Master Droit du numérique Nouveau programme(en cours de validation par lesinstances de l’Université Paris 1)2022-2023 2023-2024
Master I
Droit du numérique
(parcours droit public)
Master II
Droit des données,
des administrations numériques et des Gouvernements ouverts
Directeurs du Master
Irène Bouhadana & William Gilles
2 années de formation en alternance & apprentissage
Ecole de Droit de la Sorbonne Département Droit public 12 place du Panthéon 75005 PARIS
Partenariat Apprentissage/Alternance
Volume horaire du master : 867 heures
LE MOT DES DIRECTEURS
Le Master 1 Droit du Numérique et le Master 2 Droit des données, des administrations numériques, et des gouvernements ouverts sont deux années de formation qui s’inscrivent dans la modernité, tant par les enseignements qui y sont délivrés que par la possibilité offerte aux étudiants de se spécialiser et mettre en application les connaissances acquises auprès des entreprises et administrations par l’apprentissage et l’alternance.
L’équipe enseignante est composée des meilleurs spécialistes du droit du numérique, préparant ainsi aux emplois de la société numérique en formant notamment des juristes dont les compétences sont reconnues dans les secteurs privés et publics
La recherche d’une coopération entre l’Université et le monde professionnel permet dès lors une meilleure insertion des étudiants tout en offrant aux employeurs une réponse efficace et pertinente à leurs besoins.
Irène Bouhadana & William GILLES
À la recherche d’une formation riche et de qualité ?
Intégrez une formation où vous pourrez rencontrer des enseignants spécialistes des enjeux du droit du numérique et des gouvernements ouverts et mettre en
pratique vos acquis dans le cadre de votre alternance.
Des partenaires actifs
Le Master a développé de nombreux partenariats, que ce soit avec le monde de l’entreprise, avec les administrations publiques ou avec des sociétés savantes spécialisées sur les questions relatives au droit et la gouvernance de la société numérique. Ces partenariats prennent la forme de cours donnés par des intervenants et l’ouverture de postes d’alternance pour nos étudiants.
Notre but
Former des juristes aptes à répondre aux exigences du monde professionnel et ce dès la première année de Master, sur l’ensemble des enjeux relatifs au droit et la gouvernance de la société numérique.
Notre approche transversale
Former des spécialistes du droit du numérique et du droit des gouvernements ouverts, à travers une approche transversale puisque sont envisagés à la fois le droit de l’Internet, la connaissance des réseaux et la sécurité, le droit de la cybercriminalité, le droit des données publiques et privées, le droit de l’administration numérique, le droit de la blockchain, le droit de la propriété intellectuelle, le droit de l’intelligence artificielle ainsi que les enjeux liés à l’ouverture des gouvernements (open govnernment) dans le cadre de la société de l’information.
Notre philosophie
La formation apporte des clés de lecture aussi bien dans les relations administratives avec les usagers ou entre administrations, que dans les relations entre les secteurs publics et privés. La formation prend en compte l’évolution des besoins de ces acteurs du numérique, en développant un réseau professionnel aux niveaux national et international, avec l’appui et la participation des promotions précédentes.
