Compte rendu de l’Assemblée Générale du Comité Central Agricole de Sologne du 19 février 2021
Ouverture de la séance de dépouillement du scrutin à Montfranc à 14heures
Présents au dépouillement du scrutin organisé suivant la formule électronique retenue par le Conseil du 22 décembre 2020 en raison des mesures sanitaires : Bernard Divisia, Mireille Ballu-Tremaud, Richard de Beauchesne, Hubert Chevallier, Ghyslaine Dognin, Marc Gourdou, Alain de Laage, Gérard Pasquier, Dominique Norguet
La convocation pour l’AG du 19-02-21 était la suivante :
L'Assemblée Générale Ordinaire du 11-12-20 n'ayant pu se tenir pour les raisons sanitaires que vous connaissez, nous sommes amenés à vous proposer une convocation à l'AGO pour le 19-02-21.
A nouveau cette AG ne pourra se tenir physiquement, la situation sanitaire étant toujours défavorable.
La formule retenue sera celle d'une réunion virtuelle.
Le vote sera électronique sur le site, via les adresses mail connues de nos adhérents à jour de cotisation.
Pour voter en ligne, rendez-vous sur votre espace adhérent : https://www.sologne-avenir.fr/
Nous invitons les adhérents qui auraient déjà voté pour l'AG du 11-12- 20 à réitérer leur vote, dans la mesure où les délais sont expirés.
Si nécessaire le vote électronique pourra être remplacé par un vote par correspondance adresse au CCAS, BP 21, 41600 Lamotte Beuvron avant le 15-02-21.
L'ordre du jour se limitera aux points suivants :
• Décompte des pouvoirs
• Vote des résolutions suivantes :
PV de l'AG 2018 (à consulter sur le site CCAS)
1. Rapport moral du président (à consulter sur le site CCAS)
2. Comptes de l'exercice 2019 et quitus aux administrateurs (à consulter sur le site du CCAS) 3. Montant de la cotisation inchangé à 50€ / an
4. Renouvellement de mandats d'administrateurs
• Les administrateurs suivants ont souhaité un renouvellement de leur mandat :
• Mireille Ballu-Tremaud, Hubert Chevallier, Alain de Laage de Meux, Dominique Norguet, Gérard Pasquier, Louis Rommel .
5. Bâtiment du CCAS, 18 avenue de la République à Lamotte Beuvron
• Le CCAS n'ayant pas les moyens d'entretenir ce bâtiment emblématique et ne souhaitant pas s'en séparer, propose à la ville de Lamotte Beuvron - qui est favorable au principe- un bail emphytéotique, dont les modalités de durée et de loyer sont à négocier avec la municipalité, en fonction de l'investissement à réaliser.
Nous vous demandons donc de ne pas vous déplacer et de procéder au vote en ligne depuis votre espace adhérent sur le site https://www.sologne-avenir.fr/ ou par mail ou par courrier, ou de donner votre pouvoir en ligne, par courrier ou par mail, le tout avant le 15-02-21.
Nous vous remercions de cette "participation virtuelle" et vous souhaitons à nouveau une belle année
!
Bernard Divisia Président du CCAS
Si vous souhaitez-répondre par voie postale, voici les coupons réponses à retourner avant le 15- 02-21, par poste à BP 21, 41600 Lamotte Beuvron.
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1- PV de l'AG 2018 (à consulter sur site CCAS) Approbation, abstention, contre
2- Rapport moral du président (à consulter sur site CCAS) Approbation, abstention, contre
3- Comptes de l'exercice 2019 et quitus aux administrateurs Approbation, abstention, contre
4- Montant de la cotisation inchangé à 50€ / an Approbation, abstention, contre
5- Renouvellement de mandats d administrateurs
Les administrateurs suivants ont souhaité un renouvellement de leur mandat : Mireille Ballu-Tremaud, Hubert Chevallier ,Alain de Laage de Meux ,Dominique Norguet ,Gérard Pasquier , Louis Rommel .
Approbation, abstention, contre
6- Bâtiment du CCAS, 18 avenue de la République à Lamotte Beuvron
l'Association n'ayant pas les moyens d'entretenir ce bâtiment emblématique et ne souhaitant pas s'en séparer, propose à la ville de Lamotte Beuvron - qui est
favorable au principe- un bail emphytéotique, dont les modalités de durée et de loyer sont à négocier avec la municipalité, en fonction de l'investissement à réaliser Approbation, abstention, contre
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Pouvoir pour l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 19-02-21 Je soussigné (e) ...
