Compte-rendu de l Assemblée Générale des propriétaires

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Assemblée générale de l’A.S.L. du Domaine des Vergers

12 Janvier 2018 à 18h30 à la fermette de la base de loisirs rue de Pérenchies

Les 83 membres de l’A.S.L. du Domaine des Vergers ont été convoqués par mail avec accusé de réception.

L’assemblée était invitée à se prononcer sur l’ordre du jour suivant :

1. Nomination d’un(e) Président(e) de Séance 2. Nomination du (des) Scrutateur(s)

3. Nomination d’un(e) Secrétaire de séance 4. Rapport d’activité

5. Rapport financier, approbation des comptes de l’exercice du 01/12/2016 au 31/11/2017 6. Reconduction du mode de gestion de l’ASL

7. Nomination d'un(e) Président(e) de l'Association Syndicale Libre.

8. Nomination d'un(e) Trésorier(e) de l'Association Syndicale Libre.

9. Nomination d'un(e) Secrétaire de l'Association Syndicale Libre.

10. Nomination des Conseiller(e)s de l'Association Syndicale Libre.

11. Approbation du budget prévisionnel de l'exercice du 01/12/2017 au 30/11/2018 12. Latitude de gestion

13. Modification du Cahier des Charges (adaptation des horaires de tonte) 14. Demande de modification du sens de circulation de la rue Maryse Bastié 15. Demande de création d’une aire de jeux dans le lotissement

16. Questions diverses

Tous les membres de l’A.S.L. sauf 18 ont accusé réception de la convocation.

Les statuts de l’A.S.L., le Cahier des Charges, la liste des membres ainsi que la feuille de présence signée par chaque propriétaire présent et chaque mandataire entré en séance, sont déposés sur le bureau. La feuille de présence est contrôlée et signée par le Président de séance, le Secrétaire et le Scrutateur.

Le quorum de 59 voix étant dépassé, l’Assemblée Générale, régulièrement constituée par 48 sur 83 propriétaires présents ou représentés, détenant 80 sur 117 tantièmes généraux, peut valablement délibérer

.

Conformément à la modification des Statuts votée par l’A.G. du 10/12/2015, les votes ont lieu à main levée.

3 Propriétaires sont arrivés en cours d’assemblée

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18h 40 début de la séance

28 Propriétaires sur 83 sont présents totalisant 32 tantièmes : 20 Propriétaires sur 83 sont représentés totalisant 48 tantièmes :

35 Propriétaires sur 83 sont absents ou non représentés totalisant 37 tantièmes

Résolution n° 01 : Nomination d’un Président de séance Seul M. Eric ARDUIN présente sa candidature

48 propriétaires totalisant 80 tantièmes votent pour la candidature de M. Eric ARDUIN, élu Président de séance à l’unanimité.

Résolution n° 02 : Nomination du Scrutateur Seul M. Noël TAHON présente sa candidature

48 propriétaires totalisant 80 tantièmes votent pour la candidature de M. Noël TAHON, élu Scrutateur de séance à l’unanimité.

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Résolution n° 03 : Nomination d’un Secrétaire de séance Seul M. Pierre CANTINEAU présente sa candidature

48 propriétaires totalisant 80 tantièmes votent pour la candidature de M. Pierre CANTINEAU, élu Secrétaire de séance à l’unanimité.

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Résolution n° 04 : Rapport Moral, Résolution non soumise au vote

• Rétrocession des voieries et réseaux d’assainissement

– 05/10 /2016 : courriel de l’ASL à la MEL puis relances, sans réponse

– 03/09/2017 : courrier recommandé de l’ASL à PROMOPARC, rappelant les responsabilités du lotisseur et ses engagements dans le cadre du « Cahier de Cession de Terrain »

– 03/09/2017 : courrier de l’ASL à Madame le Maire de Pérenchies, demandant son appui auprès des services de la MEL

– 16/10/2017 : réponse du conseil juridique de PROMOPARC, dégageant sa responsabilité au motif qu’il a signifié la fin des travaux à la MEL le 24/10/2013.

– 15/12/2017 : courrier de l’ASL à Monsieur le Président de la MEL avec copie à Madame le Maire de Pérenchies

En conclusion, il semblerait que sur le plan juridique la MEL ne puisse dégager sa responsabilité en cas de problème.

L’ASL se refuse à jouer les arbitres entre le lotisseur et la MEL mais pourrait se porter partie civile en cas de litige.

Le point le plus négatif reste que l’ASL ne peut être dissoute tant que la rétrocession n’a pas été entérinée par devant notaire.

