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Bulletin des Adjudications. Publication du Service Fédéral e-procurement

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Academic year: 2022

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Bulletin des Adjudications

Publication du Service Fédéral e-Procurement

SPF Stratégie et Appui - Boulevard Simon Bolivar 30, bte 1     B-1000 Bruxelles +32 27408000

e.proc@publicprocurement.be www.publicprocurement.be

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif Directive 2014/23/UE Directive 2014/24/UE Directive 2014/25/UE Rappel: si la rectification ou l'ajout d'informations entraîne une modification substantielle des conditions indiquées dans l'avis de marché original, il sera alors nécessaire de proroger les dates limites initialement prévues ou de lancer une nouvelle procédure.

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

(tel qu'indiqué dans l'avis original) I.1) Nom et adresses1

Nom officiel: SOCIETE D'INTEGRATION PAR LE TRAVAIL EN ENVIRONNEMENT EN REGION

LIEGEOISE Numéro national

d'identification:2 0465.964.343_541603 Adresse postale: Port de Herstal - Pré Wigi, 20

Ville: HERSTAL Code NUTS: BE332 Code postal: 4040 Pays: Belgique

Point(s) de contact: Téléphone: +32 498902698

Courriel: laurent.marchal@intradel.be Fax: +32 2481142

Adresse(s) internet

Adresse principale: (URL) http://www.intradel.be

Adresse du profil d’acheteur: (URL) https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=393819

(2)

Section II: Objet

(tel qu'indiqué dans l'avis original) II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé: MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE

TRI D’EMBALLAGES MÉNAGERS (P+MC) Numéro de référence:2SITEL-SIT/20/03-

F02_1 II.1.2) Code CPV principal: 45222100 Descripteur supplémentaire:1, 2

II.1.3) Type de marché Travaux Fournitures Services

II.1.4) Description succincte: Le présent marché vise aux travaux de génie civil, des gros œuvres fermés des bâtiments, des travaux de parachèvements, des travaux des voiries, des abords et des techniques spéciales liées au nouveau centre de tri destiné à accueillir une ligne de tri automatisée d’emballages plastiques, métalliques et cartons à boissons (dénommés ci-après

« P+MC ») issus de la consommation des ménages et assimilés (entreprises, administrations publiques, écoles, …).

Le présent marché vise aux travaux de génie civil, des gros œuvres fermés des bâtiments, des travaux de parachèvements, des travaux des voiries, des abords et des techniques spéciales liées à ce nouveau centre de tri.

(3)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5) Date d’envoi du présent avis: (jj/mm/aaaa) 14/01/2021 VI.6) Référence de l'avis original

Avis original envoyé par7 eNotices TED eSender Autres:

Login TED eSender:7 BE001 login client TED eSender:7

Référence de l'avis:7 (année et numéro de document) 2020-542081 Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 230-565859

Date d'envoi de l'avis original:7(jj/mm/aaaa) 25/11/2020

(4)

Section VII: Modifications

VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter VII.1.1) Motif de la modification7

Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur

Publication sur le TED non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur

VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original1(indiquer les numéros de section et de paragraphe concernés de l'avis original) Numéro de section: VI.3)

Lot nº: 2

Endroit où se trouve le texte à rectifier:

Informations complémentaires

Au lieu de: Lire:

Le présent avis rectificatif porte sur les points suivants :

Lors de l’instruction des plans accompagnant la demande de permis unique, les services de FLUXYS ont décelé un décalage dans l’implantation de leur canalisation passant en bordure de la parcelle concernée par le projet.

La position exacte de la conduite impose par conséquent une modification de la réalisation des terrassements destinés à l’implantation de la voirie contournant le hall par le biais du placement de pieux tangents et d’un voile béton de finition (initialement, un simple talutage des terres était prévu et n’empiétait pas dans la zone de 5 mètres réservée de part et d’autre de la canalisation de FLUXYS).

Les documents du marché afférents à ce volet des travaux ont donc été adaptés en conséquence afin que les soumissionnaires puissent en tenir compte lors du dépôt de leur offre (voir notamment article 14 et 22.16.2 du document « CSC SIT-20-03 - Partie 1 - Prescriptions techniques v2 »).

