MASTER DROIT DE L ENTREPRISE

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MASTER DROIT DE L’ENTREPRISE

CARTE D'IDENTITÉ

Domaine : Droit, Économie, Gestion En formation initiale

En formation continue En alternance - Contrat d’apprentissage - Contrat de professionnalisation

- Alternance uniquement en 2e année de master Accessible en Validation des Acquis (VAE)

120 crédits ECTS 4 semestres La Rochelle

- de 1 mois

pour accéder au 1er emploi

82 %

des diplômés sont en emploi selon une étude réalisée 18 mois après obtention du diplôme

CANDIDATER

https://www.univ-larochelle.fr/formation/admission-inscription-et-scolarite/candidatures-et-inscriptions/candidater-universite-la-rochelle/

CONTACT

Faculté de Droit, de Science Politique et de Management 45 rue Francois de Vaux De Foletier

17024 La Rochelle cedex 1 Téléphone : +33 (0)5 46 45 85 20

Web : http://droit-gestion.univ-larochelle.fr/Master-mention-Droit-de-l-entreprise Courriel : [email protected]

OBJECTIFS

Le mot du responsable

Vous souhaitez devenir un·e juriste qualifié·e, capable de comprendre le monde de l’entreprise et appliquer les normes juridiques idoines en fonction d’une problématique relevant du droit des affaires ?

Ce master Droit de l’Entreprise est fait pour vous.

Vous vous spécialisez dans certains domaines (droit économique et des affaires, les métiers judiciaires, ou le droit des assurances) tout en maintenant un ancrage dans le droit commun, seul à même de garantir une formation complète et généraliste de haut niveau.

Une place significative est également laissée aux stages, mémoires et travaux collaboratifs (exercices pratiques, mises en situation), destinés à valoriser vos compétences juridiques par l’acquisition de savoir-faire, d’analyse et de conseils.

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Des enseignements transversaux complètent cette formation hautement professionnalisante comme la pratique d’une langue vivante (anglais, espagnol, italien ou allemand).

Linda Arcelin

À l’issue de la formation, vous saurez

Maîtriser les techniques de financement de l'activité de l'entreprise et sa capacité d'endettement

Définir et analyser les différents modes de financement de l'activité, identifier les garanties pertinentes au financement de l'activité économique

Connaître les outils pour anticiper les difficultés des entreprises liées à leur activité économique ou à leur transmission

Maitriser les questions fondamentales du droit du travail

Identifier et analyser les problématiques dans les relations individuelles et collectives de travail

Maîtriser les enjeux juridiques du marché et adapter l'activité de l'entreprise aux évolutions commerciales

Définir le périmètre d'une activité et d'une offre licite sur le marché, planifier une stratégie commerciale conforme au droit du marché français et européen

Maîtriser les techniques contractuelles

Négocier et rédiger des contrats civils et commerciaux, internes et internationaux Prévenir les risques contractuels dans une relation professionnelle

Maîtriser les techniques fiscales de l'entreprise

Comprendre les enjeux fiscaux des différents statuts juridiques de l'entreprise et les adapter à l'activité

Travailler en autonomie

S'initier au monde du travail et adapter ses connaissances aux exigences pratiques

Prendre des initiatives, gérer un groupe de travail, organiser des réunions, rédiger des actes, rapports...

ADMISSION Votre profil

Vous êtes titulaire d’un Bac+3, Bac+4 ou équivalent : vous avez de bonnes connaissances en droit des contrats, en droit des sociétés et en droit social.

Comment candidater ?

A titre transitoire la sélection des candidats est réalisée sur dossier en 1e et en 2e année : Vous souhaitez candidater en 1re année de Master

Vous souhaitez candidater en 2e année de Master

Alternance : l’accès à la 2e année de master en alternance n’est définitivement acquis que lorsque vous attestez de la signature d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation.

PROGRAMME

obligatoire à choix

Parcours général Semestre 1

Droit du crédit

Résultats d'apprentissage

Définir et analyser les différents modes de financement de l’activité, identifier les garanties pertinentes au financement de l’activité économique

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Droit bancaire

Objectifs d'apprentissage

- Comprendre l’ensemble des normes principales applicables au secteur bancaire, de saisir les difficultés théoriques et pratiques soulevées par la relation existant entre les acteurs du marché bancaire et leur clientèle et de savoir identifier tous les aspects juridiques d’une situation de droit bancaire et y ap-porter les solutions adaptées.