PROMOPARC est toujours l’actuel propriétaire des voieries

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• Bornes incendie

Reconnaissance opérationnelle des P.E.I. par le SDIS NORD juin 2016

– 18/07/2016 l’expertise menée par le SDIS concluant à des anomalies (signalisation et débit) nous est adressée

– La MEL, contactée par nos soins, nous renvoie vers PROMOPARC qui à son tour dénie sa responsabilité et l’impute à la MEL

– 10/10/2016 : courrier recommandé à PROMOPARC et M. le Président de la MEL avec copie à Mme le Maire de Pérenchies

– 09/11/2016 : courrier de la Mairie vers la MEL

– Début 2017, PROMOPARC effectue la signalisation des P.E.I.

– 26/04/2017 : courrier de PROMOPARC nous attribuant la gestion des P.E.I.

– 05/05/2017 : courrier recommandé à PROMOPARC refusant la cession des P.E.I.

– 16/10/2017 : le conseil juridique de PROMOPARC considère sa responsabilité dégagée par la remise à l’ASL le 26/04/2017, ce que l’ASL réfute bien évidemment.

Reconnaissance opérationnelle des P.E.I. par le SDIS NORD juillet 2017 – 10/07/2017 l’expertise détecte une anomalie de numérotation d’un PEI

En conclusion, les débits respectifs des deux bornes incendie sont suffisants pour assurer un fonctionnement efficace. La numérotation des bornes est du ressort de la MEL qui pour l’instant refuse d’en assumer la responsabilité.

Arrivée de Mme DELCAMBRE et de M. RICQUEBOURG, 30 Propriétaires sur 83 sont présents totalisant 34 tantièmes : 21 Propriétaires sur 83 sont représentés totalisant 49 tantièmes :

Résolution n° 05 : Rapport financier, Approbation des comptes de l’exercice budgétaire du 01/12/2016 au 30/11/2017

• Ressources de l’A.S.L.

– Eu égard à la faiblesse des dépenses et compte tenu de la trésorerie disponible au 01/12/2016, l’Assemblée Générale 2016 avait fixé la cotisation 2016-2017 à 0 €uros – Les trois membres défaillants en 2016 n’ont toujours pas réglé le montant de leurs

cotisations, frais et pénalités

– Le bilan des cotisations 2017 est donc nul,

• Rentrées réelles : 0,00 €uros

– 83 propriétaires ont acquitté leurs cotisations 2017 à 0,0 € pour 114 lots – 3 propriétaires sont redevables de 89,76 €uros au titre de 2016

(cotisations+frais+pénalités)

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Rapport financier 2017

RECETTES 2017 PAR POSTE

COTISATIONS ENCAISSEES 0,00 €

FRAIS POSTAUX ENCAISSES 0,00 €

COTISATIONS 2016 DUES 30,00 €

FRAIS POSTAUX ET PENALITES DUS 59,76 €

TOTAL THEORIQUE RECETTES 2017 89,76 €

TRESORERIE DISPONIBLE AU 30/11/16 818,79 €

DEPENSES 2017 PAR POSTE

FRAIS POSTAUX 24,44 €

FRAIS SECRETARIAT 71,84 €

FRAIS DE BANQUE 46,16 €

COMMUNICATION 0,00 €

TOTAL DEPENSES 2017 142,44 €

TRESORERIE THEORIQUE AU 30/11/17 766,11 €

Approbation des comptes :

Personne ne vote contre, personne ne s’abstient, 51 propriétaires totalisant 83 tantièmes approuvent les comptes de l’exercice budgétaire du 01/12/2016 au 30/11/2017 :

Les comptes de l’exercice budgétaire du 01/12/2016 au 30/11/2017 sont approuvés à l’unanimité

Résolution n° 06 : Mode de gestion de l’A.S.L..

L'Assemblée Générale est invitée à reconduire en 2018 le mode de gestion de l’A.S.L. par un bureau de membres bénévoles constitué d’un Président, d’une Trésoriére et d’un Secrétaire, assistés de conseillers

51 propriétaires totalisant 83 tantièmes approuvent la proposition.

La reconduction du mode de gestion de l’A.S.L. est adoptée à l’unanimité

Résolution n° 07 : Nomination d'un Président de l'Association Syndicale Libre.

L'Assemblée Générale est invitée à se prononcer sur la désignation du Président de l’A.S.L.

du Domaine des Vergers. Seul M. Eric ARDUIN présente sa candidature.