Outre le volet relatif à l’adaptation des aménagements à proximité de la canalisation FLUXYS, le pouvoir

adjudicateur a profité de cet avis rectificatif pour préciser/corriger quelques autres points des documents publiés initialement.

Un dossier « Modèles IFC » est également annexé à cet avis rectificatif afin de permettre la vérification des diverses quantités. Toutefois, les fichiers .IFC du projet, issus des modèles 3D du bureau d’études, sont transmis à titre informatif et indicatif. Leur utilisation ne saurait en aucune manière engager la responsabilité du pouvoir adjudicateur ou du bureau d’études.

Par conséquent, en cas de discordances entre le fichier .IFC et les documents énumérés à l’article II de la quatrième partie (clauses techniques) du cahier spécial des charges n° SIT/20/03, ces derniers priment en termes d’application.

Le fichier intitulé « Structure et contenu du dossier lié à l'avis rectificatif », comme son nom l’indique, présente la documentation et la portée des changements apportés.

Le cas échéant, les documents annexés à cet avis rectificatif annulent et remplacent les documents équivalent publiés

initialement. D’autres documents sont quant à eux nouveaux et viennent en complément d’information au marché.

Les documents publiés dans l’avis de marché initial peuvent être téléchargés via le lien renseigné à la section I.3) Communication. Alors que les documents liés à cet avis rectificatif peuvent être téléchargés via le lien suivant : https://

we.tl/t-ezdZXDOWBv

(5)

Il est de la responsabilité du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice de garantir le respect du droit de l'Union européenne et de la législation applicable.

1 répéter autant de fois que nécessaire

2 le cas échéant

7 informations obligatoires non destinées à être publiées VII.2) Autres informations complémentaires:2

Le présent avis rectificatif porte sur les points suivants :

Lors de l’instruction des plans accompagnant la demande de permis unique, les services de FLUXYS ont décelé un décalage dans l’implantation de leur canalisation passant en bordure de la parcelle concernée par le projet.

La position exacte de la conduite impose par conséquent une modification de la réalisation des terrassements destinés à l’implantation de la voirie contournant le hall par le biais du placement de pieux tangents et d’un voile béton de finition (initialement, un simple talutage des terres était prévu et n’empiétait pas dans la zone de 5 mètres réservée de part et d’autre de la canalisation de FLUXYS).

Les documents du marché afférents à ce volet des travaux ont donc été adaptés en conséquence afin que les soumissionnaires puissent en tenir compte lors du dépôt de leur offre (voir notamment article 14 et 22.16.2 du document « CSC SIT-20-03 - Partie 1 - Prescriptions techniques v2 »).

Outre le volet relatif à l’adaptation des aménagements à proximité de la canalisation FLUXYS, le pouvoir adjudicateur a profité de cet avis rectificatif pour préciser/corriger quelques autres points des documents publiés initialement.

Un dossier « Modèles IFC » est également annexé à cet avis rectificatif afin de permettre la vérification des diverses quantités.

Toutefois, les fichiers .IFC du projet, issus des modèles 3D du bureau d’études, sont transmis à titre informatif et indicatif. Leur utilisation ne saurait en aucune manière engager la responsabilité du pouvoir adjudicateur ou du bureau d’études.

Par conséquent, en cas de discordances entre le fichier .IFC et les documents énumérés à l’article II de la quatrième partie (clauses techniques) du cahier spécial des charges n° SIT/20/03, ces derniers priment en termes d’application.

Le fichier intitulé « Structure et contenu du dossier lié à l'avis rectificatif », comme son nom l’indique, présente la documentation et la portée des changements apportés.

Le cas échéant, les documents annexés à cet avis rectificatif annulent et remplacent les documents équivalent publiés initialement. D’autres documents sont quant à eux nouveaux et viennent en complément d’information au marché.

Les documents publiés dans l’avis de marché initial peuvent être téléchargés via le lien renseigné à la section I.3)

Communication. Alors que les documents liés à cet avis rectificatif peuvent être téléchargés via le lien suivant : https://we.tl/t- ezdZXDOWBv

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