Volume horaire

21h (18h cours magistraux - 3h travail en accompagnement) 2 crédits ECTS

Code de l'EC A1-211102-DRTPR Droit des sûretés

- Comprendre l’ensemble des normes principales relatives aux sûretés, de saisir les difficultés théoriques et pratiques soulevées par la mise en œuvre des sûretés et, à travers l’étude de cas concrets, de savoir en identifier tous les aspects et d’y apporter les solutions adaptées.

Volume horaire

48h (30h cours magistraux - 12h travaux dirigés - 6h travail en accompagnement) 4 crédits ECTS

Code de l'EC A1-211101-DRTPR

Droit européen des affaires

Définir le périmètre d’une activité et d’une offre licite sur le marché, planifier une stratégie commerciale conforme au droit du marché français et européen

Droit de la concurrence Objectifs d'apprentissage

- Comprendre le risque concurrentiel - interne comme européen - de ses stratégies commerciales sur le marché.

Volume horaire

Code de l'EC A1-211106-DRTPR Droit du marché intérieur

- Comprendre les normes européennes relatives au marché intérieur

- Saisir l’influence de la construction du marché intérieur sur les droits nationaux

- Evaluer l’impact des normes du marché intérieur sur le comportement des agents économiques.

Volume horaire

Code de l'EC A1-211105-DRTPP

Histoire du droit des affaires Objectifs d'apprentissage

- Concevoir et définir les spécificités et/ou singularités actuelles du droit des affaires en étant conscient du long cheminement qui a conduit à celles-ci.

Volume horaire

Code de l'EC A1-211107-HDRT

Gestion de l'entreprise

Définir et analyser les différents modes de financement de l’activité, identifier les garanties pertinentes au financement de l’activité économique

Identifier et analyser les problématiques dans les relations individuelles et collectives de travail

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Comptabilité et gestion financière Objectifs d'apprentissage

- Analyser les documents comptables de l’entreprise, de mesure notamment sa situation financière par rapport à un risque de cessation des paiements.

Volume horaire

Code de l'EC A1-211104-COMP Droit du travail

- Rechercher des informations, de les comprendre et de les analyser au delà du cours dispensé, de contextualisation et décontextualisation : être capable d’appliquer des connaissances à des situations pratiques

Volume horaire

Matières complémentaires

Négocier et rédiger des contrats civils et commerciaux, internes et internationaux

Droit international privé 1 (conflits de lois) Objectifs d'apprentissage

- Mettre en œuvre les diverses méthodes de conflits de lois dans l’enchevêtrement des sources (droit commun, droit conventionnel, droit de l’Union, protection internationale des droits de de l’homme).

Volume horaire

Procédure civile approfondie Objectifs d'apprentissage

- Conduire et gestion des procès civils pour l’ensemble des professions judiciaires (avocats, magistrats, huissiers de justice, conciliateur, médiateurs, etc.)...

Volume horaire

Code de l'EC A1-211108-DRTPR Régimes matrimoniaux

- Saisir la distinction entre les rapports patrimoniaux entre époux et les rapports patrimoniaux entre partenaires pacsés et concubins et d’évaluer l’intérêt du choix initial d’un régime matrimonial ou d’un changement de régime matrimonial en fonction du contexte.

Volume horaire

Unités transversales

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English law Volume horaire

12h (12h cours magistraux) 2 crédits ECTS

Langue vivante étrangère : Allemand Volume horaire

18h (18h travaux dirigés) 2 crédits ECTS

Code de l'EC DA-211113-ALL

Langue vivante étrangère : Anglais Volume horaire

Code de l'EC DA-211111-ANG

Langue vivante étrangère : Espagnol Volume horaire

Code de l'EC DA-211112-ESP

Langue vivante étrangère : Italien Volume horaire

Code de l'EC DA-211114-ITA

Semestre 2

Commerce et contrats

Prévenir les risques contractuels dans une relation professionnelle

Droit des assurances Objectifs d'apprentissage

- Gérer la souscription, l’exécution et la résiliation d’un contrat d’assurance, d’analyser le rapport prime / risque / sinistre permettant d’adapter le contenu du contrat d’assurance à l’activité de l’entreprise.

Volume horaire

Droit du commerce international I Objectifs d'apprentissage

- Comprendre l’articulation des sources du droit du commerce international et maîtriser les règles juridiques applicables tant aux opérateurs qu’aux opérations du commerce international, et d’appréhender le contentieux des contrats commer-ciaux internationaux.

Volume horaire

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Droit du commerce international II Objectifs d'apprentissage

- Dans le cadre d’une entreprise, avoir une vision juridique de la logistique liée au transport.