Introduction au droit des données des secteurs publics et privés [33h, 8 ECTS]
Droit et pratique des données des secteurs publics et privés [33h, 8 ECTS]
Le role des Etats dans la construction de la société des données [33h, 8 ECTS]
SEMESTRE 1 (219h)
UE 1 -ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX (24 ECTS)
MASTER 1 DROIT DU NUMERIQUE (parcours droit public)
412h, 60 ECTS
SEMESTRE 2 (193h)
Droit et gouvernance numérique des collectivités publiques (I) [33h, 8 ECTS]
Connaissance des réseaux et sécurité [24h, 6 ECTS]
UE 2 -ENSEIGNEMENTS D’OUVERTURE (6 ECTS)
UE 2 -ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITE (séminaires) (16 ECTS)
METHODOLOGIE &
PROFESSIONNALISATION (heures apprentis/contrats pro)
METHODOLOGIE &
PROFESSIONNALISATION (heures apprentis/contrats pro)
Professionnalisation en droit du numérique et des gouvernements ouverts [24h, 10 ECTS]Communication numérique et réseaux professionnels (I) [18h, 3 ECTS]
Langue étrangère (anglais juridique) [18h, 3 ECTS]
Colloques et conférences sur le droit du numérique et des gouvernements ouverts [12h]
Contentieux et gouvernance de l’internet [24h, 4 ECTS]
Management de l’innovation [12h, 2 ECTS]
Colloques et conférences sur le droit du numérique et des gouvernements ouverts [16h]
Pré-rentrée d’intégration [4h]
Plateforme linguistique 7Speaking (Apprentex) [24h]
Travaux de préparation/approfondissement (autonomie) [30h]
Tutorat et retours collectifs d’expérience Apprentissage [10h]
Plateforme linguistiqiue 7SPeaking (Apprentex) [24h]
Travaux de préparation/approfondissement (autonomie) [30h]
Tutorat et retours collectifs d’expérience Apprentissage [10h]
UE 1 -ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX (14 ECTS)
Evaluations : Tous les examens se déroulent en contrôle continu
ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Droit des communications numériques et cybercriminalité [24h, 6 ECTS]
Droit et pratique des gouvernements ouverts [33h, 8 ECTS]
Droit et éthique de l’intelligence artificielle [24h, 7 ECTS]
SEMESTRE 3 (203h)
UE 1 -ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX (21 ECTS)
MASTER 2 DROIT DES DONNEES, DES ADMINISTRATIONS NUMERIQUES ET DES GOUVERNEMENTS OUVERTS
455h (dont 10h d’évaluation), 60 ECTS
SEMESTRE 4 (252h)
Droit et gouvernance numérique des collectivités publiques (II) [24h, 4 ECTS]
Droit étranger du numérique (dispensé en anglais) [24h, 4 ECTS]
Le juriste numérique-LegalTech Lawyer [12h, 2 ECTS]
Droit des contrats informatiques et cloud computing [12h, 2 ECTS]
UE 2 -ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITE (séminaires) (9 ECTS)
UE 2 -ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITE (séminaires) (ECTS)
Professionnalisation en droit du numérique et des gouvernements ouverts [24h, 4 ECTS]
Méthodologie de la recherche & mémoire [18h, 8 ECTS]
Grand oral professionnel [12h, 5 ECTS]
Communication numérique et réseaux professionnels (II) [12h, 1 ECTS]
Colloques et conférences sur le droit du numérique et des gouvernements ouverts [18h]
Droit de la blockchain, des ICO et du crowdfunding [24h, 6 ECTS]
Droit et gouvernance des données de santé et de la protection sociale [12h, 3 ECTS]
Colloques et conférences [18h]
UE 1 -ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX (12 ECTS)
Soutenances : Mémoire de recherche [8h] - Grand oral [2h]
Evaluations : Tous les examens se déroulent en contrôle continu
METHODOLOGIE &
PROFESSIONNALISATION (heures apprentis/contrats pro)
METHODOLOGIE &
PROFESSIONNALISATION (heures apprentis/contrats pro)
Pré-rentrée d’intégration [4h]Plateforme linguistique 7Speaking (Apprentex) [24h]
Travaux de préparation/approfondissement (autonomie) [30h]
Tutorat et retours collectifs d’expérience Apprentissage [10h]
Plateforme linguistiqiue 7SPeaking (Apprentex) [24h]
Travaux de préparation/approfondissement (autonomie) [30h]
Tutorat et retours collectifs d’expérience Apprentissage [10h]
Voyage d’études [22h]
ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
L’équipe pédagogique du Master
Bernard BENHAMOU
Secrétaire général de l’Institut de la Souveraineté Numérique (ISN), ancien délégué
interministériel aux usages de l’Internet auprès du Ministère de la Recherche et du Ministère
de l’économie numérique
Jean BERBINAU
Numérique & Propriété Intellectuelle Ancien membre du CGE, du CSPLA
et de la HADOPI
Ingénieur Général des Mines (X-Télécom)