Personne ne vote contre, 2 propriétaires totalisant 2 tantièmes s’abstiennent et 49 propriétaires totalisant 81 tantièmes votent pour.

M. Eric ARDUIN est reconduit dans sa fonction de Président de l’A.S.L. du Domaine des Vergers à 97,6 % des voix

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Arrivée de Mme KEBAIL

31 Propriétaires sur 83 sont présents totalisant 35 tantièmes : 21 Propriétaires sur 83 sont représentés totalisant 49 tantièmes :

Résolution n° 08 : Nomination d'une Trésorière de l'Association Syndicale Libre.

L'Assemblée Générale est invitée à se prononcer sur la désignation de la Trésorière de l’A.S.L. Seule Mme Béatrice HENNIN présente sa candidature.

Personne ne vote contre, personne ne s’abstient et 52 propriétaires totalisant 84 tantièmes votent pour

Mme Béatrice HENNIN est reconduite dans sa fonction de Trésorière de l’A.S.L. du Domaine des Vergers à l’unanimité.

Résolution n° 09 Nomination d'un(e) Secrétaire de l'Association Syndicale Libre.

L'Assemblée Générale est invitée à se prononcer sur la désignation du Secrétaire de l’A.S.L.

Seul M. Pierre CANTINEAU présente sa candidature.

M. Pierre CANTINEAU est reconduit dans sa fonction de Secrétaire de l’A.S.L. du Domaine des Vergers à l’unanimité.

Résolution n° 10 : Nomination des Conseiller(e)s de l'Association Syndicale Libre.

L'Assemblée Générale est invitée à se prononcer sur la désignation des Conseillers de l’A.S.L.

M. Gervaise MILOUDI, Conseillére syndicale dans la mandature 2016/2017 ne renouvelle pas sa candidature pour cause de surcharge d’activité, les trois Conseillères Mme Emilie DELCAMBRE, Mme Anne LESUR et Mme Sophie ROUSSELLE se présentent à nouveau.

Sur sollicitation du Président, M. Georges GOUNEL se déclare candidat

Les nominations des 3 Conseillères et du Conseiller sont successivement proposées aux suffrages de l’Assemblée, personne ne vote contre, personne ne s’abstient et 52 propriétaires totalisant 84 tantièmes votent pour chacune des nominations.

Mme Emilie DELCAMBRE, Mme Anne LESUR et Mme Sophie ROUSSELLE sont reconduites dans leur fonction de Conseillère de l’A.S.L. du Domaine des Vergers à l’unanimité

Monsieur Georges GOUNEL est élu Conseiller de l’A.S.L. du Domaine des Vergers à l’unanimité

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Résolution n° 11 : Budget prévisionnel 2017 - 2018, approbation du budget

• Montant des cotisations 2017

– Compte tenu du type de gestion bénévole de l’A.S.L.et du montant de la trésorerie, le montant de la cotisation est de nouveau proposé cette année à 0 €uro par lot – Un appel de charge exceptionnel pourrait être demandé, mais il justifierait la

convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire

• Budget prévisionnel 2017

– Trésorerie disponible au 01/12/2016 676,35 €uros – Rémunération des membres du Bureau 0 €uros

– Fonctionnement 300,00 €uros

– Entretien 0 €uros

Budget prévisionnel 2018

RECETTES PREVISIONNELLES 2018

COTISATIONS 0,00 €

IMPAYES 2017 89,76 €

TOTAL RECETTES 2018 89,76 €

DEPENSES PREVISIONNELLES 2018

FRAIS POSTAUX 30,00 €

FRAIS PAPETERIE 70,00 €

FRAIS DE BANQUE 50,00 €

COMMUNICATION 150,00 €

TOTAL DEPENSES 2018 300,00 €

TRESORERIE PREVISIONNELLE AU 30/11/18 466,11 €

L'Assemblée Générale est invitée à approuver le budget prévisionnel de l'exercice du 01/12/2017 au 30/11/2018.

Une personne possédant 1 tantième vote contre, une personne possédant 1 tantième s’abstient et 50 propriétaires totalisant 82 tantièmes approuvent le budget prévisionnel de l’exercice du 01/12/2017 au 30/11/2018 :

Le budget prévisionnel du 01/12/2017 au 30/11/2018 est approuvé à 97,6 % des voix

Résolution n° 12 : Latitude de gestion

L’Assemblée Générale décide que les dépenses justifiant un appel de charge exceptionnel nécessitent la réunion d’une Assemblée Générale extraordinaire

La résolution est adoptée à l’unanimité

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Résolution n° 13 : Modification du Cahier des Charges

L’Assemblée Générale est invitée à se prononcer sur la modification du Cahier des Charges du Lotissement, dans le but de le mettre en cohérence avec l’arrêté municipal concernant les heures de tonte. L’article 8 serait modifié comme suit.