Volume horaire

Droit des affaires I (difficulté et transmission de l'entreprise)

Connaître les outils pour anticiper les difficultés des entreprises liées à leur activité économique ou à leur transmission

Droit des entreprises en difficulté Objectifs d'apprentissage

- Conseiller le chef d’entreprise ou le dirigeant vers la solution la plus adaptée aux difficultés rencontrées.

Volume horaire

Code de l'EC A1-211201-DRTPR Droit des successions

- Comprendre les techniques de dévolution et de transmission successorale et de saisir les différentes étapes conduisant de louverture d’une succession à la liquidation de celle-ci.

Volume horaire

Droit des affaires II (valorisation de l'entreprise)

Comprendre les enjeux fiscaux des différents statuts juridiques de l’entreprise et les adapter à l’activité

Droit de la propriété intellectuelle Objectifs d'apprentissage

- Conseiller les entreprises innovantes vers la solution la plus adaptée pour protéger leurs travaux et produits.

Volume horaire

Code de l'EC A1-211204-DRTPR Droit fiscal des affaires

- Présenter de manière ordonnée et logique la conception fiscale de la liberté de gestion des entreprises, la distribution de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés selon la forme juridique des entreprises, le passage du résultat comptable au résultat fiscal ¿ dans le cadre du retraitement extra-comptable -, le détail des règles fiscales applicables aux produits et aux charges des entreprises, selon le type d’impôt sur les bénéfices applicable, avec les particularités fiscales propres à chacun de ces types d’impôts.

Volume horaire

Unités transversales

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S’initier au monde du travail et adapter ses connaissances aux exigences pratiques

C2I Niv 2 Métiers du droit Volume horaire

Code de l'EC A9-211212-INFU

Langue vivante étrangère : Allemand Objectifs d'apprentissage

- Préparer le niveau B2 du CECR du Conseil de l’Europe, comme utilisé par la plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe.

Volume horaire 6h (6h travaux dirigés) 2 crédits ECTS

Langue vivante étrangère : Anglais Objectifs d'apprentissage

Volume horaire

Langue vivante étrangère : Espagnol Objectifs d'apprentissage

Volume horaire 6h (6h travaux dirigés) 2 crédits ECTS

Langue vivante étrangère : Italien Objectifs d'apprentissage

Volume horaire

Code de l'EC DA-211211-ITA Mémoire de recherche

8 crédits ECTS Code de l'EC

A1-211214-MEM

Stage (de 6 à 8 semaines) Objectifs d'apprentissage

- Répondre aux demandes du maître de stage, de commencer à travailler en autonomie, et de prendre quelques initiatives

A1-211213-STAG

Semestre 3

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Droit des contrats

Droit de la distribution Objectifs d'apprentissage

- Rédiger des contrats de distribution et de négocier les conventions annuelles des relations Producteur-distributeur Volume horaire

Droit et pratique des contrats internationaux Objectifs d'apprentissage

- Exercer des fonctions dans le domaine du droit des relations commerciales internationales, au sein des entreprises, du barreau ou des institutions actives dans ce domaine, d’une part, et de sécuriser la phase de négociation, maîtriser la rédaction des contrats, prévenir les difficultés d’exécution et appréhender le contentieux, d’autre part

Volume horaire

Droit du marché

Définir le périmètre d’une activité et d’une offre licite sur le marché, planifier une stratégie commerciale conforme au droit du marché français et européen

Droit de la concurrence et procédure devant l'Autorité de la concurrence Objectifs d'apprentissage

- Anticiper les risques de son activité sur le marché français et européen, de pouvoir négocier le cas échéant avec les autorités compétentes

Volume horaire

Droit de la consommation et procédures de surendettement Objectifs d'apprentissage

- Proposer des offres sur le marché conformes et d’anticiper ou mesurer les risques de contrariété au droit de la consommation.

Volume horaire

Gestion interne de l'entreprise

Identifier et analyser les problématiques dans les relations individuelles et collectives de travail Comprendre les enjeux fiscaux des différents statuts juridiques de l’entreprise et les adapter à l’activité

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Droit du travail approfondi et RSE Objectifs d'apprentissage

- Travailler de manière autonome sur une thématique, de savoir chercher et savoir répondre par une argumentation juridique y compris sur des sujets non traités pendant le cours, de s’intégrer dans un travail collectif

Volume horaire

Code de l'EC A1-211309-DRTPR Techniques sociétaires

- Conseiller sur le choix sociétaire adapté à son activité, de développer une gestion sociétaire équilibrée et optimale.

Volume horaire

Patrimoine et responsabilités dans l'entreprise

Comprendre les enjeux fiscaux des différents statuts juridiques de l’entreprise et les adapter à l’activité

Droit fiscal des affaires Objectifs d'apprentissage

- Conseiller le chef d’entreprise en matière fiscale.