Denis BERTHAULT
Directeur du développement des contenus en ligne LexisNexis, Président du Groupement français des industries de l’information (GFII)
Uta BISKUP
Juriste linguiste à la Cour de Justice de l’Union européenne
Irène BOUHADANA
Maître de conférences
à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directrice du Master 1 droit du numérique
et du Master 2 Droit des données, des administrations numériques et des
gouvernements ouverts, Secrétaire générale de l’IMODEV
Pierre BOURDON
Professeur à Cergy Paris Université
Elise DEBIES
Avocate au barreau de Paris
Camille DOMANGE
Avocat au Barreau de Paris
Raoul FUENTES
Avocat au Barreau de Paris
José GAYDU
Consultant en administration numérique, ancien DGS adjoint de la Région-Guadeloupe
William GILLES
Maître de conférences (HDR) à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur du Master 1 droit du numérique et du Master 2 Droit des données, des
administrations numériques et des gouvernements ouverts, Président de l’IMODEV
Marie-Emmanuelle HAAS
Avocate au Barreau de Paris
Jean HARIVEL
Ingénieur informatique et juriste, ancien directeur de la Qualité et du Risque chez Cap
Gemini, Consultant en droit du numérique
Thomas HONNET Délégué à la Protection des Données, Chargé d’enseignement à Sciences Po
Alexandra ITEANU Avocate au barreau de Paris
L’équipe pédagogique du Master
Olivier ITEANU
Avocat au barreau de Paris Jean-Jacques KUDELA
Expert international
Névine LAHLOU Juriste à la CNIL
Philippe LAURIER Expert sur l’évaluation des préjudices engendrés par la criminalité informatique
Fabrice MATTATIA Délégué à la Protection des Données du
ministère de l’intérieur
Paul MOUSSIER Délégué à la Protection des Données
d’Eau de Paris
Alexis NGOUNOU Avocat au Barreau de Paris
Florent PRATLONG Maître de conférences
à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Vice-Président délégué
de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Jeoffrey RAMBININTSOA Directeur Général & Associé
chez Pyxis Support
Wolfgang ROSCH Juriste linguiste à la Cour de Justice
de l’Union européene
Thomas SAINT-AUBIN
CEO de Seraphin Legal Arnold VEVE
Avocat au Barreau de Paris
Philippe WOLF
Polytechnicien, ingénieur général de l’armement, chef de projet à l’IRT SystemX,
ancien conseiller du Directeur général de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes
d’Information (ANSSI)
Les outils au service de nos alternants
7Speaking, une solution numérique pour
permettre aux alternants d’approfondir une langue ou en apprendre une nouvelle (anglais, espagnol, italien ou allemand).
Projet voltaire, un service en ligne de forma-
tion dédié à la maîtrise de l’orthographe et de l’expression écrite ou orale.
Metacognition, la solution pour permettre aux
alternants d’apprendre à apprendre en tenant compte de la spécificité de chaque alternant.
La malette pédagogique, pour accompagner
les alternants dans leur formation et tout au long de leur apprentissage.
Le tutorat, pour accompagner et coacher les
apprentis au regard de leur retour d’expérience en entreprise ou en institution.
Le voyage d’études, pour donner aux alternants
de master 2 en fin de formation l’experience
d’un séjour à l’étranger dans leur discipline.
Modalités du rythme d’alternance
Pour mieux répondre aux exigences de l’apprentissage, l’alternance des deux années du master Droit du numérique est conçue selon un système mixte facilitant la montée en compétences et
pouvant combiner : - semaines intensives
- semaines mixtes
Les semaines intensives de formation, sont notamment situées en début d’année ou de semestre ou pour les besoins d’un cycle d’enseignement nécessitant une cohérence d’ensemble, afin de permettre aux alternants
de disposer d’un socle minimum de connaissances en début d’apprentissage, alternées avec des semaines complètes en
entreprise ou en institution.
Lors des semaines mixtes, les étudiants sont présents 3 jours à l’université pour leur formation et 2 jours en entreprise/
institution.
SEMAINES INTENSIVES SEMAINES MIXTES
UN DOUBLE RYTHME D’ALTERNANCE
http://www.univ-paris1.fr/diplomes/master- droit-du-numerique
SE RENSEIGNER PAR INTERNET 01 44 07 79 42
SE RENSEIGNER PAR TELEPHONE
Ecole de Droit de la Sorbonne Département Droit public
12, Place du Panthéon Bureaux 208 & 209 SE RENSEIGNER SUR PLACE [email protected]
SE RENSEIGNER PAR EMAIL
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