PROPOSITION :

Article 8 - Bonne tenue générale (extrait)

La bonne tenue générale de l'ensemble immobilier doit être sauvegardée, et il est notamment prescrit :

• D'éviter les bruits de nature à nuire à la tranquillité des voisins. L'utilisation des tondeuses à gazon à moteur n'est autorisée que de 10H à 19H et seulement de 10H à 13H les

dimanches et jours fériés Cet alinéa est remplacé par :

La bonne tenue générale de l'ensemble immobilier doit être sauvegardée, et il est notamment prescrit :

• D'éviter les bruits de nature à nuire à la tranquillité des voisins. L’utilisation d’outils ou d’appareils, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, doit se conformer aux arrêtés municipaux ou préfectoraux en vigueur.

Une personne possédant 1 tantième vote contre, 4 personnes possédant 4 tantièmes s’abstiennent et 47 propriétaires totalisant 79 tantièmes approuvent la modification du Cahier des Charges :

La modification du Cahier des Charges est adoptée à 94,0 % des voix

Pour rappel : article 3 de l’arrêté municipal en date du 21 janvier 1999

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que

– les jours ouvrables de 8h30 à 12h00, de 14h30 à 19h30, – les samedis de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, – les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

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Résolution n° 14 : Modification du sens de circulation rue Maryse Bastié

Dans le sens de circulation actuel de cette rue, toutes les places de parking sont situées à gauche de la chaussée. Le conducteur qui utilise l’un de ces emplacements descend donc de son véhicule les 2 pieds dans les plantations, ou se gare en débordant sur la chaussée.

L’Assemblée Générale décide de demander aux services municipaux, l’inversion du sens de circulation de la rue Maryse Bastié

Le débat sur les avantages et inconvénients de cette résolution fait ressortir des positions assez divergentes. Par ailleurs certains résidents craignent que cette modification n’empêche l’utilisation normale des 6 parkings en épi aux abords du virage de la rue Maryse Bastié et dautres s’inquiétent de ne pouvoir accéder correctement à leur terrain.

Le bureau propose de consulter sur l’inversion du sens de circulation

La Résolution n° 14 n’est donc pas proposée au vote cette année, et fera l’objet d’une étude complémentaire.

Résolution n° 15 : Création d’une aire de jeux

La proposition par l’un de nos membres d’implanter une aire de jeux dans le lotissement à déclenché une consultation par mail en 2017.

61 membres de l’ASL sur 83 soit 78,3 %, détenant 65 tantièmes sur 117 donc 55,5 %. se sont alors prononcés lors de cette consultation. La différence de voix est si faible entre les deux options que le Conseil Syndical du 6 juillet a décidé de trancher cette question en A.G.

L’Assemblée Générale est invitée à décider si le Bureau doit solliciter la Municipalité pour obtenir l’implantation d’une aire de jeux dans le lotissement

39 personnes possédant 46 tantièmes votent contre, 5 personnes possédant 30 tantièmes s’abstiennent et 18 propriétaires totalisant 8 tantièmes approuvent la demande d’implantation d’une aire de jeux:

La résolution n°15 n’ayant recueilli que 14,8 % des suffrages exprimés est rejetée.

Le Bureau de l’ASL ne sollicitera pas la Mairie pour implanter une aire de jeux

Résolution n° 16 : Questions Diverses Résolution non soumise au vote Construction côté gare

Un avant projet de construction d’immeubles proche de la gare, de l’autre côté de la voie ferrée est évoqué. Il semble que la municipalité y soit actuellement opposée compte tenu de l’engorgement de la circulation.

HORS assemblée, Madame le Maire confirme que le sujet est bloqué par elle face à la S.N.C.F. , vendeur et face à la MEL qui ne trouve aucune solution de désengorgement de Pérenchies.

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Coffrets électricité et gaz rue Louis Blériot

Un véhicule non identifié aurait heurté les 4 coffrets situés en face des 22/24 rue Louis Blériot.

Alerté par les résidents du 20, la mise en sécurité a été effectuée pour l’électricité comme pour le gaz.

Par contre il semblerait (à la lumière d’un incident identique rue Maryse Bastié) que, comme il n’y a pas de tiers identifié, il soit nécessaire de déposer une plainte pour que les réparations définitives soient effectuées.