Volume horaire

Code de l'EC A1-211306-DRTPR Droit pénal des affaires

- Identifier les principales infractions susceptibles d’être reproché à un chef d’entreprise dans le cadre de son activité (homicides et blessures involontaires, abus de confiance, escroquerie, abus de biens sociaux, blanchiment...)

- Déterminer le mécanisme d’imputation de la responsabilité pénale au chef d’entreprise pour les infractions non intentionnelles

- Déterminer les conditions d’engagement de la responsabilité pénale de la société

- Spécifier les particularités de la répression pour ces infractions (sanctions applicables, règles de prescription de l’action publique)

- Conseiller un chef d’entreprise sur son risque pénal Volume horaire

Propriete intellectuelle et numerique Volume horaire

Unités transversales 1

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Unités transversales 2

Anglais juridique des affaires Volume horaire

Unités transversales 3

Management et communication Volume horaire

Code de l'EC A1-211316-GEST

Semestre 4

Unités transversales

Prendre des initiatives, gérer un groupe de travail, organiser des réunions, rédiger des actes, rapports...

Mémoire d'initiation à la recherche 30 crédits ECTS

Code de l'EC A1-211405-MEM

Mémoire d'initiation à la recherche 15 crédits ECTS

Code de l'EC A1-211402-MEM

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Stage (durée 20 à 24 semaines) Objectifs d'apprentissage

- Répondre aux demandes du maître de stage, de travailler en totale autonomie (dans la rédaction d’actes par exemple), de prendre des initiatives et de s’intégrer dans une équipe.

A1-211403-STAG

Stage (durée entre 12 et 16 semaines) Objectifs d'apprentissage

- Mettre en perspective ses connaissances théoriques et de réfléchir à des enjeux ou questions plus fondamentales appliquées à l’entreprise.

A1-211401-STAG

Parcours général (alternance) Semestre 3

Droit des contrats

Droit de la distribution Volume horaire

Code de l'EC

A1-211303-DRTPR-ALT

Droit et pratique des contrats internationaux Volume horaire

Code de l'EC

A1-211304-DRTPR-ALT

Droit du marché

Droit de la concurrence et procédure devant l'Autorité de la concurrence Volume horaire

Code de l'EC

A1-211301-DRTPR-ALT

Droit de la consommation et procédures de surendettement Volume horaire

Code de l'EC

A1-211302-DRTPR-ALT

Gestion interne de l'entreprise

Droit du travail approfondi et RSE Volume horaire

Code de l'EC

A1-211309-DRTPR-ALT

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Techniques sociétaires Volume horaire

Code de l'EC

A1-211310-DRTPR-ALT

Patrimoine et responsabilités dans l'entreprise

Droit fiscal des affaires Volume horaire

Code de l'EC

A1-211306-DRTPR-ALT Droit pénal des affaires

Volume horaire

Code de l'EC

A1-211308-DRTPR-ALT

Propriete intellectuelle et numerique Volume horaire

Unités transversales 1

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Unités transversales 2

Anglais juridique des affaires Volume horaire

Unités transversales 3

Management et communication Volume horaire

Code de l'EC A1-211316-GEST

Semestre 4

Unités transversales

Pratique professionnelle (alternants) 30 crédits ECTS

Code de l'EC A1-211404-PROF

Interaction avec le monde professionnel

Outre les conférences professionnelles, 1/5e des enseignements est réalisé par des professionnels (notaires, avocats)

INTERNATIONAL

VOUS POURREZ EFFECTUER UN STAGE À L’ÉTRANGER OU UN SÉJOUR D’ÉTUDES DANS LE CADRE DE PARTENARIATS D’ÉCHANGE :

- LE PROGRAMME ERASMUS+ POUR LES PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE

- LES CONVENTIONS INTERNATIONALES DE COOPÉRATION DE LA ROCHELLE UNIVERSITÉ AVEC DES UNIVERSITÉS ÉTRANGÈRES DANS D’AUTRES PARTIES DU MONDE.

EN SAVOIR PLUS : HTTPS://WWW.UNIV-LAROCHELLE.FR/INTERNATIONAL/DEPART- INTERNATIONAL

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ET APRÈS Poursuite d'études

- Doctorat

Secteurs d'activité

- Administration publique, science politique - Droit, justice

- Gestion, management des entreprises, comptabilité - Informatique, Web, images, télécommunications - Relations internationales

Métiers

- Avocat

- Juriste au sein d’une association ou d’une institution - Juriste d’entreprise

- Magistrat

Informations présentées sous réserve de modifications

fichier généré le 11 février 2021 11h54min