marge de manœuvre fiscale, la distribution des impôts locaux selon leur mode d’impact -directs ou indirects -, les types de contribuables concernés - ménages ou entreprises - , les règles techniques spécifiques à chacun des impôts directs ou indirects des collectivités territoriales, les points communs en relations juridiques pouvant existant pour certains de ces impôts.

Volume horaire

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Marchés publics Objectifs d'apprentissage

- Cerner la notion de marché public par rapport aux autres contrats publics (délégations de service public, baux emphytéotiques...), de comprendre les sources des marchés publics (droit européen, droit de la concurrence, droit administratif), de mesurer les étapes essentielles de la construction d’un marché public (personnes soumises au droit des marchés, évaluation des besoins et des seuils de procédure, examen des procédures de passation, mise en concurrence et attribution du marché).

- Appréhender les conditions d’exécution des marchés et les règles relatives au contentieux des marchés publics (administratif et pénal). L’enseignement se veut volontairement pratique, compte tenu des demandes fortes des entreprises et des personnes publiques dans ce domaine.

Volume horaire

Unités transversales

Développer une argumentation orale et/ou écrite claire et structurée Analyse juridique de situations concrètes

Mémoire d'initiation à la recherche Volume horaire

6h (6h travaux dirigés) 24 crédits ECTS Code de l'EC

A1-214404-MEM

Stage (durée 16 à 24 semaines) Objectifs d'apprentissage

- Conduire un travail de recherche théorique ou d’une réflexion liée à une recherche de terrain.

Volume horaire 6h (6h travaux dirigés) 24 crédits ECTS Code de l'EC

A1-214403-STAG

Interaction avec le monde professionnel

Des cadres territoriaux, responsables des services de l’État, praticiens du droit en activité, interviennent tout au long de la formation, notamment en master 2.

En effet, des partenariats existent notamment avec le Conservatoire du Littoral, les collectivités locales (ville de La Rochelle, CDA etc.) et les services déconcentrés de l’État.

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INTERNATIONAL

VOUS POURREZ EFFECTUER UN STAGE À L’ÉTRANGER OU UN SÉJOUR D’ÉTUDES DANS LE CADRE DE PARTENARIATS D’ÉCHANGE :

- LE PROGRAMME ERASMUS+ POUR LES PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE

- LES CONVENTIONS INTERNATIONALES DE COOPÉRATION DE LA ROCHELLE UNIVERSITÉ AVEC DES UNIVERSITÉS ÉTRANGÈRES DANS D’AUTRES PARTIES DU MONDE.

EN SAVOIR PLUS : HTTPS://WWW.UNIV-LAROCHELLE.FR/INTERNATIONAL/DEPART- INTERNATIONAL

ET APRÈS Poursuite d'études

- Doctorat

Secteurs d'activité

- Administration publique, science politique - Droit, justice

- Environnement, écologie, littoral

Métiers

- Cabinets de conseil et avocats - Cadre territorial

- Juriste d’association - Juriste de bureau d’études

- Juriste de collectivités territoriales, d’administrations d’État - Juriste en environnement, urbanisme

Informations présentées sous réserve de modifications

fichier généré le 11 février 2021 11h54min