Le bureau contactera le membre de l’ASL propriétaire de ces 2 lots.

Vidéo-protection

Un membre de l’ASL, victime de cambriolage durant l’année écoulée avait évoqué l’opportunité de la pose de caméra pour sécuriser tout ou partie du quartier. La politique de la municipalité comporte une composante de vidéo-protection, mais les installations actuelles sont saturées et une extension nécessiterait de gros investissement.

Entretien et peintures

Il est rappelé que l’entretien doit être réalisé régulièrement et que notamment le Cahier des Charges prévoit que les peintures soient refaites tous les 5 ans.

Concernant les lots PROMOPARC, les teintes utilisées doivent impérativement correspondre à l’une des 5 versions initiales proposées lors de la construction ( C.F. Gamme ci-dessous).

Un courrier de rappel a déjà été adressé à SIA HABITAT, signalant la dégradation des peintures de ses 26 lots. L’arrivée d’une nouvelle correspondante de SIA HABITAT pour le lotissement a été l’occasion d’évoquer ce point par téléphone.

Le Bureau essayera d’organiser une rencontre sur site avec SIA pour évoquer toutes les questions qui pourraient se poser.

Gamme Le CHROMATIC de la marque SEIGNEURIE

Version 1 : BRUN CANTAL référence nuancier Seigneurie 1013 BEIGE CIMENT référence nuancier Seigneurie 1151 GRIS référence RAL 7015

Version 2 : BEIGE CACHEMIRE référence nuancier Seigneurie 0988 GRIS FER référence nuancier Seigneurie 8141 GRIS référence RAL 7015

Version 3 : GRIS SILICIUM référence nuancier Seigneurie 1138 GRIS ANTHRACITE référence nuancier Seigneurie 8144 GRIS référence RAL 7015

Version 4 : BLEU ABAYA référence nuancier Seigneurie 7971 GRIS FER référence nuancier Seigneurie 8141 GRIS référence RAL 7015

Version 5 : VERT FONTINALIS référence nuancier Seigneurie 7609 VERT AMANDE référence nuancier Seigneurie 7598 GRIS référence RAL 7015

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Circulation automobile, comportement des enfants et sécurité

Les aspects liés à la sécurité, notamment des enfants, sur le lotissement sont évoqués. Le comportement imprudent de certains automobilistes du lotissement ; l’occupation erratique des voies publiques, sans souci de la circulation, qui caractérise certains enfants sont une réelle source de danger.

Eric ARDUIN signale avoir frôlé l’accident grave, et il n’est pas le seul à s’inquiéter sur ce point.

Il est rappelé aux conducteurs que l’ensemble du Domaine des Vergers est une zone 30, et qu’il est impératif, voire vital, de respecter cette limite de vitesse.

Par ailleurs, même à cette allure un accident est toujours possible. Il est donc nécessaire de rappeler aux parents qu’ils sont en toutes occasions responsables du comportement de leurs enfants, et que même dans un lotissement, les règles élémentaires de sécurité doivent s’appliquer.

La probabilité qu’un accident entrainant des conséquences plus ou moins grave est loin d’être négligeable, aussi comme la période est aux bonnes résolutions, espérons que chaque

automobiliste intégrera la sécurité dans les siennes.

Problème de chauffage

L’un de nos membres nous signale un gros problème qu’il rencontre à la suite de dégâts provoqués par des rongeurs. Des souris, ou des rats ayant pénétré dans son garage se sont attaqués aux tuyauteries de sa chaudière, et notamment sur des sections non visibles.

Ceci a entraîné des dysfonctionnements répétés de la chaudière, puis actuellement son arrêt.

Les réparations nécessitent le passage de caméras dans les tuyaux, la destruction d’une partie de la dalle, générant des coûts importants et une longue durée de dysfonctionnement.

Le problème de nuisance des rongeurs a été signalé deux fois à la Mairie de Pérenchie.

Site Web de la Mairie

Eric nous signale la possibilité d’utiliser le nouveau site de la ville pour communiquer avec les différents services : http://www.ville-perenchies.fr/contactez-la-mairie/

Les messages sont dispatchés dans la journée aux services concernés, et une réponse peut être apportée très rapidement.

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La séance est clôturée à 20h12 par un moment de convivialité.

Le Président de l’A.S.L. du Domaine des Vergers Eric ARDUIN

Pérenchies le 21/01/2018

Le Secrétaire de l’A.S.L. du Domaine des Vergers Pierre CANTINEAU

Le Scrutateur Noël TAHON