Donne pouvoir a ...( ou en blanc )
De me représenter lors de l AG du CCAS du 19-02-21 a l'effet de délibérer sur les points de l'ordre du jour ci joint
Fait à ..., le ...
Signature du mandant , précédée de la mention "Bon pour Pouvoir"
Il est également rappelé que ce processus de vote électronique réalisé par la société Idoine Conseil qui gère le site internet de notre association a été validé et préparé par un conseil d’administration qui s’est tenu le 22 décembre 2020 à Fondemer . Ce vote électronique était complété par la possibilité d’un vote direct des membres du conseil présents au dépouillement et des adhérents représentés par un pouvoir.
La convocation de cette assemblée générale a été précédée d’une alerte électronique individuelle informant de la mise en ligne sur le site internet de notre association des éléments utiles à l’expression d’un vote éclairé des adhérents à jour de leur cotisation au nombre de 161.
Au nombre des éléments consultables figuraient notamment : le PV de l’AG 2018,
le rapport moral accompagné du mot du président, les comptes de l’exercice 2019,
le nom des administrateurs demandant le renouvellement de leur mandat, savoir : Mireille Ballu- Tremaud, Hubert Chevallier, Alain de Laage, Dominique Norguet, Gérard Pasquier, Louis Rommel.
le principe de la négociation d’un bail emphytéotique avec la ville de Lamotte-Beuvron sur la base d’une durée de bail en lien avec l’investissement à réaliser par l’emphytéote.
Ceci étant rappelé, il est procédé au dépouillement des votes exprimés.
Richard de Beauchesne est désigné à l’unanimité comme président de séance.
Alain de Laage est désigné à l’unanimité comme scrutateur.
Participants au vote
Après dépouillement auquel participent le président de séance et le scrutateur, les votes
comptabilisés, vérifiés par le secrétaire général de l’Association et Hubert Chevallier, administrateur, sont au nombre de 64 votants. Trois pouvoirs nominatifs attribués en nombre supérieur à 2 pour les adhérents présents ont dû être considérés comme nuls. Le nombre des votes valides est donc de 61 Le décompte est le suivant :
.Approbation du PV de l’assemblée 2018 : 56 pour - 1 contre - 4 abstentions .Approbation du rapport moral : 58 pour - 3 abstentions
.Approbation des comptes de l’exercice 2019 et quitus aux administrateurs : 58 pour - 3 abstentions .Approbation du montant de la cotisation pour l’adhésion à l’association : 61 pour
.Approbation pour le renouvellent des administrateurs se représentant : 59 pour - 2 abstentions
.Approbation pour la conclusion d’un bail emphytéotique concernant le siège du ccas avec la ville de Lamotte : 57 pour- 2 contre - 2 abstentions
Les votants, présents ou représentés par un pouvoir régulier (n’ont pas été retenus les pouvoirs donnés en nombre excédentaire à un adhérent, 2 pouvoirs maximum par adhérent) étant au nombre de 61, le quorum est de 31.
Les propositions de délibérations sont donc approuvées.
L’assemblée est clôturée à 15 heures.
En marge de l’AG il est convenu qu’un conseil du ccas sera convoqué pour le 19 mars à 15h30 à notre siège social.
Dominique Norguet Alain de Laage Richard de Beauchesne Secrétaire général du ccas Scrutateur Président de séance
- ANNEXE Comptes 2019
COMITE CENTRAL AGRICOLE DE LA SOLOGNE ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RURAUX
18, Avenue de la République 41600 LAMOTTE BEUVRON
COMPTE EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 2019
DEPENSES RECETTES
* Frais d’envois divers 1254.15 € Cotisations 2019 7500.00 €
* Fournitures bureau 79.27 € Remboursement repas 1710.00€
* imprimerie 4223.40 €
* J.INTERSOLOG. 3856.75 € Intérêts livret A 305.08 €
* Cot UNSAAEB 780.00 €
*Assurances 771.97 €
* cérémonies divers 272.85 €
* Indemnités 2018/2019 450.00 €
* EDF 520.70 €
* Travaux bâtiment 385.00 €
* Abonnement 40.00 €
* Frais de banque 65.15 €
--- --- 12699.24 € 9515.08 €
Déficit 2019 3184.16 €
--- --- 12699.24 € 12699.24 €
BILAN AU 31 DECEMBRE 2019
ACTIF PASSIF
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CRCA 605.41 € Réserve au 31/12/2018 37027.27 €
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CCP 124.97 € Résultat 2019 -3184.16 €
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CAISSE 10.46 €
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Livret A 31927.77 €
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